Le code du capital
Arendt et EHP pourront à l’avenir former leurs futurs stagiaires dès les bancs de l’université locale. Les deux principaux cabinets d’affaires du Luxembourg financeront, à partir de la rentrée prochaine, une « Chaire en Droit des Fonds d’Investissement en Europe » à l’Uni.lu. Un master (ultra)spécialisé sera proposé à 25 étudiants sélectionnés. L’université et le ministère se félicitent de ce « partenariat » (prévu pour une durée de cinq ans) qui devrait « soutenir la place à prendre de l’avance sur l’innovation constante du secteur », lit-on dans le communiqué officiel. Entretemps, les cabinets d’avocats doivent aller chercher leurs recrues jusqu’à Paris ou Aix-en-Provence. L’Uni.lu en produira bientôt localement, coulés dans le moule. Aux futurs étudiants, on promet « l’expertise d’Arendt & Medernach et de Elvinger Hoss Prussen à travers l’intervention de praticiens de renom dans l’enseignement, dans une approche pédagogique reposant sur l’étude de cas concrets et un stage. » L’université au service de la place ? Au Luxembourg, cette symbiose semble aller de soi. Le nouveau recteur n’y voit que des avantages, la doyenne de la fac de droit salue l’occasion de faire connaître le pays « comme leader visionnaire dans ce domaine ». Le ministre applaudit un moyen pour « attirer, retenir et développer les talents ». L’Uni.lu propose déjà un master en « space law » ainsi qu’en « international tax law » coorganisé par la « chaire Atoz ». (Mais toujours pas de master en droit public.) Le PPP avec Arendt et Elvinger n’est que le dernier en date. On ne compte ainsi plus les chaires universitaires (Deutsche Bank, PayPal, Atoz, SES, Arcelor-Mittal) et bourses d’études (Ferrero) financées par les entreprises. La tendance est également perceptible dans les sciences historiques. Le C2DH produit en série des corporate histories (encadrées par des « contrats de prestation de recherche »), que ce soit pour Post-Group, BGL, Lalux ou encore les CFL. Il y a un mois, Benoît Majerus, professeur en histoire à l’Uni.lu, avouait un certain malaise face au Tageblatt : « J’ai moi-même participé récemment à deux projets commémoratifs, l’un sur la CSSF, l’autre sur BGL BNP Paribas. J’ai écrit autrement. Je suis aussi prisonnier dans ces cas. » bt
Une autre transparence fiscale
« J’ai rencontré Pierre Gramegna, à sa demande, très vite après sa nomination. Il est aussi affable que son prédécesseur était raide et joue de son entregent, des anecdotes toujours bien racontées, et de son goût pour les bons vins, notamment le saint-julien, pour séduire ses interlocuteurs. » Voilà comment l’ancien Monsieur Fiscalité de l’OCDE, Pascal Saint-Amans, décrit le prédécesseur de Yuriko Backes (DP). Les deux hommes se sont régulièrement côtoyés entre décembre 2014, après Luxleaks, et décembre 2021, date du départ de Pierre Gramegna du gouvernement (d’Land, 9.8.2019. Photo: SIP). La citation est tirée de l’ouvrage Paradis fiscaux, comment on a changé le cours de l’histoire, paru vendredi dernier. Pascal Saint-Amans y raconte comment la lutte contre l’évasion fiscale est devenue une priorité des politiques publiques occidentales au lendemain de la crise des subprimes en 2007-2008. Le technocrate français (Sciences-Po et ENA), ancien militant socialiste dans l’Allier, est présenté en quatrième de couv’ comme « l’architecte de la réforme de la fiscalité internationale au cours des quinze dernières années en tant que Directeur fiscal de l’OCDE. » Sont évoquées ses nouvelles fonctions de professeur de politique fiscale à l’Université de Lausanne. Sont tues celles qu’il a prises en septembre 2022 au cabinet d’affaires publiques Brunswick Group… quelques mois après avoir obtenu un accord jugé historique par la presse internationale sur un taux minimal d’imposition et la répartition des bénéfices des multinationales. « Le 8 octobre 2021 marque l’aboutissement de quinze ans de négociations visant à faire reculer les paradis fiscaux », introduit ainsi PSA, autoproclamé ouvrier de la lutte contre le secret bancaire depuis sa prise de fonction en 2007. Le Grand-Duché prend donc une place considérable dans ce récit des coulisses de la diplomatie fiscale.
Pascal Saint-Amans fait la genèse de la doctrine du level playing field, nom porté dès 2008 par un sous-groupe de l’OCDE, « une demande des juridictions listées comme paradis fiscaux qui réclament, à juste titre, que la pression soit exercée sur tous les pays simultanément, à défaut de quoi ceux qui bougeraient seraient pénalisés au profit de ceux qui ne bougent pas. » Les Îles Caïmans ont suivi cette démarche dès 2008, « une stratégie de pirates », écrit le fiscaliste. La première évocation d’une telle doctrine (en rapport avec la fiscalité) dans la revue de presse du gouvernement date du 13 juin 2004 et d’une dépêche Bloomberg sur la réélection de Jean-Claude Juncker (CSV). Le directeur de l’ABBL, Lucien Thiel, parle du Premier ministre comme l’un des défenseurs du level playing field. JCJ est d’ailleurs régulièrement fustigé par PSA dans son ouvrage. Il stigmatise l’inaction du gouvernement Juncker qui a valu au Luxembourg d’être considéré comme non-conforme aux normes de transparence « comme le Panama ».
Pascal Saint-Amans explique avoir été à l’origine de la création de véritables listes incluant les membres de l’OCDE et dans une logique de name & shame autour de normes de transparence. Le Français raconte un déjeuner organisé le 12 mars 2008 à la résidence du secrétaire général de l’OCDE, Angel Gurria, dans le seizième arrondissement parisien. Y ont été conviés les ministres des Finances des pays membres de l’OCDE à secret bancaire. L’Autriche, la Belgique et le Luxembourg avaient joué le jeu. La Suisse avait dépêché un diplomate. « Le jeune ministre des Finances du Luxembourg, Luc Frieden, ancien banquier (il est avocat, ndlr) et successeur désigné du Premier ministre Jean-Claude Juncker, me demande de préciser en quoi consiste précisément le standard », écrit l’ancien cadre de l’OCDE. Le Français explique que l’échange d’informations se limite aux comptes détenus par des non-résidents. Luc Frieden comprend que le secret bancaire demeure pour les résidents. « La messe est dite », écrit PSA, « Luxembourg vient de trahir le groupe ». Pourtant, l’étape décisive pour le secret bancaire luxembourgeois intervient en novembre 2013 à Djakarta. PSA narre à renforts d’anecdotes. « Il est près de deux heures du matin et la situation est manifestement bloquée. Je propose une pause pipi. » Sur le chemin des toilettes, une déléguée de la partie bloquante explique. Le problème porte sur la liste, mais il sera levé dans les heures suivantes. « Les atermoiements du gouvernement Juncker n’ont pas trompé le Forum mondial et le pays se retrouve au fond du classement », écrit PSA.
Vient donc le chapitre « Beps Saison 1: de Luxembourg-Ville à Brisbane, les déboires de Jean-Claude Juncker » ; puis un autre, « Le Luxembourg toujours ». Ce dernier est celui du retournement, de l’ère post-Luxleaks. PSA raconte sa rencontre avec Xavier Bettel: « Dans son bureau modernisé par deux toiles de Warhol (sic), nous avons une conversation privée et détendue où je lui raconte les tentatives de son prédécesseur de se faire passer pour le chevalier blanc de la justice fiscale à Brisbane ». L’ancien cadre de l’OCDE dévalorise finalement ses déclarations en conférence de presse ce 11 décembre 2014. Il écrit devoir « cocher les cases obligatoires du bon diplomate fiscal. ‘Non le Luxembourg n’est pas un paradis fiscal, ce qui fait toujours plaisir localement. Il vaut mieux toujours éviter les gros mots quand on est un technocrate reçus par des élus du peuple souverain. » pso
Strom billiger
Im europäischen Großhandel sinken die Preise für Strom weiter. Das lässt sich beim Vergleich der von der Regulierungsbehörde ILR monatlich veröffentlichten Referenzpreise erkennen. Für Januar hatte das ILR den Referenzpreis auf 121 Euro pro Megawattstunde fixiert. Das war so wenig wie nie im vergangenen Jahr und ebenfalls weniger als im September 2021, als dieser Preis von 83 auf 129 Euro gestiegen war. Im August 2022 erreichte er die Rekordhöhe von 468 Euro. Für den April dieses Jahres rechnete das ILR 20 Prozent weniger aus als für den Januar: 100,7 Euro die Megawattstunde. Der ILR-Referenzpreis ist ein gewichteter Monatsdurchschnitt über die Preise im Tagesgeschäft (heute bestellt, morgen geliefert) an der Pariser Strombörse Epex. Auf seiner Grundlage werden die Beiträge der Stromkundschaft zu einem Kompensationsfonds festgelegt. Der Fonds dient vor allem zum Ausgleich von Differenzen zwischen den staatlich garantierten Einspeisepreisen für in Luxemburg produzierten grünen Strom und den Börsenpreisen. pf
GWh
Le groupe énergétique luxembourgeois Encevo, dont la tutelle gouvernementale est exercée via des administrateurs issus des ministères de l’Énergie (Marco Hoffmann, Olaf Münichsdorfer), d’État (Jeff Feller) et de l’Économie (Luc Decker, Christian Tock), a annoncé ce jeudi un bénéfice net de 107,3 millions d’euros pour 2022, soit 27,5 millions de plus que l’année précédente. C’est surtout le chiffre d’affaires qui a explosé, passant de 2,5 à 3,4 milliards, suite à l’envolée de prix sur les marchés. Le bilan 2022 se targue de 160,6 GWh d’économies d’énergie. Quant à l’énergie solaire produite par Enveco, elle atteint désormais 178 GWh. (Au total, le groupe a transporté 5 854 GWh d’électricité et 34 939 GWh de gaz.) En 2023, un volume d’investissement de 335 millions d’euros est prévu. Encevo est majoritairement capitalisée par l’État et par la Ville de Luxembourg. China Southern Power Grid International y détient une participation (stratégique) de 24,92 pour cent. Pas de dividendes pour les actionnaires pourtant. « Given the current price volatility on the energy markets, and in a prudent approach to assure availability of cash for the support of the activities, the shareholders have endorsed the recommendation of the Board of Directors and have agreed for Encevo S.A. not to pay any dividend in 2022 », lit-on dans le bilan. En 2021, l’entreprise avait versé 9,2 millions d’euros en dividendes. bt
Käerjeng umfahren
Für die Umgehungsstraße von Käerjeng will Mobilitäts- und Bautenminister François Bausch (Grüne) bis zu den Sommerferien dem Regierungsrat den „endgültigen“ Trassenverlauf vorlegen. Das ergab am Donnerstag vergangener Woche ein Treffen Bauschs mit den parlamentarischen Ausschüssen für Mobilität und für Haushaltskontrolle. Die Präsidentin des Mobilitätsausschusses, Chantal Gary (Grüne), sagte dem Land, Bausch habe den Ausschüssen erklärt, solange der Regierungrat nichts anderes entschieden hat, gelte der aktuelle Trassenverlauf weiter. „Wenn man sich vorstellt“, so Gary, „dass für eine solche Entscheidung zehn Phasen nötig sind, dann sind wir derzeit in Phase neun von zehn.“ pf