Energie-Notfälle
Noch im Laufe dieses Jahres die Abhängigkeit von Erdgaslieferungen aus Russland um zwei Drittel zu reduzieren, ist die wichtigste Maßnahme in dem Paket REPowerEU, das die EU-Kommission am Dienstag veröffentlicht hat. Zum einen soll Gas in verflüssigter Form von alternativen Lieferanten (den USA, Katar und Ägypten etwa) bezogen, zum anderen die Produktion von Biomethan und erneuerbarem Wasserstoff in der EU angekurbelt werden. Bis zum 1. Oktober sollen die Gasspeicher in der EU auf 90 Prozent Füllstand gebracht werden, um für den nächsten Winter gewappnet zu sein.
Zwei Drittel – das ist ein Eingeständnis, dass die EU auf ein komplettes Gasembargo als zusätzlichem Druckmittel gegenüber Russland nicht zurückgreifen kann. Offenbar ist die Abhängigkeit von EU-Staaten wie Deutschland (55%) und Österreich (80%) von russischen Gaslieferungen zu hoch und die Zahl der Hafen-Terminals in der EU zum Empfang von Flüssiggas noch zu klein. Was sich machen lässt, sollen die Staats und Regierungschefs bis heute Abend auf einem Sondergipfel in Versailles besprechen – der Gipfelort ist hochsymbolisch. Die Kommission soll die Entscheidungen anschließend im Laufe nächsten Monats in einen Legislativentwurf fassen. Verhindert werden soll auch, dass ein Gaspreisanstieg zur „Explosion“ der Strompreise führt, wie die Kommission schreibt. Als „befristete Notfallmaßnahmen“ lässt sie Preisregulierungen prüfen, darunter Preisobergrenzen, und die Möglichkeit, Gewinne des Energiesektors an die Stromverbraucher umzuverteilen. Der Gipfel soll auch über eine zweite Auflage jener „Eurobonds“ diskutieren, die während der Covid-Seuche eingeführt worden waren. Diesmal um eine Wirtschaftskrise abzufedern, die drohen könnte, wenn die EU den Gasbezug aus Russland einstellt. Oder falls Russland die Lieferungen kappt. (Foto: sb) pf
On sait mais on se tait
Interrogé par le Land sur l’efficacité des sanctions financières prononcées contre des personnes physiques (notamment une trentaine d’oligarques) et morales dans le but de faire cesser l’agression de la Russie sur l’Ukraine, le ministère des Finances du Luxembourg, l’un des principaux centres financiers européens, répond que « l’application des sanctions est prise très au sérieux par le gouvernement. […] Les ministères concernés coopèrent étroitement dans le cadre de la mise en œuvre des mesures restrictives ». La rue de la Congrégation précise avoir reçu dès l’adoption des sanctions des notifications des opérateurs sur les gels d’avoirs effectués :« Nous pouvons confirmer que des gels d’avoirs ont déjà été effectués », informent les équipes de Yuriko Backes (DP) sans en donner la mesure. Est-ce que Vladimir Poutine, sanctionné dès le début de l’invasion en février, a une partie de sa fortune au Luxembourg ? « Pas à notre connaissance ». Est-ce que la Banque centrale russe, sanctionnée aussi par le Conseil européen, a ou avait des avoirs au Luxembourg dans une chambre de compensation, Clearstream pour ne pas la citer ? « Pas à notre connaissance ». Aucune saisie n’a été opérée sur des yachts ou des jets.
Dans une déclaration de la ministre communiquée au Land, Yuriko Backes affirme accorder la « plus grande importance à la mise en œuvre des sanctions ». La ministre fraîchement nommée précise d’ailleurs « avoir fait le point » sur l’état d’avancement des sanctions lors du dernier Ecofin avec ses homologues européens et « discuté d’éventuelles mesures complémentaires pour éviter le contournement de ces sanctions ». La Commission européenne, à l’instar des autorités américaines, met en place le groupe de travail « Freeze and Seize » pour faciliter l’échange d’informations et de pratiques entre les États membres sur tous les aspects liés aux sanctions, de la procédure administrative du gel des avoirs au passage à la procédure judiciaire.
Le ministère des Finances informe en outre sur cette procédure, éminemment politique puisque les autorités judiciaires n’interviennent pas dans un premier temps. Le ministère des Affaires étrangères est compétent pour la coordination générale des sanctions internationales. Le ministère des Finances traite les questions relatives à la mise en œuvre des sanctions financières, « tant de la part de ceux visés par ces mesures que de ceux obligés de les appliquer », précise-t-on. Les opérateurs exécutant les mesures restrictives financières sont tenues d’informer « sans délai » le ministère des Finances pour chaque cas, « y compris les tentatives d’opérations ». Au sein du ministère de l’Économie, l’Office du contrôle des exportations, importations et du transit (Oceit) est l’autorité compétente pour le contrôle de l’exportation, du transfert, du transit et de l’importation de biens de nature strictement civile, des produits liés à la défense et des biens à double usage de l’assistance technique, du courtage et des transferts intangibles de technologie de ces produits. Enfin, les autorités de supervision (CSSF, Commissariat aux assurances et Administration de l’Enregistrement et des Domaines) ainsi que les organismes d’autorégulation (Ordre des avocats, Instituts des réviseurs d’entreprises ou Chambre des notaires) s’assurent que leurs ouailles veillent bien à la mise en œuvre des procédures restrictives, conformément à la loi ad hoc du 19 décembre 2020 et aux lois anti-blanchiment.
La Banque centrale a, elle, publié sur son site internet (et sans en pousser la publicité dans les rédactions comme elle a l’habitude de le faire pour ses autres publications, si bien qu’aucun média n’a encore repris l’information) une revue très détaillée de l’exposition du secteur financier à la Russie. L’exposition des banques luxembourgeoises sur des contreparties russes se chiffre à 4,3 milliards d’euros au 31 décembre 2021, soit 0,45 pour cent du total de leurs actifs (d’une valeur cumulée de 955 milliards d’euros). 5,6 pour cent des engagements vis-à-vis des résidents de la Fédération de Russie sont libellés en roubles, monnaie qui s’est effondrée ces deux dernières semaines. Les dépôts effectués par des résidents de Russie auprès des banques luxembourgeoises s’élevaient à 2,4 milliards d’euros au 31 décembre 2021. Enfin, les fonds d’investissement luxembourgeois affichent une exposition de 18 milliards d’euros sur des sociétés russes, soit 0,26 pour cent du total des actifs des fonds d’investissement luxembourgeois (qui se chiffre à 6 908 milliards d’euros). « L’exposition directe de la place financière à la Russie est marginale et la situation ne présente pas de risque direct pour la stabilité financière », en conclut Yuriko Backes, qui avait convoqué une réunion du Comité du risque systémique la semaine passée.
Mais les oligarques et les groupes d’origine russe mènent leurs affaires via une myriade de sociétés étrangères. Une initiative privée informe sur la structuration de la fortune des oligarques, donc potentiellement saisissables au Luxembourg, et des intérêts russes à l’étranger, à qui la Russie rachète une partie des réserves en monnaie pour financer le conflit. Un ancien de Deloitte et du groupe financier russe Sodrugestvo a rassemblé sur la base de données (StopRussianCapital.com) des informations pour aider les professionnels de la finance à faire en sorte que leurs activités « n’aident pas le régime russe à financer la guerre ». Sur cette base de données, accessible au public, sont recensés tous les véhicules financiers luxembourgeois liés aux oligarques sanctionnés ainsi que leurs prestataires de services luxembourgeois (!). Y Figure notamment Alexey Mordaschov, le patron de Severstal et consul honoraire du Luxembourg radié la semaine passée en catimini. (photo : manifestation contre la guerre en Ukraine du samedi dernier ; sb) pso
Rollinger débouté contre Becca
Dans un arrêt rendu jeudi 3 mars, les juges déboutent Guy Rollinger, lequel considérait dans une plainte déposée en 2012 que le groupe Becca avait manqué à ses obligations contractuelles et « empêché la réalisation de la condition suspensive dans trois contrats liés au Wickrange Shopping Center-Livange ». En mai 2009, Guy Rollinger avait abandonné son projet de centre commercial à Wickrange pour rejoindre celui de Flavio Becca à Livange, associé au stade national (qui sera finalement construit à la Cloche d’Or), les deux ne pouvant coexister. Une fois le PAP accordé au projet, Flavio Becca devrait racheter les parts de Guy Rollinger pour 21,5 millions d’euros. « L’approbation du PAP nécessitait une modification préalable du PAG de la commune de Roeser en vue d’inclure dans le périmètre constructible des terrains sur lesquels devait être construit le stade de football. Or la procédure à cet effet a été annulée en raison d’un conflit d’intérêts parmi les membres du conseil communal », relèvent les juges, soulignant donc un développement indépendant de la volonté de Flavio Becca. Le projet ne verra finalement jamais le jour. Guy Rollinger reprochait à Flavio Becca de l’avoir sabordé (en ne faisant pas les démarches pour le PAP) parce que le projet devenait moins rentable avec une réduction des surfaces commerciales de 76 000 à 35 000 mètres carrés. La Cour de cassation met un terme au litige juridique opposant les promoteurs Guy Rollinger et Flavio Becca dans le dossier du projet de centre commercial de Livange mort-né voilà dix ans. pso
Droit de réponse
Le journaliste Bernard Thomas prétend dans son article [« L’objet du désir », d’Land du 4 février 2022] que j’aurais, en tant qu’entrepreneur et ancien patron de la société Tracol, perdu ma « longue bataille judiciaire contre l’État » dans la fameuse affaire des pierres naturelles recouvrant aujourd’hui les façades du Mudam.
Est-ce que le journaliste n’aurait-il pas recherché cette affaire jusqu’à sa fin ? Cette soi-disant « bataille judiciaire » consistait dans un recours introduit par la société Tracol contre un arrêté ministériel portant sur son exclusion du marché des pierres naturelles Mudam en particulier, et son exclusion aux marchés publics en général. En première instance, le Tribunal Administratif avait rejeté le recours, alors qu’en deuxième instance, la société Tracol a eu gain de cause devant la Cour Constitutionnelle. Dans la suite, j’ai renoncé, pour des raisons personnelles, d’assigner en justice le Ministère pour dommages et intérêts.
Ensuite, le journaliste prétend que j’aurais « utilisé l’ADR comme machine de propagande personnelle » avant de me traiter encore de « poujadiste ». Je n’ai jamais abusé du parti ADR dans le sens que le journaliste fait sous-entendre et le choix des expressions utilisées ont dans le contexte de quoi insinuer une attitude politique d’extrême droite. Je récuse avec véhémence ce genre d’allégations subliminales et parfaitement gratuites et je me réserve tous les moyens légaux pour défendre mes droits, tout en rendant attentif à l’article 16 (réputation et honneur) de la loi sur les médias. Fernand Zeutzius