Mardi soir, le député du Parti pirate Marc Goergen s’est montré jovial et ironique à la tribune de la Chambre : « La démocratie, c’est vraiment très amusant. Mais elle n’a lieu ici, dans notre pays, que tous les cinq ou six ans. » Le député Goergen avait déposé une motion qui devait être soumise au vote une heure plus tard. Dans celle-ci, les Pirates font valoir : « Dans l’étude de faisabilité d’un instrument délibératif permanent au niveau national, le Conseil scientifique du Parlement constate qu’un instrument de participation citoyenne ancré de manière durable au sein de la Chambre renforcerait la légitimité des décisions politiques. » C’est pourquoi le parti réclame « la mise en place d’un conseil des citoyens d’ici 2027 ». « Plus de participation citoyenne – personne ici, à l’Assemblée, ne peut s’y opposer », a déclaré M. Goergen avant le vote. Mais il n’est pas allé loin : la motion a été rejetée par 40 voix contre et 18 abstentions.
Le LSAP s’était également abstenu, car il avait déposé sa propre résolution visant à créer une « chambre des citoyens ». À la tribune, la présidente du groupe parlementaire, Taina Bofferding, a déclaré qu’elle manquait presque de motivation pour prononcer « un plaidoyer passionné ». Au cours des derniers mois, la volonté de discuter sérieusement de la question de la participation citoyenne a fait défaut au Parlement ; les débats ont été renvoyés aux commissions. C’est là que les arguments du comité consultatif scientifique, présidé par Laurent Zeimet (CSV), ont été balayés d’un « jo jo d’Wëssenschaft seet villes ». Le CSV fait preuve de contradictions curieuses : au niveau communal, il a pris les devants avec le maire Christian Weis (CSV) lors de l’Assemblée citoyenne d’Esch-sur-Alzette, « mais au niveau national, le CSV ne veut rien savoir de tout cela ».
L’« Étude de faisabilité d’un dispositif délibératif permanent » de Raphaël Kies, Racha El Herfi et Émilien Paulis souligne qu’une assemblée citoyenne nationale pourrait renforcer la démocratie en contribuant à lutter contre la perte de confiance dans la politique. Des sondages auraient par ailleurs confirmé que la population est majoritairement favorable à de telles assemblées. Toutefois, celles-ci devraient refléter la composition sociodémographique de la société – c’est-à-dire les différents niveaux d’éducation, les personnes n’ayant pas le droit de vote, le multilinguisme du Luxembourg, ainsi que l’âge et le genre. L’étude cite comme exemple phare de participation citoyenne la Assemblée citoyenne d’Eupen, où, en 2020, 24 citoyennes et citoyens ont été sélectionnés par tirage au sort pour siéger de manière permanente au sein d’un organe permanent. Cette Assemblée citoyenne y organise des assemblées citoyennes au cours desquelles les décisions ne sont pas prises sur la base de l’intuition ou de l’intérêt personnel : pas à pas, les participants se penchent ensemble sur un sujet, parfois avec l’aide de fonctionnaires ou de chercheurs, afin de formuler finalement des recommandations concrètes à l’intention des responsables politiques. Le rapport précise que ces procédures ont une fonction purement consultative et ne remplacent en aucun cas la démocratie représentative.
Le président du groupe parlementaire du CSV, Laurent Zeimet, a toutefois lancé un avertissement : « Nous n’avons pas besoin d’un parlement au sein du parlement. » Et il a présenté l’assemblée citoyenne comme une source potentielle de troubles : « Nous devons empêcher que des idées bien intentionnées ne créent de nouvelles ambiguïtés dans notre démocratie. » Il ne faut pas qu’une structure parallèle au Parlement, telle qu’une Assemblée citoyenne, se développe de manière incontrôlée, avec des représentants qui ne peuvent être destitués par les urnes. C’est précisément ce contre quoi Alex Bodry, spécialiste en droit constitutionnel du LSAP, a toujours mis en garde. Seule la Chambre constitue la représentation démocratiquement légitimée du pays. Il voit une voie vers une plus grande participation citoyenne par le biais d’organes existants tels que le Conseil économique et social et le Conseil du développement durable. Par ailleurs, l’initiative législative populaire a été introduite au Luxembourg dans le cadre de la réforme constitutionnelle de 2023 : elle donne aux électeurs la possibilité de soumettre des projets de loi (la proposition doit toutefois être élaborée par au moins 125 électeurs et soutenue par au moins 12 500 électeurs).
C’est sur ce point qu’est intervenu mardi le député du DP, André Bauler. Il existe d’autres outils, tels que les pétitions ou les assemblées de quartier, comme celles organisées à Luxembourg-Ville par la maire du DP, Lydie Polfer. Des « assises culturelles » et des « ateliers citoyens » sont organisés, les ordres professionnels et le Conseil de la jeunesse sont consultés – et le « Centre pour l’éducation politique » accomplit également « un travail formidable », a déclaré M. Bauler. La responsabilité qui incombe aux élus est grande ; ils doivent « trouver des compromis » et parfois « prendre des décisions difficiles ». Il ne voit aucune place pour les conseils citoyens en dehors du mandat politique. Marc Baum (déi Lénk) a secoué la tête en entendant ces propos : « Le DP se tire lui-même une balle dans le pied. » Au cours de la dernière législature, le Premier ministre Xavier Bettel avait mis en place la Assemblée citoyenne sur le climat. Aujourd’hui, le DP opère un revirement à 180 degrés. « Je trouve cela regrettable », a commenté M. Baum.
Fred Keup s’est également opposé à cette proposition. « La démocratie, c’est le pouvoir du peuple », et ce pouvoir s’exerce avant tout par le biais des élections. « Il y a des gagnants et des perdants », a déclaré l’idéologue de l’ADR. Par ailleurs, il existe la possibilité de pratiquer certaines formes de démocratie directe par le biais de référendums, ce que l’ADR préconise tant au niveau communal que national. « De manière anonyme, secrète et libre » : c’est ainsi que l’on vote lors des référendums. Dans les formats de débats délibératifs, le citoyen lambda ne serait pas autorisé à exprimer son opinion ; on lui imposerait plutôt les points de vue d’une élite prétendument « verte », a affirmé M. Keup. Dans les conseils citoyens, comme c’est actuellement le cas à Esch, les participants auraient été empêchés de discuter du manque de places de stationnement. « Nous sommes très sceptiques à ce sujet. » Il s’en prend ensuite aux ONG financées par l’État, dont l’opinion « circule » dans les médias – mais qui représente rarement l’opinion « de la vraie société ». « Exactement », lui lance Tom Weidig.
L’ADR espère marquer des points grâce aux référendums, avec leurs choix « oui » ou « non » et le style de communication polarisant qui y est associé – comme ce fut le cas en 2015 lors du vote sur le droit de vote des non-ressortissants (80 % des votants s’y sont finalement opposés). À l’époque, Fred Keup s’était présenté comme le rempart du peuple sensé face à un establishment déconnecté de la réalité (même si les raisons du rejet de ce droit de vote étaient diverses et qu’il n’a guère réussi par la suite à rallier les partisans du « non » à l’ADR). L’actuel chef de file de l’ADR n’est entré en politique qu’à la suite de ce référendum, comme il l’a expliqué plus tard dans une interview. Lorsque M. Keup s’en prend aux assemblées citoyennes, il s’oppose une nouvelle fois à la tentative d’associer les citoyens étrangers à la vie politique. Taina Bofferding a souligné que la légitimité de la démocratie luxembourgeoise est fragile en raison de la forte proportion de résidents qui ne sont pas appelés aux urnes : l’affirmation de Laurent Zeimet selon laquelle la Chambre représente le pays est audacieuse, car même pas la moitié des résidents ont le droit de vote. Mais la résolution du LSAP a également été rejetée par 40 voix contre.
« Il ne se passe pas une semaine sans que l’on fasse la une des journaux avec des articles sur la désinformation, la polarisation politique ou l’influence des géants de la tech sur nos débats démocratiques », a déclaré la députée verte Joëlle Welfring en introduction de son discours avant le vote sur une deuxième motion – celle visant à renforcer la démocratie de manière générale (qui a également été rejetée). Cette motion avait été déposée conjointement avec le Parti pirate, déi Lénk et le LSAP. La motion réclame des mesures concrètes contre la désinformation, des programmes d’éducation aux médias dans les écoles, le soutien à des initiatives indépendantes de vérification des faits, ainsi que la création d’une assemblée citoyenne. Au nom du CSV, le parti majoritaire, Laurent Zeimet s’est brièvement et sans détour prononcé contre les outils de vérification des faits : l’État ne devrait pas définir à quel moment la « critique bascule dans la désinformation ». Il a raison sur ce point, mais ce n’était de toute façon pas ce que demandait la motion. C’est Fred Keup qui s’est le plus longuement attardé sur l’éducation aux médias : il y est favorable dans les écoles ; il a lui-même enseigné à ses élèves à adopter une approche critique vis-à-vis des médias. Et, lorsqu’il était élève, il avait retenu une remarque d’un professeur : « Ne croyez pas tout ce qui est écrit dans les journaux. » Chuchotements au Parlement. Claude Wiseler doit faire sonner sa cloche. Le provocateur en chef de l’ADR sourit pendant son intervention – comme s’il ne s’agissait pour lui que d’une simple volonté de provocation. Mais seuls deux d’entre vous ont trouvé cela drôle : Tom Weidig et Fred Keup.
