Le Luxembourg perd des parts de marché dans l’évasion fiscale mondiale. C’est ce qui ressort des rapports « State of Tax Justice », publiés chaque année par le Tax Justice Network, un réseau d’économistes et de militants basé à Bristol.
Par la suite, la part du secteur financier national dans les pertes fiscales mondiales liées aux bénéfices et au patrimoine diminue. 2020 : 6,45 % ; 2021 : 6,30 % ; 2023 : 5,85 % ; 2024 : 3,49 %.
Les gouvernements et les administrations fiscales protègent le secret fiscal des groupes et des personnes fortunées. Les chercheurs réunis au sein du réseau doivent se contenter d’estimations approximatives. Ils s’appuient sur les rapports pays par pays que les groupes transnationaux transmettent à l’OCDE. (Aucun n’a été publié en 2022.)
Les chercheuses partent de la différence entre les bénéfices comptables des groupes transnationaux et une sorte de taux de plus-value. Elles calculent ce dernier à partir des effectifs locaux et de la masse salariale de ces groupes, rapportés à leurs bénéfices mondiaux.
Dans les paradis fiscaux, des bénéfices très élevés sont générés par un nombre très restreint de salariés. Selon le rapport « State of Tax Justice 2024 », les multinationales ont transféré 36,8 milliards de dollars de bénéfices au Luxembourg. En 2018, ce chiffre s’élevait à 43,5 milliards ; en 2021, il atteignait 56,1 milliards.
Les chercheurs multiplient les bénéfices transférés hors d’un pays par le taux d’imposition des sociétés en vigueur dans ce pays. C’est ainsi que le Luxembourg aurait permis à des groupes transnationaux de causer des pertes fiscales à d’autres pays, s’élevant à 2020 : 9,3 milliards de dollars ; en 2021 : 14,9 milliards ; en 2023 : 11,8 milliards ; en 2024 : 9,0 milliards.
La part du Luxembourg dans les pertes fiscales mondiales dues à l’« abus en matière d’impôt sur les sociétés » semble en baisse. 2020 : 6,45 % ; 2021 : 4,8 % ; 2023 : 3,8 % ; 2024 : 2,6 %.
Les chercheuses passent également au crible les statistiques de la Banque des règlements internationaux : dans quels pays les avoirs bancaires sont-ils sans commune mesure avec le produit intérieur brut ? Si l’on se base sur le coefficient de régression de 192 pays, le Luxembourg compterait 579,1 milliards de dollars de « dépôts anormaux » – 0,4 % de l’ensemble des dépôts appartiendraient à des épargnants nationaux.
Avec un rendement de 5 % et les taux d’imposition sur le revenu en vigueur dans les pays d’origine, cela aurait entraîné pour d’autres pays des pertes fiscales s’élevant, en 2020, à 18,3 milliards de dollars ; 2021 : 15,3 milliards ; 2023 : 16,3 milliards ; 2024 : 8,1 milliards.
La part du Luxembourg dans le manque à gagner fiscal mondial lié à la « fortune offshore » semble également en baisse. 2020 : 10,0 % ; 2021 : 9,0 % ; 2023 : 9,6 % ; 2024 : 5,6 %.
Au final, le Luxembourg a fait perdre aux autres États des recettes fiscales sur les bénéfices et le patrimoine s’élevant à : 27,6 milliards de dollars en 2020 ; 33,6 milliards en 2021 ; 28,1 milliards en 2023 ; 17,2 milliards en 2024. Une petite partie de cette manne revient à l’industrie de l’évasion fiscale, ainsi qu’aux caisses de l’État. Dans d’autres pays, ce sont les recettes destinées à la santé et à l’éducation qui font défaut.
La baisse des impôts éludés via le Luxembourg ne semble pas uniquement liée à la conjoncture. En effet, la part des pertes fiscales mondiales sur les bénéfices et le patrimoine serait tombée à 3,49 %. La part des Pays-Bas (2,18 %) et du Royaume-Uni (4,67 %) aurait également diminué. La part de l’Irlande (8,30 %) aurait doublé, tandis que celle de la Suisse (4,22 %) aurait légèrement augmenté. Le réseau ne cherche pas d’explications à ces changements : structure sectorielle, réglementation, inflation, taux d’intérêt, marchés boursiers, Covid, Brexit ?
Le 20 janvier, le président Donald Trump a décrété que « l’accord fiscal mondial [de l’OCDE] n’a aucune force ni aucun effet aux États-Unis ». Le dumping fiscal international entre dans une nouvelle phase. Dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre Luc Frieden a promis : « Nous voulons une place financière compétitive. »
