Le député Paul Galles, la « conscience verte » du groupe parlementaire du CSV, a voulu aller au fond des choses. Il a donc posé la question suivante au service scientifique du Parlement : « Quel est l’impact de la taxe sur le CO2 introduite en 2021 « pour limiter les dommages sociaux et environnementaux liés aux émissions
de gaz à effet de serre au Luxembourg et dans le monde » ? À la fin de la semaine dernière, il a reçu une réponse : apparemment, elle n’apporte pas grand-chose. Surtout pas au climat mondial. Même si elle passe à 45 euros par tonne de CO2 d’ici 2026, comme l’avait prévu le gouvernement précédent dans un projet de loi que le nouveau gouvernement semble vouloir maintenir.
D’un point de vue strictement scientifique, le service de la Chambre laisse entendre qu’une taxe bien plus élevée serait nécessaire pour atteindre la « neutralité climatique » d’ici 2050 au plus tard, comme l’UE s’est fixé pour objectif. Il cite l’Observatoire du climat, qui avait recommandé au printemps dernier d’augmenter progressivement la taxe pour la porter à au moins 200 euros la tonne. Il y a deux ans, le « Biergerrot du climat », convoqué par Xavier Bettel, alors Premier ministre du DP, avait lui aussi plaidé en faveur d’un montant de 200 euros. Il y a un an, un comité scientifique allemand avait estimé que l’UE aurait besoin d’une taxe comprise entre 175 et 350 euros la tonne. Selon ce service scientifique, une taxe d’un tel montant devrait impérativement être conçue de manière socialement équitable et ses objectifs communiqués de manière transparente afin qu’elle soit acceptée par la société. Une taxe uniforme à l’échelle de l’UE serait bien sûr plus efficace qu’une taxe nationale, et une taxe internationale le serait encore davantage. C’est ainsi que la petite économie luxembourgeoise, très ouverte, pourrait le mieux échapper au risque de « fuites de carbone », c’est-à-dire au transfert d’activités vers des sites fiscalement plus attractifs. Mais une taxe internationale serait « hautement complexe », car elle soulèverait des questions d’équité entre les pays. Peut-être que les États particulièrement gros émetteurs de CO₂ pourraient créer des « clubs climatiques » et convenir entre eux d’une taxation ?
Au vu des décisions prises lors du sommet sur le climat à Dubaï en début de semaine, cela relève de la science-fiction. Mais derrière le projet politique de la taxe sur le CO2
, l’objectif n’a jamais été de sauver le climat mondial. Ni, d’ailleurs, de tracer une voie vers la neutralité climatique d’ici 2050. Il s’agissait – et il s’agit toujours – avant tout de sortir progressivement du « tourisme à la pompe ». Avec suffisamment de détermination pour que l’objectif national de réduction des émissions de CO₂ d’ici 2030 puisse être respecté, ainsi que la « trajectoire » qui a été assignée au Luxembourg par l’UE en tant que contribution au partage des efforts climatiques au sein de l’Union. Assez prudent pour que le tourisme à la pompe ne s’effondre pas complètement et ne creuse pas un trou d’environ un milliard dans les caisses de l’État. Assez prudente également pour que les recettes supplémentaires issues de cette taxe restent suffisamment élevées. De sorte que la moitié de celles-ci, destinée à la péréquation fiscale, puisse remplir sa fonction. Et que l’autre moitié puisse servir à subventionner des investissements dans la transition énergétique. Si 70 % du carburant vendu au Luxembourg est exporté, ce sont les navetteurs, les « touristes du plein » et les entreprises de transport routier en transit qui subventionnent la mise en place d’un nouveau modèle d’accumulation dans notre pays, celle d’un capitalisme vert.
Jusqu’à présent, cela semble fonctionner. En 2021, les émissions liées aux transports étaient inférieures de 6,8 % à la valeur maximale prévue dans la trajectoire vers 2030. Ce sera probablement également le cas en 2022. Si l’on tient compte du fait que, selon le budget de l’État pluriannuel 2022-2026, les recettes de la taxe sur le CO₂ sont estimées à 279 millions d’euros et qu’elles devraient encore s’élever à 249 millions en 2026, l’objectif de réduire au maximum les émissions tout en maintenant au maximum les recettes issues de la vente de carburant semble réalisable.
Le service scientifique de la Chambre estime qu’il est injuste de faire porter la « responsabilité » des émissions luxembourgeoises aux clients étrangers qui font le plein. En effet, la « consommation » du Luxembourg serait à l’origine des émissions de CO₂ par habitant les plus élevées au monde. C’est peut-être là l’évaluation la plus politique de ce rapport. Mais il est difficile d’en tirer parti. La « consommation », qui inclut également les importations, n’est pas prise en compte dans les calculs climatiques selon la Convention-cadre des Nations unies. Elle est trop complexe et ne peut être qu’estimée. Les chiffres des émissions de CO₂ reflètent donc la production d’un pays. Ce qui dépasse ce cadre relève de la morale. La COP28 vient de montrer à quel point il est difficile d’en faire un enjeu politique.
