« C’est injuste ! », s’est plaint mardi Fred Keup, président du groupe parlementaire ADR. Il venait de prendre connaissance, au sein de la commission des finances de la Chambre des députés, de nouveaux exemples de calcul concernant une future imposition individuelle des revenus. Selon ces chiffres, un revenu annuel de 50 000 euros serait imposé à hauteur de 3 071 euros. Pour deux contribuables mariés percevant chacun ce revenu, l’impôt s’élèverait à 3 071 euros par personne. En revanche, l’impôt s’élèverait à 21 041 euros si l’une des deux personnes percevait un revenu annuel de 100 000 euros et l’autre aucun. « C’est une atteinte à la famille ! », estime Fred Keup.
Ce cas est en effet intéressant, car il touche au cœur même de l’imposition individuelle. Son principe consiste à considérer la capacité contributive de chaque contribuable de manière individuelle. Un revenu annuel de 100 000 euros représente une capacité contributive considérable.
À l’exception de Fred Keup et de l’ADR, cela ne semble déranger aucun autre parti représenté au Parlement. Le CSV, le DP, le LSAP et les Verts, avec lesquels le gouvernement a également discuté, sont séduits par les premiers détails de la grande réforme fiscale que le ministre des Finances du CSV, Gilles Roth, a commencé à présenter aux groupes parlementaires il y a deux semaines, avant que les parties ne se retrouvent cette semaine au sein de la commission des finances. Cet accueil favorable n’est pas surprenant. L’imposition individuelle est une idée du DP qui figurait dans les accords de coalition de 2013 et 2018 entre les Bleus, les Rouges et les Verts. Sous l’égide du ministre des Finances du DP, Pierre Gramegna, elle a été introduite en 2017 de manière plutôt symbolique et à titre facultatif pour les couples mariés et les couples en partenariat civil. Gilles Roth veut désormais passer à la vitesse supérieure – avec, justement, ce projet qui constituait en 2018 le principal projet fédérateur du DP, du LSAP et des Verts, lorsqu’un second mandat au gouvernement leur a été attribué de manière inattendue. Mais ce projet n’a finalement pas abouti en raison de la pandémie de Covid, de la crise énergétique et de la guerre en Ukraine.
Face à un tel soutien politique en faveur de la réforme, l’ADR ne sait pas si une lutte « pour la famille » lui apporterait grand-chose sur le plan politique. « Nous ne sommes pas totalement opposés à l’individualisation », tempère Fred Keup dans le journal *Land*. Il estime toutefois qu’il faut agir « pour les enfants ». L’avantage fiscal de la classe 2 par rapport à la classe 1, grâce au « splitting », est en effet également destiné aux enfants d’une famille. C’est vrai, et les autres partis partagent ce point de vue. « Nous ne devons pas oublier les enfants », explique Marc Spautz, président du groupe parlementaire du CSV. Peut-être pourrait-on « faire quelque chose au niveau des allocations familiales ». Le député du DP, Patrick Goldschmidt, peut également s’en faire une idée ; en aucun cas, le DP ne souhaite « Kanner nees am Barême ». Personne ne le souhaite. Les classes d’imposition 3.1, 3.2, 3.3 et ainsi de suite ont été supprimées en 1990. Fred Keup évoque l’« allocation parentale au choix », qui figurait dans le programme électoral 2023 de l’ADR. Le ministre des Finances de l’ADR ne devrait pas se prêter au jeu de répondre à cette demande.
La mise en place de l’imposition individuelle est un projet ambitieux, non seulement sur le plan financier, mais aussi sur le plan sociopolitique. La question de savoir ce qu’il adviendra des abattements existants, de la déductibilité des dépenses spéciales ou des charges exceptionnelles n’a pas encore été abordée. Tous ces éléments ont un coût lorsqu’ils entraînent une perte de recettes fiscales, mais ils ont également un effet incitatif sur le plan social. « Peut-être devrions-nous encourager davantage fiscalement les assurances retraite privées dans le troisième pilier ? », suggère Patrick Goldschmidt. Marc Spautz estime que le ministre des Finances souhaite d’abord connaître le coût global de l’ensemble du dispositif avant d’aborder en détail les abattements et les déductions.
Le LSAP et les Verts citent la question du financement comme principal point d’interrogation. Ils critiquent également le fait qu’aucun nouveau taux d’imposition maximal ne soit prévu pour la tranche supérieure de la nouvelle classe d’imposition unique, qui porte le nom de code « R » (vraisemblablement pour « réforme » et non pour « Roth »). Sam Tanson, des Verts, indique que le ministre des Finances a expliqué que personne ne devait être lésé, y compris les revenus les plus élevés. Franz Fayot, du LSAP, estime qu’un nouveau taux d’imposition maximal est à la fois une exigence d’équité fiscale et de viabilité financière. La nouvelle tranche d’imposition ne changerait pas grand-chose à la charge fiscale des classes moyennes. « Chercher à lever davantage d’argent auprès des plus riches », estime l’ancien ministre de l’Économie, « est une bonne idée, notamment au regard de notre économie. Quand je pense à la dernière note conjoncturelle du Statec, la situation ne semble pas très réjouissante » (voir également p. 12).
« Cela ne figure pas dans l’accord de coalition », rétorque Gilles Roth au Land lorsqu’on l’interroge sur un nouveau taux d’imposition maximal. Le coût de la réforme, estimé entre 800 et 900 millions d’euros par an, se fera surtout sentir « d’un seul coup », mais il en résultera ensuite « davantage de croissance ». Le DP partage cet avis : « Ces 800 à 900 millions iront dans l’économie, les gens les dépenseront », affirme Patrick Goldschmidt avec conviction. Mais il sait aussi que ces 900 millions, peut-être, pourraient rapporter davantage si, par exemple, les allocations familiales étaient augmentées. Sam Tanson insiste sur le fait que l’individualisation ne doit en aucun cas conduire à « une réduction des investissements ». Elle doute que le projet puisse s’autofinancer. Même si, comme l’a annoncé le ministre des Finances, on recourait à l’ajustement restant du barème fiscal par tranches d’indexation, ce qui, selon Gilles Roth, pourrait couvrir environ la moitié du paquet. « Cela ne change rien à la perte de recettes », déclare Mme Tanson.
Il semblerait que l’on compte prélever un peu plus d’impôts sur les revenus élevés. C’est ce qui ressort du barème de la nouvelle classe d’imposition R, que le Land a pu consulter. Le taux d’imposition de 41 %, qui s’applique actuellement à partir d’un revenu annuel de 176 160 euros dans les tranches 1 et 1a, devrait s’appliquer à partir de 150 000 euros dans la tranche R. Le taux d’imposition maximal de 42 % s’appliquera à partir de 200 000 euros – il s’applique actuellement à partir de 234 870 euros dans les classes 1 et 1a. Un taux d’imposition d’entrée de 11 % s’appliquerait à partir de 26 600 euros, à l’instar du taux de 10 % prévu dans la classe 1a, améliorée au 1er janvier, à partir de 26 460 euros. La différence entre la classe 1a et la classe R résiderait dans le fait que l’écart entre les tranches d’imposition serait plus large dans la partie inférieure du barème. Jusqu’au taux d’imposition de 38 % (pour les revenus compris entre 49 500 et 54 500 euros), les tranches de la classe R sont espacées de trois à six points de pourcentage. Ce qui signifierait, par exemple, qu’un taux de 32 % s’appliquerait aux revenus compris entre 44 500 et 49 500 euros. Dans la classe 1 actuelle, en revanche, cette tranche de revenus est soumise à des taux d’imposition compris entre 30 et 34 %.
Il en résulte donc ce que Gilles Roth présente comme un allègement fiscal pour les petits revenus : un pouvoir d’achat accru et « méi netto vum brutto », comme l’avait promis le CSV pendant la campagne électorale. En 2023, le parti était loin de considérer l’imposition individuelle comme une attaque contre la famille. Cela aurait été dépassé. Son programme électoral annonçait qu’elle était « ouverte à moyen terme » à un débat sur la suppression des tranches d’imposition. C’est le DP qui lui a donné l’impulsion finale.
En 2018, lors de l’entrée en fonction du deuxième gouvernement LSAP-DP-Verts, Gilles Roth avait qualifié le projet d’imposition individuelle de « séduisant et moderne ». Mais aussi d’irréaliste (d’Land, 14 décembre 2018). Aujourd’hui, il est en passe de devenir la figure de proue du CSV grâce à ce projet. Il n’a pas à subir les reproches des syndicats : mardi, pendant la pause déjeuner, il leur a présenté ses idées de réforme. Pendant longtemps, les partis de gauche, ou du moins leurs associations de femmes, se sont engagés en faveur de l’individualisation, afin que les femmes ne soient plus considérées comme des « compléments de revenu ». Puis le DP s’est emparé de la question, et maintenant c’est au tour de Gilles Roth. Il évoque le même effet de ruissellement que Luc Frieden, mais en promettant un néolibéralisme bienveillant et émancipateur, qui n’a rien à voir avec le travail le dimanche ou l’allongement de la durée de cotisation pour une retraite anticipée. Mais bien sûr, cela s’accompagne d’une vision individualiste de la société. Les partis d’opposition reconnaissent eux aussi la volonté de dialogue de Roth. D’ici à l’entrée en vigueur prévue de la réforme, lors de l’année électorale 2028, il aurait l’occasion de raconter une belle histoire politique. Et peut-être de devenir le rival de Luc Frieden pour la tête de liste du CSV.
Il n’est donc pas étonnant que le ministre des Finances mette en avant non seulement les allègements fiscaux que son projet entraînerait, mais aussi les avantages sociopolitiques. « Aucune personne divorcée n’aura plus à dire : “Je vais me remarier pour passer dans la tranche d’imposition n° 2. Tout sera libre. » Cela correspond à une vision de la société, explique-t-il à la population, « et la plupart des partis le ressentent également ». Le système actuel, avec le « splitting » dans la classe 2, a été introduit en 1967, à une époque où le droit du divorce était beaucoup plus strict et où l’adultère constituait encore un délit (jusqu’en 1972). Le divorce par consentement mutuel n’a été introduit qu’en 1974 sous la coalition DP-LSAP. « Aujourd’hui, un seul des conjoints peut même demander le divorce ; un homme qui est l’unique soutien de famille peut ainsi déclarer à sa femme : Dans trois mois, nous serons séparés ! » Son projet de réforme fiscale tient compte de tout cela, dans la mesure du possible. Dans le cas concret d’une femme soudainement divorcée d’un mari qui est le seul soutien de famille, d’autres dispositions sont toutefois nécessaires.
Une question importante sera de savoir dans quelles circonstances les personnes mariées ou en partenariat civil, qui relèvent aujourd’hui de la classe d’imposition n° 2, seront incitées à passer à la nouvelle classe R, ouverte à tous. Gilles Roth le sait : seuls 85 % des contribuables de la classe 2 auraient « tout à y gagner » en passant dans la classe R. Pour les 15 % restants, chez lesquels les écarts de revenus entre les partenaires sont supérieurs à 80 % contre 20 %, ce changement n’est pas intéressant. Il en va de même pour les couples dont un seul des conjoints perçoit un revenu.
C’est pourquoi une phase de transition de 20 ans est prévue pour cette transition. Ce qui ne suffira peut-être pas. Près de 100 000 dossiers fiscaux relevaient de ces 15 %, précise M. Roth, répartis à parts égales entre les résidents et les non-résidents. Parmi les dossiers des résidents, on compte 22 000 ménages de retraités dans lesquels une personne travaille encore, ainsi qu’un peu moins de 30 000 ménages actifs avec un seul salarié. Mais l’autre peut percevoir des revenus, provenant par exemple d’une location, et les 50 000 dossiers de non-résidents pourraient concerner des couples dont la femme travaille peut-être au Luxembourg et le mari en France. « C’est très complexe. J’aimerais que mes successeurs mettent en place, au cours de la période de transition de 20 ans, des mesures incitatives pour favoriser le changement. » Pour lui, il n’est pas question de simplement laisser la classe 2 perdurer jusqu’à ce qu’elle disparaisse d’elle-même avec le temps : « Ceux qui, aujourd’hui, font partie des plus hauts revenus de la classe 2 et sont l’unique source de revenus du foyer peuvent obtenir, grâce au splitting, un remboursement pouvant aller jusqu’à 20 000 euros. Laisser cette situation perdurer indéfiniment ne serait pas équitable. »
À l’automne, Gilles Roth prévoit de soumettre un avant-projet à consultation. Peut-être au moment même où un texte sur la réforme des retraites devrait être présenté. Son texte devrait être mieux accueilli. Et si, au final, l’imposition individuelle ne devait pas aboutir, peut-être parce que le Luxembourg manquerait alors de fonds pour sa défense aérienne, le ministre des Finances pourra dire qu’il a fait de son mieux.
