Philippe Wilmes et son avocat ne ménagent pas leurs efforts. Le fait que Radio 100,7 ait cité Wilmes nommément lundi matin à six heures et demie leur a été favorable. Tout au long de la semaine dernière, son nom avait circulé en sous-main. Dans les milieux médicaux, très peu de temps après que RTL Radio eut annoncé mardi dernier qu’« un chirurgien » avait été « suspendu en interne » par les Hôpitaux Robert Schuman (HRS) en raison de soupçons selon lesquels il aurait pratiqué des opérations du genou qui n’étaient pas nécessaires. Depuis lundi, Wilmes et son avocat François Prum peuvent tenter de « changer le récit », comme l’appelle le service de communication de crise.
Tout s’est enchaîné très vite. Deux heures et demie après que le nom de Wilmes a été cité sur la radio 100,7, François Prum a fait envoyer à la presse, par l’intermédiaire de l’agence de communication de crise Apollo, une copie par e-mail d’une lettre adressée à la ministre de la Santé. Dans l’en-tête de l’e-mail, Apollo indiquait que la lettre portait sur une « affaire Deprez ». Elle avait également été adressée au Premier ministre.
Pour Wilmes, l’enjeu est littéralement de taille depuis que, jeudi dernier, la suspension prononcée par la HRS a été complétée par une interdiction de trois mois d’exercer la chirurgie, prononcée par la ministre de la Santé Martine Deprez (CSV). En attendant, une expertise indépendante doit déterminer le bien-fondé des accusations portées contre lui. Mais dans ce petit Grand-Duché, l’opinion publique se forge rapidement. Un médecin résume la situation ainsi : « Gaston Vogel dirait que, depuis le trottoir, on a déjà condamné le docteur. »
Selon la version de François Prum, ces accusations seraient non seulement infondées, mais aussi le fruit de dénonciations anonymes que Mme Wilmes n’aurait pas pu vérifier. Sur les 15 cas signalés par six chirurgiens du CHL à leurs supérieurs hiérarchiques, et que la directrice générale du CHL a transmis tant au Collège médical qu’à la HRS, Mme Wilmes n’aurait pu identifier qu’un seul patient. Sa demande visant à retirer du dossier les personnes non identifiables aurait été rejetée par le ministère de la Santé. Le Collège médical, l’organe d’autocontrôle et de discipline des médecins, qui a reçu les accusations en premier lieu, a commis l’erreur de les transmettre à la ministre sans les vérifier. L’interdiction d’opérer pendant trois mois serait donc illégale.
Philippe Wilmes, quant à lui, n’adopte pas un argumentaire aussi juridique. Dans une interview accordée mercredi à Wort, il a évoqué un « procès de sorcières » et s’est présenté comme la victime d’une « sombre intrigue » visant à « me détruire professionnellement et humainement ». Son espoir semble reposer sur Luc Frieden : il espère que celui-ci ramènera Martine Deprez « vers l’État de droit ». Deux jours plus tôt, il avait également mentionné le Premier ministre dans une lettre adressée à ses patients : « Si vous le souhaitez, vous pouvez également faire entendre votre voix en vous adressant aux autorités compétentes, notamment au Premier ministre. »
La dimension politique est indéniable. Le fait que Wilmes l’ait mise en avant est pour le moins audacieux. C’est lorsque le frère du ministre de l’Environnement, membre du DP, qui avait siégé pour son parti au sein du groupe de travail « Santé » lors des négociations de coalition de 2023, lui a demandé une faveur. Comme si Wilmes, qui, à l’époque où il était vice-président de l’association des médecins AMMD, critiquait particulièrement les hôpitaux et défendait les centres médicaux gérés par des sociétés médicales, rappelait au Premier ministre un lien politique : En octobre, Luc Frieden avait promis que, dans les six à douze prochains mois, il y aurait également des « antennes en dehors des hôpitaux ». Mais selon l’issue de l’affaire concernant ses opérations du genou, jugées inutiles, les positions politiques de Wilmes pourraient devenir intenables pour le DP, qui les a pourtant défendues jusqu’à présent.
Carole Hartmann, présidente du parti DP et porte-parole du groupe parlementaire chargé de la politique de santé, s’en doute peut-être. Interrogée hier sur cet « élément politique » lors d’une interview sur 100,7, elle a répondu : « Je ne ferai aucun commentaire à ce sujet. » La stratégie de défense relèverait de la seule responsabilité de Philippe Wilmes et de son avocat. Cela n’aurait rien à voir avec la politique de santé du DP.
Une dimension politique devrait toutefois se dessiner lundi prochain au sein de la commission parlementaire « Santé & Sécu ». Martine Deprez devrait y s’exprimer au sujet de l’interdiction d’opérer qu’elle a prononcée. À l’origine, la réunion de la commission devait avoir lieu ce mercredi, mais la ministre n’est pas revenue à temps d’une conférence de l’UE à Chypre en raison de problèmes techniques sur son avion.
Peut-être les députés constateront-ils lundi qu’il n’existe pas de règles suffisamment claires permettant à la ministre de suspendre un médecin. Dans la loi sur la profession médicale, l’article 16, paragraphe 2, subordonne une première suspension provisoire, telle que Martine Deprez l’a évoquée le 22 janvier, d’une situation de « péril en la demeure », « lorsque la poursuite de l’exercice professionnel par un médecin ou un médecin-dentiste risque d’exposer la santé ou la sécurité des patients ou des tiers à un préjudice grave ». Un avis du Collège médical doit avoir été rendu et le médecin doit avoir été « dûment mis en mesure de présenter ses observations ».
C’est tout. Des notions telles que « péril en demeure », « dommage grave » et « dûment mis en mesure » sont sujettes à interprétation. C’est pourquoi cette loi, vieille de plus de 40 ans, prévoit qu’un arrêté d’application définira « la procédure applicable » en cas de suspension. Or, cet arrêté n’existe pas. Peut-être a-t-elle été oubliée, comme cela s’est produit à maintes reprises par le passé avec certains décrets. Peut-être que, dans ce contexte flou, l’avocat de Philippe Wilmes, en affirmant que son client n’a pas pu se défendre suffisamment, aurait tout autant raison que la ministre de la Santé, qui a apparemment estimé le contraire. Et celle-ci s’appuie sur un avis du Collège médical, comme l’indique le ministère de la Santé : « La ministre ne peut prononcer une suspension en vertu de l’article 16/2 de la loi de 1983 que si un avis du Collège médical est disponible, de sorte que la ministre dispose d’un avis du Collège médical. » Elle attend désormais la nomination des trois experts chargés d’évaluer dans quelle mesure les accusations portées contre Wilmes sont justifiées (ou non).
Voici quelle serait la prochaine étape : l’un des experts serait désigné par Wilmes, le second par le directeur de la Direction de la Santé. Les deux experts devraient s’accorder sur le choix du troisième. En cas d’échec, c’est le président du tribunal d’arrondissement qui le désignerait. Selon cette logique, Philippe Wilmes resterait dans l’interdiction d’opérer jusqu’à ce qu’une décision puisse être prise concernant les expertises. Wilmes et son avocat souhaitent faire annuler au préalable par le tribunal administratif la décision de suspension prise par la ministre de la Santé. On peut s’attendre à ce qu’ils déposent une requête en référé afin que l’interdiction d’opérer soit rapidement suspendue. Pour préparer le terrain médiatique, François Prum dresse une longue liste de reproches à l’encontre de la ministre et du Collège médical. Pour que « l’affaire Wilmes » devienne bel et bien une « affaire Deprez » : le Collège aurait mené une « pseudo-enquête », et non une procédure en bonne et due forme au cours de laquelle Wilmes aurait été entendu. L’expertise destinée à la ministre n’en serait pas une, mais une liste d’accusations non vérifiées. Martine Deprez aurait fait savoir à Wilmes qu’elle envisageait une suspension avant même qu’il n’ait été entendu par le ministère. Elle aurait dû l’informer qu’elle avait déjà reçu deux premières plaintes de patients de la part du Collège médical en décembre, mais elle ne l’aurait pas fait.
Le Collège médical avait également transmis ces deux premières plaintes, qui concernaient deux patients, au parquet. Celui-ci n’y a toutefois trouvé aucun élément justifiant l’ouverture d’une enquête, comme il l’a fait savoir ce lundi. Pour François Prum, on ne peut donc pas parler de « péril en demeure ».
Telle était la situation en décembre. Depuis lors, « aucun nouvel élément » n’a été transmis au parquet, explique Henri Eippers, porte-parole de la justice, au journal *Der Land* qui l’avait interrogé à ce sujet. Il ajoute toutefois que le Collège médical a fait part d’un soupçon de « fautes professionnelles ». Mais cela ne signifie pas pour autant qu’il s’agisse d’une infraction pénale, et le parquet n’ouvre pas d’enquête pour chaque soupçon de faute professionnelle. C’est d’abord au Collège médical qu’il revient d’en juger. Tout comme le parquet l’avait indiqué au Collège en décembre, c’est à ce dernier qu’il revient de vérifier s’il y a eu faute professionnelle.
Peut-être que le Collège médical n’a effectivement pas rempli son rôle et n’a pas mené d’enquête, alors qu’il aurait dû le faire. Mais peut-être aussi a-t-il rassemblé suffisamment d’informations, et la ministre a pris sa décision en accordant la priorité absolue à la protection des patients. Tout comme la direction des hôpitaux Schuman avait suspendu Philippe Wilmes deux jours avant que Martine Deprez ne le fasse. « Par mesure de précaution », comme l’a expliqué la semaine dernière Marc Glesener, responsable de la communication de Schuman, à RTL.
Une question reste en suspens : l’hôpital HRS autoriserait-il Philippe Wilmes à retourner au bloc opératoire si le tribunal administratif faisait droit à une requête en référé et suspendait l’interdiction d’opérer prononcée par la ministre de la Santé, jusqu’à ce qu’il se soit prononcé définitivement sur l’affaire ? Le fait que Schuman ait d’abord suspendu le chirurgien passe complètement inaperçu dans l’« affaire Martine Deprez » mise en scène par Wilmes et son avocat.
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