1MDB : le banquier conteste
L’ancien directeur général de la Banque Edmond de Rothschild, Marc Ambroisien, a contesté mardi devant le tribunal administratif la décision de la CSSF de lui retirer pour dix ans son honorabilité professionnelle. Cette mesure administrative publiée le 27 mars 2020, d’une sévérité rare, a été prise en raison « de manquements graves (…) constatés individuellement et personnellement » dans la mise en place du dispositif de gouvernance interne et de gestion des risques et dans ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment.
Mardi, l’avocat de Marc Ambroisien, Eric Perru, a fait valoir que sous couvert d’une mesure prudentielle, c’est bien une sanction administrative qui a été prise, « sur base des mauvais textes et en violation flagrante des droits de la défense de l’administré ». L’avocat se réfère ici notamment à la difficulté pour une personne visée par la CSSF de se défendre dûment (d’Land, 8.11.2019).
Marc Ambroisien a été présenté dans le cadre d’enquêtes journalistiques comme le banquier luxembourgeois du PEP émirati, Khadam al-Qubaisi, protagoniste dans le détournement du fonds souverain malaisien 1MDB entre 2012 et 2013. 472 millions de dollars d’une fraude à plusieurs milliards ont atterri sur des comptes ouverts auprès de la banque Edmond de Rothschild Luxembourg. Celle-ci a eu droit à une sanction record en 2017, neuf millions d’euros. Son directeur général à l’époque où les faits ont été dévoilés, en 2015, écopera cinq ans plus tard de la condamnation contestée. L’affaire a été prise en délibéré par les juges administratifs. Edmond de Rothschild et Marc Ambroisien ont été inculpés dans le cadre de la procédure pénale ouverte en avril 2016. Il y a deux ans, le parquet avait réagi à des articles de presse pour contester toute lenteur imputée au juge d’instruction (Martine Kraus) ou à la police. Sollicitée par le Land cette semaine, l’administration judiciaire fait savoir que « l’instruction est toujours en cours ». pso
D’un Schneider l’autre
Deux Schneider aux carrières postministérielles très différentes. Alors qu’Etienne conseille les oligarques russes, Romain conseille les salariés wiltzois. L’ancien ministre de la Sécurité sociale, Romain Schneider (LSAP), assurera une permanence hebdomadaire dans l’antenne wiltzoise de l’OGBL, apprend-on ce lundi dans un court entrefilet dans le Tageblatt. Tous les mardis, l’ancien membre du gouvernement conseillera les membres lambda du syndicat sur des questions touchant aux pensions, à la caisse de santé ou aux indemnités de chômage. Romain Schneider y voit un retour aux sources, ayant travaillé vingt ans comme placeur à l’Adem dans sa commune natale de Wiltz (dont il était maire entre 2000 et 2009). Le retraité précise au Land avoir signé un contrat de travail (pour douze heures par semaine) avec l’OGBL. Romain Schneider, qui a démissionné en janvier 2022, a d’ailleurs scrupuleusement respecté le code de déontologie des ministres, attendant deux ans avant de se lancer dans ses nouvelles activités de conseil et d’assistance sociales. Bt
« Schwong »,
le mot d’ordre est tombé au moins une douzaine de fois, lors de la présentation des mesures fiscales censées faire redémarrer le marché immobilier, et préserver les Vefas d’une baisse des prix (qui semblait inéluctable, voire salutaire). Luc Frieden, Gilles Roth et Claude Meisch ont présenté ce mercredi une pléthore de nouveaux incitatifs, dont l’impact budgétaire est estimé à 135 millions d’euros. La plupart portent une date de péremption (fin 2024), le gouvernement espérant que celle-ci déclenche un choc de la demande.
Luc Frieden a parlé d’une « nouvelle politique ». En fait, il ressort les vieilles recettes, dopant fiscalement la demande, exauçant par là les vœux du patronat et des promoteurs. Le quart-taux global fête ainsi son retour : Au lieu de payer vingt pour cent d’impôts sur ses plus-values, le vendeur n’en payera plus que dix. Le taux de l’amortissement accéléré est porté de nouveau à six pour cent, sa durée à six ans. (Pour éviter que ce mécanisme ne se transforme, de nouveau, en arme de défiscalisation massive, le montant est plafonné à 250 000 euros.) À quoi s’ajoutent des augmentations des subventions d’intérêts ainsi que de la déductibilité des intérêts débiteurs.
Parmi les mesures présentées, on trouve également quelques nouveautés. Le « Bëllegen Akt » pour investisseurs est introduit (40 000 euros pour un couple). Les plus-values immobilières réinvesties pour acquérir des logements donnés en gestion locative sociale (GLS) ou des logements à performance énergétique « A+ » seront fiscalement immunisées. Les propriétaires louant à un organisme GLS ne payeront plus qu’un impôt « symbolique » sur les loyers, l’exonération fiscale passant de 75 à 90 pour cent. Une énième carotte pour mobiliser les logements vides, en attendant le bâton (l’impôt sur la non-occupation de logements) qui devrait prendre encore des années avant de devenir opératoire.
Frieden a également repris une revendication de « sa » Chambre de commerce : Les patrons qui verseront une prime locative (maximum mille euros) à leurs jeunes talents (de moins de trente ans) verront celle-ci partiellement exonérée. Une mesure qui pourrait procurer à ses bénéficiaires « un revenu net supplémentaire de cent euros maximum par mois », note le gouvernement. (Ce « starter kit » risquera de jeter de l’huile sur la flambée des prix du locatif, et d’enrichir in fine encore plus les multipropriétaires.) Très peu de mesures par contre pour les locataires de plus de trente ans. Le paquet prévoit seulement une majoration de la subvention de loyer : la part prévue par enfant à charge passe de quarante à 80 euros.
Pour étoffer le parc de logements publics, le gouvernement de droite continue sur la lancée de l’ancien ministre (et bouc émissaire) vert Henri Kox. Le « Fonds spécial pour le logement abordable » que celui-ci avait créé, devrait investir 923 millions d’euros dans les trois années à venir. Le bail out des Vefas défaillantes a connu un succès mitigé : 170 unités achetées pour 110 millions. (Kox avait espéré pouvoir en acheter six fois plus, mais les prix demandés par de nombreux promoteurs n’auraient « pas été sérieux ».) Le nouveau ministre du Logement, Claude Meisch, s’affiche optimiste. Il table sur 800 logements rachetés au privé. bt