« Un observateur provocateur pourrait faire remarquer que les prochaines élections semblent porter sur la question de savoir qui pourra jouer un rôle au sein du gouvernement dirigé par l’OGB-L », analyse Christian Reuter, secrétaire général adjoint de la Fédération des artisans, dans son éditorial du numéro de février du magazine de la fédération D’Handwierk, à propos des récents développements politiques. Par « contemporain provocateur », il fait peut-être allusion à son secrétaire général, Romain Schmit, qui a passé le week-end dernier devant son ordinateur à créer des mèmes à partir d’affiches de l’OGBL afin de discréditer sur Twitter la campagne syndicale à l’aide de tels que « Mir sen deck Nulle-kackerten » ou « Mir maachen d’Wirtschaft futti ». Ses amis, Michel Reckinger, président de l’UEL, et Jean-Jacques Rommes, vice-président du Conseil économique et social, ont accueilli favorablement deux des trois tweets embarrassants en les « likant ». Dans le Luxembourg néo-corporatiste, les conflits sociaux ne se règlent pas physiquement dans la rue, mais verbalement dans les médias et, depuis quelques années, de plus en plus sur les réseaux sociaux.
Avant les réunions tripartites, les manœuvres de séduction et les luttes de pouvoir ne sont pas rares. En effet, les partenaires sociaux souhaitent se positionner en amont afin d’influencer l’opinion publique en leur faveur. Cependant, lorsque les syndicats et les organisations patronales rencontreront le gouvernement ce vendredi au château de Senningen, les enjeux ne seront pas aussi importants. En réalité, il s’agit uniquement des modalités et de la durée de la compensation publique, décidée dans le dernier accord tripartite, de la tranche d’indexation prévue par le Statec pour l’automne. Il s’agit également d’une éventuelle prolongation du plafonnement des prix de l’énergie au-delà du 31 décembre et des aides d’État aux entreprises, pour lesquelles l’autorisation de l’UE expire également à la fin de l’année. Fallait-il pour cela une réunion tripartite ?
La même question se pose concernant l’ajustement du barème fiscal à l’inflation, que l’OGBL, le LCGB et la CGFP ont réclamé d’une seule voix il y a deux semaines. Le patronat n’a guère intérêt à empêcher cet ajustement. C’est au gouvernement de décider s’il le souhaite et, dans l’affirmative, comment il compte s’y prendre. La ministre des Finances du DP, Yuriko Backes, avait en effet déjà exclu l’ajustement rétroactif du barème fiscal pour les huit dernières tranches d’indexation, comme le souhaitaient les syndicats. Dans son discours sur le budget mi-octobre, elle avait estimé que des allègements fiscaux massifs équivaudraient à un « harakiri budgétaire » ; il y a encore deux semaines, elle déclarait sur RTL Radio qu’un ajustement du barème fiscal serait actuellement irresponsable et se prononçait plutôt en faveur de crédits d’impôt ciblés. Contrairement aux mesures « structurelles », celles-ci pourraient en effet être financées par les 546 millions d’euros de recettes supplémentaires que l’État tire de l’impôt sur les salaires et qui se sont avérées plus élevées que prévu en raison de la progression à froid. Si le barème fiscal était ajusté à l’inflation, cette « manne » serait à l’avenir nettement moins importante. C’est pourquoi un accord a été conclu au sein du gouvernement : en ces temps d’incertitude, ne pas mener de réforme structurelle, mais adopter des crédits d’impôt à durée limitée qui ne pèsent pas durablement sur le budget de l’État. Les dernières prévisions économiques du Statec tablent certes sur une croissance économique de 2,2 % (2023) et 3,2 % (2024), mais la situation géopolitique et économique reste tendue.
Agitation électorale. Les partenaires de la coalition ont donc été d’autant plus surpris lorsque la ministre des Finances a déclaré lundi, dans une interview accordée au Quotidien, qu’elle ne s’était jamais opposée par principe à une adaptation complète du barème fiscal et qu’elle était disposée à discuter de tout. L’ancien vice-Premier ministre Dan Kersch (LSAP) n’a pas manqué de tirer parti de cette occasion : lundi, sur RTL Radio, il s’est dit convaincu « que le DP finira par se rallier à la voie d’un allègement fiscal structurel ». Mme Backes a alors été rappelée à l’ordre par ses collègues du parti et du gouvernement, ce qui l’a amenée à participer aux discussions bipartites de mardi en faisant la moue.
La présidente du parti de Kersch et sa collègue de groupe parlementaire, Francine Closener, avait déjà déclaré la semaine dernière sur Radio 100,7 que le LSAP ne comptait pas se contenter de crédits d’impôt à durée limitée dans le débat sur les allègements fiscaux. Cependant, étant donné que la vice-Première ministre Paulette Lenert et le ministre de l’Économie Franz Fayot défendent des positions contraires au sein du gouvernement et ont fait mine, lors des discussions de mardi, d’être totalement surpris par la revendication des syndicats, des déclarations telles que celles de Kersch et Closener doivent être considérées comme de simples fanfaronnades électorales.
C’est avant tout en raison des élections à venir que la réunion tripartite d’aujourd’hui a pu avoir lieu – et pas seulement parce que l’accord actuel expire le 31 décembre. D’une part, la réunion tripartite offre au Premier ministre et aux deux autres candidates « désignées » en tête de liste, Paulette Lenert (LSAP) et Sam Tanson (Les Verts), l’occasion de se présenter aux médias comme des gestionnaires de crise (Mme Tanson a pu siéger aux côtés de Xavier Bettel lors de la réunion bipartite de mardi, en l’absence du vice-Premier ministre François Bausch). D’autre part, les partenaires de la coalition ne se préoccupent plus que d’eux-mêmes et sont à tel point divisés qu’ils parviennent à peine à prendre des décisions politiques communes.
Lors de la séance du Conseil d’État de mercredi, ils n’ont même pas réussi à se mettre d’accord sur la question de savoir s’ils souhaitaient négocier avec les syndicats l’ajustement du barème fiscal à l’inflation, et encore moins sur la base de cette négociation. Ce matin, juste avant le début de la réunion tripartite, les ministres ont l’intention de se réunir à nouveau. Parmi les présidents de groupe des trois partis de la majorité, seule Josée Lorsché (Les Verts) s’est exprimée mercredi, à la demande de Land, au sujet des négociations. Les deux autres ne voulaient manifestement pas se brûler les doigts : Gilles Baum (DP), qui est pourtant président de la commission parlementaire spéciale « Tripartite », a refusé de s’exprimer, arguant qu’il ne savait pas quoi dire puisqu’il ne participait pas aux discussions ; le président du groupe parlementaire du LSAP, Yves Cruchten, se trouvait cette semaine en Arménie et n’a « pas été au courant de grand-chose ».
Responsabilité Le gouvernement souhaite transférer vendredi la responsabilité politique aux partenaires sociaux. Ceux-ci n’ont pratiquement aucune revendication officielle. Tant les employeurs que les syndicats sont d’accord pour que le plafonnement des prix de l’énergie soit prolongé. Que ce soit de deux ou de quatre mois, cela leur est en principe indifférent. L’UEL demande que soient clarifiées les modalités de mise en œuvre et la durée de la compensation publique, déjà convenue en septembre, relative à la « troisième » tranche d’indexation de l’automne 2023. En réalité, le gouvernement devrait répondre à cette question lors d’une réunion bipartite avec les employeurs, tout comme il devrait négocier avec les syndicats, dans le cadre d’un dialogue bipartite, les conditions et l’ampleur d’un éventuel ajustement du barème fiscal à l’inflation. À moins que le gouvernement ne souhaite réunir tous les partenaires de négociation autour d’une même table afin de sacrifier ou de reporter la troisième tranche d’indexation en contrepartie de la réforme structurelle du barème fiscal. Dans ce cas, il aurait besoin du soutien des organisations patronales. Cependant, comme il serait politiquement imprudent de déclencher dès à présent un débat de fond sur l’indexation, ce scénario est peu probable.
La confrontation politique aura bien lieu, avec les élections à la Chambre en octobre et les élections sociales début 2024. « La question de l’indexation des barèmes fiscaux n’est en fait qu’un sujet périphérique. Le sujet central, celui que notre sens des responsabilités devrait nous conduire à poser dans le débat public en cette période de forte inflation, c’est bien l’indexation automatique et intégrale des salaires », écrit cette semaine sur son blog Carlo Thelen, directeur de la Chambre de commerce. L’indice accentuant les écarts salariaux, la Chambre de commerce avait proposé, dans son programme électoral publié il y a trois semaines en vue des élections de la Chambre, de ne verser qu’une seule tranche par an et de verser l’indice intégralement jusqu’à quatre fois le revenu médian, puis de manière dégressive au-delà de ce montant. Cela aiderait surtout la place bancaire et financière, où les salaires sont élevés, mais pas les petites entreprises artisanales et de commerce de détail qui, selon Romain Schmit, représentent plus de 95 % de l’ensemble des entreprises au Luxembourg. M. Schmit a justifié cette contradiction mardi sur Radio 100,7 en faisant valoir que les petits artisans faisaient preuve de solidarité envers les grandes entreprises du secteur financier et des fonds d’investissement, car ce sont elles qui permettent que « la musique continue de jouer ici ». Néanmoins, la Chambre de commerce a revu cette semaine sa proposition de plafonnement et M. Thelen a demandé que l’indice ne soit versé intégralement que jusqu’à une fois et demie le revenu médian, jusqu’à quatre fois ce montant via un forfait et de manière dégressive jusqu’à cinq fois ce montant, comme l’a rapporté en détail RTL.
La Chambre des salariés CSL a envoyé il y a une semaine une lettre d’information dans laquelle elle réfute l’affirmation de Thelen. Selon la CSL, le fait que les salaires élevés aient augmenté beaucoup plus rapidement que les bas salaires au cours des dix dernières années n’est pas dû à l’indice, mais au fait que les salariés disposant de revenus plus élevés ont un pouvoir de négociation individuel plus important vis-à-vis de leur employeur que les salariés à bas salaires. Des revenus plus élevés dans les secteurs à bas salaires ne pourraient donc être obtenus que par le biais de conventions collectives. L’indice ne serait pas la cause de l’augmentation des écarts salariaux.
Le LCGB, deuxième force politique au sein de la Chambre des salariés, semble plutôt partager la position de la Chambre de commerce. Comme le rapporte le quotidien belge L’Avenir, le président du LCGB, Patrick Dury, a déclaré lors de l’assemblée générale de la Commission des frontaliers belges LCGB-CSC, qui s’est tenue fin janvier à Arlon : « L’indexation des salaires profite un peu aux bas et moyens salaires et beaucoup aux plus riches. Il va falloir prendre en compte et corriger ces inégalités qui ne font que s’aggraver. » Enfin, M. Dury s’en est pris à la CGFP, qui, selon lui, aurait déjà reçu son « cadeau électoral » à Noël avec l’accord salarial. Tant l’OGBL que le LCGB sont depuis des semaines à la recherche active de candidat·e·s pour les élections sociales. Après les vacances de carnaval, l’OGBL a lancé une grande campagne publique dans laquelle le syndicat se présente comme le seul défenseur du mécanisme d’indexation. Cette campagne repose sur le refus de l’OGBL, seul parmi les trois syndicats représentatifs au niveau national, de signer l’accord tripartite de mars 2022, car celui-ci prévoyait le report d’une tranche d’indexation. L’OGBL ne pourrait donc en aucun cas accepter une modulation de l’indice ou un nouveau report d’une tranche.
Situation au sein du CSV : les partis politiques devront eux aussi se positionner sur la question de l’indice dans leurs programmes électoraux. Certains têtes de liste l’ont déjà fait ces derniers mois. Le Premier ministre a déclaré, lors de son interview du Nouvel An sur RTL Télé, qu’un large débat sur l’indice ne devait pas être tabou. Tout comme Paulette Lenert, qui avait déjà mauvaise conscience lors de la dernière réunion tripartite, non pas parce qu’elle gagne près de sept fois le revenu médian, mais parce que 2,5 % de 24 000 donnent un montant supérieur à 2,5 % de 3 600. Les Verts n’ont jamais caché leur sympathie pour un plafonnement.
Peut-être que le débat sur l’indice est effectivement nécessaire pour des raisons de stratégie électorale. Certainement pour le DP, et peut-être aussi pour les socialistes, qui cherchent de plus en plus à séduire de nouveaux électeurs et électrices parmi les classes moyennes. En effet, les employeurs semblent prendre de plus en plus leurs distances avec leur allié historique, le DP, pour se rapprocher du CSV, dont l’ancien président de la Chambre de commerce, Luc Frieden, est désormais le candidat tête de liste. Le président de l’UEL, Michel Reckinger, s’était déjà extasié, lors de la dernière réunion tripartite en septembre, dans une interview accordée à Paperjam, sur le style de direction patriarcal des « visionnaires » Pierre Werner et Jacques Santer. Et Christian Reuter, de la Fédération des artisans, regrette lui aussi désormais l’État du CSV : « Il y aurait aussi beaucoup à dire sur les années Juncker, mais à l’époque, les gouvernements parvenaient à s’assurer la souveraineté politique et à prendre l’une ou l’autre décision impopulaire lorsque c’était pour le bien de tous », écrit-il dans son éditorial. « À l’époque », c’était surtout Luc Frieden qui prenait les décisions impopulaires.
