Pantoufle à la Chambre
Le site de la Chambre des députés renseigne cette semaine sur la visite lundi du commissaire européen à la Justice. Didier Reynders considérerait le Luxembourg comme « bon élève en matière d’état de droit, malgré des bémols », selon le titre de la « news » sur chd.lu. « Un des défis évoqués lors de l’échange avec les députés en ce qui concerne le Grand-Duché était celui de la pratique du pantouflage qui n’est encadré, selon Didier Reynders, que pour les membres du gouvernement », est-il écrit en référence à la présentation du troisième rapport annuel de la Commission européenne sur l’état de droit. Le pantouflage est défini comme la pratique d’un entre-soi entre le milieu politique et celui des affaires privées, notamment en ce qui concerne l’attribution de postes. « Les règles existantes en la matière devraient, selon Didier Reynders, devenir plus strictes », est-il souligné. Ledit rapport recommande aussi et surtout de « continuer à mettre en œuvre et évaluer la nouvelle législation sur le lobbying au Parlement, y compris le registre des entrevues » (photo : chd). Pour l’heure, un annuaire dépourvu d’utilité.
Didier Reynders a en outre déjeuné avec la ministre de la Justice, Sam Tanson (Déi Gréng). Selon une source européenne, le commissaire a jugé « efficace » la mise en œuvre luxembourgeoise des sanctions européennes prononcées contre les intérêts russes avec un gel de plus de deux milliards d’euros au 8 janvier. La Commission exclut les trois milliards de titres bloqués, ne prenant en compte que l’argent sur les comptes bancaires, les biens immobiliers ou les œuvres d’art. Le Luxembourg figurerait parmi les trois pays ayant réalisé le plus de gels d’avoirs de citoyens et d’entités russes sur leur territoire. « Le Commissaire a aussi rappelé l’importance de poursuivre le soutien à la proposition de directive sur la criminalisation du contournement des sanctions européennes », des « eurocrimes », nous informe-t-on par ailleurs. pso
Testen, testen, testen
Auch 2021, im zweiten Corona-Pandemiejahr, brummte das Geschäft der drei Analyselabors Ketterthill, Laboratoires Réunis und Bionext. Das geht aus den Bilanzen der drei Unternehmen hervor; die Laboratoires Réunis publizierten ihre Ende Dezember als letzte. Ketterthill, das größte Labor, hatte 2020 auf 48 Millionen Euro Umsatz 10,57 Millionen Gewinn ausgewiesen – 50 Prozent mehr als im Vorjahr. 2021 nahm der Umsatz der Firma mit Sitz in Esch/Alzette auf 56 Millionen Euro zu, das Nettoresultat auf 16,5 Millionen. Für Bionext war die Covid-Seuche, geschäftlich gesehen, eine gute Fügung: 2017 neu gegründet, war das Unternehmen 2019 noch nicht profitabel und wies 5,4 Millionen Euro kumulierten Verlust aus. 2020 begann sich das zu ändern, Bionext machte 4,5 Millionen Gewinn. 2021 betrug er 8,8 Millionen und brachte das Leudelinger Labor in die schwarzen Zahlen.
Die spektakulärsten Resultate erzielten die Junglinster Laboratoires Réunis. „Testen, testen, testen“ hatte eine der Vorgaben der Regierung zum Schutz der öffentlichen Gesundheit gelautet. Daran beteiligten alle drei Labors sich. Die Laboratoires Réunis aber erhielten von der Regierung den Auftrag für das Large-scale testing in allen drei Phasen von Mai 2020 bis September 2021 (Foto: Sven Becker). Den Bilanzen der Firma sieht man das an: Hatte sich ihr Umsatz 2020 gegenüber dem Vorjahr auf 100,7 Millionen Euro mehr als verdreifacht und der Gewinn gar um das Elffache auf 15,4 Millionen, brachte 2021 eine weitere Umsatzsteigerung auf 121,2 Millionen und ein Nettoresultat von 22,6 Millionen Euro. Nach dem Umsatz wurden die Laboratoires Réunis damit Marktführer, was aber vermutlich nur temporär ist. Aus dem Covid-Boom reichten die drei Firmen Dividenden aus. Ketterthill ging dabei am weitesten, ließ von den 10,5 Millionen Gewinn des Jahres 2020 9,7 Millionen seinen Aktionären zukommen und im Jahr danach 15,9 Millionen des Gewinns von 16,5 Millionen Euro. pf
Le secret professionnel des avocats confirmé
Le pays va sanctuariser le secret professionnel de l’avocat et revoir la loi du 25 mars 2020 régissant « les dispositifs transfrontières », plus vulgairement appelés montages financiers, ont fait savoir vendredi dernier les ministres de la Justice et des Finances, Sam Tanson (Déi Gréng) et Yuriko Backes (DP) dans une réponse à une question du député Laurent Mosar (CSV). Par un arrêt rendu le 8 décembre, la Cour de justice de l’Union européenne a considéré que la directive DAC6 (relative à la coopération administrative sur laquelle se base la loi luxembourgeoise à modifier) violait le droit au respect des communications de l’avocat avec son client. L’article 7 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne protège la confidentialité de la correspondance entre individus et accorde une protection renforcée aux échanges entre les avocats et leurs clients. « Cette protection spécifique du secret professionnel des avocats se justifie par le fait que les avocats se voient confier une mission fondamentale dans une société démocratique, à savoir la défense des justiciables », ont tranché les juges du Kirchberg.
La directive DAC6 et la loi de transposition du 25 mars 2020 imposent aux avocats de notifier un montage fiscal potentiellement agressif à tous les intermédiaires financiers ayant participé à ce dispositif. Or, la Cour de justice a invalidé cette disposition. « Le Barreau a accueilli avec grand intérêt l’arrêt du 8 décembre 2022 qui conforte le secret professionnel imposé aux avocats comme pilier fondamental de toute démocratie, dans l’intérêt des justiciables et du respect du droit à la défense », commente le bâtonnier Pit Reckinger face au Land. Même s’il s’agit là de conseil fiscal. Le cabinet d’affaires, Elvinger Hoss Prussen, avait illico, par sa newsletter, informé de la nouvelle au cours du mois de décembre.
Le législateur interviendra au bénéfice du secret professionnel de l’avocat. La loi luxembourgeoise du 25 mars 2020 le ménageait déjà. Les avocats (comme les auditeurs et les experts-comptables) bénéficiaient de l’exemption de déclarer à l’Administration des contributions directes (ACD), tout montage fiscal agressif. Ainsi, des 1 930 signalements de montages fiscaux agressifs effectués en 2021, aucun dispositif n’a été déclaré par un avocat, comme le confirme l’ACD au Land.
« Les avocats gardent néanmoins l’obligation d’avertir leur client qui, lui, a l’obligation de déclarer le dispositif transfrontalier à l’administration fiscale. Ainsi les autorités fiscales restent informées de la mise en place de tels dispositifs transfrontaliers par les contribuables eux-mêmes », ajoute Pit Reckinger. Voilà ce que retient l’amendement voté en commission le 9 janvier. L’avocat est tenu de notifier au contribuable « les obligations de déclaration qui lui incombent ». Le législateur part, de fait, du principe que celui qui demande un montage fiscal agressif se montrera docile d’un point de vue administratif et conscient de l’intérêt public.
Le 21 novembre, les représentants de l’ordre des avocats, Valérie Dupong, Albert Moro et Pit Reckinger sont intervenus auprès de la ministre Sam Tanson pour « préciser » le secret de l’avocat et de son client dans une prochaine modification de la loi sur la profession d’avocat. Cela ne sera plus nécessaire. En novembre, au nom de la protection de la vie privée, les juges européens avaient déclaré invalide la disposition de la directive européenne antiblanchiment qui permet au grand public d’accéder aux registres nationaux des bénéficiaires effectifs (d’Land, 25.11.2022). L’arrêt du 8 décembre est le deuxième coup de griffe de la CJUE en un mois dans la lutte européenne contre l’évasion et l’optimisation fiscales. pso
Ernest Backes,
co-auteur de Révélations, est décédé le 9 janvier à l’âge de 76 ans, lit-on dans le carnet noir du Wort de ce jeudi. La publication de ce livre avait brièvement fait scandale en 2001, et déclenché la première « affaire Clearstream ». Backes avait travaillé jusqu’en 1983 à la chambre de clearing Cedel (devenu Clearstream en 2000), ceci en tant que chargé des relations clients. Rédigé avec le journaliste français Denis Robert, Révélations caractérise Clearstream de « plus grande lessiveuse d’argent sale du monde » et de « trou noir » de la finance. Des accusations de blanchiment et de manipulations financières que les auteurs n’arrivaient pourtant pas à étayer. Les enquêtes de la justice contre Clearstream seront classées sans suite en 2004. À l’inverse des scandales financiers qu’étaient Investors Overseas Services (1970), Banco Ambrosiano (1982) ou BCCI (1991), l’affaire Clearstream se révélera au final un pétard mouillé. Alors que Denis Robert avait signé la première partie de Révélations portant sur Clearstream (avec des éléments fournis par Backes), Ernest Backes en avait rédigé la seconde qu’il décrivait comme « une sorte de lexique de la finance parallèle » mais dont de larges parties étaient empreints d’une forte dose de conspirationnisme. Reste que certaines interventions publiques de Backes mettaient le doigt dans la plaie et étaient en avance sur le temps (au Luxembourg du moins). « Das Bankgeheimnis in Luxemburg, der Schweiz und in anderen Bankoasen schützt alle Mafias dieser Welt, aber nicht den Kleinanleger, dem man Angst einzujagen versucht, um das Bankgeheimnis dann doch noch über die nächsten und übernächsten Wahlen hinüberzuretten », déclara-t-il par exemple au mensuel Forum en novembre 2001. La publication de Révélations fit de Backes l’ennemi n°1 du lobby bancaire. Denis Robert relate la réaction violente d’Astrid Lulling face à Ernest Backes : « Non seulement tu t’attaques à Clearstream, mais en plus tu veux mettre par terre la place financière. C’est tout le pays que tu vas tuer ! » Contacté par le Land, Denis Robert commente la disparition de son ancien co-auteur : « Ernest, malgré quelques défauts, a été plus courageux que 99 pour cent des Luxembourgeois et je m’en veux parfois de l’avoir entraîné dans cette galère ». bt
Georges Heinrich,
ancien directeur du Trésor, passera de la Banque de Luxembourg (BdL) à la Banque Raiffeisen. C’est ce qu’annonce la banque coopérative dans un communiqué cette semaine. Heinrich intégrera directement le comité de direction de la Raiffeisen, dont le nombre de membres passera de quatre à cinq. Une montée en grade, puisque dans l’organigramme de la BdL, Heinrich n’était « que » secrétaire général, c’est-à-dire pas formellement membre de l’« executive committee ». (Le site de la BdL le catégorise comme un des trois « other directors ».) Heinrich avait travaillé durant treize ans au ministère des Finances comme conseiller de gouvernement puis comme directeur du Trésor. Son passage au privé en 2014 avait fait polémique et soulevé la question du « pantouflage ». Georges Heinrich avait quitté le ministère au même moment qu’Alphonse Berns et Sarah Khabirpour, c’est-à-dire peu après l’arrivée de Pierre Gramegna. bt