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Europe

Article paru dans Édition juillet 2021
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Un arc-en-ciel sème la discorde et les querelles au sein de l’Union européenne. Après les joutes verbales autour de l’illumination colorée des stades de football lors du Championnat d’Europe de football qui s’est achevé dimanche, c’est désormais le débat politique sur les symboles et les lois qui s’engage. Avec bien moins d’attention. Au cœur de cette polémique se trouve la loi hongroise visant à restreindre l’information sur l’homosexualité et la transsexualité, adoptée le mois dernier par le Parlement à Budapest. La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé une « action résolue » contre cette loi. Cette loi serait discriminatoire à l’égard des personnes en raison de leur orientation sexuelle et violerait les valeurs fondamentales de l’Union européenne. « Cette loi hongroise est une honte », a ajouté la présidente de la Commission européenne. Dans une lettre adressée au gouvernement hongrois, la Commission entend exposer ses réserves juridiques à l’égard de cette loi.

La loi – il s’agit en réalité d’un amendement législatif – a été adoptée par le Parlement hongrois à la mi-juin par 154 voix pour et une voix contre. Auparavant, la grande majorité de l’opposition de gauche avait annoncé son intention de boycotter le vote. Les modifications législatives adoptées sont résumées sous le titre « Modification de certaines lois visant à sévir contre les criminels pédophiles et à garantir la protection des enfants ». Elles prévoient également des sanctions pénales plus sévères en cas de violences sexuelles commises à l’encontre d’enfants et d’adolescents. Plus précisément : l’amendement interdit notamment l’accès à des contenus dans lesquels « le changement de sexe ainsi que l’homosexualité sont abordés, popularisés ou représentés ». La diffusion, à l’école, de contenus visant à « populariser » l’homosexualité ou les identités transgenres sera également interdite à l’avenir. Certaines organisations non gouvernementales (ONG) ne sont désormais plus autorisées à dispenser des cours d’éducation sexuelle ou de prévention contre la toxicomanie dans les écoles.

Dans une lettre ouverte, Amnesty International et d’autres ONG ont critiqué le fait que la nouvelle loi rendra « impossible le dialogue scientifique et le travail de sensibilisation sur l’homosexualité et la transsexualité ». Le gouvernement hongrois « abandonne ainsi les jeunes LGBTQI », qui sont proportionnellement plus souvent victimes de harcèlement et de discrimination que les adolescents ayant un parcours de vie hétéronormatif. De plus, le gouvernement ne protège pas ces jeunes dans la mesure où l’exige la Constitution du pays. Les organisateurs de la Budapest Pride, qui se tiendra à la fin du mois dans la capitale hongroise, ont lancé une pétition en ligne qui a recueilli 103 000 signatures dès le premier jour. Ils mettent en garde contre le fait que le décret hongrois rappelle fortement la « loi sur la propagande » russe de 2013, qui restreint considérablement l’engagement en faveur des droits des personnes ayant des identités non hétéronormatives.

Pour les détracteurs du gouvernement hongrois, les modifications législatives qui viennent d’être adoptées constituent un pas de plus vers la discrimination à l’égard des personnes homosexuelles et transgenres. Depuis des années, le parti Fidesz de Viktor Orbán et son petit partenaire de coalition, le KDNP (Parti populaire chrétien-démocrate), restreindraient les droits des minorités sexuelles et de genre. Il y a déjà un an, le Parlement hongrois a adopté une loi rendant impossible la modification, dans les documents officiels, du sexe attribué et enregistré à l’état civil à la naissance. Depuis décembre dernier, il est impossible pour les couples non hétérosexuels, transgenres et intersexués d’adopter des enfants. À cette date, la Constitution du pays stipulait que « la mère est une femme et le père un homme ». Depuis 2018 déjà, il est interdit aux universités de délivrer des diplômes dans le domaine des études de genre. À présent, on assiste à l’association de l’homosexualité et des identités transgenres à l’accusation de pédophilie. C’est désormais inscrit dans la loi. Mais l’idéologisation de la société va bien au-delà des lois. Ainsi, un recueil de contes pour enfants mettant en scène des minorités sexuelles et ethniques a été qualifié de « propagande homosexuelle » par le parti Fidesz. Des films comme « Bridget Jones » ou la série « Harry Potter », mais aussi une série télévisée comme « Friends », ne pourront désormais, selon la nouvelle législation, être diffusés qu’à des heures tardives et devront être signalés comme du contenu réservé aux adultes.

Les mesures prises par Viktor Orbán à l’encontre de la communauté LGBTIQ dans son pays pourraient bien n’être qu’un écran de fumée derrière lequel le chef du gouvernement hongrois continue de saper l’État de droit. Jusqu’à présent, l’Union européenne est restée les bras croisés. Mais la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, souhaite désormais – sous la pression du Parlement européen – adopter une ligne plus dure à l’égard de Budapest. Pour ce faire, elle souhaite recourir au nouvel instrument dit « mécanisme de l’État de droit », dont elle dispose depuis le début de l’année et qui permet de réduire les subventions européennes.

Dans le cas présent, il s’agit d’environ 7,2 milliards d’euros que la Hongrie peut espérer recevoir au titre du fonds de lutte contre le coronavirus de l’UE. Mais Budapest a besoin de l’accord de Bruxelles pour que ces fonds soient versés. La Commission européenne a toutefois émis des doutes quant au respect par Orbán de toutes les normes de l’État de droit lors de la prochaine utilisation de ces fonds d’aide. Bruxelles a donc demandé des améliorations. Le gouvernement de Budapest doit désormais prouver que le versement des fonds s’effectuera sans corruption, que les flux financiers pourront être présentés de manière transparente et qu’il est prêt à coopérer avec l’OLAF, l’Office européen de lutte antifraude. Cela pourrait affecter Orbán, qui a depuis longtemps la réputation de distribuer les subventions de l’UE principalement à ses fidèles partisans. On peut toutefois se demander si cela mettra fin à la politique de discrimination à l’encontre des personnes LGBTQI.