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Politique 9 min de lecture

Une sorte de développement anarchique

Mercredi dernier, RTL-Télé a diffusé un reportage consacré au chantier d’un hôpital. Une clinique des Hôpitaux Robert Schuman (HRS) est en cours de construction à la Cloche d’Or. À partir de 2028, des interventions…

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Mercredi dernier, RTL-Télé a diffusé un reportage consacré au chantier d’un hôpital. Une clinique des Hôpitaux Robert Schuman (HRS) est en cours de construction à la Cloche d’Or. À partir de 2028, des interventions chirurgicales ambulatoires y devraient être pratiquées, notamment au niveau de la main et de la hanche, mais aussi de petites opérations abdominales. La révélation a suivi peu après. Marc Berna, directeur général des HRS, a admis : « Nous n’avons pas encore reçu d’autorisation ».

C’est une question hautement politique. Au Luxembourg, trois principes s’appliquent en matière de santé et d’assurance maladie : l’affiliation obligatoire à la CNS, le conventionnement obligatoire des médecins et la planification obligatoire des constructions hospitalières. Si la direction d’un hôpital fait publiquement comme si l’obligation de planification ne la concernait pas, cela donne l’impression que tout est désormais permis.

La situation est un peu plus complexe en ce qui concerne le projet de la HRS. La construction en elle-même ne nécessite pas d’autorisation, car c’est la Fondation Hôpitaux Robert Schuman, actionnaire unique de la HRS S.A., qui a réalisé l’investissement. C’est elle qui assume le risque au cas où le projet de chirurgie ambulatoire ne se concrétiserait pas. La manière dont elle s’y est prise semble être la raison pour laquelle HRS s’est exprimée à la télévision. « Nous ne cherchions pas à réaliser un coup de pub », explique Marc Berna au journal *Land*. Il s’agissait plutôt d’anticiper, « car les gens écrivent à notre sujet ». Le lendemain du reportage diffusé sur RTL, le journal *Reporter* a publié un article détaillant la manière dont la Fondation Schuman a pris une participation dans le capital de la société immobilière The Rock A. C’est elle qui réalise la construction sur le boulevard de Kockelscheuer, où HRS devrait occuper les cinq étages inférieurs. Parmi les actionnaires de The Rock A figurent également Nextensa et Promobe, la société de Flavio Becca qui développe la Cloche d’Or.

L’initiative de la Fondation Schuman donne à son groupe hospitalier une longueur d’avance pour s’implanter en milieu urbain. À condition que le projet, qui prévoit de réaliser jusqu’à 8 000 interventions par an, soit approuvé. « Nous n’avons pas mené ce projet en secret », déclare Marc Berna. « La procédure d’autorisation n’a pas encore été lancée, mais nous avons rencontré à trois reprises des hauts fonctionnaires au ministère. » Ce que confirme la ministre Martine Deprez. Il faut distinguer la Fondation Schuman des hôpitaux Schuman. Le M3S, abréviation du ministère de la Santé et de la Sécurité sociale, dialogue avec les hôpitaux, et non avec leurs actionnaires, s’il y en a. Elle souligne : « Chacun ne peut pas faire ce qu’il veut, il n’y a pas de développement anarchique. Nous accompagnons tous les établissements dans leurs travaux d’agrandissement, de construction ou de rénovation. » Elle répète ensuite le mantra du gouvernement : « Nous voulons rapprocher l’offre des patients. » On peut en déduire qu’il n’y a pas grand-chose à redire au projet HRS.

Pourtant, les HRS ne sont pas les seuls à s’accorder certaines libertés. Le 6 mai, RTL-Télé avait fait état d’un autre chantier hospitalier, celui du nouveau Bâtiment Centre du CHL. On y apprenait non seulement que le coût total de ce chantier, estimé à 821 millions d’euros en 2022, dépassait la barre du milliard, Mais aussi que le CHL n’envisage plus de concentrer l’ensemble de ses activités sur le site de Strassen et de fermer la clinique d’Eicher, comme cela avait été évoqué dans la planification initiale. Il prévoit plutôt de l’utiliser « autrement », par exemple pour la médecine du sport. Le CHL souhaite également disposer de lits à cette fin. Ainsi que de lits supplémentaires à Strassen, où un étage de plus que prévu initialement doit être mis en service.

« Je suis inquiet, vraiment inquiet », déclare Mars Di Bartoloemo, député du LSAP et ministre de la Santé et des Affaires sociales de 2004 à 2013, au journal *Der Land*. « Où est le pilote dans tout cela, où est la vision d’ensemble ? Je ne vois pas de ligne directrice claire. »

Di Bartolomeo fait ainsi allusion au fait qu’il ne s’agit pas seulement de construire de nouveaux hôpitaux, ni de procéder à des agrandissements et à des rénovations, mais aussi de créer les conditions nécessaires à la mise en place de structures en dehors des hôpitaux, qui pourraient être initiées par des sociétés ou des associations de médecins. Il y a deux semaines, Martine Deprez a présenté un projet de loi à ce sujet. Et elle a expliqué que ces structures étaient elles aussi prévues. Mais le M3S n’est pas en mesure de les mettre en place, comme il le reconnaît lui-même. Du moins, pas encore. À l’avenir, la Carte sanitaire, établie tous les deux ans, devra refléter non seulement les besoins en matière de soins hospitaliers, mais aussi ceux liés à d’éventuels centres médicaux gérés par une société. Mais cela ne devrait pas intervenir avant deux ans au plus tôt. D’ici là, ce que le Premier ministre Luc Frieden a annoncé en mai dans son discours sur l’état de la nation reste d’actualité : « de meilleures infrastructures partout dans le pays ». La question est simplement de savoir qui les financera, compte tenu des finances limitées de l’État et des caisses d’assurance maladie. À eux seuls, les très grands projets hospitaliers coûteront plus de trois milliards d’euros au cours des 15 prochaines années, dont 80 % seront pris en charge par l’État et 20 % par la CNS (d’Land, xx.xx.2026).

Cela ne se résume pas seulement à une belle promesse faite à la population. Cela soulève également la question de savoir ce qu’il convient de faire au sein de ces « meilleures infrastructures ». Il n’existe aucune vision stratégique au sein du ministère concernant les synergies entre les hôpitaux, ni au sein de la Fédération des hôpitaux lussernois (FHL). Sans parler des synergies entre le secteur hospitalier et le secteur extra-hospitalier. C’est pourquoi la présence à la télévision de Marc Berna, vice-président de la FHL, revêtait d’autant plus d’importance. M. Berna est actuellement la voix la plus importante de la FHL. Son nouveau président, Pierre Bley, ancien directeur de l’UEL puis maréchal de la Cour, n’est encore jamais apparu en public depuis sa nomination à ce nouveau poste, le 18 décembre.

Les conditions sont donc tout à fait réunies pour une prolifération anarchique. Et pour des initiatives entrepreneuriales astucieuses, comme l’est probablement celle de HRS en matière de chirurgie ambulatoire à la Cloche d’Or. Comme l’indique Martine Deprez, cette clinique, si elle est agréée, sera financée par des « forfaits ». Il s’agit du mécanisme qui a été mis au point pour les antennes Spidols, mais qui pourra également être utilisé à l’avenir pour les hôpitaux. Il existe à ce jour deux antennes : l’une de la HRS dédiée à la radiologie à Cloche d’Or, l’autre du CHL située au centre de la commune de Grevenmacher. Ces dernières proposent des soins ambulatoires (hors chirurgie) ainsi que des mammographies. Des traitements de chimiothérapie devraient suivre.

La particularité de ces forfaits réside dans le fait qu’ils sont structurés selon le principe du seuil de rentabilité, assorti d’un frein supplémentaire. L’activité doit être suffisamment importante pour être rentable. Mais si elle devient trop importante, les revenus diminuent. C’est ainsi que, comme l’ont convenu CNS et FHL il y a un an, on entend mettre un terme à la « course » aux dossiers de soins et à leur rémunération.

Le Land a pu consulter, auprès de la M3S, les taux d’utilisation des deux antennes au cours du premier semestre 2026. Au service de radiologie de la HRS à Cloche d’Or, le nombre d’IRM, de tomodensitométries et de mammographies réalisées était tel que l’activité a non seulement atteint le seuil de rentabilité, mais a également entraîné une réduction des forfaits. En revanche, au sein de l’antenne de la CHL, la mammographie était loin d’atteindre le seuil de rentabilité et les soins ambulatoires l’étaient encore davantage. Certes, l’offre à Grevenmacher n’existe que depuis le début de l’année, mais le service de mammographie n’est ouvert que trois jours par semaine pour l’instant, et non pas quatre. Mais il semble qu’il soit risqué sur le plan économique d’exploiter une antenne dans une région moins densément peuplée. Si cela n’est pas rentable, l’hôpital doit combler le déficit ou fermer l’antenne. C’est pourquoi il n’est plus question d’une antenne du CHEM à Mondorf, comme il y a trois ans. Ni d’une « polyclinique » de la HRS à Junglinster, comme il y a cinq ans. Il est plus intéressant de s’implanter là où se trouve une forte concentration de population. C’est tout simplement la logique du marché.

Cela ne doit pas nécessairement se trouver dans la capitale. Cela peut également se situer dans le sud, une région densément peuplée qui constitue par ailleurs un bassin d’attraction pour les frontaliers français. Le dernier projet de loi de Martine Deprez contient un petit passage remarquable : chaque centre hospitalier devrait désormais être autorisé à disposer de quatre sites au lieu de trois. Les antennes ne sont toutefois pas considérées comme des sites.

Passer de trois à quatre sites peut avoir des conséquences importantes. Selon le projet de loi, cette mesure vise à offrir une plus grande flexibilité aux hôpitaux qui construisent de nouveaux sites et exploitent parallèlement, pendant un certain temps, leurs anciens et leurs nouveaux sites. C’est le cas, par exemple, du CHEM, lorsqu’il aura un jour achevé la construction du Südspidol et qu’il abandonnera progressivement ses trois sites actuels à Esch-sur-Alzette, Dudelange et Niederkorn. Mais cela pourrait également concerner les hôpitaux Schuman, qui disposeraient à l’avenir d’un site au Kirchberg, un autre dans le quartier de la gare de Stater et un troisième à la Cloche d’Or, sans pour autant devoir abandonner la Clinique Sainte-Marie à Esch. Compte tenu de l’incertitude qui entoure le Südspidol et de la lointaine date de son achèvement, peut-être en 2033, il serait peut-être judicieux, d’un point de vue entrepreneurial, de mettre en place au sein de la petite Clinique Sainte-Marie une activité susceptible d’être rentable.

Et qui, à long terme, fera concurrence au Südspidol. L’offre proposée aux patients serait plus importante, mais pas nécessairement la meilleure. Si tel était le souhait, il faudrait que les synergies au sein du groupement hospitalier soient à l’ordre du jour. Et que le M3S indique la direction que doit prendre l’offre de soins. Comme ce n’est pas le cas, le marché commence à jouer son rôle. Si tout devient trop cher, soit la CNS réduira les financements pour tout le monde, soit, un jour, le périmètre de la Sécu sera redéfini et les assureurs privés « assumeront leurs responsabilités », comme l’avait envisagé l’Association des médecins libéraux (AMMD) à l’automne.