C’est un curieux sommet européen qui s’est tenu le 12 février dans la Commanderie d’Alden Biesen, dans le Limbourg belge, à un quart d’heure de voiture de la ville néerlandaise de Maastricht.
Sans ordre du jour précis, même s’il s’agissait avant tout de parler de compétitivité, sans communiqué final et sans prise de parole, il a été qualifié de « retraite » ou de « brainstorming ». Les échanges, informels et à huis clos, entre les 27 chefs d’État et de gouvernement, auxquels s’étaient joints Enrico Letta et Mario Draghi, mais pas Ursula von der Leyen, avaient surtout pour but de préparer le « vrai sommet » de Bruxelles les 19 et 20 mars prochains, qui s’annonce délicat en raison notamment des divergences croissantes entre la France et l’Allemagne.
La présence des deux anciens Premiers ministres italiens ne devait rien au hasard. Les rapports qu’ils ont remis à la Commission européenne, sur le marché unique (avril 2024) pour Letta et sur la compétitivité (septembre 2024) pour Draghi, contenaient des préconisations précises qui tardent à être mises en œuvre ou l’ont été de manière trop timide. Or face à la nouvelle configuration géopolitique, et notamment l’attitude des États-Unis, elles sont plus que jamais à l’ordre du jour et méritent d’être relancées.
Bien que le contenu des discussions soit resté confidentiel, les principaux protagonistes avaient déjà fait connaître leurs positions soit par voie de presse (interview d’Emmanuel Macron à sept journaux européens, publiée le 11 février) ou, dans le cas du chancelier allemand Friedrich Merz, lors du troisième European Industry Summit, un autre sommet tenu également la veille de la rencontre informelle (et également en Belgique, à Anvers), auquel assistaient le président français et d’autres dirigeants européens, de même, cette fois, que la présidente de la Commission.
Soutenu par son homologue italienne Giorgia Meloni, le chancelier allemand s’est prononcé en faveur d’une dérégulation massive, là où la Commission utilise plutôt le terme de « simplification ».
« Nous devons déréguler tous les secteurs » a-t-il déclaré, estimant nécessaire de « revoir l’ensemble de la législation européenne sans se contenter de modifications mineures ». Il veut par exemple introduire le principe du « silence vaut accord » pour accélérer les autorisations administratives. Plusieurs cibles dans son viseur : le marché européen du carbone qui pénalise les industries gourmandes en énergie polluante, la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises, et même le pacte de stabilité européen limitant le déficit budgétaire annuel à trois pour cent du PIB.
Il s’est également déclaré en faveur du « 28e régime », également appelé « EU Inc », un projet de statut juridique paneuropéen unique pour les entreprises innovantes (start-ups), leur permettant d’exercer dans l’ensemble de l’UE sans formalités supplémentaires ni surcoûts administratifs. Présenté en mars par la Commission, il devrait notamment permettre une création d’entreprise en 48 heures.
Sur le fond, Emmanuel Macron n’est pas défavorable à ces réformes. D’ailleurs, le 13 février, la France a cosigné avec l’Allemagne une lettre adressée à la Commission l’exhortant à « présenter un paquet de simplification des services financiers ». Mais il a exprimé des réserves sur leur ampleur : Comme la Commission, qui a lancé en 2024 un programme d’allègement réglementaire, il craint qu’une dérégulation totale n’instaure une concurrence déloyale au sein même de l’UE. Il est également prudent sur leur forme (marquant une préférence pour l’adoption de directives) et sur leur calendrier.
À Anvers, il a défendu une approche protectionniste en demandant que les entreprises européennes bénéficiant de fonds publics s’approvisionnent majoritairement en produits fabriqués dans l’UE. Mais à ce choix du made in Europe, le chancelier Merz privilégierait plutôt le made with Europe, c’est-à-dire une préférence ouverte aux pays partenaires de l’UE et réservée aux secteurs stratégiques. Ce thème est très controversé entre États membres et au sein même de la Commission, qui doit pourtant se prononcer sur sa conception de la préférence européenne avant la fin février.
Mais sans surprise, la source principale du désaccord franco-allemand, où chaque camp compte ses partisans parmi les autres pays, est l’endettement commun.
Pour le Français, face au risque que l’Europe décroche par rapport à la Chine aux États-Unis et soit « balayée de plusieurs secteurs économiques stratégiques » des investissements massifs doivent être consentis en commun dans l’IA, le quantique, la transition énergétique et naturellement la défense. Qui dit investissements communs dit financements communs, en particulier par la dette en émettant des obligations européennes ou « eurobonds ».
Cette solution a une nouvelle fois été fraîchement accueillie par les pays dits « frugaux » (ayant une dette et/ou un déficit maîtrisés) parmi lesquels l’Allemagne, les Pays-Bas et le Luxembourg, alors que, préconisée dans le rapport Draghi, elle a les faveurs de la BCE et même de la Bundesbank, et qu’elle a déjà été plusieurs fois appliquée depuis 2020, pour financer la relance économique post-Covid (750 milliards), l’effort de réarmement (150 milliards) ou plus récemment encore l’aide à l’Ukraine (90 milliards). Mais cette fois, les besoins seraient bien supérieurs, le président français les ayant chiffrés à quelque 1 200 milliards d’euros par an en additionnant les 800 milliards d’euros annuels évoqués dans le rapport Draghi pour les investissements « verts et numériques » et les 400 milliards de dépenses pour la défense et la sécurité.
Pour Emmanuel Macron, l’effort n’a rien d’insurmontable sachant que l’Europe détient 30 000 milliards d’euros d’épargne privée (la plus importante au monde), dont 300 milliards sont fléchés annuellement vers les entreprises américaines.
Les marchés pourraient être friands de ces eurobonds, car un emprunt en commun par les 27 pays de l’U.E est une meilleure garantie qu’un emprunt par pays. Avec 450 millions d’habitants et un PIB de quelque 18 000 milliards d’euros, l’UE est une puissance économique majeure. Très peu endettée, elle a une forte capacité à lever des fonds surtout pour financer des « dépenses d’avenir », d’autant qu’elle bénéficie de la note AAA chez Fitch et Moody’s et d’un AA+ chez S&P. Une situation enviable par rapport à celle de grands pays européens comme l’Italie, l’Espagne ou la France, dont l’endettement inquiète les marchés. Sans nier les avantages d’emprunts groupés, les « pays vertueux » souhaitent surtout qu’ils restent exceptionnels et cantonnés à des investissements précis d’intérêt commun, pour éviter « l’aléa moral », une situation où certains pays seraient peu enclins à faire des efforts de redressement de leurs comptes publics du fait que leurs déficits seraient garantis solidairement.
Pour l’heure, Ursula von der Leyen n’a pas pris position dans ce débat, mais le 9 février, trois jours avant le sommet informel, elle a écrit dans une lettre adressée aux 27 dirigeants des pays membres : « Lorsque l’absence de progrès ou d’ambition risque de compromettre la compétitivité ou la capacité d’action de l’Europe, nous ne devons pas hésiter à recourir aux possibilités prévues par les traités », y écrit-elle.
Ces lignes font allusion à la « clause de coopération renforcée », qui permet de faire aboutir un projet trop peu consensuel à condition de réunir au moins neuf pays volontaires, sans attendre l’unanimité des 27.
Or, fin janvier, le ministre allemand des Finances a annoncé la création d’un nouveau « club informel » baptisé E6, rassemblant les six premières économies de l’UE (Allemagne, Espagne, France, Italie, Pays-Bas et Pologne). Il a vocation à s’élargir, en particulier à d’autres pays également exaspérés par l’enlisement de certains dossiers-clés et qui aimeraient échapper à la pesanteur des procédures à 27, réunissant ainsi le quota nécessaire à l’activation de la clause.
La France a déjà fait savoir que cette dernière devrait être utilisée (à condition de trouver huit partenaires, ce qui ne devrait pas être difficile) si l’Union des Marchés de Capitaux (UMC) encalminée depuis plus de dix ans en raison de résistances nationales, n’était pas réalisée dans les six mois.
Se trouverait ainsi concrétisé le vieux projet de la France et de l’Allemagne de créer une « Europe à deux vitesses » menée par une sorte d’avant-garde éclairée. Ursula von der Leyen, que l’on sait très attachée à faire aboutir le projet de mobilisation de l’épargne européenne avant la fin de son mandat en novembre 2029, se rallierait donc à cette solution, dont les partisans font valoir qu’elle existe déjà dans le domaine monétaire (six pays de l’UE ne font pas partie de la zone euro), dans celui de la défense (trois pays n’appartiennent pas à la Coalition des volontaires pour soutenir l’Ukraine) tandis que l’Irlande et Chypre ne sont pas membres de l’espace Schengen. Selon plusieurs experts, si la présidente de la Commission met sur la table ce sujet hautement sensible, sur un ton jugé menaçant par certains pays, c’est que quelque chose est en train de se tramer du côté du Berlaymont.