Le 6 janvier, le journal « Lëtzebuerger Land » a publié un article selon lequel le Luxembourg pourrait faire davantage en matière de désarmement nucléaire. Tout d’abord, je tiens à remercier l’auteur de cet article, M. Max Schalz, pour cette réflexion stimulante et pour avoir mis en avant les efforts en faveur du désarmement nucléaire.
Si je partage globalement la conclusion de son article, à savoir que le désarmement nucléaire s’est éloigné ces dernières années, mais que cela ne doit pas être une raison de baisser les bras, mais bien une incitation à lutter pour un monde sans armes nucléaires, je voudrais néanmoins faire quelques remarques.
Aujourd’hui, neuf États possèdent des arsenaux nucléaires : les États-Unis d’Amérique, le Royaume-Uni, la France, la Russie, la Chine, le Pakistan, l’Inde, Israël et la Corée du Nord. Les cinq premiers sont parties au Traité de non-prolifération (TNP), tandis que les quatre derniers ne sont actuellement liés par aucun traité en matière de désarmement nucléaire (même si une incertitude juridique subsiste à ce jour quant à savoir si la Corée du Nord est éventuellement encore liée par le traité en raison de vices de forme dans sa dénonciation du TNP).
Le Luxembourg est partie au TNP et soutient ce traité dans la mesure du possible. Le TNP compte aujourd’hui 191 États parties. Grâce au système de garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), seuls les neuf États susmentionnés ont réussi à ce jour à mettre au point des armes nucléaires
, même si l’Iran et la Syrie tentent de contourner le système et que la Corée du Nord a effectivement réussi une telle entreprise. Le TNP n’en reste pas moins un succès et, grâce au travail exemplaire des inspecteurs de l’AIEA, la meilleure garantie qu’aucun autre État ne développe d’armes nucléaires.
Le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) compte 68 États parties. 24 autres États ont signé le traité à ce jour, mais ne l’ont pas encore ratifié. Aucune des neuf puissances nucléaires susmentionnées n’a signé le TIAN ni ne s’est prononcée en faveur de ce traité de quelque manière que ce soit. Aucun membre de l’OTAN n’a signé le traité. Des partenaires européens tels que la Finlande, la Suède ou la Suisse ne figurent pas non plus parmi les États parties et ont clairement indiqué qu’ils ne souhaitaient pas adhérer au TAP. Le TAP ne suscite donc qu’un écho limité. Le traité repose sur une maxime idéaliste que le Luxembourg partage bien entendu : celle d’un monde exempt d’armes nucléaires. Le traité ne trace toutefois aucune voie permettant d’atteindre cet objectif.
Il faut malheureusement constater – et la première conférence des États parties à l’AVV, qui s’est tenue en juin 2022, l’a clairement démontré, notamment au vu des textes adoptés lors de cette conférence – que l’AVV divise la communauté internationale. Ce n’est certainement pas l’intention de certains de nos partenaires de l’UE, comme l’Irlande ou l’Autriche, qui sont parties au TNP. Le TNP est toutefois devenu un instrument politique, ce qui ne favorise pas la réalisation de l’objectif global d’un monde exempt d’armes nucléaires. Il ne peut en résulter ici une dynamique comparable à celle qui avait présidé aux négociations sur l’interdiction des mines antipersonnel ou des armes à sous-munitions. Dans le cadre de la première conférence, les États parties au TNP n’ont pas cherché à engager un dialogue avec les États dotés d’armes nucléaires afin de rechercher ensemble des solutions. Au contraire : les États parties au TNP semblent avoir cherché à isoler et à stigmatiser les États dotés d’armes nucléaires. Cette approche, associée à une attitude indifférenciée à l’égard des États parties au TNP et des États non parties au TNP, ne fera pas avancer le désarmement nucléaire. Il n’est pas surprenant que la France, les États-Unis et le Royaume-Uni ne souhaitent pas être mis dans le même panier que la Corée du Nord. On peut également comprendre que ces alliés de l’OTAN, dans le contexte de la dissuasion nucléaire, ne souhaitent pas renoncer à leurs armes nucléaires tant qu’il existe des États dotés d’armes nucléaires qui ne veulent ou ne doivent respecter aucune règle internationale, et qu’une course à la modernisation avec la Russie et la Chine a repris depuis quelques années.
Il est par ailleurs regrettable que les États qui, lors de la Conférence des États parties à la Convention sur les armes classiques (AVV), ont vivement critiqué les États-Unis, le Royaume-Uni et la France, n’émettent aucune critique à l’égard des manœuvres nucléaires inacceptables de la Russie dans le cadre de sa guerre d’agression contre l’Ukraine, ni à l’égard de l’expansion exponentielle de l’arsenal nucléaire chinois. Ainsi, la première conférence des États parties au TNP s’est révélée être un événement quasi anti-occidental, où certains arguments que la Russie et la Chine opposent à tort aux alliés de l’OTAN dans le cadre du TNP ont été repris tels quels, sans que le comportement irresponsable de la Russie et de la Chine ne soit abordé. En bref : la réalité a été déformée.
Le Luxembourg ne souhaite pas soutenir une cause qui, loin de faire avancer les efforts légitimes en matière de désarmement nucléaire, ne ferait que diviser davantage la communauté internationale. Lors de la première conférence des États parties au TNP, les quatre alliés de l’OTAN que sont la Norvège, l’Allemagne, la Belgique et les Pays-Bas y ont participé en tant qu’observateurs. À l’issue de cette première expérience d’observation, la question reste ouverte de savoir s’ils assisteront à nouveau à la prochaine conférence, prévue fin 2023, en tant qu’observateurs.
Au sein de l’OTAN, le Luxembourg fait partie d’un groupe informel d’États (avec les Pays-Bas, la Belgique, l’Allemagne, la Norvège, le Danemark et le Canada) qui milite pour que la dissuasion nucléaire, sur laquelle repose la doctrine de défense de l’Alliance atlantique, ne prenne pas le dessus. Le nouveau Concept stratégique, adopté par l’OTAN à l’été 2022, reflète les efforts de ce groupe d’États. Ces États s’engagent, comme le réclame également l’auteur Max Schalz, à rechercher un dialogue avec les États parties au Traité de non-prolifération nucléaire (TNP) afin de combler le fossé qui s’est creusé.
Il convient par ailleurs de noter que le Luxembourg suit de près la question des conséquences humanitaires et a participé, en juin 2022, à la conférence de Vienne sur les conséquences et les risques humanitaires des armes nucléaires.
Le Luxembourg soutient également ce qu’on appelle l’« initiative de Stockholm », lancée par la Suède en 2019. Tant les partisans du Traité de Paris que les États membres de l’OTAN ont adhéré à cette initiative. Celle-ci vise à donner un nouvel élan concret au désarmement nucléaire. En 2021, par exemple, des propositions visant à réduire les risques nucléaires ont été élaborées dans ce cadre.
Par ailleurs, le Luxembourg a ratifié en 1999 le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (CTBT) et le considère comme un élément indispensable à la construction d’un monde sans armes nucléaires. Le Luxembourg participe activement aux travaux de l’organisation chargée de la mise en œuvre du traité, l’OTICE. Outre son action au sein de l’AIEA et de l’OTICE, le Luxembourg collabore également avec le Groupe des fournisseurs nucléaires (Nuclear Suppliers Group, NSG), qui a pour objectif d’empêcher la prolifération des armes nucléaires. Cela passe par la mise en œuvre au niveau national des directives convenues en matière d’exportations, ainsi que par l’établissement de listes de biens nucléaires contrôlés et de biens à double usage
utilisables dans le domaine nucléaire (biens pouvant servir à des fins civiles et militaires).
Je voudrais donc conclure par cette citation française : « Le désarmement nucléaire ne se décrète pas, il se construit. » Dans le contexte international actuel, le TNP reste la seule base réaliste sur le chemin long et difficile menant à un monde exempt d’armes nucléaires. C’est pourquoi le Luxembourg a participé activement à la dixième conférence d’examen du TNP en août 2022 et a réaffirmé, dans ce cadre, que notre objectif doit rester un monde exempt d’armes nucléaires. Les États-Unis et la Russie – notamment dans la perspective de l’expiration du traité New START en février 2026 – doivent revenir à la table des négociations et décider de nouvelles réductions de leurs arsenaux. Des efforts supplémentaires doivent viser à associer également la Chine à un accord de désarmement trilatéral, voire multilatéral, entre les États dotés d’armes nucléaires. Même si l’auteur Max Schalz estime que de tels efforts se situent en dehors du TNP, il ne faut pas perdre de vue qu’ils coïncident parfaitement avec les objectifs du TNP et sont donc tout à fait cohérents et complémentaires.
