« Il n’y a pas de distinction entre la poésie et le droit », s’est indigné mardi à la Chambre le député du LSAP, Mars Di Bartolomeo. Le texte désormais présenté « ne répond pas » aux exigences élevées qui avaient été formulées en amont de la révision de la loi « sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé ». Concrètement, il s’agit de l’annexe 1, qui concerne les infirmiers. Il n’y trouve qu’un seul élément positif dans ce texte, à savoir que la répartition des tâches des infirmiers est désormais redéfinie. Mais elle n’est pas élargie. Pendant la crise du Covid, on applaudissait encore le personnel soignant – en période de crise, il avait montré qu’il « rendait l’impossible possible ». C’est donc avec insistance qu’il qualifie ce texte d’« occasion manquée de justesse pour revaloriser la profession ». S’adressant au groupe parlementaire du CSV, l’homme politique de l’opposition s’en prend également au rapporteur du projet de loi, Ricardo Marques, affirmant que celui-ci n’a pas rendu compte de manière appropriée des points débattus en commission.
M. Marques, représentant de la relève du CSV, avait précédemment expliqué que le dernier texte de loi datait de 1992 ; or, la réalité professionnelle a considérablement évolué depuis lors : aujourd’hui, les infirmiers et infirmières ne se contentent « pas simplement d’exécuter les prescriptions médicales ». Ils ne sont pas des observateurs passifs, mais « évaluent l’état de santé des patients » et accompagnent leur « évolution ». On mise donc sur une « revalorisation et une modernisation des professions de santé » ; les « compétences et responsabilités » du personnel soignant doivent être « renforcées ». Cela se traduit par une modification majeure de la loi en vigueur : le titre d’« infirmier » a été remplacé par celui d’« infirmier responsable de soins généraux », ce qui correspond à une harmonisation internationale de la dénomination de la profession.
Or, selon Mars Di Bartolomeo, le texte ne tient justement pas compte de ces différentes responsabilités. « Les infirmiers peuvent poser des cathéters – et en cas d’urgence, ils doivent le faire. Mais ils ne sont pas autorisés à le faire sans prescription médicale », explique l’ancien ministre de la Santé. Cela fait perdre un temps précieux. Des zones d’ombre apparaissent lorsque des accords sont conclus sous la table. « Ça ne peut pas se passer comme ça ! C’est inacceptable ! », s’exclame-t-il en agitant le doigt en l’air. En France, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni, au Canada – partout, les compétences ont déjà été élargies sur le plan juridique. Et le Collège médical de notre pays soutient cette orientation. Après avoir savouré le « penalty » qui lui a été offert en matière de politique d’opposition, il invite néanmoins son groupe parlementaire à voter en faveur du texte, car la Commission européenne a fixé une échéance à la fin du mois d’août (à laquelle sont liés des fonds de 240 millions d’euros, comme l’a expliqué le rapporteur). À l’automne, cependant, des pressions seront exercées sur la ministre de la Santé, Martine Deprez, a promis Mars Di Bartolomeo, afin qu’elle s’efforce d’apporter des améliorations. C’est ce que demande une motion que le rapporteur a présentée conjointement avec la commission de la santé.
Le dernier rapport sur le profil sanitaire publié par l’UE en 2025 attestait que le Luxembourg bénéficiait d’un « niveau élevé de satisfaction des patients » ; le pays disposerait de l’un des systèmes de soins les plus performants, bien que parmi les plus coûteux, d’Europe. Plus de 6 000 infirmiers et infirmières travaillent dans ce pays pour assurer le bon fonctionnement du secteur des soins. Cela n’est toutefois possible que parce que le Grand-Duché attire de la main-d’œuvre provenant de ses pays voisins. Marie-Lise Lair-Hillion, analyste spécialisée dans les systèmes de santé, a évoqué en 2019, dans un rapport de 600 pages, un « seuil critique » qui a depuis été franchi, puisque 62 % du personnel de santé est originaire de l’étranger. Le Luxembourg serait ainsi « extrêmement vulnérable et dépendant des décisions politiques et économiques des pays voisins » en ce qui concerne l’orientation des professions de santé. La majorité des infirmiers et infirmières provient actuellement de la région frontalière française. Mais malgré le nombre important de frontaliers, des postes restent à pourvoir ; l’Adem classe les professionnels de santé parmi les 20 métiers pour lesquels on recherche d’urgence du personnel.
Le député du DP, Gusty Graas, a également évoqué l’évolution démographique dans son intervention : d’ici 2030, 40 % des infirmiers et infirmières actuellement en activité partiront à la retraite. Et selon les estimations, en 2050, plus de 24 % de la population aura plus de 65 ans. Les besoins vont donc augmenter. « Sans aucun doute » – une expression que M. Graas aime à utiliser – les métiers de la santé comptent parmi les « plus nobles ». Mais « sans aucun doute », il faut renforcer l’attractivité de la profession, notamment en « accordant davantage de temps pour s’occuper des patients ». Bien que la loi ne soit « pas parfaite », il règne « une certaine urgence », car l’UE perd patience – a-t-il déclaré en appelant son parti, le DP, à voter en faveur du texte. Il a tenté d’apaiser les critiques les plus virulentes à l’égard du texte en indiquant qu’il faudrait à l’avenir trouver un « bon équilibre » avec l’association professionnelle des infirmiers et infirmières Anil pour la révision de la loi.
La présidente d’Anil, Anne-Marie Hanff, défenseure chevronnée des intérêts du personnel soignant et titulaire d’un doctorat en sciences infirmières, avait déjà qualifié en mai, lors d’une intervention très médiatisée sur RTL Radio, la réforme proposée par la ministre de la Santé Martine Deprez de « réforme qui ne réforme rien ». L’étude Letzcare de 2021 a révélé que 40 % du temps des infirmiers était « consacré à la paperasse ». Il règne une pénurie de personnel soignant. Pourquoi ne pas reconnaître légalement au personnel les compétences qu’il a acquises au cours de ses études ? N’importe qui peut se rendre à la pharmacie et acheter du Zorivax sans ordonnance – mais l’infirmière n’est pas autorisée à utiliser ce médicament contre l’herpès sans prescription médicale, et encore moins à le prescrire, a déploré Mme Hanff. C’est précisément dans les maisons de retraite ou dans le cadre des soins ambulatoires à domicile, où les médecins ne se déplacent pas souvent, que cette autonomie rendrait le système de santé plus efficace.
Quelques semaines auparavant, Mme Hanff avait déjà fait part, sur la radio 100,7, de son indignation face au groupe de travail mis en place au sein du ministère, auquel participaient également l’association des hôpitaux et l’école secondaire des métiers de la santé – elle avait eu l’impression d’être au marché aux bestiaux : celui qui criait le plus fort obtenait ce qu’il voulait. De plus, elle s’est plainte auprès du journal *Das Wort* que les réunions du groupe de travail avaient été programmées principalement pendant les mois d’été de 2025, période durant laquelle de nombreux participants étaient en vacances ou indisponibles. Théo Duhamel, membre de l’ANIL, a quant à lui déploré, dans le bulletin de l’ANIL paru cette semaine, que la réforme ait été coordonnée par un « chief nursing officer » occupant un poste à mi-temps – c’est-à-dire sans véritable engagement, car la ministre a admis « ne pas disposer des effectifs nécessaires ».
Mardi, les Pirates ont également voté en faveur de cette modification législative. Cependant, ces modifications n’allaient pas assez loin. La loi ne fait « aucune mention » des infirmiers de pratiques avancées, a déploré M. Clément auprès de Martine Deprez. Il a ainsi mis le doigt sur un point politiquement sensible pour la ministre de la Santé. Les infirmiers de pratiques avancées sont définis au niveau international comme des infirmiers spécialisés, titulaires d’un master et dotés d’une grande expérience professionnelle, ce qui leur permet de se voir confier davantage de tâches dans le cadre de pathologies spécifiques. Comment les responsabilités seraient-elles désormais régies dans notre pays dans le cadre de la collaboration avec les médecins ? Cela donnera lieu à des discussions avec le corps médical, qui tient à défendre son territoire – même si M. Clément fait valoir que le Collège médical juge la répartition actuelle des tâches « trop rigide ». La ministre de la Santé, Martine Deprez, sait bien que l’AMMD n’est pas un interlocuteur facile ; elle est d’ailleurs en conflit permanent avec cette association depuis des mois déjà (voir p. 11). L’association des hôpitaux aurait sans doute elle aussi quelques questions à lui poser : une nouvelle dénomination professionnelle entraînerait une réorganisation des plannings de travail dans les hôpitaux. Cela dit, le HRS intègre d’ores et déjà des infirmiers titulaires d’un master en tant qu’« infirmiers cliniciens » – mais pas sous une dénomination professionnelle officielle.
L’Anil n’a toutefois pas encore réclamé une extension de la loi aux « pratiques avancées », mais simplement une attribution élargie des compétences, qui corresponde à la formation dispensée jusqu’à présent. Mais cela même semble déjà compliqué : « Assumer la responsabilité politique ne signifie pas simplement inscrire dans une loi toutes les revendications légitimes sans le travail préparatoire nécessaire. » Il faut donc « l’élaborer de manière à ce qu’elle soit applicable dans la pratique », a déclaré la ministre de la Santé. Elle ne le dit pas, mais ce travail préparatoire, cette lutte pour délimiter l’attribution des compétences, devrait nécessiter du temps et un certain talent de négociation. Il sera également question du budget de la CNS, par l’intermédiaire duquel certaines prescriptions sont prises en charge. Sa loi n’est toutefois « rien de définitif », a déclaré Mme Deprez d’un ton à la fois aimable et résolu. Les soins à domicile et la prise en charge des malades chroniques gagnent en importance avec le vieillissement de la société. C’est pourquoi il faudra également envisager à l’avenir un cadre pour les « pratiques avancées ».
Les concessions de la ministre de la Santé sont intervenues après que les Verts eurent eux aussi déclaré que la réforme de la ministre de la Santé était un échec. La ministre du CSV aurait même admis elle-même que le projet de loi actuel ne correspondait pas à la réforme dont on avait besoin, a déclaré la députée verte Djuna Bernard à la tribune. « Le ministère n’a même pas présenté de tableau comparatif reprenant les modifications explicites », a déclaré Mme Bernard. Une critique que l’Anil avait déjà formulée dans un avis d’expert : selon elle, le ministère chercherait ainsi à dissimuler le fait qu’il ne s’est livré qu’à des modifications purement formelles.
« Nous nous engageons en faveur de nos infirmières et infirmiers », s’est exclamée à son tour Alexandra Schoos, présidente du parti ADR, devant l’assemblée plénière – souhaitant ainsi s’adresser au personnel soignant en tant qu’électeurs potentiels. Certes, une motion visant à réviser le projet de loi à l’automne a été déposée, mais il arrive parfois que ce genre de motion finisse au fond d’un tiroir – « comme ce fut le cas pour la motion sur le bilan de la pandémie de Covid ». C’est pourquoi l’ADR ne compte pas sur ce soutien. « Très bien, très bien », a commenté Fred Keup depuis les bancs. « déi Lénk » a également voté contre. Une revalorisation est annoncée depuis 2018, a expliqué Marc Baum, mais il ne constate aucun progrès dans le projet de loi actuel. « Les personnes sur le terrain réclament davantage de responsabilités – ce à quoi elles ont droit selon leur formation – et donc davantage de travail. Il faudrait en fait s’attaquer à ce problème. » p
