L’Association des journalistes ALJP a profité mercredi d’un recours déposé par la journaliste indépendante Charlotte Wirth devant le tribunal administratif pour obtenir la communication de documents du ministère de l’Intérieur afin de réclamer, lors d’une conférence de presse, des améliorations à la réforme de la loi sur la presse proposée par Elisabeth Margue. La ministre déléguée aux Médias du CSV avait déposé le projet de loi au Parlement fin juillet, après que le Premier ministre du CSV, Luc Frieden, eut promis dès janvier de donner enfin suite à la revendication de longue date des journalistes visant à obtenir un accès spécifique à l’information.
Ce qui dérange surtout l’ALJP dans le projet actuel, c’est qu’il ne fixe pas de délai adapté au rythme de travail des journalistes, dans lequel les administrations doivent transmettre les informations et les documents. Au lieu de cela, il contient des formulations vagues telles que « dans les meilleurs délais » et « dans les limites du raisonnable », et permet aux administrations de prolonger sans autre le délai de réponse maximal d’un mois. Par ailleurs, le texte prévoit que les demandes qui ne reçoivent pas de réponse dans un délai déterminé soient automatiquement considérées comme rejetées. Enfin, le projet de loi contient une longue liste de documents et d’informations exclus de l’accès à l’information.
Si aucune modification n’était apportée, l’Association des journalistes refuserait de reconnaître cette loi comme un droit d’accès à l’information, a souligné mercredi Luc Caregari, vice-président de l’ALJP et rédacteur en chef de Reporter. L’ALJP, le Conseil de la presse et l’Association des éditeurs Almi rédigeront tous trois, dans les semaines à venir, des avis sur la réforme de la loi sur la presse, dans lesquels ils feront part aux députés de leurs propositions d’amélioration. Par ailleurs, l’ALJP entend rencontrer les groupes parlementaires et les formations politiques représentés au Parlement afin de leur faire part de ses préoccupations.
Charlotte Wirth avait déposé pour la première fois il y a trois ans une demande auprès du ministère des Affaires étrangères afin d’obtenir la communication de documents dans le cadre de son enquête, publiée lundi par Reporter, sur la participation du Luxembourg aux missions de Frontex en Méditerranée. Bien que la Commission d’accès aux documents (CAD) ait entre-temps jugé recevables deux de ses demandes, le ministère de l’Intérieur, désormais chargé des questions migratoires depuis le changement de gouvernement en novembre, a refusé à Charlotte Wirth l’accès à ces informations dès le mois de mai. À l’issue de la conférence de presse de mercredi, le ministre de l’Intérieur du CSV, Léon Gloden, a publié un communiqué dans lequel il justifie ce refus par le « caractère sensible » des informations demandées par la journaliste. La nouvelle loi sur l’accès à l’information ne changerait rien – même sous une forme améliorée – au fait que l’État garde sous clé certaines informations concernant, par exemple, les relations internationales, la sécurité nationale ou l’ordre public. La procédure permettant de déterminer quels documents relèvent de ces catégories peut toutefois être améliorée. Charlotte Wirth a proposé mercredi que la CAD puisse au moins consulter les documents dont elle décide de la divulgation, ce qui n’est pas le cas jusqu’à présent. Un service de médiation pourrait en outre éviter aux journalistes, après un refus des autorités, de devoir immédiatement faire valoir leur droit d’accès dans le cadre d’une procédure coûteuse et fastidieuse devant le tribunal administratif.
« Aujourd’hui est un jour important pour le journalisme au Luxembourg », a déclaré mercredi Misch Pautsch, président de l’ALJP et rédacteur chez Journal.lu. Dans le cadre du recours formé par Charlotte Wirth, l’association des journalistes se porte partie civile. L’objectif est ainsi d’envoyer un signal clair : la liberté de la presse doit être respectée au Luxembourg. « Ça ne peut pas continuer comme ça », a averti Misch Pautsch à l’adresse du gouvernement.
