L’amnistie du Rousegäertchen

Au début de la réunion, mercredi soir 9 janvier vers 17 heures, ils étaient une quarantaine, à la fin une bonne cinquantaine à se presser dans le petite salle de réunion de l’Asti (Association de soutien aux travailleurs immigrés) à Eich, toutes origines, nationalités et âges confondus ; un tiers de femmes à peu près. Certains sont inquiets, beaucoup sont très nerveux, leurs jambes gigotent ; il y en a qui prennent des notes. Quelques-uns des nombreux bénévoles de l’association assurent l’accueil à l’entrée, expliquent ce qui va se passer, distribuent des dépliants d’information, des écouteurs pour la traduction simultanée et des tickets de passage pour les rendez-vous individuels. « Il ne faut pas avoir peur, » rassure Laura Zuccoli, la présidente de l’Asti, avant de passer aux explications basiques sur l’initiative du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration Nicolas Schmit (LSAP) et les procédures à suivre. Mais elle reste brève et concise dans son discours, car s’il y a bien une chose à faire en ce moment, c’est aller vite.
Deux mois Bien que les ONGs de soutien aux immigrés comme le Clae (Comité de liaison des associations d’étrangers), l’Asti ou la Caritas, revendiquent depuis longtemps une nouvelle régularisation, douze ans après celle des ministres François Biltgen (Travail, CSV), Luc Frieden (Justice, CSV), et Marie-Josée Jacobs (Famille, CSV), elles semblent avoir été prises de court par l’annonce du ministre Schmit à la Chambre des députés, lors du vote du projet de loi n° 6404 introduisant des sanctions radicales à l’encontre des employeurs de travailleurs illégaux, le 18 décembre dernier, qu’il entendait donner à ces employeurs la possibilité de « remettre les compteurs à zéro » avant la mise en place de contrôles beaucoup plus poussés par l’Inspection du travail et des mines (ITM). Pour cette raison, il impose une contrainte de poids : un délai de demande extrêmement court, deux mois seulement, entre le 2 janvier et le 28 février. Une cellule spéciale auprès du ministère des Affaires étrangères, direction de l’Immigration, a été installée pour traiter les dossiers.
Contrairement à la précédente régularisation, qui fut la conséquence d’un débat sur les sans papiers à la Chambre des députés et pour laquelle le délai d’introduction des demandes s’étendait sur presque une année entière, cette initiative-ci n’a pas de visée directement humanitaire – de faciliter la vie des personnes en situation irrégulière et donc souvent en grande précarité depuis très longtemps –, mais s’adresse uniquement aux travailleurs clandestins. « Les situations que nous voyons dans ce domaine sont souvent proches de l’esclavagisme, on peut vraiment parler d’exploitation par des patrons véreux, » constate Yves Schmidt, chargé de direction du service Solidarité et intégration de la Caritas. Tout en saluant cette « initiative courageuse » du ministre, « surtout dans le contexte économique actuel ».
Papiers Deuxième surprise : les critères pour voir sa situation régularisée sont assez généreux, l’approche du ministre « très inclusive » et « bienveillante », selon l’Asti. Il n’est demandé aux travailleurs que neuf mois de travail et de séjour au Luxembourg – d’affilée jusqu’au 28 février, ou même avec des interruptions sur toute l’année 2012. Pour prouver cette activité rémunérée régulière, toutes sortes de documents seront acceptés, de l’attestation testimoniale du ou des patrons et de collègues en passant par une affiliation bénévole à la Sécurité sociale jusqu’à des extraits bancaires. La même chose vaut pour le séjour : il suffit de prouver d’une manière ou d’une autre qu’on a habité sur le territoire durant les neuf mois écoulés. En outre, il faut un passeport valide, un extrait du casier judiciaire obligatoirement vierge d’ici et de son pays d’origine, et surtout un contrat de travail à durée indéterminée par un ou des patrons, garantissant un emploi pour quarante heures hebdomadaires pour le salaire social minimum au moins.
Les trois associations Asti, Clae et Caritas, qui furent informées en même temps que la presse, jeudi dernier, 3 janvier, des modalités de la mesure, offrent des services d’assistance aux demandeurs de régularisation et se proposent même de remplir les dossiers avec eux – afin qu’ils soient les plus complets possibles, mais aussi afin de pouvoir faire le suivi, et, le cas échéant, des recours. Lors de leur entrevue avec le ministre, elles ont d’ailleurs eu l’assurance que les papiers qu’il était logistiquement impossible à recevoir avant le 28 février – comme un passeport à refaire au Brésil ou un extrait du casier judiciaire du Niger –, pouvaient être remis plus tard, si le demandeur fournit une preuve de sa demande, ou du moins une explication pour l’absence du document en question.
La peur des patrons « Depuis une semaine, beaucoup de personnes nous contactent – dont bon nombre de patrons, racontait Laura Zuccoli, souvent rassurés d’enfin pouvoir régulariser un employé pour lequel le ministère a toujours refusé une autorisation de séjour. » Parce que, pour pouvoir embaucher un ressortissant d’un pays tiers, il faut obligatoirement prouver que cette main d’œuvre n’est pas disponible ni sur le marché luxembourgeois, ni sur le marché européen. Ce qui est souvent difficile, voire impossible pour les personnes qui ne sont pas particulièrement qualifiées. Les secteurs concernés sont classiquement la restauration, la construction, l’agriculture, voire les services à la personne : babysitter ou nounou, aide-soignante, femme de ménage...  Mais pour un employeur, cette personne peut pourtant correspondre tout à fait à ce qu’il recherchait ; faute d’autorisations, il fera tout pour l’occuper d’une manière ou d’une autre. Donc au noir. Avec tout ce que cela implique comme précarité pour l’employé – pas de contrat, pas de garanties, pas de salaire décent, pas d’affiliation aux caisses de santé et de pension, pas de possibilités de contracter des prêts à la consommation ou au logement etc. Et comme manque à gagner pour l’État en matière d’impôts ou de cotisations sociales.
Mais la grande crainte des patrons, fussent-ils de bonne volonté, c’est que le fait qu’ils témoignent de l’emploi illégal d’un travailleur clandestin leur vaille des représailles. Ne serait-ce que d’être fiché auprès du ministère ou de devoir payer rétroactivement plusieurs années de cotisations sociales, ou, pire encore, de se voir infliger une ou plusieurs sanctions prévues dans la nouvelle loi du 21 décembre 2012 sur la lutte contre le travail illégal. Conscient de cette crainte, le ministre se voulait rassurant lors de sa conférence de presse, garantissant qu’il n’en serait rien, qu’il lui importait simplement de pouvoir repartir sur de nouvelles bases, avant les sanctions plus drastiques (qui pourront aller jusqu’à un an d’emprisonnement pour récidive). D’ailleurs, le ministère serait soumis à la législation sur la protection des données et ne tenait pas de fichiers de « moutons noirs » parmi les employeurs.
Quelle base légale ? Or, voilà une des grandes critiques émanant de l’Asti : l’initiative ministérielle se réduit à une note de service de Nicolas Schmit et des promesses verbales, alors que l’association aurait préféré avoir des garanties plus solides, par exemple dans les mesures transitoires de la loi du 21 décembre. Avant la première réunion publique, la présidente Laura Zuccoli s’est pourtant acharnée pour avoir au moins une confirmation écrite de la part du ministre. Elle l’a eue quelques heures avant, sous forme de courriel : « Je reconfirme qu’en cas de présentation d’un dossier de régularisation, aucun contrôle a posteriori n’est effectué, écrit le ministre, et de ce fait, aucune sanction n’est prise à l’encontre d’un employeur prêt à offrir un CDI à un salarié occupé illégalement par le passé ».
Or, malgré toutes les promesses, les employés concernés restent inquiets. Car chaque cas, chaque trajet individuel est différent : qu’en est-il de ces Brésiliens expulsés il y a quelques années pour faux papiers, mais qui étaient revenus illégalement depuis lors et travaillent sans interruption ? Quid de la sœur employée comme aide dans le ménage dont le seul salaire est d’être logée et nourrie ? Est-ce que ce demandeur d’asile débouté il y a quelques années et expulsé par la suite, mais qui était revenu clandestinement et travaille au noir est éligible ? Les ONGs sont prêtes à accompagner les demandeurs dans leurs démarches et la cellule du ministère veut analyser les dossiers au cas par cas. Car les demandeurs risquent gros aussi : de se faire repérer, notamment, et dans le pire des cas, même de se faire expulser.
Néanmoins, il y a aussi quelques certitudes dans les conditions : il faut avoir travaillé au moins neuf mois en 2012 et jusqu’au 28 février – ceux qui auraient travaillé durant dix ans auparavant mais pas en 2012 seront exclus d’office –, et il faut un CDI pour la contre-valeur du salaire social minimum et quarante heures par semaine (les femmes seules pourraient se voir accorder une réduction du temps de travail maximal pour pouvoir s’occuper des enfants). En outre, les demandeurs de protection internationale en procédure ou ceux qui ont une autorisation temporaire de rester ne sont pas éligibles.
La dernière chance La générosité du gouvernement pour cette vague de travailleurs sera pourtant la dernière chance d’une régularisation par le travail. L’article 89 de la loi sur l’immigration, qui rendait possible une régularisation « pour motif exceptionnel » après huit ans de travail et de séjour illégal des travailleurs, a été modifié, ce passage ayant été simplement supprimé. Ce dont le Clae « s’étonne » dans un communiqué. Seuls pourront encore être régularisés les jeunes de 18 ans ayant accompli au moins six ans d’études dans un lycée luxembourgeois. Donc exit les espoirs pour ceux qui viendront après, respectivement qui tomberont entre les mailles de cette initiative-ci. Mais de toute façon, personne, ni le ministre, ni les ONGs, n’ose avancer de chiffres sur la population concernée : près de 3 000 demandes, comme en 2001/2002 ? Plus ? Moins ? Nicolas Schmit a annoncé un bilan après les deux mois de ce qu’on pourrait appeler son grand geste d’amnistie.