Le député de gauche Marc Baum a déposé la proposition d’amendement. Tous les partis souhaitent inscrire la liberté d’avorter dans la Constitution. Seul l’ADR s’y oppose. La justification avancée est remarquable : un arrêt de la Cour suprême des États-Unis. Les juges nommés par Donald Trump permettent à nouveau l’interdiction de l’avortement.
Comme en France, la Constitution doit protéger le droit à l’avortement contre les natalistes et les fondamentalistes. Actuellement, c’est une loi qui régit l’avortement. Le Parlement peut, à la majorité de 31 voix, restreindre ce droit, voire le supprimer. Peut-être que l’ADR, l’aile droite « Law and Order » du CSV et du DP, parviendra un jour à obtenir la majorité. L’année dernière, ces partis ont défendu ensemble le dumping fiscal. Pour abolir un droit constitutionnel, il leur faudrait 40 députés sur 60.
Avec cette modification constitutionnelle, les députés se préparent à prendre le pouvoir. Aux États-Unis, la fascisation est déjà bien avancée. Dans de nombreux pays européens, des partis d’extrême droite font partie du gouvernement. Dans d’autres, ils sont sur le point d’y entrer. Au Parlement européen, les conservateurs s’allient aux extrémistes de droite.
« Vous pourriez nous considérer comme un volume encapsulé d’espace-temps pré-fasciste, en perpétuel mouvement » (Thomas Pynchon, Shadow Ticket, New York, 2025, p. 279). Les députés ne considèrent pas le Grand-Duché comme à l’abri. Les développements internationaux parviennent dans les métropoles avec le retard habituel de la province. La confiance des députés dans la démocratie libérale, dans le scrutin proportionnel et dans leur électorat a ses limites. Il y a 90 ans, les ancêtres du CSV et du DP ont déposé le projet de loi sur la muselière.
La protection du droit à l’avortement n’est pas la seule mesure préparatoire. « La Chambre a désormais décidé de mener une étude visant à mettre légèrement sous pression les institutions démocratiques. Pour voir dans quelle mesure elles sont résistantes lorsqu’on veut les attaquer, les affaiblir et les supprimer. » C’est ce qu’a déclaré en mai le président de la Chambre, Claude Wiseler. « Si donc un parti arrivait au pouvoir ici au Luxembourg, élu démocratiquement, et qu’il souhaitait abolir la démocratie. Comment pouvons-nous garantir que, quatre ou cinq ans plus tard, la démocratie existera toujours ? » (chd.lu/lu/node/2861).
À l’instar de la Banque centrale européenne, la Chambre a ordonné la réalisation d’un « test de résistance ». L’année prochaine, sa « Cellule scientifique » doit présenter un avis juridique : dans quelle mesure la démocratie peut être abolie par des moyens démocratiques. À quelle vitesse la séparation des pouvoirs, la liberté de réunion et la liberté d’expression peuvent être supprimées. Avec quelle facilité la justice et l’administration peuvent être mises au pas.
Les institutions de l’État et l’organisation de celui-ci s’adaptent aux rapports de propriété, de pouvoir et de production. Une crise économique et sociale peut les transformer. Des élections générales, libres et à bulletin secret peuvent donner naissance à un régime autoritaire et identitaire.
Face à un tel régime, les députés veulent défendre la forme actuelle de l’État. Ils y ont un intérêt qui transcende les clivages politiques : la démocratie libérale garantit leur réélection et leur carrière politique. Ils craignent de devenir superflus.
Le secteur financier et l’industrie d’exportation n’ont rien à redire, par principe, à la répression des syndicats ni à une « simplification administrative » à la tronçonneuse. Mais pour l’instant, la prévisibilité de l’État, de l’administration et de la justice reste plus importante pour les affaires.
La résilience de la Constitution et des institutions ne suffit pas à contrer la menace d’une fascisation. Aux États-Unis, le Parlement, le pouvoir judiciaire, l’administration et l’armée ont cédé sans opposer de résistance. En France, le Rassemblement national entend, après une victoire électorale, imposer la révolution nationale par le biais d’un référendum constitutionnel.
Ni la Constitution ni les institutions n’empêcheront que le prochain régime d’accumulation prenne une forme autoritaire, belliqueuse et impitoyable. Elles s’y adapteront. Ce n’est peut-être que dans le cadre du dialogue social qu’il ne sera pas possible de l’accepter.
