La loi contre la haine en ligne, adoptée cette semaine en première lecture par les législateurs français, est loin de satisfaire les acteurs du numérique. Lui reprochant d’être à la fois inefficace et attentatoire aux libertés, ils critiquent âprement certaines de ses dispositions, en particulier celles qui confient aux opérateurs des arbitrages sur ce qui est punissable aux yeux de la loi : selon la plupart des professionnels du secteur, ceux-ci devraient plutôt être confiés à des juges.
Intitulé « loi contre la haine sur Internet », dit loi Avia (c’est la députée Laetitia Avia qui l’a préparé), le texte se propose de contenir la multiplication des discours de haine et de harcèlement sur les grandes plateformes commerciales, notamment Facebook, YouTube et Twitter, en exigeant le retrait sous les 24 heures des contenus signalés. Tombent sous le coup de la loi les messages incitant à commettre des actes terroristes ou faisant l’apologie du terrorisme, des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité, des messages injurieux, incitant à haïr, à discriminer ou à com-
mettre des violences sur des personnes en fonction de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur handicap, de leur ethnie, de leur nationalité, de leur « race » ou de leur religion. Sont aussi visés les messages constitutifs de harcèlement sexuel, relevant du proxénétisme ou de la traite des êtres humains, les contenus pédopornographiques, les messages violents, pornographiques, « portant gravement atteinte à la dignité humaine ou incitant des mineurs à se livrer à des jeux les mettant physiquement en danger ».
Cette loi parviendra-t-elle à couper court à l’effet de buzz, ce que Mme Avia a appelé le « lien pervers entre propos haineux et impact publicitaire » qui donne une prime tant aux auteurs de propos extrêmes et choquants, sous forme de publicité, qu’aux plateformes, sous forme de surcroît de trafic ?
La Quadrature du Net, une des organisations qui ont décortiqué le texte, regrette qu’il traite de la même façon les plateformes commerciales et d’autres reposant sur des communautés de bénévoles comme Wikipédia. Celles-ci, faute de modérateurs professionnels, risqueront de devoir cesser leurs activités pour éviter de s’exposer à des sanctions coûteuses.
La loi impose à tous les intervenants du Net d’intervenir dans un délai unique de 24 heures pour traiter les signalements de contenus haineux. Or, argumente la Quadrature du Net, cette disposition risque de favoriser la censure en débouchant sur le sur-blocage de propos licites ou « le dévoiement de la mesure à des fins de censure politique ». Le fait que le délai de retrait soit unique, sans critère relatif à la gravité des propos et sans possibilité de prioriser les contenus les plus partagés, favorise selon l’organisation une censure indifférenciée, et donc une uniformisation du discours.
À l’inverse, les dispositions actuelles, qui datent de 2004, n’exigent le retrait des contenus manifestement illicites que dans un délai « prompt » et permettent de prendre en compte la gravité du contenu, les conséquences et l’ampleur de sa diffusion. De plus, pour la Quadrature du Net, qui cite l’exemple de la vidéo de la tuerie de Christchurch, diffusée 1,5 million de fois sur Facebook avant d’être retirée, le délai de 24 heures est irréaliste. Ce qui signifie qu’en pratique, les sanctions ne pourront pas être imposées. Inversement, lorsque la situation est claire et qu’une plateforme serait nettement en mesure d’intervenir rapidement, la loi de 2004 permet de sanctionner ceux qui tarderaient à le faire.
Le délai de 24 heures est contraire selon l’organisation au principe de la séparation du pouvoir car il aura pour conséquence de favoriser le retrait de contenus jugés gênants par le pouvoir politique et signalés à la police, sans que les plateformes n’aient le temps de procéder à une analyse détaillée pour vérifier leur caractère illicite ou non. « En pratique, cela permettra au gouvernement d’usurper l’autorité judiciaire, qualifiant lui-même les ‘infractions’ contre lesquelles il prétend lutter et imposant cette qualification aux plateformes qui, menacées de lourdes sanctions, lui sont largement soumises et nullement indépendantes », argumente-t-elle.