C’est l’un des sujets qui ont préoccupé les 27 ministres de l’Éco-nomie et des Finances en début de semaine à Luxembourg, avec la proposition de relever le plafond des garanties des dépôts de 20 000 à 50 000 euros (lire aussi p.1). Par temps de crise, les clients de banque qui ont encore résisté à la tentation de renouer avec le bas de laine, sont en droit de récupérer un minimum de dépôt en cas de défaillance de leur établissement bancaire. Une directive européenne prévoyait jusqu’à présent un minimum de 20 000 euros pour les dépôts classiques.
Au Luxembourg, où l’on se croyait encore il y a peu sur l’île du gentil Casimir, les garanties sont encore actuellement au plancher avec 20 000 euros de garantie pour les dépôts. Ce à quoi s’ajoutent 20 000 euros pour les portefeuilles titres. Les représentants de l’Association des banques et banquiers Luxembourg (ABBL) considéraient encore la semaine dernière qu’avec une moyenne européenne à 32 000 euros, le Luxembourg, avec ses deux fois 20 000 euros, assurait « un bon niveau de protection ». La donne a désormais changé sous l’effet des défections des établissements financiers en Europe, avec une surenchère des États membres, à qui garantiraient les montants les plus élevés pour éviter le tourisme des déposants là où les conditions sont les plus favorables. Un à un, les pays de l’UE ont annoncé une garantie illimitée des dépôts. D’autres États ont porté cette semaine la garantie à 100 000 euros, conformément à la « doctrine » trouvée mardi à 27.
Au Luxembourg, le Premier ministre et ministre des Finances a jugé un brun académique l’idée du relèvement, dans la mesure où l’État luxembourgeois assure une protection sans restriction des déposants, pour autant que leur argent est déposé dans un établissement important, dont la défaillance pourrait en entraîner d’autres et, par un effet de dominos, avoir un impact sur toute l’économie du pays.
Jusqu’à présent, les autorités luxembourgeoises n’ont pas voulu trop charger la barque des banques, qui ont presque toutes des capitaux étrangers, afin de ne pas décourager les implantations sur le territoire grand-ducal avec des exigences exorbitantes en termes de protection des « consommateurs ». On a donc fait le minimum en 1993, deux ans après la faillite de la BCCI, pour mettre en place un système plutôt light de protection des déposants. On y a rajouté ensuite un système pour protéger les dépôts titres. Tout le système repose sur une association, qui est placée sous le contrôle de la Commission de surveillance du secteur financier. Laquelle sort chaque année sa calculette pour déterminer la clef de répartition des provisions à faire pour chaque banque.
Émanation de l’ABBL, l’association de garantie de dépôts Luxem-bourg (AGDL) compte 244 membres dont toutes les banques de la place qui constituent des provisions au prorata de leurs dépôts clients. Le système repose donc sur la solidarité de chacun. En cas de défaillance d’un des membres de l’asbl, les autres volent à son secours. Mais contrairement au système mutualiste en Allemagne, l’argent ne sort pas de l’établissement, en tout cas pas tant qu’il ne faut pas jouer aux pompiers de service et mettre la main au pot pour assurer le recouvrement de 20 000 euros au moins des dépôts des clients.
Les montants travaillent donc à l’intérieur des établissements, en attendant le pire, qui peut très bien d’ailleurs ne jamais survenir. Pour soigner son image de centre financier international solide comme le roc et sous l’aiguillon de la CSSF et de la crise des sub-primes, le gouvernement veut désormais ancrer dans la loi bancaire le système de garantie des dépôts, ce qui lui donnera un caractère obligatoire qu’il n’a pas actuellement. Dans la foulée du projet de loi englobant à la fois la réforme de la fiscalité des ménages (lire pages 2-3) et celle des entreprises (Land 03.10.08), le gou-vernement Juncker a donc agi pour réaménager la réglementation sur les garanties de dépôts. Tout en se gardant bien d’en rehausser les montants. Les nouvelles normes comptables internationales (IFRS) ont rendu cet exercice nécessaire pour préserver le caractère « ex-post » du système. Ce ne sont plus des provisions que les banques devront constituer, mais des réserves à prélever sur le bénéfice net.
Leur caractère non-distribuable sera ancré dans la loi bancaire. Les réserves seront toutefois déductibles des impôts. C’est ce qui importait aussi pour les milieux financiers. Un règle-ment grand-ducal doit encore préciser les contours du système, et notamment fixer le taux minimum de la réserve (entre 5 et 10 pour cent des dépôts garantis dans le projet de loi), mais les chiffres pourraient changer si le Luxembourg porte la garantie à 50 000 euros. Des délais pourraient être prévus pour permettre aux établissements financiers d’atteindre ce quota en douceur. Mesure de faveur envers un secteur financier secoué par la crise.
Le gouvernement estime que la réforme de la réglementation sur la garantie de dépôts lui coûtera 70 millions d’euros de moins-values, à répartir sur plusieurs années. Mais le chiffre a été calculé sur la base d’un seuil à 20 000 euros. De plus, c’était sans compter sur les défaillances des filiales luxembourgeoises des banques islandaises Kaupthing, Landsbanki et Glitnir.