À la suite des élections communales de juin, le collège des échevins de la commune à scrutin majoritaire d’Erpeldange-sur-Sûre, dominé par le CSV, avait soumis au conseil communal une proposition de nouveau règlement communal interne. Dans ce projet, le bourgmestre Claude Gleis (CSV) ainsi que les échevins Léa Schaeffer et Frank Kuffer (CSV) prévoyaient plusieurs restrictions démocratiques. Ainsi, les membres du conseil communal devaient être tenus de traiter avec discrétion des documents « confidentiels » non définis plus précisément, afin qu’ils ne soient pas rendus publics avant le début de la séance. De plus, l’objectif était de priver la presse d’informations en remettant aux journalistes, au début de chaque séance, un « dossier similaire à celui des conseillers communaux, à l’exception des pièces à caractère confidentiel ». Le ministre de l’Intérieur du CSV, Léon Gloden, qui devait approuver le règlement, a toutefois opposé son veto, et a contraint le conseil des échevins d’Erpeldange à supprimer ces paragraphes de son règlement, car ils enfreignaient, d’une part, la loi sur la transparence de 2018 et, d’autre part, la loi communale. La semaine dernière, le conseil communal a décidé non seulement de supprimer les paragraphes illégaux du règlement, mais aussi de retransmettre en direct les séances du conseil communal et d’enregistrer ensuite les séances sous forme de fichiers audio dans des archives en ligne accessibles au public. Erpeldingen/Sauer est ainsi désormais bien plus transparente que certaines communes plus importantes, telles que Diekirch ou Mamer, qui continuent de s’y opposer.
Une autre disposition controversée du règlement, à laquelle le ministère de l’Intérieur n’a pas trouvé à redire, prévoit que le conseil municipal doit se prononcer sur les propositions de ses membres visant à élargir l’ordre du jour. Les conseillers municipaux peuvent certes soumettre et présenter leurs demandes, mais c’est ensuite au conseil municipal de décider si le point reste à l’ordre du jour pour y être débattu et faire l’objet d’un vote, ou s’il doit être renvoyé à une réunion (à huis clos) d’une commission communale. La loi communale prévoit uniquement que le conseil communal doit inscrire à l’ordre du jour les points proposés par les conseillers communaux s’ils présentent un intérêt communal et s’ils font l’objet d’une demande écrite dans un délai déterminé. La suite de la procédure n’est pas réglementée.
La réglementation telle qu’elle s’applique désormais à Erpeldingen/Sauer risque d’amener la majorité politique à rejeter systématiquement les motions qui lui sont gênantes, afin de ne pas avoir à se prononcer publiquement à leur sujet. Cela risque de compliquer considérablement le travail de l’opposition. Les modifications apportées au règlement sont d’autant plus controversées que le premier élu aux élections communales, le député du DP André Bauler, a été évincé de la fonction de maire lors d’un vote par le deuxième élu et ancien maire du CSV, Claude Gleis. Bauler a refusé le poste d’assesseur que lui proposait Gleis et s’est également retiré du conseil communal, ce qui explique pourquoi des élections complémentaires auront lieu le 24 mars. La fonction d’assesseur de M. Bauler a été reprise par Frank Kuffer, ancien journaliste de RTL, ancien collaborateur du CSV et producteur de la chaîne communale Mersch TV, qui avait été élu avant-dernier au conseil communal lors des élections.
