En réalité, la députée verte Djuna Bernard n’avait pas seulement l’intention, lundi, lors de la commission parlementaire « Santé & Sécu », de parler de Philippe Wilmes. Elle souhaitait également aborder le déroulement de l’interdiction d’opérer de trois mois que la ministre de la Santé du CSV, Martine Deprez, a prononcée il y a deux semaines à l’encontre du chirurgien des Hôpitaux Robert Schuman. Et les raisons pour lesquelles le Collège médical lui a laissé entendre qu’il y avait « péril en la demeure ». Les Verts avaient également demandé cette réunion avec Mme Deprez afin de discuter avec elle, de manière générale, de la qualité et de la sécurité des patients dans les hôpitaux. Dans le prolongement du débat qui s’était tenu à la Chambre il y a deux semaines sur une motion de Paulette Lenert : la députée du LSAP et ancienne ministre de la Santé souhaitait faire en sorte que la satisfaction des patients soit évaluée après chaque traitement dans tous les établissements hospitaliers. Le CSV et le DP s’y sont opposés. Il semblait qu’ils ne voulaient tout simplement pas accorder au LSAP ce petit succès politique dans le contexte de l’affaire concernant le chirurgien, dont le nom n’avait pas encore été révélé à l’époque.
Mais la réunion de la commission de lundi n’a tourné qu’autour de Philippe Wilmes. Ce qui s’explique certainement aussi par le fait qu’il avait encore intensifié sa campagne personnelle au cours des jours précédents. Il a mis en ligne un site Internet afin de recueillir les témoignages de ses partisans. Il a également rédigé une lettre ouverte au Premier ministre pour que celui-ci incite Martine Deprez à lever la suspension.
Lundi, Martine Deprez semblait avoir rallié l’ensemble de la commission à sa cause. C’est en tout cas ce qu’on pouvait comprendre de la retransmission en direct de la séance. Après une semaine d’attaques virulentes à son encontre, Martine Deprez apparaît comme une ministre qui exerce ses fonctions avec assurance, défend les intérêts des patients et, conformément à la loi sur la profession médicale, fait désormais appel à des expertises pour déterminer le bien-fondé des accusations portées contre Wilmes. Ce lundi a été pour elle un moment à la « Paulette Lenert » – comme si Martine Deprez faisait preuve d’autant de sollicitude que son prédécesseur du LSAP lors de la pandémie de coronavirus. Le désastre communicationnel autour de la réforme des retraites et les spéculations selon lesquelles Martine Deprez aurait pu être victime d’un remaniement gouvernemental semblaient avoir été oubliés. Et le fait que Carole Hartmann, de la formation partenaire de la coalition, la poussait encore il y a trois mois à ouvrir enfin la voie aux sociétés médicales et à l’externalisation des activités hospitalières, non seulement dans des « antennes hospitalières », mais aussi dans des cabinets médicaux et des centres médicaux plus importants. Comme l’avaient promis le CSV et le DP pendant la campagne électorale.
En ce qui concerne ces projets, les accusations portées contre Philippe Wilmes pourraient avoir modifié les repères politiques. Le président de l’AMMD, Chris Roller, n’avait pas tort lorsqu’il s’est plaint la semaine dernière sur RTL Radio que les accusations portées contre Wilmes constituaient « une attaque frontale contre la médecine libérale ». D’un point de vue juridique, c’est absurde, mais pas d’un point de vue politique. L’AMMD a toujours estimé que les médecins devaient pouvoir agir avec le plus de liberté possible. La question se pose désormais de savoir comment garantir la qualité et la sécurité dans la médecine hospitalière. Cela concerne la direction des hôpitaux et le rôle des médecins hospitaliers. Et cela devrait avoir une influence sur les discussions autour des projets de libéralisation.
Lundi, lors de la réunion de la commission de la Chambre, le sujet n’a été abordé que très brièvement. Il aurait fallu plus d’une demi-séance pour en discuter ne serait-ce qu’un peu. Le fait que Martine Deprez l’ait écarté en déclarant : « Nous avions déjà la qualité à la Chambre », lorsqu’il a été question de la motion de Paulette Lenert, et que personne ne l’a contredite, lui a évité de s’aventurer sur un terrain politiquement glissant. Mais cela n’a pas fait disparaître le sujet. Surtout pas pour le CSV et le DP.
En effet, lors de la réforme de la loi sur les hôpitaux en 2018, Lydia Mutsch, alors ministre de la Santé du LSAP, souhaitait stipuler que les médecins devaient se subordonner aux objectifs d’un hôpital en tant qu’établissement. Qu’il devait exister des normes pour les traitements et l’acquisition de matériel médical, tel que les prothèses, les implants ou les stimulateurs cardiaques. Mutsch a ainsi suivi les recommandations de la Fédération des hôpitaux luxembourgeois (FHL) et a repris dans son projet de loi des passages tirés de la loi belge sur les hôpitaux. Il était prévisible qu’elle se mettrait ainsi en conflit avec l’AMMD. L’AMMD a mené un lobbying très efficace contre ces « normes ». Celles-ci ne seraient pas bénéfiques pour les patients, ont déclaré lors de conférences de presse Alain Schmit, alors président de l’AMMD, et son vice-président Philippe Wilmes. M. Wilmes a averti que s’il y avait des normes pour les prothèses, les produits seraient achetés « en Chine ».
Sur le plan stratégique, l’AMMD cherchait à renforcer l’influence des médecins. Au sein de la commission parlementaire de la santé, une coalition ad hoc réunissant le CSV et le DP s’est fait l’écho de cette demande. Les députés Alexander Krieps (DP) et Jean-Marie Halsdorf (CSV) ont veillé à ce que la commission remanie le projet de loi de Mutsch. Les conseils médicaux des cliniques seraient placés sur un pied d’égalité avec les directions. Ils disposeraient d’un siège et d’une voix au sein des conseils d’administration, dont le rôle de dirigeants des hôpitaux serait renforcé. Les compétences des directeurs généraux seraient limitées et les médecins deviendraient, par le biais du conseil d’administration, pour ainsi dire des co-dirigeants des directeurs généraux. Des normes ne devraient être établies que si elles faisaient l’objet d’un consensus. Lydia Mutsch s’est plainte de l’attitude du DP auprès du Premier ministre de l’époque, Xavier Bettel. Sans succès.
Le fait que ce système de codécision soit inscrit dans la loi depuis huit ans fait que, dans le domaine de la médecine hospitalière, seules peuvent être mises en œuvre les décisions sur lesquelles le conseil d’administration, la direction et le conseil des médecins s’accordent. Cela ne doit pas nécessairement porter préjudice aux patient·e·s. Mais cela empêche la mise en place d’une approche de qualité à l’échelle nationale, dont le respect ferait également l’objet de contrôles. Chaque hôpital a sa propre approche. Et alors qu’en 2009, dans le dernier Spidolsplan – qui était encore un règlement grand-ducal –, un chapitre entier était consacré aux comités d’évaluation que chaque hôpital devait se doter pour évaluer la qualité des prestations et organiser une « peer review » entre médecins sur les « pratiques professionnelles » dans chaque service spécialisé, ainsi qu’un comité national chargé de coordonner tout cela, la loi sur les hôpitaux de 2018 est beaucoup plus laconique. Seul un bref article 25 stipule que chaque gestionnaire d’hôpital « met en place des structures et des mécanismes de gestion des risques, d’évaluation et de promotion de la qualité des prestations, ainsi que de prévention, de signalement et de lutte contre les événements indésirables ». Et que ces « structures » rendent compte tous les un à deux ans à un comité national. Ce que ce comité est censé faire de ces rapports n’est mentionné nulle part.
Chaque hôpital ayant sa propre approche en matière de qualité, il n’est pas surprenant que les directeurs généraux de HRS et CHL, Marc Berna et Martine Goergen, aient admis mardi sur RTL Radio qu’il existait « plus ou moins d’évaluation par les pairs » et que les indications des traitements médicaux n’étaient pas discutées « de manière systématique » dans tous les services spécialisés. Mais la question se pose de savoir comment faire en sorte que des pratiques telles que les opérations inutiles soient repérées et évitées au sein de l’hôpital. Et ce, indépendamment des reproches adressés à Philippe Wilmes. Comment l’hôpital, en tant qu’établissement, peut-il s’organiser en conséquence ? Et qu’est-ce que cela signifie pour les établissements « laissés à la discrétion des directeurs d’hôpital », comme l’avait annoncé le Premier ministre à l’automne pour les six à douze mois à venir, mettant ainsi la pression sur sa ministre de la Santé ?
L’actualité autour de Wilmes incite-t-elle la ministre à réfléchir à des interventions dans le système ? Elle avait déjà annoncé en novembre au Parlement son intention de modifier la loi sur les hôpitaux. Interrogée à ce sujet par la région, Martine Deprez réagit avec prudence. Elle constate que la qualité dans les cliniques est régie « principalement selon une approche ascendante ». « Nous avons besoin à la fois d’une approche ascendante et d’une approche descendante. » Elle « discutera avec tous les acteurs » de ce que cela signifie exactement lorsque la modification de la loi se concrétisera. Elle ajoute qu’elle souhaite modifier la loi sur les hôpitaux avant tout pour doter les quatre groupes d’hôpitaux de soins aigus d’une « gouvernance commune » orientée vers un modèle de clinique universitaire. Elle ne précise pas davantage de quelle gouvernance il s’agit. Mais on peut supposer que la question de la qualité n’est pas loin de là. Le master en médecine de l’uni.lu doit en effet avoir une certaine valeur.
