« Bon, alors on va signer ça », a déclaré Luc Frieden. Ce n’était qu’un énième coup de pub lorsque le formateur du CSV a présenté au public, jeudi matin au ministère d’État, les grandes lignes de l’accord de coalition noir-bleu, après l’avoir signé en compagnie des deux chefs de délégation, Xavier Bettel (DP) et Claude Wiseler (CSV). Les nouveaux ministres prêteront serment ce vendredi ; lundi, ils doivent se réunir pour leur premier Conseil des ministres afin d’approuver l’accord de coalition, après quoi ce document de plus de 200 pages au format A4 sera remis aux députés, avant que Luc Frieden ne prononce mercredi sa déclaration de politique générale au Parlement, où il entend expliquer le contexte plus large dans lequel s’inscriront les mesures convenues dans cet accord. Le débat à la Chambre des députés devrait avoir lieu jeudi. À l’origine, Luc Frieden souhaitait ne rendre l’accord public qu’après sa déclaration de politique générale, mais il a finalement cédé sous la pression des médias et de l’opposition.
« Renforcer le Luxembourg pour l’avenir », tel est l’objectif commun du CSV et du DP, qu’ils auraient atteint au terme de « discussions intenses, constructives et dynamiques » ; c’est « avec beaucoup d’enthousiasme » qu’ils se sont mis au travail et qu’ils ont accompli « un travail considérable ». L’enthousiasme de Friedens ne parvient guère à masquer le fait que l’accord de coalition est un cadeau fait à ses amis de la Chambre de commerce et des organisations patronales. L’avenir vers lequel le CSV et le DP souhaitent mener ensemble le Luxembourg est celui d’une baisse des impôts sur les sociétés (le taux d’affichage doit être ramené à la moyenne de l’OCDE, qui est inférieure à celle du Luxembourg, notamment en raison des taux d’imposition très bas pratiqués dans certaines régions d’Europe de l’Est et dans les pays baltes), de subventions publiques aux entreprises (notamment dans le cadre de la transition énergétique) et de procédures administratives simplifiées (principe du « Once-Only », règle du « silence vaut accord »). On peut se demander si ces mesures suffiront réellement à rendre « la place financière, le commerce, l’agriculture et la viticulture » plus compétitifs face à leurs concurrents étrangers.
Le nouveau gouvernement mettra également en place une politique favorable aux entreprises en matière de protection de la nature et de l’environnement, ce qui devrait profiter en particulier aux propriétaires fonciers, aux maîtres d’ouvrage et au secteur du bâtiment. Au sein du périmètre de construction, les lois sur la protection de la nature auraient été appliquées de manière trop stricte ces dernières années. Les mesures de compensation devraient probablement être supprimées, comme le prévoyait le programme électoral du CSV. En outre, les procédures PAG et PAP devraient être simplifiées, et l’extension du périmètre de construction facilitée. Aucun détail n’a été donné à ce sujet jeudi, mais le DP avait indiqué dans son programme électoral qu’il « classerait les terrains situés dans les zones vertes comme terrains à bâtir, destinés exclusivement à la construction de logements sociaux et ne pouvant faire l’objet d’aucune transaction sur le marché libre ». Jeudi, M. Frieden n’a pas parlé de logements sociaux, mais de logements abordables, qui devraient représenter au moins un tiers du projet global en cas d’extension du périmètre.
Le ministre vert du Logement, Henri Kox, avait limité la construction de logements subventionnés aux promoteurs publics dans une loi adoptée cet été. Afin d’accélérer la construction et de préserver le secteur du bâtiment de la crise, le CSV et le DP souhaitent à l’avenir impliquer davantage le secteur privé dans la construction de logements abordables. Les conditions exactes ne sont pas encore connues, mais on peut supposer que les promoteurs privés pourront désormais eux aussi bénéficier de subventions publiques. Kox avait instauré cette restriction aux promoteurs publics afin d’éviter que, notamment, les investisseurs associatifs ne puissent réaliser des bénéfices avec des biens immobiliers financés par des fonds publics après un certain délai (20 ans).
À l’avenir, les investisseurs privés qui achètent des logements destinés à la location bénéficieront à nouveau d’avantages fiscaux plus importants. Le DP et le CSV souhaitent réintroduire l’amortissement accéléré. L’ancien ministre des Finances du DP, Pierre Gramegna, et sa successeure, Yuriko Backes, avaient freiné et limité l’amortissement accéléré ces dernières années, car le DP l’estimait en partie responsable de la hausse vertigineuse des prix de l’immobilier résidentiel. Frieden et Bettel souhaitent désormais « réintroduire » l’amortissement accéléré à partir de début 2024, pour une durée d’un ou deux ans et avec un plafond qui n’a pas encore été défini ; ils souhaitent réduire le taux de TVA applicable à la vente de biens immobiliers, augmenter le « Bëllegen Akt » (crédit d’impôt sur les actes notariés) et relever le plafond de déductibilité fiscale des intérêts débiteurs liés à un crédit immobilier – tout cela afin de « relancer » l’activité de construction et le marché immobilier. Il reste à voir quel sera l’impact de ces mesures incitatives sur les prix des logements.
Dans l’ensemble, la politique économique et fiscale prévue par le nouveau gouvernement reste pour l’instant hypothétique. Elle vise à relancer la conjoncture ; l’augmentation de la performance économique devrait permettre d’accroître les recettes fiscales et de rééquilibrer le budget de l’État. Cela passe également par un renforcement du pouvoir d’achat grâce à une révision du barème fiscal comprenant quatre tranches d’indexation. Toutefois, ces quatre tranches incluent déjà l’ajustement des deux tranches et demie que le DP, le LSAP et les Verts avaient négociées avec les partenaires sociaux lors de la réunion tripartite de mars et qui ont été adoptées par le Parlement avant les vacances d’été, de sorte que, à proprement parler, le nouveau gouvernement ne procède qu’à un ajustement du barème fiscal correspondant à une tranche et demie d’indice. En ce qui concerne l’individualisation de l’impôt sur le revenu, promise par le DP depuis dix ans, un « projet » devrait être présenté d’ici 2026, tandis que la classe d’imposition 1A devrait bénéficier d’un allègement avant cette date.
Selon M. Frieden, aucune « politique d’austérité », telle que l’avait redoutée la semaine dernière l’ancien ministre de l’Économie Franz Fayot (LSAP) dans le *Tageblatt* et auprès d’autres médias, n’est prévue. Le « Revis » devrait même être augmenté, mais pas trop, car il doit rester inférieur au salaire minimum social afin que les gens comprennent que « travailler, ça paie », a déclaré M. Frieden. Une augmentation du salaire minimum n’est pas prévue ; dans la vision du CSV et du DP, cela serait contre-productif.
Si les mesures d’incitation fiscale ne devaient pas déboucher sur la reprise économique escomptée, des mesures d’austérité pourraient tout de même s’avérer nécessaires à un stade ultérieur. Luc Frieden s’est laissé cette porte de sortie lorsqu’il a souligné que tous les détails ne pouvaient pas être réglés dans l’accord de coalition et que, le cas échéant, les ministères concernés devaient pouvoir réagir à des imprévus.
L’approche du « trickle-down » était au cœur de la campagne électorale de Luc Frieden. Le DP ne souhaitait pas s’opposer à une libéralisation de la société. Cela se reflète également dans le domaine de la politique de santé, où les deux partis au pouvoir souhaitent réviser la loi sur le « virage ambulatoire », rendre le système de santé moins centré sur les hôpitaux et autoriser la création de cabinets médicaux privés pouvant exploiter des appareils d’IRM et d’autres équipements lourds sans être rattachés à un hôpital, comme l’a annoncé hier Luc Frieden.
En matière de politique climatique, le CSV et le DP veulent opposer la transition énergétique à la protection de l’environnement et de la nature. Ils souhaitent investir massivement dans le développement des énergies renouvelables, des éoliennes et des réseaux de transport d’électricité et de chaleur. Ces projets ne doivent pas être freinés par des contraintes environnementales, a souligné M. Frieden, qui a évoqué un « changement de paradigme ».
Même si les programmes électoraux du DP et du CSV se recoupaient sur de nombreux points, les chrétiens-sociaux, plus influents en termes de voix, ont finalement réussi à s’imposer face aux libéraux. Le CSV occupe tous les ministères clés (ministère d’État, Finances, Justice, Intérieur, Police, Santé et Sécurité sociale), tandis que le DP a su s’imposer principalement dans le domaine de l’éducation et, dans une moindre mesure, dans celui de la politique familiale. Avec le logement, la défense, ainsi que la mobilité, l’aménagement du territoire et l’intégration, ils prennent en charge des portefeuilles difficiles, dont la plupart étaient dirigés par les Verts au cours des cinq dernières années. Sur les questions de politique sociale, le DP a réussi à obtenir des concessions en matière de procréation médicalement assistée (PMA) et de droit à l’adoption ; la gestation pour autrui ne sera certes pas légalisée (le DP y était favorable, le CSV s’y opposait), mais les parents qui ont les moyens de « s’offrir » une mère porteuse à l’étranger pourront à l’avenir déclarer légalement leur enfant au Luxembourg, comme l’a expliqué Xavier Bettel. Un compromis a également été trouvé concernant la « prime au foyer ».
En revanche, un consensus s’est dégagé sur les questions de sécurité : outre l’extension des mesures d’éloignement et l’introduction de la comparution immédiate, le CSV et le DP souhaitent mettre en place une police communale, qui deviendrait une unité au sein de la police grand-ducale, mais qui serait placée sous les ordres des maires.
