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Europe / Chroniques de la Cour
Une myriade de sanctionnés russes contestent au tribunal de l’UE leur apparition sur les listes du Conseil européen suite à l’agression de la Russie sur l’Ukraine. L’État de droit à l’épreuve de la guerre
Les oligarques devant la justice européenne
Dominique Seytre
Édition: 21.10.2022
Oligarques, milliardaires russes, ou mères, femmes, sœurs de, accusées d’être des prête-noms… Certes, ils ne sont pas tous là, mais beaucoup tentent leur chance. Le greffe du Tribunal européen en compte une cinquantaine si l’on inclut aussi les sociétés. Tous veulent récupérer leurs avoirs gelés …
De la transparence (bon sang)
Dominique Seytre
Édition: 01.07.2022
Question : la sélection des juges européens doit-elle se faire dans la transparence ? Non, dit le Conseil de l’UE en réponse à une demande d’accès aux documents du Good Lobby Profs, une nouvelle génération d’universitaires réunis en groupe de pression, prêts à en découdre « pour contrer les …
Éloge de la patience
Dominique Seytre
Édition: 10.06.2022
Le Dieselgate, une affaire tentaculaire que les juges autrichiens connaissent bien. Après plus de deux ans d’attente, le Landesgericht d’Eisenstadt, celui de Klagenfurt et la Cour suprême autrichienne obtiendront enfin, le 14 juillet prochain, les réponses aux questions qu’ils ont posées à la Cour …
Les Grecs au complet
Dominique Seytre
Édition: 13.05.2022
Petit à petit, on y voit plus clair. Le 27 avril dernier, les gouvernements des États membres de l’UE ont renouvelé le mandat de six ans, à partir du mois de septembre prochain, de plusieurs juges au Tribunal européen. Sont concernés les deux juges belges, les deux Danois, les deux Portugais, le …
Mauvais pilote
Dominique Seytre
Édition: 29.04.2022
Un tout petit pas. Après des années de refus, la Cour de justice européenne accepte enfin cette semaine de filmer en streaming des audiences des parties. Mais demeurent des restrictions qui paraissent à certains incompréhensibles. Le streaming ne concerne que les affaires qu’elle a jugées …
Russia not today
Dominique Seytre
Édition: 15.04.2022
Une journée très spéciale. Le 1er avril dernier, un journaliste hongrois de Telex, un organe de presse online indépendant, a passé douze heures d’affilée à regarder les programmes en boucle de RT Russia Today interdit d’antenne dans toute l’UE depuis le 1er mars mais qu’il a pu suivre sur la …
Yanukovych et l’affichage politique
Dominique Seytre
Édition: 01.04.2022
À quoi joue l’UE ? Ce mercredi et pour la sixième fois, le Tribunal européen a sorti l’ancien président ukrainien Viktor Yanukovych et son fils, Oleksandr Yanukovych, de la liste des personnes dont les avoirs financiers et économiques ont été gelés sur le territoire de l’UE, à titre de sanctions. …
No pasarán
Dominique Seytre
Édition: 11.03.2022
Rafal Wojciechowski ne fait pas l’affaire. Le juge à la Cour constitutionnelle polonaise, celle qui en octobre dernier a défié l’UE, avait été présenté par le gouvernement Morawiecki en remplacement du juge Marek Safjan, opposant au régime actuel, qui attend d’être remplacé depuis le 6 octobre …
La Cour de justice européenne face à une décision déterminante sur le gazoduc Nord Stream 2 dans un contexte géopolitique des plus tendus
Ça sent le gaz
Dominique Seytre
Édition: 25.02.2022
Le jour même de son départ, Michal Bobek, l’avocat général tchèque à la Cour de justice européenne, a fait fort. En guise de cadeau d’adieu, dans des conclusions rendues le 6 octobre dernier, il a pris fait et cause pour le géant russe Gazprom qui s’est plaint en justice du durcissement des …
Vieux démons
Dominique Seytre
Édition: 28.01.2022
Une histoire belge aux conséquences européennes, pour certains désastreuses. Le 12 janvier dernier, le Tribunal européen a rejeté le recours de Jean-Michel Verelst, un candidat malheureux qui avait demandé d’annuler la nomination, par le conseil de l’UE, d’ Yves Van Den Berge, l’actuel procureur …
Le retour de Vassilios Skouris
Dominique Seytre
Édition: 10.12.2021
Vassilios Skouris est de retour ! L’ancien président de la Cour de justice européenne a été nommé par son successeur, Koen Lenaerts, membre du comité de sélection des juges européens. Un poste clé. Une provocation, disent certains. Président de la chambre de jugement du comité éthique de la FIFA …
Confessions intimes
Dominique Seytre
Édition: 19.11.2021
Son chauffeur Ramon lui manquera. Tous les matins, il écoute France culture en buvant son thé. Ces infos, pas forcément essentielles, figurent dans les « messages de départ » de juges en fin de mandat en octobre dernier, que la Cour de justice de l’UE vient de publier en fascicule. Ces « messages …
Pour l’exemple
Dominique Seytre
Édition: 22.10.2021
La Cour de justice a frappé au portefeuille dans un arrêt du 30 septembre dernier. Karel Pinxten, homme politique flamand, membre de la Cour des comptes de l’UE de 2006 à 2018, a été déchu des deux tiers de ses droits à pension. Une pension généreuse, octroyée à tous les titulaires de hautes …
Deux, un ou zéro
Dominique Seytre
Édition: 17.09.2021
Qui va gagner le gros lot ? Un appel à candidatures publié dans la presse grand-ducale vient de donner le coup d’envoi à la course aux postes de juges au Tribunal européen. Les deux juges actuels, Marc Jaeger et Dean Spielmann, seront en fin de mandat dans un an et le gouvernement luxembourgeois …
Une armée de fonctionnaires répartis on ne sait où
Dominique Seytre
Édition: 28.05.2021
Trois tours majestueuses, dont le point culminant de la capitale, vides depuis un an. Une armée de fonctionnaires répartis on ne sait où. Un syndicat qui accuse le comité du personnel d’infantiliser ses troupes. Une administration qui lance seulement maintenant un sondage pour y voir plus clair. À …
Discrédit
Dominique Seytre
Édition: 14.05.2021
La seule tentative de nomination de juges européens qui ne devaient pas leur carrière à l’exécutif de leur pays d’origine a eu lieu en 2005. Elle s’est soldée dix ans plus tard en fiasco. Avec des répercussions durables sur la vie de la Cour. Depuis lors, tous les juges de Luxembourg, à la Cour de …
La Pologne a décidé fin avril de poursuivre l’exploitation d’une mine éminemment nuisible aux frontières allemande et tchèque. Bruxelles fait la sourde oreille. Qu’en dira la Cour de l’UE ?
La mine des mauvais jours
Dominique Seytre
Édition: 07.05.2021
Ne pas se mouiller Rien ne va. Les Tchèques n’auront bientôt plus d’eau. Les Allemands verront leurs maisons s’affaisser davantage. La mine de charbon de Turow en Pologne, source de pollution pour les populations frontalières, va être exploitée jusqu’en 2044 au mépris des règles environnementales …
Manque de critères
Dominique Seytre
Édition: 30.04.2021
Une honte nationale. Cinq candidats pour le poste de juge au Tribunal européen, cinq recalés. Du jamais vu dans aucun pays de l’UE. À ce train-là, il y en aura peut- être dix de plus l’année prochaine. Car les médias slovaques viennent de l’apprendre : en 2022 marquera le départ du juge Juraj …
Y’a pas match
Dominique Seytre
Édition: 26.03.2021
Par idéal ou pur opportunisme, les postes de juges européens sont très convoités. Les États membres de l’UE en proposent chacun quatre à leurs concitoyens. Trois à Luxembourg auprès de la Cour de justice européenne et un à Strasbourg, à la Cour européenne des droits de l’homme. Des juridictions …
Havre de paix
Dominique Seytre
Édition: 12.03.2021
Malgré le Covid-19, la Cour de justice l’assure, la machine est bien huilée. Les arrêts sont rendus, tout va bien. Son dernier communiqué, « digne de la Pravda », commentent certains au sein de l’institution, cache toutefois une réalité. Les juges au Tribunal européen n’ont pas de travail. Et le …
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