Plastique Depuis près de trois semaines, une cinquantaine des soixante salariés d’Ampacet, grand fabricant américain de granulés de plastique, se tiennent devant leur usine de Dudelange et font grève, car leur direction générale a résilié leur convention collective et a rejeté l’accord conclu devant la commission de conciliation. C’est la première fois qu’un tel événement se produit au Luxembourg. L’OGBL, qui représente la majorité des délégués chez Ampacet, aurait été formellement contraint par la direction de se mettre en grève, a déclaré sa présidente, Nora Back, au journal « Le Land ». C’est pour cette raison, et en raison de la durée de la grève, que ce conflit social a pris une ampleur nationale. Après un premier entretien avec le syndicat, le nouveau ministre du Travail, Georges Mischo (CSV), avait fait preuve d’une totale compréhension à l’égard des grévistes et qualifié l’attitude de la direction générale d’« inacceptable ». Quelques jours plus tard, il est toutefois revenu sur ses propos, affirmant qu’il ne pouvait pas jouer le rôle de médiateur car le droit du travail ne le permettait pas, et s’est contenté, dans une lettre adressée aux partenaires sociaux, d’appeler à la reprise des négociations. La direction d’Ampacet n’a toutefois jusqu’à présent donné aucun signe de volonté de poursuivre le dialogue social et harcèle les grévistes en leur envoyant la police presque quotidiennement. L’OGBL se prépare à ce que la grève se prolonge jusqu’à l’année prochaine. Le syndicat ne peut pas céder, car cela créerait un précédent qui remettrait en cause non seulement la gestion des conventions collectives, mais aussi l’ensemble du modèle social corporatiste, souligne Nora Back.
Le corporatisme luxembourgeois est traditionnellement structuré de telle sorte que l’État joue un rôle de médiateur, d’arbitre et de facilitateur de compromis entre les partenaires sociaux. Mercredi, lors de sa première conférence de presse en tant que Premier ministre, Luc Frieden (CSV) a rejeté toute responsabilité du gouvernement, affirmant que celui-ci ne pouvait pas intervenir dans les questions salariales. Sachant pertinemment qu’Ampacet a résilié unilatéralement la convention collective et mis fin aux négociations, il a appelé la direction générale et le syndicat à dialoguer, et a réaffirmé que les ministres compétents (Lex Delles, ministre de l’Économie du DP, et Mischo, ministre du Travail du CSV ; N.d.r.) « mettraient à profit leurs contacts » pour engager le dialogue avec les partenaires sociaux. Dans le même temps, M. Frieden espère que la grève ne sera pas trop « inspirée » par les élections sociales.
Les organisations patronales Fedil et UEL se contentent elles aussi d’observer le conflit social de loin ; aucune d’entre elles ne souhaite prendre position publiquement, mais le directeur de l’UEL, Jean-Paul Olinger, avait déjà laissé entendre début décembre à L’Essentiel qu’il soupçonnait l’émergence d’une nouvelle culture du côté syndical, qui pourrait s’expliquer par une influence francophone plus forte. Certes, la plupart des salariés d’Ampacet sont des frontaliers français, mais ils n’avaient jusqu’à présent pas été politisés, rétorque Nora Back. Ce n’est qu’au cours des dernières semaines qu’ils ont découvert leur enthousiasme pour le militantisme syndical.
Ni les employeurs ni le gouvernement CSV-DP, favorable aux entreprises, ne devraient toutefois avoir intérêt à mettre en péril la paix sociale au Luxembourg, qui est toujours citée comme un atout pour le pays. Cette grève, qui fait beaucoup de bruit, tombe peut-être à point nommé pour l’OGBL, trois mois après les élections aux Chambres et trois mois avant les élections sociales. En tout cas, le grand public semble faire preuve de compréhension et de solidarité envers les salariés d’Ampacet, qui tiennent bon malgré le froid, la pluie et la neige. Grâce à une collecte de dons, l’OGBL souhaite verser aux grévistes leur salaire de base avant Noël ; mercredi soir, le syndicat avait déjà récolté plus de 18 000 euros. Pour défendre leur convention collective, ils devront faire grève jusqu’à ce qu’un résultat soit obtenu, explique Nora Back : « Nous n’avons pas le choix. S’il le faut, nous resterons devant la porte pendant un an. » Il s’agit d’ores et déjà de la plus longue grève au Luxembourg depuis 30 ans.
80 % : lorsque, le 12 mars, de nouveaux délégués du personnel seront élus dans les entreprises et que de nouveaux membres seront désignés pour la Chambre des Salariés (CSL), il sera également question de conventions collectives, comme celle conclue chez Ampacet. Au Luxembourg, le taux de couverture conventionnelle est inférieur à celui de nombreux autres pays européens, avec moins de 60 % dans le secteur privé (56,9 % en 2018 selon l’OCDE). Dans les pays concurrents cités par Luc Frieden pour le Luxembourg, à savoir l’Irlande et les Pays-Bas, la couverture conventionnelle s’élève respectivement à 100 % et 80 %. Une directive élaborée notamment par le commissaire européen Nicolas Schmit (LSAP) oblige les États membres à atteindre une couverture de 80 %. Les pays qui se situent en dessous de ce seuil doivent présenter un plan d’action. Pour étendre la couverture conventionnelle au Luxembourg, deux options s’offrent à nous : une extension des conventions collectives sectorielles, afin que les nombreuses petites et moyennes entreprises, dans lesquelles les syndicats ne peuvent pas tous être présents, soient tenues de respecter des normes minimales communes – dans un pays où la durée du travail est supérieure à la moyenne et où le salaire minimum légal protège de moins en moins contre la pauvreté. Ou bien un assouplissement des dispositions légales, afin que non seulement les syndicats représentatifs au niveau national ou sectoriel puissent négocier des conventions collectives, mais aussi toutes les délégations du personnel, y compris celles qui ne sont pas syndiquées.
Dans les deux cas, des modifications législatives seraient nécessaires, car certains secteurs d’activité, tels que le commerce de détail ou l’hôtellerie-restauration, n’ont jusqu’à présent guère manifesté d’intérêt pour la conclusion volontaire d’une convention collective sectorielle. De plus, bien qu’elles disposent d’un groupe de pression, elles ne disposent pas d’une représentation habilitée à négocier des conventions collectives. En revanche, les syndicats s’opposeraient farouchement à un assouplissement légal des dispositions relatives aux conventions collectives, car cela leur ferait perdre leur droit exclusif, qu’ils ont obtenu de haute lutte par le passé. Si les conventions étaient négociées entre les employeurs et leurs salariés sans leur intervention, la question du rapport de force se poserait, car les salariés se trouvent, selon la loi, dans un lien de subordination vis-à-vis de leur employeur, lien qui est contrebalancé par la participation des syndicats.
Le programme gouvernemental, qui vise à moderniser le Luxembourg (le terme « moderne » apparaît plus de 50 fois sous différentes formes dans le programme), reste très vague à cet égard. Certes, le CSV et le DP souhaitent réviser la loi sur les conventions collectives afin de réorganiser les horaires de travail et d’améliorer les conditions de travail en matière de conciliation entre vie professionnelle et vie privée. Mais lorsqu’il est ensuite déclaré de manière lapidaire que « l’objectif sera de faciliter les accords entre employeurs et salariés tout en garantissant que ces discussions se déroulent sur un pied d’égalité » et que, pour cette raison, les instruments du dialogue social et la loi sur la représentation du personnel doivent être réformés, la direction à prendre reste toutefois floue. Depuis l’introduction des conventions collectives il y a 100 ans, le patronat préconise que les négociations ne se déroulent pas avec les syndicats, mais en interne, au sein de comités d’entreprise. Ces dernières années, cette revendication a connu un regain d’intérêt, s’inscrivant dans le concept libéral d’un employeur moderne, équitable et favorable aux salariés. Contrairement à leurs prédécesseurs, qui étaient issus depuis des décennies de l’industrie sidérurgique considérée comme le berceau de la convention collective, les nouveaux représentants du patronat sont pour la plupart à la tête d’entreprises de taille moyenne « sans syndicats » (Ernster, Alfred Reckinger, Fischer-Panelux) ; parmi les grands employeurs, ce sont Amazon ou Ferrero, ainsi que des entreprises du secteur des professionnels de la finance telles que PWC, Deloitte ou Ernst & Young, qui n’autorisent jusqu’à présent aucun syndicat dans leurs locaux.
Selon une étude menée par Adrien Thomas, chercheur au Liser, le nombre de délégués du personnel syndiqués a globalement diminué ces dernières années. Alors qu’il s’élevait encore à 53 % en 2008, il n’était plus que de 43 % lors des élections sociales de 2019. Les syndicats sont fortement représentés, avec 66 % des représentants du personnel, notamment dans les entreprises comptant au moins 100 salariés, où les élections se déroulent selon le principe de la représentation proportionnelle. Dans les entreprises de moins de 100 salariés, où s’applique le principe de la majorité, seuls 23 % des délégués sont membres d’un syndicat. Le taux de syndicalisation est relativement faible, notamment dans les secteurs de l’hôtellerie-restauration, des services, de la communication ainsi que dans le bâtiment (où il existe toutefois une convention collective sectorielle).
L’OGBL, en tant que plus grand syndicat, représente environ 23 % des délégués, tandis que le LCGB, avec 13,7 %, n’en compte qu’un peu plus de la moitié. Alors que l’OGBL domine principalement dans le secteur de la santé et des soins, à l’Université du Luxembourg et chez Cactus, le LCGB a réussi à s’imposer majoritairement chez Goodyear et Dussmann et est très présent dans le secteur des transports et auprès des compagnies aériennes. Dans l’ensemble, l’OGBL occupe toutefois une position dominante dans presque tous les secteurs, à l’exception du secteur financier, où l’Aleba (qui n’est plus représentative au niveau sectoriel depuis 2019) compte plus de délégués que l’OGBL et le LCGB réunis. Les rapports de force sont similaires au sein de la Chambre des Salariés, où l’OGBL (avec la fédération nationale) détient 37 des 60 sièges, le LCGB (avec le Syprolux qui lui est affilié) 19 et l’Aleba quatre.
La Chambre des salariés a été créée en 2008, à la suite de l’instauration du statut unique, par la fusion de la Chambre des ouvriers et de la Chambre des fonctionnaires du secteur privé. Sa mission principale consiste à rendre des avis sur des projets de loi que presque personne ne lit et à proposer une gamme désormais très étendue de formations continues afin que les salariés puissent adapter leurs compétences aux exigences des employeurs. La CSL n’est pas directement impliquée dans le processus législatif. Sa présidente, Nora Back, refuse toutefois de céder à l’accusation selon laquelle la CSL serait un tigre de papier inoffensif. Le « Parlement du travail » publie régulièrement des études telles que le Quality of Work Index et le Panorama social, qui influencent de manière déterminante le débat public et politique.
L’orientation politique de la CSL est fortement influencée par la répartition des forces au sein de l’assemblée plénière. La Chambre légitime le pouvoir des syndicats de prendre position même sur des sujets qui ne concernent qu’indirectement leur cœur de métier – par exemple sur des questions de politique sociale et de logement. Elle leur permet ainsi d’apparaître comme des acteurs politiques.
Pluralisme Après l’échec, à la fin des années 70, des projets du syndicat LAV – prédécesseur de l’OGBL – visant à former un syndicat unique, en raison notamment de la résistance du LCGB et du CSV, défenseur du « pluralisme syndical », les élections syndicales se sont transformées ces dernières années en une épreuve de force politique entre les deux grands syndicats, traditionnellement proches des partis politiques. L’OGBL – le plus grand syndicat avec plus de 70 000 membres – avait déjà lancé sa campagne électorale l’année dernière et s’était placé dans l’opposition lors de la réunion tripartite de mars 2022, en étant le seul syndicat représentatif au niveau national à s’opposer au report de la tranche d’indexation. Le LCGB (qui compte plus de 40 000 membres) était alors devenu le syndicat préféré non seulement du CSV, mais aussi du DP et de ses partenaires de coalition de l’époque, les Verts et le LSAP, qui considéraient l’OGBL comme trop radical. Sa présidente, Nora Back, se défend encore aujourd’hui contre ce reproche. Mardi encore, après la réunion du comité national, elle a déclaré que ce n’était pas l’OGBL qui s’était radicalisé, mais que les temps étaient devenus plus radicaux. Elle a critiqué le programme gouvernemental, le jugeant trop libéral, et a exprimé ses craintes quant à un affaiblissement du droit du travail. Depuis que les Verts et le LSAP sont dans l’opposition, ils se sont rapprochés de l’OGBL et soutiennent activement la grève chez Ampacet. S’ils veulent empêcher le syndicat de leur ravir leur place de principale force d’opposition sociale, ils n’ont guère d’autre choix que de s’allier à lui.
Le LCGB poursuit quant à lui sa ligne de conduite favorable au gouvernement. D’autant plus que son allié traditionnel fait désormais son retour au gouvernement et en nomme même le Premier ministre (le Woxx rapportait il y a deux semaines que le LCGB avait reçu Luc Frieden en mai, seul parmi les quatre principaux candidats, pour des entretiens). Son délégué chez Ampacet ne participe pas à la grève et est désormais considéré par la plupart des salariés comme un briseur de grève. Le président du LCGB, Patrick Dury, conteste la version de l’OGBL selon laquelle il aurait refusé d’y participer : Il n’y a jamais eu de demande officielle de la part de la direction syndicale de l’OGBL, ce qui a conduit le LCGB à laisser son délégué libre de choisir. Sa participation n’aurait d’ailleurs pas cadré avec la stratégie électorale du LCGB. Il y a trois semaines, sur RTL Radio, M. Dury avait jugé presque unanimement positives les dispositions relatives au droit du travail figurant dans l’accord de coalition. Mercredi, il a justifié ses propos auprès du journal « Le Land » en expliquant que de nombreuses revendications issues du programme d’action du LCGB pour les élections sociales avaient été reprises par le CSV et le DP. Dans son discours politique du 1er mai sous le chapiteau de Remich, le président du LCGB avait encore réclamé devant les militants une participation des salariés aux bénéfices des entreprises, le maintien des contrats à durée indéterminée comme contrats de référence et une extension de l’obligation de vote aux non-Luxembourgeois. Aucune de ces revendications ne figure dans le plan d’action du syndicat chrétien, et encore moins dans le programme gouvernemental. L’engagement selon lequel les conventions collectives ne doivent être négociées que par des syndicats représentatifs est toutefois formulé de manière bien plus claire dans le plan d’action du LCGB que dans l’accord de coalition noir-bleu.
Bien que la marge de manœuvre politique de la CSL soit limitée, les élections sociales n’en restent pas moins intéressantes d’un point de vue sociologique. Avec un nombre estimé d’électeurs potentiels compris entre 550 000 et 600 000 (en 2019, ils étaient 525 000 selon le Liser), l’électorat est deux fois plus important que lors des élections aux Chambres. Après la fusion des chambres des travailleurs et des fonctionnaires du secteur privé en 2009 et l’extension, en 2013, du droit de vote aux élections sociales aux non-Luxembourgeois et aux frontaliers, le participation (volontaire) a baissé de manière constante, passant d’environ 80 % en 1988 à seulement 32 % lors des dernières élections sociales. Comme le montre une étude récente commandée par la CSL à l’institut Liser, le groupe d’électeurs le plus actif est celui des « jeunes » retraités, qui possèdent la nationalité luxembourgeoise et résident dans des communes luxembourgeoises moins aisées, où la proportion d’étrangers est inférieure à la moyenne. Chez les actifs, le facteur géographique est moins déterminant. C’est dans la ville de Luxembourg et ses communes de la banlieue aisée, ainsi qu’à Diekirch, Echternach, Vianden et Esch-sur-Alzette, que le taux de participation est le plus faible ; c’est peut-être là que les inégalités sociales entre Luxembourgeois·e·s et non-Luxembourgeois·e·s sont parmi les plus marquées (ce que l’étude ne précise pas explicitement). Le taux de participation est supérieur à la moyenne dans les villes ouvrières telles que Wiltz, Ettelbruck, Fels, Pétange et Differdange. D’une manière générale, les résultats des élections à la Chambre des Salariés laissent toutefois entrevoir une tendance quant à la répartition des forces au Parlement si les non-Luxembourgeois·es étaient également tenus·es de participer aux élections nationales. Si la part des fonctionnaires et des indépendants dans l’électorat total était relativement plus faible et celle des salariés du secteur privé plus élevée.
