« Je suis un peu gêné », admet Claude Wiseler (CSV), le 13 avril devant la commission des Institutions. Le président de la Chambre s’excuse « datt ech der Commissioun e bëssi draschwätzen ». En fait, il vient de faire exploser le consensus qui s’était formé entre les grandes fractions pour « élaborer un système de vote électronique à distance par Internet ». En février déjà, une motion en ce sens avait dû être retirée en dernière minute face aux doutes de Wiseler. (Venant de la part du « premier citoyen du pays », il s’agissait quasiment d’un véto, auquel le CSV et le DP se pliaient.) Un mois plus tard donc, devant la commission parlementaire, Claude Wiseler expose longuement son malaise. Le principe du suffrage secret serait mis en péril par le suffrage digital ; les électeurs votant sur Internet seraient davantage exposés aux tentatives de manipulation. Même si certaines solutions technologiques paraissaient « plus cool » et « plus confortables », il ne faudrait pas perdre de vue les risques.
Certains députés cachent à peine leur agacement lors de cette réunion. Le vétéran socialiste, Mars Di Bartolomeo, se dit « un peu surpris » : « Je ne pense pas que ce soit le rôle du Président de crasher une discussion ». La leader Déi Gréng, Sam Tanson, rappelle que le risque de manipulation existe d’ores et déjà pour les votes par correspondance, mais prend acte qu’« une voix importante de la maison » exprime ses réserves. Claude Wiseler concède une ouverture. Au nom de l’universalité du suffrage, on pourrait ouvrir le vote digital à ceux qui ne peuvent se rendre aux urnes, à savoir à la diaspora luxembourgeoise. Une nouvelle motion est donc déposée le 28 avril. Cette fois-ci, elle est adoptée (avec les voix du CSV, du DP, du LSAP et de Déi Gréng). Le texte appelle à définir comme « premier paramètre d’application » d’un futur vote digital les Luxembourgeois de l’étranger. Le tout en mode « projet pilote ».
Nouveau consensus, nouvelles incertitudes. Dès avril, devant la commission des Institutions, Claude Wiseler soulève une question gênante : « Wéi wëlle mir mat onser Diaspora ëmgoen ? » Il rappelle que le nombre de Luxembourgeois à l’étranger a explosé sur la dernière décennie, passant de 70 000 à 160 000 personnes, dont un tiers environ vit sur le continent américain. Qu’arriverait-il si une fraction de ces électeurs potentiels se décidait à exercer son droit de vote (facilité par Internet) ? « Songez à l’influence que cela pourrait avoir », met en garde Wiseler, appelant à une discussion « avec calme et de manière non partisane » : « Hei si mir null an der Parteipolitik ».
Claude Wiseler a saisi la Cellule scientifique de la Chambre pour dresser son état des lieux et formuler des « options ». La note de recherche de 87 pages a été envoyée aux fractions et sensibilités politiques fin mai. (Elle n’est pas encore publique, mais le Land s’en est procuré une copie.) La Cellule y avance différentes « options de réforme ». Elles tendent toutes à endiguer le vote (potentiel) de la diaspora. En fait, il s’agit surtout de désamorcer une bombe à retardement plantée – à son insu – par Luc Frieden en 2008. C’est sa loi sur la nationalité qui a introduit la possibilité pour les « descendants en ligne directe d’un ancêtre qui possédait la nationalité luxembourgeoise à la date du 1er janvier 1900 » de réclamer un passeport grand-ducal. Cette « disposition transitoire particulière » (elle a pris fin le 31 décembre dernier) poussait à l’absurde le ius sanguinis et la logique ethnique. Passée largement inaperçue au moment du vote, elle a eu un succès fou : 41 569 personnes auront finalement acquis la nationalité via cette procédure dérogatoire.
Dans sa note, la Cellule scientifique tente de dessiner les contours d’une diaspora très hétérogène, qui réunit « frontaliers atypiques », expatriés et néo-Luxembourgeois. Un peu plus de 160 000 Luxembourgeois vivaient en dehors des frontières du Grand-Duché, au 31 mars 2026. Un nombre « significatif », environ un tiers du total des nationaux, constate la Cellule scientifique. (Elle se base sur le Registre national des personnes physiques, une source imprécise pour comptabiliser les expatriés, puisqu’elle reste tributaire des déclarations des concernés.) La Cellule dresse un top 5 des « pays d’accueil » : La France (35 948 personnes), le Brésil (33 205), la Belgique (28 753), l’Allemagne (22 546) et les États-Unis (21 880). Plus de 55 000 Luxembourgeois vivraient donc de l’autre côté de l’Atlantique. C’est presque autant que dans la Grande Région, où résident 62 000 citoyens grand-ducaux. Parmi eux, de plus en plus de personnes venant de quitter le Luxembourg pour trouver des logements moins chers (et plus spacieux), mais également de très nombreux Français (12 000) et Belges (11 500) qui ont obtenu la nationalité par « recouvrement », s’étant découvert un aïeul luxembourgeois.
Jusqu’à la révision constitutionnelle de 1972, la résidence était une condition au droit de vote. La réforme de la loi électorale de 1984 a ouvert le vote par correspondance aux « Auslandslëtzebuerger » (et aux électeurs justifiant un « empêchement majeur ») : « La sélection se fera d’elle-même ; et nous ne devons pas la construire artificiellement à l’avance », estimait le rapporteur de la loi. Le Conseil d’État se montrait, lui, sceptique : « Les Luxembourgeois de l’étranger sont-ils nombreux à s’intéresser au sort de leur patrie, à la gestion des affaires publiques luxembourgeoises et à la vie politique du Grand-Duché ? »
D’un point de vue électoral, la diaspora ressemble à un géant endormi. Son vote a représenté « au maximum 2,6 pour cent » du total des suffrages exprimés aux législatives de 2023, estime la Cellule scientifique. Celle-ci rappelle que les Luxembourgeois de l’étranger ne sont pas soumis à l’obligation de vote, ils sont simplement « admis » aux élections. « Ils ne sont pas des électeurs ; ils peuvent le devenir sur leur demande », résumait le Conseil d’État en 2002. Un expatrié doit d’abord s’inscrire sur les listes électorales. Il le fait auprès de sa dernière commune de résidence ou, à défaut, de sa commune de naissance. Ceux qui ne sont pas nés au Grand-Duché et n’y ont jamais vécu se voient automatiquement rattachés à la Ville de Luxembourg, c’est-à-dire à la circonscription Centre qui compte actuellement 81 000 électeurs.
La Cellule avance des « options de réforme ». L’option A apparaît comme la plus radicale : « Exclure les Luxembourgeois domiciliés à l’étranger du corps électoral », par exemple en réintroduisant une condition de domicile dans la Constitution. La piste paraît politiquement impraticable, puisqu’elle pénaliserait les dizaines de milliers de Luxembourgeois qui se sont récemment établis de l’autre côté des frontières. Même si pour faire passer la pilule, la Cellule évoque la création d’un organe consultatif, le « Conseil des Luxembourgeois de l’étranger ».
L’option B paraît plus réaliste : Maintenir le droit de vote des Luxembourgeois de l’étranger mais « sous conditions ». La Cellule envisage différentes restrictions (« cumulatives ou alternatives) : « la durée de séjour à l’étranger », « une durée minimale de résidence préalable au Luxembourg », ou encore « la démonstration de relations effectives avec le Luxembourg » que ce soient des activités professionnelles, des « attaches familiales » ou « un domicile dans la Grande Région ».
C’est la voie suivie par un certain nombre d’États. Pour voter en Suède, il faut au moins avoir habité le pays par le passé. Le droit de vote des Irlandais s’éteint au bout de 18 mois passés l’étranger, celui des Danois après deux ans. Cette deadline est de 25 ans en Allemagne, qui prévoit cependant une exception (éminemment vague) pour ceux qui ont acquis « persönlich und unmittelbar » une « Vertrautheit mit den politischen Ver- hältnissen ». Une autre exception s’avère plus intéressante pour le Luxembourg : Les Allemands habitant à l’étranger mais travaillant régulièrement en Allemagne gardent le droit de vote.
La Cellule scientifique revient sur le cas de l’Irlande, un autre petit pays avec une grande diaspora. Les Irlandais de l’étranger qui veulent voter sont tenus de se déplacer physiquement à leur polling station sur l’île verte. (Seuls les soldats et diplomates ont le droit de voter par correspondance.) Le gouvernement irlandais justifie cette approche restrictive par le vieux principe « no representation without taxation ». C’est l’option E avancée par la Cellule scientifique, la plus vexatoire peut-être pour les concernés : « supprimer le vote par correspondance pour les Luxembourgeois de l’étranger ». La Chambre vient de s’engager dans la voie opposée, à savoir l’option F : « mettre en place le vote électronique à distance par internet ». La Cellule scientifique remarque qu’une telle offre pour les expatriés « demeure relativement limitée en droit comparé » (on la retrouve en Suisse et en France).
Dans la majorité des pays, le droit de vote depuis l’étranger n’est pas soumis à des restrictions. Or, ce vote de la diaspora est souvent comptabilisé dans une circonscription dédiée. C’est l’option D de la Cellule scientifique qui cite les cas de l’Italie (huit députés sur un total de 400), de la France (onze sur 577), de la Grèce (trois sur 300) ou du Sénégal (quinze sur 112). La Cellule note que ce modèle, quoique minoritaire à l’échelle planétaire, « tend à se développer ». Mais on voit mal les députés intégrer un ou une 61e député(e), et encore moins lui céder un siège. (En 2023, seul le micro-parti Fokus a proposé de réserver « deux ou trois » mandats aux Luxembourgeois de l’étranger.)
En amont des législatives de 2023, le Pirate Sven Clement pensait avoir identifié un gisement électoral au Brésil et aux États-Unis, axant une majeure partie de sa campagne sur ces néo-Luxembourgeois, encensant « le lien qui les unit avec la terre de leurs ancêtres, leur terre ». Sous pression, les autres partis suivaient le mouvement. Une brochette de politiciens s’envolait vers Florianópolis pour y présenter leur programme politique devant 460 électeurs potentiels réunis au Teatro Governador. (En interlude musical, des enfants en Dirndl et en Lederhosen dansaient le Schuhplattler en l’honneur des invités.) Claude Wiseler et son épouse Isabel Wiseler-Lima entreprenaient, eux, une tournée brésilienne, enchaînant cinq meetings. Michel Wolter (CSV) et Yuriko Backes (DP) se rendaient à Belgium dans le Wisconsin pour participer au « Luxembourg Fest », où ils tombaient sur les Wiseler et le Pirate Clement.
Ce cirque électoral transatlantique a fait pschitt. En fin de compte, seulement 188 enveloppes électorales seront expédiées vers le Brésil et 149 vers les États-Unis. Mais la contradiction reste évidente. Le député Déi Lénk Marc Baum l’a exprimée dans la commission des Institutions du 13 avril : Des dizaines de milliers de résidents de longue date sont privés du droit de vote, qu’on accorde à des Américains et Brésiliens qui ont « tout au plus passé leurs vacances ici ». Cette discussion, « fondamentalement démocratique », il faudrait la mener. « Do hutt Dir de Nol op de Kapp getraff, Här Baum », conclut le président de la commission des Institutions, Laurent Zeimet (CSV).
