Ministres en Amazonie
Les mises à jour début février des registres des entrevues des membres du gouvernement et de leurs conseillers révèlent les portes ouvertes aux multinationales siégeant au Luxembourg ainsi que les préoccupations de ces dernières en matière règlementaire et fiscale. ArcelorMittal avait procédé à une offensive de lobbying au moment de la réforme du marché européen des quotas carbone. Amazon passe à son tour à l’attaque à l’heure des discussions sur les réformes fiscales européennes et sur le digital services act. Le 8 décembre, la Commission publiait la proposition de règlement sur la TVA à l’ère numérique. Le texte prévoit notamment une refonte des obligations de reporting, pas une mince affaire pour le siège européen du leader mondial du e-commerce, installé au Luxembourg. La ministre des Finances, Yuriko Backes (photo : Conseil européen, à l’Eurogroupe lundi en compagnie du directeur du Mécanisme européen de stabilité et prédécesseur rue de la Congrégation) a reçu dès le 16 décembre un trio de représentants d’Amazon pour évoquer le sujet de la TVA et celui de la réforme fiscale de l’OCDE (sur la taxation minimum des entreprises). Le 9 décembre, cinq représentants d’Amazon se sont présentés chez Carlo Fassbinder, directeur fiscalité du ministère des Finances. Au menu : la mise en œuvre de la directive sur la coopération administrative Dac7. Et enfin, des émissaires se sont rendus chez le numéro 2 du ministère de l’Économie, Tom Theves. À l’ordre du jour, un échange sur l’implémentation du règlement Digital Services Act. pso
Ruhe auf hohem Niveau
Die Strompreise im Großhandel sind gesunken. Man sieht das am Referenzpreis, den die Regulierungsbehörde ILR jeden Monat bestimmt. Im Januar fixierte sie ihn auf rund 121 Euro pro Megawattstunde. Das ist so wenig wie nie im vergangenen Jahr und ebenfalls weniger als im September 2021. Damals hatte dieser Preis einen Sprung von 83 auf 129 Euro gemacht. Die Ära der niedrigen Preise ging damit zu Ende. Extrem niedrig waren sie im Corona-Jahr 2020 und lagen zum Teil in einem Monat bei 18 bis 30 Euro die Megawattstunde.
Das Energieministerium kommentiert auf Anfrage, der Rückgang jetzt habe „sicherlich mit den gesunkenen Gaspreisen“ zu tun. Die „Nervosität“ an den Märkten habe abgenommen. Eine detailliertere Analyse macht Energieversorger Enovos Luxemburg. Der ILR-Preis ist ein synthetischer Preis aus dem Spotmarkt-Handel von einem Tag zum nächsten an der europäischen Strombörse. Die Preise im Termingeschäft auf längere Sicht mit futures seien ebenfalls gesunken, sagt Claude Simon, Head of Energy Sales. Eine Megawattstunde an „Grundlaststrom“ koste zurzeit 160 Euro. Ende 2022 seien es 220 Euro gewesen, vergangenen August bis zu 800 Euro, vor dem Sommer 2021 dagegen nur 50. Die Beruhigung, die sich nun ablesen lässt, führt Simon auf mehrere Faktoren zurück. Der Gaspreis habe von 150 Euro pro Megawattstunde im Dezember auf nun 50 bis 60 Euro nachgegeben. Der Kohlepreis von bis zu 350 Dollar pro Tonne im Herbst 2022 auf 141 Dollar heute. In Frankreich stehe wieder mehr AKW-Kapazität zur Verfügung. Im Sommer 2022 sei sie wegen der reparaturbedingten Abschaltungen mit 20 bis 25 Gigawatt so klein gewesen wie nie, bis November allmählich auf 30 Gigawatt gestiegen, heute liege sie bei etwa 60. Folglich müsse Deutschland weniger Strom für Frankreich produzieren, was den Verbrauch von Gas und Kohle senke. Zu allem Überfluss habe es 2022 auch „wenig Wasser und wenig Wind“ gegeben. Zurzeit gebe es wieder mehr Wind.
Nicht zuletzt wirke sich der „extrem milde Winter“ aus, so Simon. „Dadurch waren die Gasspeicher Ende 2022 zu 90 Prozent gefüllt.“ Gegenwärtig lägen die Füllstände bei im Schnitt 75 Prozent. Das sei mehr als doppelt so viel wie 2022 und 2021 um diese Zeit. Da bis Ende Februar keine neue Kältewelle vorhergesagt wird, schließt Simon nicht aus, „dass wir so gut aus dem Winter kommen, dass bereits im Sommer wieder ein hohes Speicherniveau erreicht sein wird“. Allerdings gehe Enovos davon aus, dass trotz der positiven Umstände die Strompreise dieses Jahr „drei bis vier Mal höher bleiben werden als vor Beginn der ganzen Krise“. Enovos stelle sich darauf ein, indem kontinuierlich vergleichweise kleine Mengen eingekauft werden. pf
La braderie du secret professionnel
Raphael Halet s’est déplacé avec son épouse et son fils mardi à la Cour européenne des droits de l’Homme à Strasbourg pour la lecture de l’ultime décision judiciaire le concernant, après quasiment dix ans de procédures. L’ancien employé de PWC, deuxième source des révélations Luxleaks (mises en ligne en novembre 2014 par l’ICIJ après avoir été collectées par le journaliste français Edouard Perrin), avait été condamné en 2017 à mille euro d’amende par la Cour d’appel luxembourgeoise (photo : PG) pour le vol de seize dossiers fiscaux à son employeur. À l’inverse d’Antoine Deltour, qui en avait soustrait 538 (45 000 pages de documents confidentiels), Raphael Halet n’avait pas accédé au statut de lanceur d’alerte. Le vol et la violation du secret professionnel commis n’auraient pas assez servi l’intérêt public pour exonérer l’infraction pénale. Le Français s’est tourné vers la CEDH, « pour la cause ». Il n’en a pas obtenu gain en première instance le 11 mai 2021. Mais, mardi, la Grande chambre a statué différemment.
Raphael Halet veut modifier la jurisprudence relative aux lanceurs d’alerte pour que les personnes revendiquant la protection attachée à ce statut n’aient plus à établir que l’interêt public de l’information divulguée l’emporte sur le préjudice subi par l’employeur du fait de la divulgation. Le gouvernement luxembourgeois (auquel le requérant faisait face) avait ainsi prévenu de l’enjeu au cours de la procédure. Plusieurs ONG s’étaient associées à Raphael Halet. Media Defense a notamment insisté sur l’importance de veiller à ce que les lanceurs d’alerte puissent compter sur un cadre juridique de protection à la fois clair, cohérent et compréhensible. Protéger les lanceurs d’alerte en tant que sources journalistiques « est crucial pour préserver le rôle de sentinelle du journalisme d’investigation dans les sociétés démocratiques », a soutenu l’association.
D’un côté, la grande chambre a ainsi mis dans la balance l’intérêt des informations soumises, jugé réel et « apportant bien un éclairage nouveau, dont il convient de ne pas minorer l’importance dans le contexte d’un débat sur l’évitement fiscal, la défiscalisation et l’évasion fiscale (…), sur les choix politiques opérés au Luxembourg en matière de fiscalité des entreprises, ainsi que sur leurs incidences en termes d’équité et de justice fiscale, à l’échelle européenne », est-il écrit dans l’arrêt. De l’autre côté de la balance, les juges admettent que PWC a connu un déficit de réputation à court terme, mais les résultats financiers de la firme sont très rapidement revenus dans un vert vif. « La Cour estime que l’intérêt public attaché à la divulgation de ces informations, l’emporte sur l’ensemble des effets dommageables », lit-on dans la décision ultime rendue mardi par douze des 17 juges. Le Luxembourg est condamné pour avoir violé l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme qui garantit la liberté d’expression et qui protège les lanceurs d’alerte. Le Luxembourg doit payer ce que Raphael Halet demandait pour dommages, 15 000 euros, et le montant de frais qu’il a présentés, 40 000 euros.
Dans leur opinion dissidente, quatre des cinq juges qui ont voté contre la condamnation (dont le Luxembourgeois Georges Ravarani et une juge Monégasque) voient là un revirement de jurisprudence. « Le statut de lanceur d’alerte confère une protection très puissante à celui qui en bénéficie puisqu’il l’exonère de l’application du droit pénal. Il est donc fondamental que sa reconnaissance soit entourée d’une grande prudence et obéisse à des critères définis strictement », écrivent-ils. Or, la Cour élargirait ici considérablement la notion d’intérêt public. Aux deux critères précédemment admis que sont la révélation de comportements illicites ou celle d’actes répréhensibles sans être illégaux, s’ajoute-là celui des « informations suscitant débat ». Serait à considérer comme lanceur d’alerte tout individu volant à son employeur des informations « suscitant des controverses ». « Tout peut entrer dans cette catégorie, même l’état de santé d’une personne qui occupe des fonctions dirigeantes ou les avoirs en banque d’une personnalité politique. Il s’agit d’informations protégées, à bon escient, par le secret professionnel ou une autre forme de confidentialité. Avec ce nouveau critère, cette protection se révèle vidée de sa substance. Et la sécurité juridique passe par pertes et profits, » écrivent les quatre juges. Pour les intéressés, l’arrêt Halet « brade » le secret professionnel devant une « information qui n’est que intéressante sans révéler une pratique illégale, ou du moins répréhensible. » pso
Spendenbereitschaft auf hohem Niveau
Wie solidarisch sind die Einwohner/innen Luxemburgs mit den vom Erdbeben in der Türkei und in Syrien betroffenen Menschen? „Die Bereitschaft, zu spenden, ist sehr hoch, wie auch schon 2010, als in Haïti mindestens 200 000 Personen gestorben sind“, antwortet Caritas-Präsidentin Marie-Josée Jacobs. Gleiches berichtet das Rote Kreuz. Genaue Zahlen könne man aber noch nicht nennen. Jacobs konstatiert allgemein keinen Rückgang der Spendenbereitschaft, trotz Inflation. Allein für den Krieg in der Ukraine wurden in Luxemburg vergangenes Jahr über 3,2 Millionen Euro gespendet. An der türkischen Botschaft in Luxemburg spricht man von einem „élan de solidarité énorme“ gegenüber dem L’essentiel. Über hundert Tonnen an Schalfsäcken, Decken und Zelten seien bisher gesammelt und verschickt worden. Die Caritas und das Rote Kreuz finanziert mit ihrem Spenden Grundgüter und Helfer. Diese transportieren Verletzte, teilen Nahrung, Wasser und Medikamente aus. Beide Organisationen sind sowohl in der Türkei als auch in Syrien aktiv. Experten befürchten, dass mehr als 70 000 Tote geborgen werden, die offizielle Zahl liegt derzeit bei über 40 000. Mehr als 50 Millionen Menschen sind laut WHO in der Erdbebenregion auf humanitäre Hilfe angewiesen. sm
Épris et repris de justice
En sus de sa condamnation mardi par la Cour européenne des droits de l’Homme pour ne pas avoir reconnu en tant que tel le lanceur d’alerte Raphaël Halet, le Luxembourg est poursuivi depuis mercredi par la Commission de Bruxelles devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour en pas avoir transposé à temps la directive assurant la protection des lanceurs d’alerte. Sept autres pays sont visés, dont l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie. Le projet de loi luxembourgeois suit son parcours à la Chambre des députés depuis plus d’un an. Parallèlement, le gouvernement confirmait lundi soir qu’il s’associait à la Commission européenne et à la Belgique dans leur recours devant la CJUE contre ne loi hongroise interdisant la diffusion de contenus sur l’homosexualité auprès des mineurs, jugée discriminatoire à l’égard des personnes LGBT+. pso