Agressif

La semaine dernière, la ministre de la Justice du CSV, Elizabeth Margue, a présenté à la commission compétente de la Chambre sa réforme du Code pénal. La mendicité simple est désormais définitivement supprimée du Code pénal. Dès 1987, le ministre de la Justice de l’époque, Robert Krieps (LSAP), avait présenté un projet de loi prévoyant que le vagabondage et la mendicité ne soient plus sanctionnés comme des infractions pénales. Ce projet n’avait toutefois pas été soumis au vote. En 2008, l’article relatif à la mendicité simple a ensuite été supprimé, vraisemblablement par inadvertance, et n’a plus été appliqué depuis lors. Ce n’est que l’année dernière qu’il a été réintroduit par le ministre de l’Intérieur du CSV, Léon Gloden, afin de légitimer pénalement l’interdiction de la mendicité dans le règlement de police de la ville de Luxembourg. Au lieu de la mendicité simple, Margue souhaite désormais sanctionner plus sévèrement la mendicité agressive. « Le fait de solliciter, de manière agressive, sur la voie publique, dans des lieux et immeubles accessibles au public, ainsi qu’à l’entrée des immeubles servant à l’habitation, la remise de fonds, de valeurs ou d’un bien » sera désormais passible d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à deux ans et/ou d’une amende pouvant atteindre 3 000 euros. Le terme « agressif » n’est défini que dans le commentaire des articles de l’avant-projet de loi. Il y est précisé que le mendiant est considéré comme agressif lorsqu’il bloque le passage à une autre personne, la suit, la touche, lui crie dessus ou l’empêche de fermer la porte d’entrée. Ces dispositions recoupent en partie celles que Léon Gloden souhaite introduire avec son « expulsion renforcée » (d’Land, 19 juillet 2024), pour laquelle il n’existe toutefois pas encore d’avant-projet. Des détails plus complets que ceux communiqués la semaine dernière à l’issue du Conseil d’État ne seront disponibles que dans quelques semaines, a répondu cette semaine le ministère de la Justice à notre demande.