« Les conventions collectives jouent un rôle central pour nous », a déclaré mercredi Carole Hartmann, porte-parole en matière de politique économique du groupe parlementaire DP. Un débat de consultation sur les horaires de travail, demandé par le ministre du Travail du CSV, Marc Spautz, a eu lieu. Au sein du Comité permanent de l’emploi (CPTE), il a lancé une discussion sur l’organisation du temps de travail. Il n’y a pour l’instant pas eu de véritable débat entre l’union syndicale OGBL-LCGB et l’organisation faîtière des employeurs UEL. Mais ce sujet pourrait donner lieu à une vive polémique, comme ce fut le cas en octobre 2024. C’est ce qui s’était produit lorsque le prédécesseur de M. Spautz, Georges Mischo, avait déclaré qu’outre les conventions collectives, il devait exister des accords d’entreprise. L’accord de coalition du gouvernement le précise ainsi de manière générale concernant les relations sociales. Ce point est réitéré lorsqu’il est question des horaires de travail.
Cette initiative s’inspire notamment du programme du DP. Dans sa note adressée le 18 octobre 2023 au formateur Luc Frieden, l’UEL appelait notamment à une « modernisation » du droit du travail. Il s’agissait notamment, par exemple, de « privilégier la prise de décision au niveau de l’entreprise » et de « flexibiliser l’organisation du temps de travail pour répondre aux besoins des entreprises ». Le CSV, quant à lui, n’avait annoncé dans son programme électoral de 2023 que de « repenser l’organisation du temps de travail – en concertation avec les partenaires sociaux ». Le DP, en revanche, avait promis : « À l’avenir, les horaires de travail devront pouvoir être négociés individuellement entre l’employeur et le salarié, sans être inutilement entravés par un droit du travail rigide. »
C’est pourquoi les propos tenus mercredi par Carole Hartmann revêtaient une importance particulière. Marc Spautz avait pris un risque en demandant la tenue d’un débat de consultation il y a trois mois : les groupes parlementaires de la majorité allaient en effet influencer sa position au sein du CPTE avant même qu’un premier débat n’ait lieu au sein de cette instance tripartite. Pour l’UEL, il s’agit là d’effacer au moins la défaite de 2016. À l’époque, la période de référence admissible, sur laquelle la durée hebdomadaire de travail peut être calculée en l’absence de convention collective régissant cette question, avait été prolongée d’un à quatre mois. En contrepartie, cela entraîne toutefois jusqu’à six jours de congés supplémentaires. L’OGBL avait formulé cette demande au sein du CPTE, ce à quoi Jean-Jacques Rommes, alors directeur de l’UEL, avait répondu : « Il faudra me passer sur le corps ! » Le ministre du Travail du LSAP, Nicolas Schmit, ne souhaitait en réalité pas suivre l’OGBL, mais le vice-Premier ministre du LSAP, Étienne Schneider, lui avait donné pour consigne qu’il fallait une contrepartie. L’UEL était consternée.
En conséquence, l’OGBL et le LCGB tiennent aujourd’hui à préserver le principe selon lequel « la flexibilisation ne peut se faire qu’en contrepartie ». En effet, le temps de travail touche au cœur même du travail, et sa réglementation influe sur le rapport de force entre les syndicats et l’UEL. L’UEL souhaite des horaires de travail hebdomadaires plus flexibles, notamment pour les salariés à temps partiel. Une modulation du temps de repos hebdomadaire. Les trajets de A à B effectués pendant le temps de travail doivent être considérés comme des pauses non rémunérées. L’extension de la période de référence à un an, y compris en dehors des conventions collectives, figure dans le programme du gouvernement.
Mercredi, au Parlement, rien ne semblait toutefois indiquer que la majorité souhaitait rappeler au ministre du Travail le programme de la coalition. Une motion du groupe parlementaire du LSAP a été adoptée à l’unanimité : « Garantir que toute flexibilisation accrue de l’organisation du temps de travail soit encadrée par des conventions collectives négociées avec les syndicats représentatifs », telle est l’une des demandes adressées au gouvernement. Le DP n’y voyait d’ailleurs aucun inconvénient. « Les conventions collectives constituent l’instrument central en matière de temps de travail », a déclaré Carole Hartmann pour le procès-verbal.
Un mois après la fin de la table ronde tripartite, qui s’est conclue par un accord, personne ne souhaite être à l’origine d’un nouveau conflit. Le fait de ne pas remettre en cause l’importance des conventions collectives et le rôle des syndicats avait constitué la principale concession faite par le Premier ministre Luc Frieden lors de la première table ronde sociale du 9 juillet 2025, qui avait suivi la grande manifestation syndicale organisée deux semaines auparavant. Toutes les parties concernées savaient pertinemment que cette question reviendrait sur le tapis avec celle des horaires de travail ; c’est pourquoi la table ronde sociale l’a habilement renvoyée au CPTE. La question est désormais entre les mains du CPTE, et mercredi, le CSV et le DP ne pouvaient guère faire autrement que de donner l’impression de se rallier à l’OGBL et au LCGB. La suite se jouera au sein du CPTE.
Xavier Bettel a montré il y a dix ans comment le DP pourrait réfuter l’accusation d’opportunisme si quelqu’un lui rappelait son programme électoral : « Les employeurs obtiennent la flexibilité qu’ils réclament ; on est donc en droit d’attendre une contrepartie pour les salariés. Mais personne ne sera contraint à davantage de flexibilité », avait déclaré le Premier ministre de l’époque au journal *Das Wort* du 17 juin 2016. p
