Pour le Premier ministre Luc Frieden, la deuxième session de la « tripartite » (qui ne doit pas être appelée ainsi) s’est bien déroulée lundi. À l’issue de la réunion de onze heures qui s’est tenue la semaine dernière, le président de l’UEL, Michel Reckinger, avait déclaré devant les caméras de télévision que la décision de ne rien changer aux dispositions relatives aux conventions collectives n’était que « l’avis du gouvernement », mais « pas le nôtre ». L’organisation faîtière des employeurs continue de considérer tous les sujets comme « un tout » : des conventions collectives aux retraites, en passant par le montant du salaire minimum. Et « aucun dossier n’est clos ».
Mais jeudi dernier, le Premier ministre n’avait pas seulement déclaré à la presse, à deux heures du matin, que le droit exclusif des syndicats de conclure des conventions collectives serait maintenu. Il l’a réitéré huit heures plus tard au Parlement. En faire à nouveau un sujet de négociation ce lundi aurait provoqué un conflit majeur avec les syndicats. Un conflit « sans précédent », avait menacé au préalable le président du LCGB, Patrick Dury, dans l’émission « Kloertext » sur RTL. Bien vrai. Dans ce cas, Luc Frieden aurait porté atteinte non seulement à lui-même, mais aussi à sa fonction et à la crédibilité du gouvernement. Lundi, la délégation de l’UEL n’a pas voulu le pousser dans cette direction. Elle n’est pas revenue sur la défaite de la semaine dernière ; à la fin de la réunion, Michel Reckinger a simplement associé un « accord équilibré » à la réforme des retraites. L’OGBL et le LCGB ont fait la faveur au Premier ministre de fermer les yeux sur les remarques qu’il avait formulées lors de la fête estivale du CSV à Hesperange à l’encontre des syndicalistes, qui ne seraient « pas habitués aux heures supplémentaires ». Lundi, après huit heures de discussions, Luc Frieden a pu donner l’impression d’avoir tout sous contrôle – en tant que « bâtisseur de ponts », comme il se qualifiait lui-même, et non en tant que PDG du gouvernement. Et comme si une tripartite avait bel et bien lieu, dans le sillage de ce que le Luxembourg connaît bien.
Pourtant, le Premier ministre ne préside pas de réunion tripartite. D’après ce que l’on sait, la réunion de lundi n’était guère moins improvisée que celle de la semaine dernière. Aucun expert n’est intervenu pour décrire une situation à laquelle il fallait réagir. Le fait qu’une pause de deux mois soit prévue avant la reprise prévue le 3 septembre est également atypique pour une réunion tripartite. L’avantage décisif réside dans le secret qui entoure ces discussions. Quiconque fait comme s’il s’agissait d’une réunion tripartite n’est même pas tenu d’en informer le Parlement. À l’instar du Premier ministre, qui, la semaine dernière, n’a pas repris la parole après le bref débat à la Chambre qui a suivi sa déclaration gouvernementale, contrairement à ce qui est habituellement d’usage. Tout comme la ministre des Affaires sociales, Martine Deprez, et le ministre du Travail, Georges Mischo, ce mercredi, lorsqu’ils n’ont rien révélé de la réunion de lundi lors d’une séance des commissions de la Chambre chargées du travail et de la sécurité sociale. C’est peut-être le député de gauche Marc Baum qui, face à RTL, a le mieux résumé le caractère étrange de la situation : l’UEL et les syndicats informent désormais leurs instances. Par la suite, selon M. Baum, « des centaines de personnes » seraient au courant, mais pas les élus. Il se pourrait toutefois qu’une réunion à huis clos leur soit encore réservée la semaine prochaine. Martine Deprez a laissé entendre qu’elle aborderait cette question lors du Conseil de gouvernement d’aujourd’hui.
Cette réunion à huis clos n’est pas inappropriée. En effet, dans ce cadre confidentiel, les députés devraient avant tout entendre comment le gouvernement envisage la réforme des retraites après les deux cycles de négociations sociales. Cela pourrait susciter quelques surprises. Si l’on en croit les signes, il semble de plus en plus probable que les retraites deviennent le thème central des élections législatives de 2028.
Lundi, les retraites ont été le principal sujet de discussion. L’ordre du jour, qui avait ouvert la réunion la semaine dernière, a encore été réduit. La semaine dernière, il avait été convenu de renvoyer la question de l’organisation du temps de travail au Comité permanent de l’emploi (CPTE), au sein duquel l’OGBL et le LCGB participent à nouveau, suite à l’engagement pris par Luc Frieden concernant les conventions collectives. En octobre, il sera fait le point sur l’avancement de ces discussions. Les participants à la réunion de lundi ont convenu de suspendre l’idée du ministre du Travail visant à réduire le salaire minimum en excluant des calculs du salaire médian et du salaire moyen les salaires versés dans le secteur public, jusqu’à ce que la Cour de justice de l’Union européenne se prononce, probablement à l’automne, sur le recours introduit par le Danemark et la Suède contre la directive européenne sur le salaire minimum. Si la directive est invalidée, le calcul du salaire minimum ne sera plus d’actualité. Il en ira de même pour le taux de couverture du secteur privé par les conventions collectives.
Le gouvernement, l’UEL et les syndicats se sont rapprochés sur la question du travail dominical dans le commerce de détail et des horaires d’ouverture des magasins. D’ici le 3 septembre, différentes options de compromis devraient être couchées sur papier. Les retraites restent au cœur des discussions. Selon des informations de Land, le gouvernement a assoupli sa « ligne de conduite ». L’objectif semble désormais être de traverser au mieux la période précédant les prochaines élections. La manifestation du 28 juin, qui était avant tout une manifestation en faveur des retraites, semble avoir porté ses fruits.
Même sans connaître en détail les discussions de lundi, cela saute aux yeux. Le 13 mai, dans son discours sur l’état de la nation, le Premier ministre avait annoncé que le gouvernement souhaitait « garantir le système de retraite à l’horizon 2040 ». En revanche, Luc Frieden a déclaré lundi soir que la table ronde sociale avait examiné « des pistes pour garantir le système pendant un certain temps ». Il ne s’agit pas là d’une simple nuance. L’« horizon » détermine les enjeux financiers considérables et le coût politique d’une réforme des retraites. Samedi, dans l’émission « Background » sur RTL Radio, la ministre de l’Environnement du CSV, Serge Wilmes, a contredit un autre point soulevé dans le discours sur l’état de la nation : la part sociale de la taxe sur le CO₂ « ne peut pas » être utilisée pour renflouer la caisse des retraites. Elle sert à compenser les injustices engendrées par la taxe sur le CO2. Ce que Luc Frieden avait sans doute bien compris : dans sa déclaration, il souhaitait citer « un exemple ». Mais si l’on voulait cofinancer les retraites par une taxe à la consommation, celle-ci devrait être rentable à long terme. En principe, seule la TVA entrerait en ligne de compte. Comme en Suisse peut-être, où un sixième des recettes de la TVA est affecté aux retraites. Introduire une telle mesure chez nous serait politiquement difficile. Les taxes à la consommation sont socialement régressives. Sans compter que le ministre des Finances, Gilles Roth (CSV), ne pourra pas se passer si facilement de cet argent dans le budget de l’État.
C’est ainsi que les projets de réforme des retraites peuvent s’effriter. Mais s’il ne s’agit de toute façon que d’une « garantie pour une durée déterminée », il n’y a pas lieu de s’étendre longuement sur la question. La déclaration faite lundi par le président de l’UEL était remarquable : un « accord complet » ne saurait être qu’un accord « dans lequel chacun apporte sa contribution ». Tant les retraités que les nouveaux arrivants sur le marché du travail, ainsi que « les patrons ». On ne sait pas exactement ce qu’il entendait par « contribution des patrons ». Même une légère augmentation du taux de cotisation irait à l’encontre de tout ce que l’UEL a dit et écrit depuis la table ronde sur les retraites de 2001. Dans sa contribution au rapport sur les retraites du Conseil économique et social il y a un an, elle plaidait pour une réduction, surtout des retraites les plus élevées ; ainsi que pour un allongement de la durée de cotisation ; et pour un « facteur de viabilité » qui réduirait encore les prestations en fonction de l’évolution de l’espérance de vie statistique. Cependant, ni le Premier ministre Luc Frieden ni le vice-Premier ministre du DP, Xavier Bettel, n’ont exclu une augmentation des cotisations dans le cadre d’une solution mixte. En avril, l’OCDE a calculé qu’une augmentation d’un point de pourcentage du taux de cotisation pour les assurés et les entreprises ne nuirait pas à la compétitivité du Luxembourg.
En résumé, le gouvernement devrait s’en tenir à son projet d’augmenter « petit à petit » le nombre d’années de cotisation requis pour pouvoir bénéficier d’une retraite anticipée. Il serait étrange de renoncer complètement à cette idée. Mais Martine Deprez avait expliqué, lors d’une conférence de presse une semaine après l’état de la nation, que ces trois mois supplémentaires par an à partir d’une certaine date n’étaient « qu’un exemple » et qu’il pourrait finalement ne s’agir que de deux mois. À l’époque, le programme « Horizon 2040 » était encore d’actualité. Il se pourrait également que le gouvernement se contente dans un premier temps d’une mesure moins ambitieuse.
On peut bien sûr se demander comment le débat va se poursuivre le 3 septembre. Une solution provisoire prévoyant une légère augmentation des cotisations pour l’UEL serait peut-être acceptable : il ne faudrait pas nécessairement qu’il s’agisse d’un point de pourcentage entier, si cette mesure n’est destinée qu’à une « période limitée ». Un taux de cotisation légèrement majoré pourrait être maintenu pendant longtemps ; après tout, l’argument de la compétitivité tient la route. D’un point de vue objectif, une réforme des retraites à long terme serait de toute façon difficilement envisageable sans une augmentation des cotisations ; l’écart entre les engagements en matière de retraites et le taux de cotisation actuel est tout simplement trop important. L’UEL pourrait en conclure que la « petite contribution des patrons » serait particulièrement avantageuse dans le scénario « pour une durée déterminée ».
D’un point de vue démocratique, la solution la plus claire serait d’intégrer la question des retraites dans la campagne électorale, comme en 2009. Le prochain gouvernement serait mandaté pour mener une réforme. L’électorat serait sensibilisé à cette question, et les consultations « Schwätzmat » de Martine Deprez n’auraient pas été vaines. Il resterait toutefois le problème suivant : un mécanisme automatique prévu dans la loi de 2012 sur la réforme des retraites réduit d’au moins la moitié l’indexation des retraites existantes (et des pensions du secteur public) sur l’évolution des salaires réels, dès lors que les dépenses annuelles de la caisse de retraite dépassent les recettes provenant des cotisations. Ce qui risque d’arriver dans les prochaines années. Un autre mécanisme automatique entraînerait la suppression de la prime de fin d’année dès que le taux de cotisation augmenterait. Cela toucherait surtout les petites retraites. D’un point de vue électoral, le gouvernement pourrait avoir intérêt à reporter ces réductions, d’une manière ou d’une autre. C’est peut-être ce à quoi Michel Reckinger faisait allusion lorsqu’il a évoqué la « petite contribution » des retraités.
Un accord « complet » sur les retraites ne constituerait certainement pas, pour l’UEL, la contrepartie qu’elle attend du gouvernement en échange de la concession accordée à l’OGBL et au LCGB. Elle ne cherche probablement pas cela au sein de la table ronde sociale, mais ailleurs. Le fait que personne ne doive perdre la face est une tradition issue de la tripartite. Au final, Luc Frieden a tout de même affaire à l’une d’entre elles.
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