Thomas Dominique est directeur de l’Inspection générale de la sécurité sociale (IGSS), mathématicien et l’un des architectes de la réforme des retraites de 2012. Malgré ses hautes fonctions et son expertise, il n’est pas un homme politique. On peut donc lire sur son visage un certain malaise lorsqu’il participe mardi soir, à la Chambre de commerce, à une table ronde où trois autres experts, ou plutôt lobbyistes, discutent d’une réforme qui irait plus loin que celle de 2012 : À un moment donné, il se doit de rappeler ce qui « figure dans la loi ».
La Fondation Idea, ce groupe de réflexion issu de la Chambre de commerce et très actif en matière de relations publiques, a publié un nouveau volume de sa collection « Les grands défis », avec laquelle elle souhaite sensibiliser les partis avant les élections. Les entrepreneurs également, afin qu’ils fassent comprendre aux partis, par le biais de leurs réseaux, ce qu’il convient de faire. À cet égard, le rôle de l’économiste et directeur d’Idea, Muriel Bouchet, revêt également un caractère politique lorsqu’il montre, dans le nouvel ouvrage qu’il a rédigé et qui traite du système des retraites, montre comment, d’ici 2052, il serait possible d’économiser 3 % du PIB supplémentaires sur les dépenses de retraite par rapport à ce que prévoyait la réforme de 2012. Christel Chatelin, directrice des affaires économiques à la Chambre de commerce, s’exprime également sur le plan politique lorsqu’elle précise ce qu’il ne faut en aucun cas faire pour garantir les retraites à long terme : augmenter les cotisations. Cela serait néfaste pour la place économique. Le fait que le taux de cotisation dans le secteur privé, qui s’élève actuellement à 8 % tant pour l’assuré que pour l’employeur (auxquels s’ajoutent 8 % provenant du Trésor public), soit faible constitue « un énorme avantage concurrentiel, comme nous le disent les chefs d’entreprise ». À la question du journaliste animant le débat, qui lui demande si les entreprises étrangères s’installent au Luxembourg en raison du niveau élevé des retraites, elle doit d’abord reprendre son souffle. « Bien sûr que non ! » La Chambre de commerce soutient les propositions d’Idea. Les augmentations de cotisations n’y figurent pas.
Le quatrième intervenant est Sylvain Hoffmann, directeur de la Chambre des salariés. Lui aussi s’exprime en termes politiques, au nom des syndicats qui soutiennent sa chambre. En tête de file, l’OGBL, qui descendrait probablement dans la rue si le prochain gouvernement adoptait les propositions d’Idea. Et qui appellerait peut-être aussi à la lutte si les dispositions de la loi de réforme de 2012 étaient mises en œuvre, ce qui n’a toutefois pas encore été nécessaire jusqu’à présent en raison de la forte croissance de l’emploi.
Compte tenu des risques politiques qu’entraînerait une nouvelle réforme des retraites, cette table ronde est d’emblée quelque peu vaine. Il est néanmoins intéressant de se demander ce qu’il adviendrait des retraites en cas de ralentissement de la croissance. Muriel Bouchet a calculé qu’il faudrait une croissance annuelle moyenne de 5 % en termes réels pour maintenir le système actuel jusqu’en 2070, à « politique constante ». « Nous sommes bien sûr en faveur de la croissance », assure Christel Chatelin, « mais d’une croissance de qualité ». Et d’ajouter : ceux qui cotisent aujourd’hui comptent bien percevoir une retraite d’un certain montant. « Cette confiance doit être préservée. »
C’est là le cœur du débat : les « promesses de retraite ». En 1987, 1988 et 1991, les retraites du secteur privé avaient été progressivement augmentées sous la pression de l’OGBL, afin de les aligner sur celles de la fonction publique. Le précurseur de l’ADR, « Eng 5/6-Pensioun fir jiddereen ! », a fait son entrée au Parlement en mettant en avant la question des retraites. Les négociations sur les retraites se sont conclues en 2002, sous la houlette d’un ministre des Affaires sociales du DP, par une revalorisation des retraites de 11 %. Au total, cela représentait une augmentation de 33 % depuis 1987. L’ancien président de la caisse de retraite Cnap, Robert Kieffer, avait calculé qu’à long terme, les engagements en matière de retraites seraient deux fois plus élevés que le taux de cotisation de trois fois huit pour cent.
Muriel Bouchet, économiste chez Idea, parvient aujourd’hui à une conclusion tout aussi peu réjouissante. Cela dit, ceux qui parlent de promesses font un peu comme si le système, qui repose sur la répartition des cotisations perçues pour financer les retraites en cours, constituait un capital que les assurés constituent et dont le versement leur est garanti. Ce n’est pas le cas. D’autre part, un système par répartition ne doit pas non plus devenir imprévisible pour ceux qui en bénéficieront un jour. Et s’il ne faut pas être un expert pour imaginer qu’un nombre croissant de salariés souhaitera un jour percevoir une retraite qui ne soit pas tout à fait imprévisible, et que leur financement nécessitera davantage d’actifs, ce qui fera tourner la spirale de plus en plus vite, que faire alors ?
Comme la technocratie budgétaire de l’UE considère depuis des décennies les dépenses de sécurité sociale comme une « dette publique implicite », la gestion politique des dépenses de retraite sur une période d’environ dix ans s’avère difficile. Depuis des années, le Luxembourg se voit attribuer une dette implicite jugée trop élevée. Idea réduirait les prestations au fil des ans en partant des retraites les plus élevées. Une pension équivalente à 10 000 euros aujourd’hui ne représenterait plus que 9 000 euros en 2052 selon le modèle d’Idea, soit une baisse d’environ 13 %. En revanche, si la réforme de 2012 était maintenue, elle s’élèverait à 12 000 euros. Une retraite de 4 000 euros aujourd’hui passerait quant à elle à 5 000 euros d’ici 2052 grâce à la réforme. Cette mesure ne la ferait pas augmenter de manière significative au-delà de 4 000 euros. En revanche, les petites retraites devraient augmenter, en tout cas la retraite minimale, qui s’élève aujourd’hui à 2 166 euros par mois.
Dans le calcul d’Idea, le terme « augmentation » fait bien sûr référence à l’indice, mais aussi à une adaptation des retraites existantes à l’évolution des salaires réels, qui serait positive avec une hausse de 1 % par an. C’est un point intéressant. D’une part, parce que, selon la loi de réforme de 2012, l’ajustement des pensions existantes en fonction des salaires réels serait réduit d’au moins la moitié, voire supprimé purement et simplement, dès que les dépenses courantes de la caisse de retraite dépasseraient les recettes provenant des cotisations. Ce qui pourrait se produire en 2027, selon le dernier bilan technique de l’IGSS, publié il y a deux ans. C’est pourquoi le directeur de l’IGSS renvoie à ce qui « figure dans la loi ». Et ce qui ne serait pas une mince affaire. À condition, bien sûr, que les salaires réels augmentent de manière significative. La Chambre de commerce et son groupe de réflexion semblent partir de ce principe. En revanche, ils ne veulent rien savoir de l’idée du directeur de la Chambre des salariés consistant à recourir aux « gains de productivité » pour financer les retraites. Sylvain Hoffmann évoque « l’automatisation » et « l’intelligence artificielle ». Du point de vue de la Chambre de commerce, les investissements à forte intensité capitalistique dans les nouvelles technologies et les nouveaux processus ne devraient pas être grevés par de nouvelles taxes. Et ce serait justement une « cotisation robot aux caisses de retraite », qui viendrait compléter la cotisation sur le salaire brut.
Il n’est pas facile de déterminer avec précision comment évaluer les propositions d’Idea par rapport à la réforme de 2012. En raison des hypothèses qui les sous-tendent et de la perspective à l’échelle de plusieurs décennies. Mais il faut bien se permettre de se demander si les retraites ne sont pas trop élevées. La question de savoir s’il est justifiable d’indexer la retraite maximale, qui s’élève actuellement à environ 11 000 euros, et de l’ajuster à l’évolution des salaires réels n’est pas une question de lutte des classes, mais une question de privilèges offerts par le système. C’est aussi une question d’utilisation raisonnable des ressources. Et l’expérience montre que le Luxembourg ne parvient pas à fournir suffisamment de logements pour une population active croissante sur son territoire ni à réguler sa mobilité. Du moins jusqu’à présent.
Lors du débat sur la réforme de 2012 à la Chambre des députés, tous les partis, à l’exception de la Gauche, avaient déclaré qu’une réforme des retraites était nécessaire. La rapporteure parlementaire chargée du projet de loi de réforme, Lydia Mutsch (LSAP), avait même promis que la réforme des retraites ne faisait que commencer. Même après la chute de Jean-Claude Juncker en 2013, tout semblait aller dans ce sens. Mais en 2015, la conjoncture s’est à nouveau redressée, et le ministre des Finances du DP, Pierre Gramegna, ancien directeur de la Chambre de commerce devenu homme politique, a estimé que la réforme de 2012 devait d’abord produire ses effets ; tant que ce ne serait pas le cas, il n’y aurait pas lieu d’agir davantage.
Il est peu probable que les partis soient prêts à aller plus loin dans la campagne électorale de cette année et souhaitent se faire mandater pour mener une réforme. L’ADR peut-être, qui se présente depuis 2013 comme le parti le plus radical en matière de baisse des retraites. Le CSV avait annoncé une nouvelle réforme en 2018, mais était resté vague dans son programme électoral, souhaitant d’abord « faire les comptes » une fois au gouvernement. Sa position actuelle se précisera dans les semaines à venir. Le LSAP ne se lancera guère dans une nouvelle réforme des retraites. La position des Verts a sans doute été exposée samedi dernier sur RTL Radio par le vice-Premier ministre François Bausch, lorsqu’il a évoqué des « sources de recettes alternatives ». Quant au DP, c’est peut-être le Premier ministre qui s’est récemment exprimé en son nom lors d’une interview accordée à TV5, lorsqu’interrogé sur la réforme des retraites d’Emmanuel Macron, il a déclaré qu’avant que le système luxembourgeois n’entre dans la « zone rouge », l’alerte serait donnée dans la « zone orange ». C’est précisément ce que prévoit la réforme de 2012.
