Kierchemaus
Der 2018 gegründete Kierchefong vertritt 33 Kirchengemeinden (die insgesamt 102 lokale Kirchenfabriken zählen). Er verfolgt das Ziel, die Kirchengebäude Patrick Galbats) zu verwalten und damit zugleich zu regeln, wo die Ausübung der katholischen Messe weiterhin gewährleistet wird sowie auch, in Wohnungsbau zu investieren. Laut Gesetz ist der Fonds, der vom Erzbistum geleitet wird, nicht dazu verpflichtet, seine Buchhaltung zu veröffentlichen, aus Transparenz-Gründen hat der Verwaltungsrat jedoch entschieden, diese während einer Pressekonferenz am Mittwoch offen zu legen. 33 Bauprojekte sind seit 2018 angegangen worden, die eine Gesamtinvestition von 89 Millionen Euro ausmachen. Einen hohen Kostenpunkt stelle der Energieverbrauch der rund 500 Kirchen und Kapellen dar, die derzeit für religiöse Veranstaltungen genutzt werden. Er lag 2021 bei 1,4 Millionen Euro. Um künftig weitere Einnahmen zu generieren, wird die katholische Kirche höhere Mietbeiträge verlangen, Spendenaufrufe lancieren und auf lokale Energiespar-Strategien setzen, erklärte die Vorsitzende Marianne Bausch-Koenig. Um Geld zu sparen, wurden überdies 21 Kirchen zum symbolischen Wert von einem Euro an die Kommunen übergeben – so sieht es das Gesetz vor. Der Fonds schreibt derzeit noch immer rote Zahlen: sein Defizit lag letztes Jahr bei 875 000 Euro. sm
Trace de brake
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a donné mardi un coup d’arrêt à la lutte contre le blanchiment de capitaux. Au nom de la protection de la vie privée, les juges européens réunis en Grande chambre ont déclaré invalide la disposition de la directive européenne antiblanchiment (de 2018, sa cinquième mouture) qui permet au grand public d’accéder aux registres nationaux des bénéficiaires effectifs. « Selon la Cour, l’accès du grand public aux informations sur les bénéficiaires effectifs constitue une ingérence grave dans les droits fondamentaux au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel, respectivement consacrés aux articles 7 et 8 de la Charte », lit-on dans son communiqué. L’institution logée au Kirchberg était saisie par le tribunal d’arrondissement du Luxembourg. Deux recours y avaient été introduits par une société civile immobilière de droit luxembourgeois, Sovim, et par son bénéficiaire effectif après avoir essuyé le refus du Luxembourg Business Registers de limiter l’accès aux informations personnelles. Les textes rendent une telle exemption pour des raisons de sécurité possible en théorie. Insatisfaits, Sovim et WM (un pseudonyme prêté par la Cour), s’étaient tournés vers la chambre dédiée du tribunal d’arrondissement et avancé que la publication de telles informations était susceptible d’entraîner un risque disproportionné d’atteinte à leurs droits fondamentaux. Les juges luxembourgeois ont alors adressé des questions préjudicielles à la CJUE. De ce fait les multiples demandes d’exemption similaires, émanant par exemple de familles régnantes des Émirats, étaient mises en attente.
L’arrêt rendu mardi à la CJUE restreint le périmètre de la transparence. Il déclenche du même coup un concert de critiques en provenance des ONG spécialisées dans lutte contre la criminalité financière. « Alors qu’il n’y a jamais eu autant d’argent sale en circulation, cette décision porte un coup à l’une des mesures de transparence financière les plus importantes des vingt dernières années », s’est insurgée Transparency International France par voie de communiqué. « C’est un recul, un coup porté à la lutte contre la corruption et les paradis fiscaux », a déclaré à l’AFP Quentin Parrinello, un porte-parole d’Oxfam sur les sujets de fiscalité, rappelant que « de nombreuses enquêtes ont été réalisées grâce à ces informations publiques ». À commencer par l’enquête Openlux menée par des médias internationaux et publiée début 2021 : la collecte des données du registre luxembourgeois des bénéficiaires effectifs avait permis d’identifier des grandes fortunes et des multinationales soupçonnées d’échapper à l’impôt grâce à des sociétés basées au Grand-Duché. « Il est impossible de lutter contre ce qu’on ne voit pas. La décision de la CJUE risque de nous replonger dans le noir et l’ignorance », a renchéri Transparency International.
Quelques heures après le prononcé, les registres des bénéficiaires effectifs des Pays-Bas et du Luxembourg, deux centres financiers européens réputés opaques, ont été mis hors-service. Dès mercredi, le lobby des journalistes du Luxembourg, l’ALJP, a condamné « fermement la décision unilatérale des Luxembourg Business Registers et de la ministre de la Justice de clore l’accès du RBE au public ». La ministre en question, Sam Tanson (Déi Gréng) s’est ensuite expliqué sur cette « suspension provisoire » dans un communiqué : Le LBR et le Centre des technologies de l’information de l’État (CTIE) travaillent sur une solution technique et légale permettant de garantir « rapidement » l’accès au registre pour les professionnels de la lutte antiblanchiment « ainsi que pour la presse et les organisations de la société civile présentant un lien avec la prévention et la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et qui ont un intérêt légitime à accéder aux informations sur les bénéficiaires effectifs ».
«Nous nous exposions si nous laissions l’accès ouvert », explique la ministre de la Justice face au Land ce jeudi. Cette « mesure conservatoire » serait justifiée par la nature éminemment nationale de la procédure : une société de droit luxembourgeois face à un groupe d’intérêt économique luxembourgeois et des juridictions luxembourgeoises. Interrogée sur la fermeture de l’accès avant même que Bruxelles, à l’initiative de la législation européenne, ne réagisse, Sam Tanson (photo: sb) répond que la Commission n’a pas forcément à amender les textes et que les États peuvent adapter leur législation à la jurisprudence de la CJUE. La ministre ne verrait enfin pas de signal politique adressé aux milieux d’affaires dans la fermeture dudit registre, mais un simple respect de l’état de droit et l’application d’une décision de l’instance la plus importante de l’ordre juridictionnel européen. Sam Tanson insiste en outre sur le fait que l’obligation d’identifier les bénéficiaires effectifs continue de s’appliquer aux professionnels concernés (avocats, notaires, fiduciaires, etc.), le RBE n’étant qu’un outil supplémentaire permettant de comparer le résultat de leur analyse. Les autorités nationales de lutte contre le blanchiment continuent d’avoir accès au registre par un portail intranet.
Le Luxembourg revient de facto au régime de la quatrième directive antiblanchiment qui lie l’accès aux informations sur les bénéficiaires effectifs à un intérêt légitime, un concept vague sur lequel le législateur européen avait décidé de tirer un trait pour la partie RBE, mais pas pour le registre sur les fiducies et les trusts (RFT) instauré dans la cinquième directive antiblanchiment. L’accès au registre RFT est en principe ouvert aux journalistes et aux ONG pour autant qu’ils/elles justifient au cas par cas leur intérêt. Selon les informations du Land, aucune demande de ce type n’a encore été formulée et l’accès serait en pratique très compliqué. pso
Vies sauvées sous le lion rouge
L’équipage d’un navire battant pavillon luxembourgeois, le Simon Stevin*, a recueilli quinze réfugiés à son bord le 11 novembre, a communiqué son armateur la semaine passée, le groupe maritime (dragage, génie civil, services offshore) Jan De Nul, basée à Capellen. L’entreprise d’origine flamande a débarqué au Luxembourg à la fin des années 1990 pour des raisons fiscales, mais y a développé ses activités de siège concomitamment au développement du pavillon au lion rouge. Un bateau luxembourgeois d’une entreprise luxembourgeoise a donc sauvé huit hommes, deux femmes et cinq enfants à 75 km des côtes algériennes (photo : Jan de Nul)où les réfugiés, en bonne santé, ont été déposés le lendemain. Le Simon Stevin n’était-il pas à considérer dans ce cadre comme le prolongement du territoire luxembourgeois (en vertu du règlement Dublin, le Luxembourg aurait alors eu à statuer sur le droit d’asile) ? Non, répond le Commissariat aux affaires maritimes. Cette question a été tranchée en 1926 dans l’affaire du Lotus par la Cour Permanente Internationale de Justice. Après une collision, un paquebot français, le Lotus, avait coulé au large de la Turquie, dans les eaux internationales. Huit ressortissants turcs étaient décédés. Pour juger sur son sol des responsabilités pénales du capitaine, qui avait entretemps été débarqué puis arrêté à Constantinople, la France avait argué que le navire était le prolongement de son territoire. La CPIJ ne l’a pas entendu de cette oreille et le droit maritime a retenu cette interprétation. La souveraineté de l’État provient de son territoire « terrestre », expliquent les services d’André Hansen, nouveau commissaire aux Affaires maritimes. Cette souveraineté se « dilue » à mesure que l’on s’éloigne des côtes. En l’espèce, si le Simon Stevin a recueilli les réfugiés au-delà des 22 km constituant la mer territoriale d’un État, c’est dans le cadre des zones SAR (« Search and Rescue ») que la remise à l’Algérie a été opérée. Les traités internationaux découpent la mer en un ensemble de zones pour ne pas générer de vide juridique. « Selon nos informations le navire de Jan De Nul est intervenu à la demande de l’État algérien, lui demandant d’ensuite se dérouter afin de ramener les naufragés sur son sol », écrit le CAM qui précise : « Quoiqu’il en soit, l’un des principes les plus fondamentaux du droit maritime est celui de la solidarité des gens de mer. Tout capitaine, de navire étatique comme privé, a l’obligation de prêter assistance à quiconque se trouve en péril en mer. »
*comptable, mathématicien et ingénieur flamand du XVIe siècle qui a notamment imprimé ses ouvrages chez l’imprimeur anversois Christophe Plantin, lequel a donné son nom à la rue où se trouvait l’imprimerie Saint-Paul, disparue après son passage sous le giron flamand Mediahuis). pso