Archive
Europe / Chroniques de la Cour
Gestion de crise
Dominique Seytre
Édition: 27.03.2020
Deux cas avérés de Covid-19 à la fermeture des bâtiments de la Cour de justice. Le vide sidéral. Pas âme qui vive. « Impressionnant », dit un fonctionnaire qui a dû y faire un saut. Le 19 mars, le président Lenaerts s’est-il dirigé directement vers une salle d’audience pour y lire, accompagné d’un …
Les missionnaires
Dominique Seytre
Édition: 20.03.2020
Le coronavirus va forcément réduire les activités officielles des juges européens. Réception à l’occasion d’une fête nationale, visite de courtoisie à un ambassadeur ou à un président de Cour constitutionnelle, cocktails, cérémonie de délivrance de diplômes ou de médailles, pour le moment, c’est …
Sea, sex and law
Dominique Seytre
Édition: 13.03.2020
Un professeur de droit maritime qui s’est senti « a piece of shit », un juge européen dénoncé par son ancienne maîtresse, un ancien avocat général à l’affût d’une bonne place. Trois parcours. Les deux premiers individus sont slovènes, le troisième, slovaque. Dans l’ambiance feutrée de la …
Dialogue de cours
Dominique Seytre
Édition: 06.03.2020
Les activités extérieures des juges ? Vaste programme. Que font-ils lorsqu’ils ne sont pas à leur bureau ? Chaque année, la commission de contrôle budgétaire du Parlement européen envoie des questions à ce sujet à la Cour de justice européenne. Elle a en ligne de mire les multiples allées et …
Intouchables
Dominique Seytre
Édition: 28.02.2020
L’histoire est bien connue à la Cour. Une juge nouvellement arrivée se soucie de bien faire. Prise d’un doute sur l’utilisation de sa voiture et du parking, elle demande à un huissier ce qu’elle a le droit de faire. La réponse l’étonne. « Madame le juge, ici les juges ont tous les droits. » Par …
Surcharge de travail ?
Dominique Seytre
Édition: 21.02.2020
8 juin 2015. La Cour de justice européenne organise un colloque en l’honneur de son président d’alors, Vassilios Skouris. Le directeur général du service juridique du Conseil de l’UE, son jurisconsulte qui plus est, Hubert Legal, prend la parole en public. Il compare le président en exercice de la …
Still in office
Dominique Seytre
Édition: 14.02.2020
La nouvelle a été officialisée à la dernière minute. Les juges britanniques ont pris la porte le 31 janvier. En revanche, leur compatriote avocate générale reste. Un maintien qui fait jaser. Le Brexit à la Cour de justice, c’est toute une histoire. On ne reviendra pas sur la nomination du juge …
Aux armes, citoyens !
Dominique Seytre
Édition: 31.01.2020
Andrzej Rzeplinski, président de la Cour constitutionnelle polonaise, a été un résistant de la première heure. En 2016, il ne veut pas intégrer trois juges nommés par le gouvernement polonais au mépris des procédures de nomination. Il refuse aussi d’appliquer une nouvelle loi prévoyant un vote au …
Les nominations pas clarifiées
Dominique Seytre
Édition: 24.01.2020
Quel est le point commun entre Tuula Riitta Pynnä, cheffe du contentieux aux affaires européennes du ministère des Affaires étrangères finlandais puis juge à la Cour constitutionnelle, et Petra Skvarilova-Pelzl, fonctionnaire tchèque à l’unité recherche et doc de la Cour de justice, brièvement …
Le Tribunal joue trouble
Dominique Seytre
Édition: 17.01.2020
Dans le fond, qui s’adresse au Tribunal européen ? De quoi est fait son contentieux ? Les statistiques judiciaires annuelles pour 2019 sont très attendues, surtout parce que le Tribunal est maintenant opérationnel dans sa nouvelle version. D’habitude elles sont publiées au mois de février ou de …
L’art de la guerre selon Dehousse
Dominique Seytre
Édition: 10.01.2020
Franklin Dehousse, à la fois Monsieur propre et kamikaze, est un homme patient et tenace. Il tisse sa toile. Il va où on ne l’attend pas. Ancien juge au Tribunal européen, professeur de droit à l’université de Liège, érudit, féru d’histoire, il est aussi un grand spécialiste de la Seconde Guerre …
Out of office
Dominique Seytre
Édition: 13.12.2019
S’il y a eu un juge éphémère à la Cour de justice européenne c’est bien le Portugais Joao Sant’Anna. Il avait été nommé juge au Tribunal de la fonction publique de l’UE pour quatre mois seulement en 2016. En plus de son traitement de juge, il avait reçu une prime de départ statutaire de 47 000 …
Question de prestiges
Dominique Seytre
Édition: 06.12.2019
Une justice européenne abritée dans des constructions pharaoniques, des juges qui roulent en voiture de luxe avec chauffeur particulier. Une ostentation destinée à frapper les esprits même si elles choquent les visiteurs enclins à plus de sobriété, même si la presse britannique la dénonce au nom …
Charité mal ordonnée
Dominique Seytre
Édition: 29.11.2019
Poil à gratter, empêcheur de tourner en rond, l’ancien juge Franklin Dehousse, professeur de droit à l’Université de Liège, est à la croisée des chemins. Va-t-il poursuivre son action en justice pour obtenir des documents de la Cour de justice européenne sur ce qu’il appelle le pantouflage d’un …
Le casse-tête Kornezov
Dominique Seytre
Édition: 22.11.2019
Le juge bulgare au Tribunal européen Alexander Kornezov est au centre d’une bien curieuse affaire qui n’a pas fini de faire parler d’elle. Le rôle de la Cour y est central, mais difficile à cerner. Les enjeux aussi. Cette histoire remonte à 2013. Alexander Kornezov, alors jeune référendaire auprès …
Pas de quoi s’affoler
Dominique Seytre
Édition: 15.11.2019
Simple routine ? À l’aune de ce qui s’est dit à la réunion de la Commission de contrôle budgétaire (Cocobu) de mardi 12 novembre à Bruxelles, Agostino Placco n’a pas eu de souci à se faire. Les parlementaires européens présents ne se sont pas montrés agressifs. Les débats sont restés poussifs. Le …
Le comité 255, des apprentis sorciers ?
Dominique Seytre
Édition: 08.11.2019
Pourquoi la Slovaquie a-t-elle subi quatre échecs ? Pourquoi ses quatre candidats au poste de juges au Tribunal européen ont-ils été rejetés ? Que se cache-t-il derrière ces refus ? Les projecteurs sont braqués sur les activités du comité dit 255, lequel fait et défait les nominations de juges. Sa …
L’heure de vérité approche
Dominique Seytre
Édition: 01.11.2019
Marc van der Woude est-il à la tête d’une « armée mexicaine » ? Le président du Tribunal européen, élu le 27 septembre dernier pour trois ans, trouvera réponse à la question depuis les premières loges l’année prochaine. En attendant, il devra gérer l’héritage du président luxembourgeois Marc …
Par ces motifs ...
Dominique Seytre
Édition: 20.12.2007
Quelques juges européens se sont dévoués pour venir reprendre du service à la cour mardi dernier. Ils y ont lu une vingtaine d’arrêts. Pour qu’un arrêt soit rendu, il faut que les portes de la salle d’audience soient ouvertes – audience publique − et que les juges lisent tout haut le dispositif, …
L'enfant sans nom
Dominique Seytre
Édition: 13.12.2007
Stefan Grunkin et Dorothée Paul sont deux ressortissants Allemands qui vivaient au Danemark. Il y ont eu un enfant prénommé Leonhard Matthias Grunkin-Paul, du nom de ses deux parents, un nom de famille repris tel quel sur son acte de naissance danois. Les choses se compliquent lorsqu’il s’est agit …
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