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Europe / Chroniques de la Cour
Question de gros sous
Dominique Seytre
Édition: 26.02.2021
La Cour des comptes de l’UE est satisfaite. Le procès qu’elle a intenté à l’un de ses anciens membres, le Belge Karel Pinxten, est en bonne voie car l’avocat général a proposé à la Cour de justice de lui retirer les deux tiers de sa retraite. Karel Pinxten a été en fonction de 2006 à 2018. Il …
Accès limité
Dominique Seytre
Édition: 29.01.2021
Au milieu des années 2000, le Financial Times publie un dessin du cartoonist Nick Baker qui rencontre un franc succès. Des avocats l’accrochent au mur. À la Cour, il fait beaucoup rire. Et pourtant. On y voit un petit homme interloqué, une valise à la main sur laquelle est inscrit en gros « …
It’s politics, stupid !
Dominique Seytre
Édition: 18.12.2020
L’honneur est sauf. Le gouvernement slovaque respire. À force d’essuyer des échecs, il commençait à douter. « On est content », dit un haut fonctionnaire. Miroslav Gavalec, juge à la Cour suprême slovaque, va intégrer la Cour de justice européenne en remplacement de son compatriote Daniel Svaby. …
Nouvelle donne
Dominique Seytre
Édition: 04.12.2020
Une révolution ? Sur le papier en tous cas, cela en est une. Le gouvernement luxembourgeois crée un comité national de sélection des juges européens, notamment en vue de la fin de mandat (en octobre 2021) de François Biltgen (CSV) comme juge à la Cour de justice de l’UE. La ministre de la Justice …
Le compte n’est pas bon
Dominique Seytre
Édition: 20.11.2020
Plusieurs juges arrivés au Tribunal européen depuis 2016 en étaient persuadés. Ils venaient en renfort pour s’attaquer à un important arriéré d’affaires que les vingt-huit juges en place n’étaient pas en mesure de résorber. Surprise : il y a très peu de travail ; certains d’entre eux n’ont reçu …
Incompréhension à l’Est
Dominique Seytre
Édition: 06.11.2020
Hécatombe dans les pays de l’Est. Entre la Slovénie, la Lettonie et la Slovaquie, et en quelques années, une demi-douzaine de candidats a été refusée pour un poste de juge à la Cour de justice européenne. Les derniers recalés sont une Lettone et un Slovène. Certains peuvent se demander s’il n’y …
Turnover
Dominique Seytre
Édition: 16.10.2020
Avec la nomination annoncée d’Amy Coney Barrett, plus personne ne l’ignore : les neuf Justices de la Cour suprême des États-Unis sont désignés à vie. À la Cour de justice européenne, la cour suprême de l’UE, les 27 juges y sont nommés tous les six ans. La moitié d’entre eux verront donc leur …
Microcosmos
Dominique Seytre
Édition: 02.10.2020
La Slovaquie a-t-elle finalement trouvé la perle rare ? Quatre fois de suite, ses candidats pour le poste de juge européen à Luxembourg ont été rejetés. Un cas unique dans l’histoire de la magistrature européenne, ce qui avait même fait dire au ministre des Affaires étrangères slovaque de …
Les avocats jugent les juges
Dominique Seytre
Édition: 25.09.2020
L’avenir est incertain. Nul ne sait comment le Tribunal européen va réagir à la lecture d’un rapport qui, en décembre prochain, va être remis au Conseil de l’UE, au Parlement européen et à la Commission. Toujours est-il que le 4 septembre dernier, le Conseil des barreaux européens (CCBE) a publié …
Reservoir judges
Dominique Seytre
Édition: 10.07.2020
La Lettonie, la Slovaquie et la Slovénie ont un point commun. À eux trois, ces pays cherchent six juges à envoyer à Luxembourg. C’est beaucoup. Recap : Le juge letton Egils Levits a plié bagage après avoir été nommé président de son pays. Un petit mois de préavis en juin 2019 et le voilà parti. Un …
« La légitimité se désagrège »
Dominique Seytre
Édition: 19.06.2020
La lutte de pouvoir entre les cours suprêmes allemande et européenne sur la question de savoir qui peut contrôler les mesures monétaires prises par la BCE pour sortir de la crise a pris une dimension inattendue. Franklin Dehousse, professeur de droit à l’université de Liège, met en garde la Cour …
Cherche juge désespérément
Dominique Seytre
Édition: 05.06.2020
Les procédures démocratiques sont longues. La nomination d’un candidat juge européen lorsqu’elle dépend en dernier ressort d’un parlement national prend du temps, alors que les décisions opaques d’un exécutif qui a tous les pouvoirs sont plus rapides ! Dans la première catégorie on trouve la …
Juge avec chauffeur
Dominique Seytre
Édition: 29.05.2020
Il aura fallu que le Parlement européen parle d’éthique et de mauvaise réputation faite à la Cour de justice européenne pour que les médias s’enflamment sur la question de l’utilisation de chauffeurs pour les voyages privés des juges européens. Le 14 mai dernier, le Parlement européen adopte par …
Résistance
Dominique Seytre
Édition: 15.05.2020
La photo de deux chiens, souverains, à l’orée d’un bois illustre son profil Twitter. On comprend qu’elle a été prise au Grand-Duché. Eleanor Sharpston se sent bien à Luxembourg, un pays dont elle a acquis la nationalité. Elle aime aussi la Cour de justice dont elle est un des avocats généraux en …
Appel à candidature
Dominique Seytre
Édition: 08.05.2020
Koen Lenaerts sera-t-il toujours président de la Cour en octobre 2021 ? Verra-t-on les mêmes juges slovène, polonais ou grec dans les rues de Luxembourg ? Le 14 avril dernier, Koen Lenaerts envoie une lettre aux États membres leur rappelant que, dans un an et demi, quatorze des vingt-sept juges de …
Mission glasnost
Dominique Seytre
Édition: 01.05.2020
Les vacances de Pâques des juges étaient prévues du 4 au 21 avril. Ils sont donc rentrés. À moins qu’ils n’aient jamais quitté le Luxembourg. Ou qu’ils soient confinés quelque part en Europe, à Tallin, la Valette ou à Naples. Une source, officielle pourtant, n’est sûre de rien. Pour les avoir …
Court of cards
Dominique Seytre
Édition: 24.04.2020
Allan Rosas pose de face, confortablement installé dans un fauteuil design, chemise ouverte, blazer chic, élégance décontractée. La photo est parue sur le site du gouvernement finlandais quelques heures après sa nomination le 15 avril, par le Conseil de l’UE, au poste de président du comité 255. …
Talon d’Achille
Dominique Seytre
Édition: 17.04.2020
Les fonctionnaires et employés de la Cour de justice de l’Union européenne sont renvoyés chez eux pour respecter le confinement. Mais l’institution manque d’ordinateurs portables pour télétravailler. La lecture de la newsletter interne de la Cour, News@curia, le confirme. À qui la faute ? En une …
Business presque as usual
Dominique Seytre
Édition: 10.04.2020
Raluca Peica n’est pas contente. La directrice des technologies de l’information à la Cour a appris que le Land avait écrit que 800 portables manquaient à l’institution et elle chercherait le traitre qui a sorti l’information ! Raluca Peica n’est pas une femme commode. Son personnel est payé pour …
Quis custodiet ipsos custodes ?
Dominique Seytre
Édition: 03.04.2020
Ainsi, ils ont sauvé le soldat Alexander Kornezov ! Le juge et président de chambre bulgare au Tribunal européen dont la nomination initiale à la Cour de justice européenne avait pourtant été jugée illégale, peut poursuivre sa carrière. Un fonctionnaire de Bruxelles qui, toute sa vie …
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