Plaidoiries majeures devant le tribunal de l’UE
Audience d’exception cette semaine au Tribunal de l’Union européenne. Les juges européens du Kirchberg entendent jusqu’à demain les plaidoiries des parties dans l’affaire Google & Co contre Commission européenne. La firme américaine a déposé un recours contre l’amende record prononcée en juillet 2018 par les services de la commissaire à la Concurrence Margrethe Vestager contre la firme de Mountain View pour avoir « cimenté » la position dominante de son moteur de recherche et ses services associés via la mise à disposition de son système d’exploitation Android sur les téléphones mobiles. Dans la grande salle d’audience du palais, des armadas de juristes de toute l’industrie avancent leurs arguments. Ils sont si nombreux qu’une partie d’entre eux sont placés dans une salle d’audience en face (photo : Sven Becker). Ils accourent quand c’est leur tour. Une situation d’exception.
On parle ici d’un montant important, 4,34 milliards d’euros, mais surtout de la configuration future de l’écosystème de la téléphonie mobile, de la recherche internet (et des recettes commerciales liées, une centaine de milliards d’euros par an pour Google), des applications et du commerce en ligne. La Commission européenne reproche au groupe californien d’avoir exigé des fabricants de téléphones qu’ils pré-installent l’application Google Search et son navigateur (Chrome) comme condition à l’octroi de la licence pour sa boutique d’applications en ligne (Play Store). D’avoir payé certains fabricants de téléphones et opérateurs de réseaux mobiles pour qu’ils pré-installent en exclusivité l’application Google Search sur leurs appareils. Et d’avoir empêché les fabricants souhaitant pré-installer les applications Google de vendre des smartphones fonctionnant sur d’autres versions d’Android non approuvées par la firme de Mountain View.
Cette semaine, les représentants de Google et ses alliés, fabricants et développeurs, défendent l’idée que la mise à disposition d’Android en open source permettait une homogénéisation du marché et sa non-fragmentation, offrant aux fabricants la possibilité de produire des appareils sans se soucier du système d’exploitation. Les développeurs d’applications trouvent en outre par ce biais une audience large pour revenir sur leur investissement. Selon les avocats de Google, l’imposition du moteur de recherche n’aurait été que la contrepartie servant à financer l’investissement de plusieurs milliards de dollars dans Android. La Commission oppose que, innovation ou pas, Google a abusé de sa position dominante et empêché des moteurs de recherche concurrents de pénétrer ou de perdurer sur le marché. L’association européenne des consommateurs reproche en plus la position monopolistique acquise de la sorte par la multinationale américaine sur la recherche internet via les téléphones mobiles, un portail sur lequel « les entreprises n’apparaissent pas pour leurs mérites, mais pour ce qu’elles ont payé à Google ». Pour rappel, le gouvernement déroule le tapis rouge (ou tente en tout cas de le faire) à la firme de Mountain View pour qu’elle installe un centre de données à Bissen. pso
WeDely in Berufung
Anfang Mai hatte das Bezirksgericht Luxemburg geurteilt, dass das Geschäftsmodell der Online-Lieferplattform WeDely illegal sei und die Betreiber der Schwarzarbeit bezichtigt, weil sie ihr gesamtes Business ganz bewusst auf die Zusammenarbeit mit freiberuflichen Fahrer/innen ohne Niederlassungsgenehmigung aufgebaut hätten. Die Betreiber-Firma H.T. Layer Europe SA und ihre drei Geschäftsführer wurden zu der von der Staatsanwaltschaft geforderten Höchststrafe von jeweils 5 000 Euro verurteilt. Die Vergehen gehen auf den Zeitraum zwischen August 2017 und September 2020 zurück. 2018 hatte die Gewerbeinspektion ITM aufgedeckt, dass fast keiner der 198 von ihr überprüften „freiberuflichen“ Lieferanten von WeDely über eine Niederlassungsgenehmigung verfügte und die Staatsanwaltschaft wegen des Verdachts auf Schwarzarbeit eingeschaltet. Nach dem Urteil legte H.T. Layer Europe Berufung ein, am Dienstag fand die Verhandlung statt. Dort stellte sich heraus, dass inzwischen 24 Fahrer sich eine Niederlassungsgenehmigung besorgt haben. Die meisten anderen Fahrer (wie viele es insgesamt sind, weiß offenbar nur eine App) würden nur gelegentlich Lieferungen durchführen, für die weder Vorkenntnisse noch Qualifikationen notwendig seien, deshalb handle es sich nicht um eine Beschäftigung im eigentlichen Sinn, sondern um eine unverbindliche Nebentätigkeit zur Aufbesserung des Taschengelds, die keiner Niederlassungsgenehmigung bedürfe, argumentierten die Anwält/innen von H.T. Layer Europe, das sein Geschäftsresultat 2020 gegenüber dem Vorjahr versechsfachen konnte. Die Staatsanwaltschaft argumentierte, dass die Fahrer vor der ersten Lieferung einen Vertrag mit H.T. Layer Europe unterzeichnen müssen, in dem sie sich dazu verpflichten, sich in zwei Online-Applikationen einzuloggen sowie ihre Verfügbarkeit anzugeben und sie die Preise für die Lieferung nicht selbst bestimmen könnten, so dass es sich nicht um Freiberufler im eigentlichen Sinne handle. Ferner hätten die Ermittlungen gezeigt, dass manche Fahrer mehrere Tausend Euro damit verdient haben und dieses Einkommen ihre Lebensgrundlage war. Während die Anwält/innen forderten, dass das Berufungsgericht die Strafe in eine Bewährungsstrafe umwandle, damit die Betreiber einen geschäftsschädigenden Eintrag ins Strafregister umgehen könnten, verlangte die Staatsanwaltschaft eine Verdoppelung des Strafsatzes auf 10 000 Euro, der Maximalbetrag, den das Gesetz für moralische Personen vorsieht. Während des Prozesses wurde erneut deutlich, dass eine gesetzliche Grundlage zur Regelung der Plattformarbeit in Luxemburg fehlt und diese Gesetzeslücke viel Spielraum für juristische Interpretationen zulässt. Arbeitsminister Dan Kersch (LSAP) hatte vergangene Woche auf Land-Nachfrage bestätigt, dass sein Ministerium an einem konkreten Gesetzentwurf arbeite. Weitere Details gab er nicht preis. Das Urteil des Berufsgerichts ergeht am 19. Oktober. ll
Le succès dans la discrétion
Ces mercredi et jeudi, le carnet noir du Wort déborde d’hommages à Hubert-Jean Gaasch, directeur général, membre du conseil d’administration « depuis la fin des années septante » du groupe United Caps, décédé de manière « inopinée » le 26 septembre. United Caps, entreprise de bouchons et capsules en plastique d’origine belge basée à Wiltz, est peu connue du grand public. Son « architecte », comme est présenté Hubert-Jean Gaasch, l’est encore moins. Cela n’a pas empêché son succès, loin s’en faut. Selon le site industrie.lu, United Caps a été fondée en 1939 en Belgique, à Hoboken près de Anvers, par les familles luxembourgeoises Henckes, Gaasch et Muller. Sous le nom de Résibel, l’entreprise produisait des pièces en bakélite, une résine plastique isolante. Le groupe s’est installé au Grand-Duché en 1992 à la faveur de son rapprochement avec un partenaire industriel, le Français Delatour. L’entreprise a été renommée Wincap puis Procap (2003) avant de devenir United Caps en 2015. Elle compte aujourd’hui neuf sites de production répartis à travers le monde et emploi 750 personnes, dont 124 au Luxembourg. Au registre des bénéficiaires effectifs, seul figure Hubert-Jean Gaasch (né en 1946 à Anvers, de nationalité luxembourgeoise et résident luxembourgeois) avec 43,52 pour cent des parts de United Caps Holding. Contacté, le directeur général de la société Benoît Henckes entretient le vœu de discrétion de son prédécesseur et administrateur. pso
Maureen Wiwinius et le génie luxembourgeois
Sur proposition du ministre des Finances, Pierre Gramegna (DP), le gouvernement nomme ce jeudi Maureen Wiwinius à la tête du Commissariat aux assurances, l’instance de régulation d’un secteur pilier de la place financière (où finalement très peu de sanctions sont prononcées, huit en dix ans). Conseillère au sein de la direction « Services financiers, stabilité financière et cadre règlementaire de la Place financière » rue de la Congrégation, Maureen Wiwinius remplace à partir de ce vendredi Isabelle Goubin, ancienne fonctionnaire systémique reconvertie administratrice de sociétés (au CA de la banque Pictet notamment), à la tête de l’institution du boulevard Joseph II. Maureen Wiwinius (photo : Minfi) préside par ailleurs la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) depuis le premier juillet 2019. À cette date, la fonctionnaire du ministère des Finances avait remplacé… Isabelle Goubin, partie, donc, pour des raisons personnelles. Comme ses prédécesseures, Isabelle Goubin et Sarah Khabirpour (sous Luc Frieden, CSV), Maureen Wiwinius devient une fonctionnaire systémique, dans la droite ligne de ce que Jean-Claude Juncker (CSV) désignait par le « génie luxembourgeois » : des équipes réduites, mais un personnel très engagé et polyvalent. pso
It’s not me, it’s you
« Nous nous interrogeons sur la pertinence du maintien de notre relation bancaire » : À la mi-septembre, certains clients de la Banque de Luxembourg ont été gentiment priés de déguerpir et de se chercher une autre banque. La lettre de rupture évoque le « renforcement constant des obligations réglementaires » et le « coût de la relation [qui] s’est considérablement renchéri », des « complications » qui forceraient la banque « à faire des choix ». À commencer avec les clients qui ont « des liquidités en nos livres sans avoir recours à nos expertises en matière de financements et de conseils en investissements ». Si cet argent n’aura pas vocation à être investi, lit-on, « nous vous proposons de procéder à la résiliation de notre relation bancaire », et ceci à partir de la mi-novembre. Contacté par le Land. La banque sélect’ du boulevard Royal assure que « malgré le contexte de taux négatifs, nous n’avons pas, à ce jour, de politique de facturation des dépôts de nos clients particuliers, quel que soit le montant des dépôts placés ». Elle évoque « un nombre très faible » de clients qui auraient été sollicités par courrier, et ceci « sur base de l’inactivité de leur compte et/ou pour leur proposer d’investir leurs avoirs ». bt
Zero Waste
Le projet de loi interdisant les emballages en plastique pour les fruits et légumes (en-dessous d’un poids de un kilo et demi) pose un sérieux casse-tête à Oikopolis (Biog, Biogros, Naturata). Le groupe bio craint que sans emballages sa marque n’arrivera plus à se distinguer dans les rayons des supermarchés. Oikopolis a donc lancé une campagne de lobbying tous azimuts : interviews dans la presse, vidéos, avis d’experts, prises de contact avec les députés. La situation est ironique : Une coopérative marquée par l’anthroposophie qui tente de freiner les ardeurs réformatrices d’une ministre verte. Les grossistes de Biogros espèrent voir aménagée une exception pour leurs emballages en cellulose « compostable ». Le projet de loi menace particulièrement la visibilité de Biogros chez Cactus. « Mir stinn a fale mat der Kennzeechnung », estime Änder Schanck, éminence grise de l’empire Oikopolis (photo :sb). La fin de l’emballage repose donc la question d’une collaboration qui dure depuis 1994, mais qui s’est sensiblement relâchée ces dernières années. Elle assurait à Cactus l’accès à la filière Demeter et à la BioG un accès dans la cour des grands. « Le contrat s’est peu à peu changé en gentlemen’s agreement », dit Änder Schanck. « De telles dépendances, il faut soit les soigner, soit les réduire de manière ciblée », dit-il. « Au début, Cactus était le grand protecteur qui nous prenait par la main. Mais depuis, on s’est émancipés. » Cactus s’approvisionne désormais également chez Allnatura et Hipp, tandis que BioG fournit également à d’autres chaînes comme Auchan. En plus, Naturata marche allègrement sur les plates-bandes des Leesch. Pourtant, il n’y aurait pas de dispute avec Cactus, assure Schanck. Si certains produits laitiers de la BioG auraient récemment été enlevés des étagères de Cactus, ce serait un épiphénomène, en train d’être réglé. bt