Cadeau « Je ne veux pas dire que c’est le plus beau cadeau que j’ai reçu jusqu’à présent, mais le fait qu’on ait réussi à le réaliser ensemble, le fait d’avoir réussi à trouver un accord ensemble est pour moi le signe que, quand il s’agit vraiment de chercher ensemble des solutions à des situations critiques, de nombreux citoyens se posent la question : « Comment allons-nous faire demain ? », trouver ensemble des solutions ciblées, qui permettent de ne pas affaiblir notre économie, mais qui permettent aussi aux personnes qui travaillent ici de continuer à venir travailler dans un environnement attractif, et d’aider également les individus », a résumé vendredi soir le Premier ministre Xavier Bettel (DP) à sa manière, en commentant l’accord tripartite, et il a remercié les partenaires sociaux. Il savait qu’avec le « Paquet de solidarité 3.0 », il avait réussi un coup politique : À l’occasion de son 50e anniversaire, il s’est offert, ainsi qu’au gouvernement, aux syndicats, au patronat et à l’opposition, un accord tripartite que les partenaires sociaux n’avaient pas réclamé. Et – surtout – à la classe moyenne : ses électeurs et électrices.
L’OGBL, le LCGB et la CGFP étaient fous de joie, car le gouvernement avait enfin accédé, au moins en partie, à leur demande d’ajustement du barème fiscal en fonction de l’inflation. Leurs attentes ont été dépassées, a déclaré mardi la présidente de l’OGBL, Nora Back, au journal « Land ». Le président de l’UEL, Michel Reckinger, soutient lui aussi « pleinement » cet accord. Grâce à la prolongation d’une année entière du plafonnement des prix de l’énergie, l’inflation devrait, selon les prévisions du Statec, passer de 4,8 % à 2,8 % en 2024. Cela ne devrait entraîner qu’une seule tranche d’indexation, ce qui répond – du moins pour l’instant – à la demande des employeurs de ne verser, en principe, qu’une seule tranche par an, tout en épargnant aux syndicats des batailles épuisantes sur l’indexation à l’approche des élections sociales. Vendredi, Xavier Bettel a fait d’une pierre deux coups. Peut-être même trois ou quatre.
En effet, ces derniers mois, ce ne sont pas seulement les syndicats, mais aussi le CSV qui ont réclamé une adaptation du barème fiscal à l’inflation. Le DP, le LSAP et les Verts ont désormais coupé l’herbe sous le pied du principal parti d’opposition, d’autant plus qu’ils ont intégré deux autres revendications du CSV dans l’accord tripartite : l’augmentation du « bëllegen Akt » et l’élargissement du plafond de déductibilité des intérêts débiteurs sur les prêts immobiliers.
Sélectivité Lors du grand débat fiscal de juillet, le DP ne souhaitait pas encore d’ajustement du barème de l’impôt sur le revenu à l’inflation, mais plutôt des crédits d’impôt sélectifs pour les ménages à faibles revenus. Le LSAP ne souhaitait pas non plus cette adaptation, du moins pas une adaptation « simple », car celle-ci profiterait avant tout aux personnes aux revenus élevés. À la place, son député Dan Kersch a réclamé une adaptation plus progressive, avec des tranches d’imposition supplémentaires, qui allégerait la charge fiscale des bas revenus tout en imposant proportionnellement davantage les revenus plus élevés. Les Verts souhaitaient eux aussi un ajustement « sélectif ». Or, l’augmentation de 6,37 % du barème fiscal décidée vendredi, avec effet au 1er janvier 2024, n’a pas plus à voir avec la sélectivité ou la redistribution que le crédit d’impôt rétroactif destiné à compenser deux paliers d’indexation pour l’année 2023. La prolongation du plafonnement des prix de l’énergie n’est en aucun cas sélective, et encore moins écologique. Tant Blanche Weber, du Mouvement écologique, que Carole Reckinger, de Caritas, auraient souhaité, lors des discussions avec le Land, que les aides publiques sur les prix du gaz et de l’électricité soient plafonnées à partir d’un certain seuil de consommation, afin que ce ne soient pas les ménages les plus gros consommateurs d’énergie qui en profitent le plus.
Parmi les partis politiques, cela aurait surtout dû déranger les Verts et la gauche écosocialiste. La députée de gauche Myriam Cecchetti a certes discrètement fait remarquer mardi, lors du débat au Parlement sur l’accord tripartite, que ces mesures n’étaient ni socialement équitables ni respectueuses de l’environnement et du climat, mais en raison de ses liens étroits avec l’OGBL et de sa dépendance électorale vis-à-vis de celui-ci, son parti ne peut se permettre de formuler une critique de fond à l’égard de cet accord prétendument favorable aux syndicats. Et les Verts ? Leur porte-parole, Josée Lorsché, a elle aussi émis mardi une critique modérée, mais leurs ministres s’étaient contentés vendredi de l’augmentation de l’abattement fiscal sur l’énergie produite par les installations photovoltaïques, qui passe de 10 à 30 kilowatts-crête ; que les bailleurs qui transfèrent leur logement vers la gestion locative sociale puissent désormais déduire fiscalement 75 % au lieu de 50 % de leurs revenus locatifs ; et que la prime énergétique destinée aux personnes à faibles revenus soit prolongée, alors que celles-ci doivent en faire la demande au terme d’une procédure fastidieuse et que beaucoup ignorent même son existence. Pour les Verts, il n’était pas question de plafonner les aides au prix de l’électricité, car ce sont surtout ceux qui s’offrent une voiture électrique, une pompe à chaleur ou d’autres appareils grands consommateurs d’électricité dans le cadre de la transition écologique qui en souffriraient le plus. Les Verts considèrent certes qu’une limitation des subventions sur le prix du gaz serait souhaitable, mais sa mise en œuvre a apparemment échoué du fait que tous les foyers ne disposent pas d’un compteur de gaz individuel, comme l’expliquent les Verts. Pour fixer un plafond forfaitaire, les données sur la consommation individuelle font défaut.
Justice. Or, puisqu’il est prouvé que les personnes riches consomment plus d’énergie que les personnes pauvres – ne serait-ce que parce qu’elles vivent dans des logements plus spacieux et possèdent plus souvent des équipements gourmands en énergie –, le gouvernement aurait pu instaurer une sélectivité sociale en imposant une taxe supplémentaire sur les revenus élevés. Il aurait pu réaffecter ces recettes à des fins écologiques ou sociales, comme il le fait dans une très faible mesure avec la taxe sur le CO₂ (bien que les effets de la tarification du CO₂ n’aient plus été étudiés par Statec depuis 2020). Une « grande » réforme fiscale n’aurait pas été nécessaire pour cela. Un impôt de crise solidaire pour les riches ou une augmentation substantielle des taux d’imposition à partir d’un certain revenu (au-delà de la « classe moyenne ») auraient suffi. Mais le gouvernement n’a pas eu le courage de le faire.
C’est pourquoi il semble étrange que le LSAP fasse désormais comme si c’était lui, justement, qui avait convaincu le DP de donner suite à la demande des syndicats visant à adapter le barème fiscal à l’inflation. Il espère sans doute ainsi regagner le soutien de l’OGBL dans la campagne électorale, soutien qu’il a perdu à cause des déclarations de sa tête de liste, Paulette Lenert, sur « l’indice plafonné » et en raison des manquements du ministre du Travail, Georges Engel, dans la réforme du droit du travail. En réalité, c’est le DP qui s’est imposé politiquement grâce à sa rhétorique du « harakiri », du « sputt » et de la « réforme structurelle ». On peut pour le moins douter que l’ajustement ponctuel du barème fiscal à l’inflation constitue réellement une mesure structurelle. Les syndicats n’avaient pas osé exiger la réintroduction de l’ajustement automatique avant la réunion tripartite (mais seulement après). Et ils n’avaient certainement pas osé réclamer une redistribution fiscale. Alors que cela aurait pu, dans certaines circonstances, élargir considérablement la marge de manœuvre budgétaire de 500 millions d’euros mise en avant par la ministre des Finances du DP, Yuriko Backes, pour respecter le plafond d’endettement de 30 % du produit intérieur brut. Si l’OGBL ne cesse d’affirmer que la justice sociale ne passe pas par l’indexation, mais par la politique fiscale, il doit désormais accepter le reproche de soutenir une politique fiscale qui, au mieux, reproduit les inégalités sociales, mais ne les réduit en aucun cas (d’autant plus que les salariés à faibles revenus ne paient pas ou très peu d’impôt sur le revenu et ne tirent donc que peu de bénéfices d’un ajustement du barème fiscal). Et si le LSAP se vante d’avoir obtenu, au sein du gouvernement, un ajustement partiel du barème fiscal à l’inflation, il doit en même temps reconnaître que le DP a su habilement contrecarrer les revendications, encore formulées en juillet par les socialistes, en faveur d’un impôt sur les bénéfices exceptionnels ou d’une redistribution fiscale.
Pouvoir d’achat. En effet, le patronat n’aurait pas toléré une imposition supplémentaire des revenus élevés et des bénéfices excessifs des entreprises, voire des revenus du capital, du patrimoine et des héritages en ligne directe (au motif que cela risquerait de décourager les « talents individuels et collectifs »). C’est pourquoi les syndicats, ainsi que le LSAP et les Verts, se sont contentés vendredi de préserver, voire de renforcer, le pouvoir d’achat de la classe moyenne. Cela profiterait également à l’économie, si bien que même l’UEL s’en réjouit, a déclaré Xavier Bettel vendredi. Grâce au plafonnement des prix de l’énergie (dont les petites entreprises bénéficient directement), les charges salariales seraient prévisibles ; quant à la compensation versée par l’État pour la tranche d’indexation prévue entre novembre 2023 et janvier 2024, elle leur apporterait un allègement financier. En réalité, les mesures tripartites laissent toutefois de côté une grande partie de l’économie. Cela explique peut-être la distance que Michel Reckinger a maintenue vendredi, lors de la conférence de presse, par rapport au gouvernement et aux syndicats. La principale revendication du patronat, « qu’il faudra également et impérativement s’attaquer aux problèmes structurels du pays, en particulier en matière de productivité et de compétitivité internationale » (comme l’indique la prise de position de l’UEL sur l’accord tripartite), s’inscrit plutôt dans une perspective à moyen et long terme. Cela inclut également la limitation ou la suppression de l’indexation automatique des salaires. Cette discussion a certes été menée vendredi par l’ABBL, mais à la veille des élections, elle ne pouvait être remportée, même pour le secteur bancaire et financier, pourtant réputé pour se plaindre constamment d’une perte de compétitivité.
À moyen et long terme, les syndicats et les partis « de gauche » devront se pencher sur une autre question que le gouvernement n’a abordée que très timidement ces dernières années. À savoir : « comment mettre en place des taxes environnementales qui soient socialement équitables et qui ne se heurtent pas au système d’indexation ». Le patronat devra lui aussi se pencher de manière approfondie sur cette question. La présidente du Mouvement écologique, Blanche Weber, l’avait récemment soulevée dans un article publié sur Improof, la nouvelle plateforme de réflexion de la Chambre des salariés. Il faut un débat ouvert, voire controversé, dans le cadre duquel on cherche ensemble des solutions, écrit Mme Weber. Son organisation n’est pour l’instant pas admise au sein des instances tripartites. Elle pourrait pourtant donner un nouvel élan, attendu depuis longtemps, au débat sur le « Kaafkraaft » et le « Sputt ». Et peut-être aussi relancer le débat sur la croissance, qui avait marqué la campagne des élections à la Chambre de 2018 et qui, depuis, s’est enlisée.
