Capitale des influenceurs
La conférence des parties sur les changements climatiques (COP28) a débuté ce jeudi. Le Grand-Duc Henri mène la délégation luxembourgeoise notamment composée de Serge Wilmes (CSV), nouveau ministre de l’Environnement. Envoyer le chef de l’État revêt un caractère symbolique fort. Au-delà de son intérêt manifesté pour la protection de l’environnement, une tête couronnée est hautement appréciée par les chefs enrubannés (photo en mars 2022: SIP/Verhaegen).
L’année dernière à Charm El-Cheikh pour la COP27, le Premier ministre, Xavier Bettel (DP), avait invité dans son discours « à passer à l’action ». Son successeur Luc Frieden (CSV), que l’on a vu le weekend dernier dans Wort Magazine poser avec son épouse Marjolijne devant un glacier en Suisse, ne se rendra pas aux Émirats.
Le sommet climatique est déjà vicié. La BBC a révélé lundi, grâce à des documents qui ont fuité, que les dirigeants émiratis profitent de la présence de hauts dignitaires nationaux pour nouer des accords sur la vente de gaz et de pétrole… alors que l’objectif du sommet est précisément de viser la fin du recours aux énergies fossiles.
Le Parlement européen a voté la semaine passée une résolution condamnant le conflit d’intérêts incarné par Sultan Al Jaber, qui préside la COP28 et dirige l’Abu Dhabi National Oil Company. Les élus européens demandent que la Conférence des nations unies sur le changement climatiques (CCNUCC) et les parties veillent à ce que le processus de prise de décision soit protégé des intérêts qui vont à l’encontre de l’objectif de l’accord de Paris et qu’elles veillent à ce que les entreprises de combustibles fossiles n’exercent pas d’influence indue ou inappropriée sur le processus décisionnel public des fonctionnaires et de la CCNUCC pouvant compromettre les objectifs de l’accord de Paris », est-il écrit dans la résolution. À Dubai plus qu’ailleurs, l’économie prime sur l’écologie. pso
Vergesellschaftung
Es ist eine Form von Vergesellschaftung, die sich zurzeit in dem insolventen Benu-Village in Esch/Alzette abspielt. Während Direktor Georges Kieffer und der vor allem aus Bildungsbürger/innen zusammengesetzte Verwaltungsrat nach Bekanntgabe der Zahlungsunfähigkeit offenbar in der Versenkung verschwunden sind, haben die rund 40 Beschäftigten das Ruder übernommen und wollen das idealistische Projekt fortsetzen. Am Montag trafen Delegierte des Personals sich mit dem Schöffenrat der Stadt Esch, um die Möglichkeiten dazu auszuloten. Die Gemeinde könne das Projekt nicht übernehmen, weil die eine Million Euro, um die Schulden von Benu zu bezahlen, und die jährlich zwei Millionen Euro an Betriebskosten ihr Budget überschreiten, sagte der grüne Schöffe Meris Sehovic gestern dem Land. Zudem würden die Sicherheitsanforderungen steigen: Wenn Benu eine kommunale Einrichtung würde, müsste es die strengeren Bestimmungen für den öffentlichen Dienst erfüllen, die in dem aus Schiffscontainern und anderen recycelten Materialien zusammengebastelten „Dorf“ nur schwer zu erreichen seien. Trotzdem will die Stadt Esch die Beschäftigten unterstützen bei der Suche nach Organisationen und Vereinigungen, die das Projekt, das in ökologischer Hinsicht durchaus Vorbildcharakter hat und lediglich wegen Misswirtschaft scheiterte, weiterführen wollen. Eine Möglichkeit wäre beispielsweise eine Beteiligung des für staatliche Zuschüsse berechtigten Escher CIGL am Gastronomie-Zweig Benu Sloow, wo überschüssiges Gemüse aus dem Escher Geméisguart verwertet werden könnte. Für den Textilien-Zweig würden sich vielleicht gemeinnützige Vereinigungen anbieten, die im Bereich der Altkleidersammlung aktiv sind. Bevor diesbezügliche Entscheidungen getroffen werden können, muss das Gericht aber erst einen Insolvenzverwalter ernennen, der Besitzverhältnisse und Zuständigkeiten klärt. Die Stadt Esch, die Kieffer das Grundstück zwischen Rue d’Audun und Boulevard Prince Henri per Erbpachtvertrag zur Verfügung gestellt hatte, hat in den vergangenen sechs Jahren mehr als sechs Millionen Euro in Benu investiert. ll
Plus qu’un titre
L’abandon du titre de ministre d’État par Luc Frieden au bénéfice de celui de Premier ministre (pour ne pas semer de confusion à l’étranger sur le statut de chef de l’État incarné par le Grand-Duc) a causé un problème légal. C’est que des textes de loi se réfèrent à ce titre. Par exemple, le Nouveau Code de procédure civile prévoit en son article 163 que l’État soit assigné « en la personne du ministre d’État ». « Depuis dix jours, les huissiers de Justice ne savent pas comment signifier à l’État », témoigne un membre du Barreau de Luxembourg auprès du Land. Problem solved. Dans le règlement interne du gouvernement publié mardi, est écrit que « dans toutes les dispositions légales, réglementaires ou administratives, la référence au Premier ministre, ministre d’État ou au au ministre d'État, s’entend comme référence au Premier ministre ». pso
1,7 milliard vers Téhéran
Le dénouement approche. Plus de 200 parents de victimes des attentats du 11 septembre 2001 (représentés par François Moyse), réclament l’exécution d’un jugement obtenu aux États-Unis en 2018. Le 27 mars 2020, les plaignants américains ont fait pratiquer une saisie-arrêt sur 1,7 milliard d’euros d’avoirs de l’Iran déposés chez Clearstream. La Banque centrale de la République islamique (représentée par Fabio Trevisan, BSP) a demandé la levée de la mesure au tribunal des référés, la justice de l’urgence. Ils ont gagné en première instance. Perdu en appel. Puis à nouveau gagné en cassation par un arrêt rendu en septembre. Ce dont la presse iranienne se fait l’écho. « The legal obstacles to accessing the foreign currency assets of this bank held in the European country of Luxembourg worth 1.7 billion dollars have been removed, and these resources are now available to the Central Bank of Iran », écrit le Tehran Times dans la précipitation. Si la Cour de cassation de Luxembourg considère que les avoirs de comptes de règlements chez Clearstream sont insaisissables, il revient à la Cour d’appel, autrement composée, de confirmer l’interprétation. La décision sera rendue en décembre.
Cette affaire « Hoglan » (du nom du premier plaignant sur la liste de l’assignation) est la deuxième procédure au Luxembourg ayant trait à une saisie de fonds iraniens chez Clearstream dans le cadre de l’exécution d’une plainte américaine par des familles de victimes des attentats du 11 septembre. L’affaire « Havlish » l’a précédée. Initiée en 2019, elle est toujours en cours. Une décision en référé est aussi attendue en décembre.
Est à noter qu’au mois d’août, l’administration Biden s’est entendue avec le régime iranien sur la libération de cinq ressortissants américains détenus par Téhéran en échange du déblocage de six milliards de dollars gelés dans des banques sud-coréennes depuis l’interdiction de l’achat de pétrole iranien par Donald Trump en 2019. En octobre, Reuters et d’autres organes de presse internationaux avaient relayé la crainte selon laquelle ces fonds avaient servi à financer l’attaque du Hamas le 7 octobre en Israël. Ce qui a été démenti par l’Oncle Sam : ces fonds n’auraient qu’une vocation humanitaire et leur utilisation serait contrôlée. pso
Petite victoire
Depuis 2018, Leudelange et Niederanven contestent la réforme des finances communales de Dan Kersch (ancien ministre LSAP de l’Intérieur) devant les juridictions qui veulent bien les entendre. Cette semaine, la Cour constitutionnelle leur a donné raison. Les deux communes s’interrogeaient sur l’application du critère de la « population ajustée » pour pondérer la répartition du Fonds de dotation général des communes. Depuis la réforme des finances communales, Leudelange et Niederanven se font sucrer une partie des recettes collectées auprès des entreprises qui ont élu domicile sur leur territoire. La Cour constitutionnelle présidée par Thierry Hoscheit a jugé que le critère de la population ajustée mentionné dans la loi de 2016 et précisé par voie de règlement, manquait de précision au regard du texte suprême au niveau national. Les deux communes pourront donc prétendre à une correction de leur bulletin d’imposition face au tribunal administratif chez qui l’instance est redirigée. Elle se limitera aux exercices 2017 et 2018. « 2019 gouf dee Mechanissem dunn an d’FDGC-Gesetz iwwerholl, soudass e vun do u verfassungskonform ass », explique le ministère de l’Intérieur. « D’Décisioune vum Verfassungsgeriicht hunn deemno keen Impakt op déi aktuell Distributioun vun den FDGC-Recetten. Den Inneministère wäert elo mol d’Entscheedung vun de Verwaltungsriichteren ofwaarden », poursuit-il. pso/pf
Nicht gut
Die Geschichte der Krise am Bau schreibt das Statistikinstitut Statec in seinem Conjoncture Flash vom November fort. Seit August ist der aus Befragungen von Betriebschefs der Branche gewonnene Vertrauensindikator fast so niedrig wie zu Beginn der Covid-Krise, der Absturz ausgeprägter als im Rest der Eurozone. Am stärksten betroffen ist die Gebäude-Baubranche selbst: Dort hatte bis Ende des ersten Halbjahrs 2023 die Brutto-Wertschöpfung innerhalb von zwölf Monaten um zwölf Prozent abgenommen. Im Bauingenieurwesen und den Bereichen Bau-Fertigstellung und Gebäudeausrüstung war der Rückgang mit einem Minus von 2,5 Prozent kleiner. Die Beschäftigung in der gesamten Branche ging in den zwölf Monaten bis Oktober 2023 um 2,7 Prozent zurück, noch stärker als 2009 während der Finanzkrise, hält das Conjoncture Flash fest. Auch was die Beschäftigung angeht, sei der Gebäudebau (–6%) am stärksten betroffen. In Fertigstellung und Gebäudeausrüstung hingegen verbesserte sich die Lage allmählich wieder. Bei der Adem ist die Zahl der Stellensuchenden aus dem Baugewerbe in den zwölf Monaten bis Oktober 2023 um 45 Prozent gestiegen.
Krisenherd ist laut Stetec vor allem der Wohnungsbau: Im gesamten Baubereich sanken die Investitionen über die zwölf Monate bis Mitte 2023 um drei Prozent, im Wohnungsbau gingen sie um 16 Prozent zurück. Das ist so viel, dass der Investitionszuwachs um 2,5 Prozent in andere Bauten im statistischen Total erst auf den zweiten Blick zu erkennen ist. Ausgelöst durch die starken Zinsanstiege, brach im ersten Halbjahr 2023 die Zahl der Wohnimmobilien-Transaktionen um fast 50 Prozent gegenüber dem ersten Halbjahr 2022 ein (für Apartments im Neubau sogar um 70 Prozent). Der Markt hat darauf mit einem Preisrückgang um 2,7 Prozent im zweiten Quartal 2023 gegenüber dem ersten reagiert; über zwölf Monate betrachtet, gingen die Preise um 6,4 Prozent zurück. Im dritten Quartal 2023 seien erneut weniger Wohnungsbaukredite vergeben worden als im Quartal zuvor, aber nur leicht weniger. Weil die Banken bis zum Jahresende mit keiner Verbesserung rechnen, geht das Statec davon aus, dass die Schwierigkeiten in der Branche „mindestens“ bis Ende 2023 andauern werden. pf