La semaine dernière, Spiegel Online a publié un article intitulé « Voici à quel point le chauffage au fioul et au gaz pourrait devenir cher ». Un cabinet de conseil a réalisé ce calcul en se basant sur 650 logements à Hambourg d’une superficie moyenne de 165 mètres carrés. Les chiffres sont éloquents : en 2030, la facture pourrait s’élever à 784 euros et, dans un « scénario extrême », atteindre 3 135 euros. Et ce, uniquement pour les émissions de CO₂, en fonction du prix du CO₂ qui s’appliquera alors : 100 euros ou, dans le cas extrême, 400 euros la tonne.
Ces exemples sont certes hypothétiques, mais pas tout à fait tirés par les cheveux. Ils ne sont pas non plus propres à l’Allemagne : à partir de 2027, un système d’échange de quotas d’émissions de CO₂ devrait s’appliquer dans l’UE dans les secteurs des « transports », des « bâtiments » et des « combustibles utilisés dans certaines branches industrielles ». Tout comme il existe depuis déjà 20 ans un système d’échange de quotas d’émission pour la grande industrie et la production d’électricité à partir de sources fossiles. Le secteur aérien s’y est ajouté par la suite, puis, plus récemment, le transport maritime. Les quotas de CO₂ sont mis aux enchères et leur nombre diminue d’année en année. Dans le cadre du grand système d’échange de quotas d’émission, le prix du CO₂ harmonisé au niveau de l’UE s’élève actuellement à environ 67 euros la tonne. Dans le cadre de son « petit frère », l’« ETS II », il devrait démarrer à 45 euros en 2027. Selon les estimations, il devrait ensuite augmenter rapidement. Le fournisseur de données BloombergNEF évoquait en mars un prix pouvant atteindre 149 euros en 2030. D’autres estimations évoquent 350 euros la tonne. C’est ainsi que l’on aboutit à des « coûts extrêmes » pour un plein de carburant dans un moteur à combustion ou pour le chauffage au fioul et au gaz. Et cela sans compter le prix des carburants et combustibles fossiles eux-mêmes. Au total, selon BloombergNEF, les prix de l’essence et du diesel en Allemagne pourraient augmenter de 22 à 27 % d’ici 2030 par rapport à aujourd’hui, si la tonne de CO₂ coûte 149 euros. Pour le gaz et le fioul, cette hausse serait de 31 à 41 %.
Au Luxembourg, on ne dispose d’aucun exemple de calcul de ce type. Une demande adressée à la Klima-Agence, qui aurait peut-être pu fournir des informations, a reçu pour réponse qu’il valait mieux s’adresser au ministère de l’Environnement. En mars 2024, le ministre Serge Wilmes (CSV) a déposé au Parlement un projet de loi visant à introduire, dans notre pays également, le nouveau système d’échange de quotas d’émission. Celui-ci s’inscrit dans le cadre du Green Deal adopté lors de la précédente législature de l’UE. Depuis 2019, le Green Deal a été en grande partie mis en œuvre grâce à toute une série de directives et de règlements. Il semble acquis que le CO₂ ne cessera de renchérir.
La question est avant tout de savoir à quel prix et à quel rythme. Et qui doit être protégé contre cela, et de quelle manière, ou encore comment il convient de l’accompagner dans cette « transition » : lors du remplacement du système de chauffage, de la rénovation des bâtiments ou de l’achat d’un véhicule électrique. À cette fin, Serge Wilmes a lancé en mars et avril une consultation sur un « plan social pour le climat » auprès des partenaires sociaux, des ordres professionnels, des ONG et des milieux scientifiques. Une consultation publique sur un avant-projet de ce plan social devrait avoir lieu à partir de septembre. Si les syndicats OGBL et LCGB ont raison – ils ont d’ailleurs tenu vendredi dernier une conférence de presse sur le sujet avec la Chambre des salariés et le Mouvement écologique –, alors ce plan n’en est encore qu’à ses tout débuts. Il est censé venir en aide non seulement aux ménages, mais aussi aux « micro-entreprises ». Mais que signifie « micro » ? Selon Romain Schmit, secrétaire général de la Fédération des artisans, « dans le secteur artisanal, il y a beaucoup d’entreprises qui ne se portent pas bien ». Il a entendu dire, en Allemagne, que le système d’échange de quotas d’émission « pourrait faire grimper le prix du carburant de 40 centimes par litre ». Cela ne va « pas être une partie de plaisir ».
Ce qui montre bien que l’ETS II va déclencher une course aux aides publiques. C’est dans la nature même du système. Le principe qui sous-tend le système d’échange de quotas d’émission est celui du « cap and trade » : un nombre limité de quotas de CO₂ est disponible. Les entreprises décident s’il est plus rentable pour elles d’investir dans des processus et des technologies permettant de réduire les émissions, et de vendre ainsi les quotas de CO₂ devenus excédentaires, ou de continuer à émettre et d’acheter pour cela des quotas à des entreprises ayant investi dans la réduction des émissions de CO₂. Mais cette approche fondée sur le marché avait été conçue il y a 20 ans pour les grandes entreprises. Et elle ne fonctionne vraiment correctement que depuis cinq ans. La Commission européenne l’avait présentée comme une alternative aux taxes sur le CO₂ à l’échelle de l’UE. Dans le cadre de l’ETS II, en revanche, ce ne sont pas les particuliers et les petites entreprises, qui conduisent des voitures à moteur thermique ou se chauffent au gaz et au fioul, qui négocient les quotas, mais les compagnies pétrolières et les fournisseurs de gaz qui le font à leur place. Et ces coûts seront répercutés sur les consommateurs finaux. Qui, espérons-le, seront capables de passer à une économie à faibles émissions de CO₂.
La Chambre des métiers se penche activement sur cette question. Le système d’aides à la transition climatique destiné aux entreprises n’est « pas mal », estime Gilles Reding, directeur du conseil et des services à la Chambre des métiers. Le « Pacte climatique pour les entreprises », mis en place en 2023, prend désormais son essor. La Chambre des métiers a elle-même embauché un collaborateur chargé principalement de conseiller les petites entreprises en matière de « décarbonisation ». Le fait que plus de 80 entreprises aient eu recours à ce service montre l’ampleur des besoins. L’ETS II reste toutefois une source de préoccupation pour la Chambre des métiers. C’est sur le parc automobile que les répercussions pourraient être les plus importantes. Bien sûr, on pourrait simplement dire : « Électrifiez-le ». Mais souvent, pour gagner du temps, les employés des petites entreprises de bâtiment rentrent chez eux avec la camionnette de l’entreprise et se rendent le lendemain sur le chantier. « Si les employés sont des frontaliers – et c’est le cas de beaucoup d’entre eux –, la question se pose de savoir où recharger le véhicule électrique de l’entreprise. » Dans les pays voisins, il n’y a pas autant de bornes de recharge qu’au Luxembourg, et les employés frontaliers ne vivent généralement pas dans des maisons individuelles équipées d’une borne de recharge murale. « Ce qui peut sembler être un détail peut devenir un enjeu majeur de productivité pour ces entreprises », estime Gilles Reding.
Un fonds social européen pour le climat devrait atténuer les difficultés rencontrées par les ménages « vulnérables » et les micro-entreprises, selon le règlement (UE) n° 2023/955. Le plan social pour le climat doit définir les modalités de mise en œuvre. Ce fonds social serait alimenté à hauteur de 65 milliards d’euros par la mise aux enchères des quotas dans le cadre du SEQE-II, et de 20 milliards supplémentaires par les États membres. Le Luxembourg étant un pays riche, il ne pourrait percevoir que 66,1 millions d’euros de ce fonds entre 2026 et 2032, ce qui en ferait un contributeur net. C’est là qu’interviennent les critiques des syndicats, de la Chambre des salariés et du Mouvement écologique : cette somme, répartie sur sept ans, ne suffirait en aucun cas à garantir le financement de la transition climatique. Une discussion sur des moyens supplémentaires s’impose.
Elle n’est pas encore mise en œuvre. Dans son discours sur l’état de la nation du 13 mai, le Premier ministre Luc Frieden s’est contenté d’indiquer : « Nous allons compléter le plan climat par une composante sociale ». Ce que cela signifie au-delà des subventions existantes pour les pompes à chaleur, la rénovation et les voitures électriques, ainsi que, par exemple, du crédit d’impôt « CO2 » destiné aux personnes à faibles revenus, devrait sans doute figurer dans le plan social pour le climat.
Cependant, le ministère de l’Environnement ne dispose pas encore d’estimations concernant l’impact d’un prix du CO₂ supérieur à la taxe nationale sur le CO₂, qui s’élève actuellement à 40 euros la tonne et devrait passer à 45 euros l’année prochaine. Par exemple, pour les ménages qui se chauffent encore au gaz ou au fioul. Alors que l’Agence pour le climat avait renvoyé la question au ministère de l’Environnement, celui-ci conseille de s’adresser au ministère des Finances. Pourtant, il n’est pas difficile de faire un calcul approximatif. Chaque augmentation de cinq euros par tonne de la taxe sur le CO₂ entraîne une hausse de 1,25 centime de l’imposition par litre de fioul. Et de 1,1 centime par mètre cube de gaz. Selon les informations communiquées fin 2024 par le ministère de l’Économie, une personne vivant dans une maison individuelle mal isolée et se chauffant au gaz en consomme 2 460 mètres cubes par an. Dans une maison bien isolée, cette consommation s’élève à 820 mètres cubes. Un chauffage au fioul dans une maison ancienne consomme 2 755 litres par an.
Il en résulte que, si le prix du CO₂ était de 149 euros au lieu de 45 euros, la surtaxe sur le gaz s’élèverait à 187 euros par an dans une maison bien isolée et à 562 euros dans une maison mal isolée. Dans une maison mal isolée équipée d’un chauffage au fioul, elle s’élèverait à 716 euros. En ajoutant 8 % de TVA sur le gaz et 14 % sur le fioul, la part du CO₂ dans le prix final s’élèverait respectivement à 202, 607 et 816 euros dans ces trois cas.
Il est également important de prendre en compte ces liens, car on ne sait pas encore avec certitude quand le Luxembourg rejoindra le système ETS II. Les règles de l’UE autorisent les États dans lesquels une taxe nationale sur le CO₂ d’au moins 45 euros la tonne sera en vigueur en 2026 à ne rejoindre le nouveau système d’échange de quotas d’émission qu’en 2030. Le gouvernement précédent avait veillé à ce que cette option reste ouverte pour le Luxembourg. Il avait demandé cette dérogation à la Commission européenne et, peu avant les élections législatives, avait présenté au prochain gouvernement un projet de loi prévoyant une taxe carbone augmentée de cinq euros par an pour les années 2024 à 2026. La majorité CSV-DP a compris qu’un atterrissage de précision à 45 euros pour le prix du CO₂ offrirait une marge de manœuvre politique et a fait adopter le projet de loi par le Parlement sans débat.
Cette astuce a notamment été utilisée parce qu’il fallait attendre de voir ce que décideraient les pays voisins. Si l’écart de prix entre l’essence et le diesel venait à s’accroître considérablement en faveur du Luxembourg, il faudrait rapidement adopter une taxe supplémentaire sur le CO₂, afin qu’une véritable recrudescence du tourisme à la pompe ne rende pas les objectifs climatiques luxembourgeois inatteignables. Mais attendre pour adhérer au SEQE-II reviendrait à risquer un choc des prix du CO₂ à une date butoir. Peut-être pas seulement une hausse de 45 à 149 euros – personne ne peut prévoir quel sera le prix qui s’imposera sur le marché des quotas d’émission.
Il n’en reste pas moins que le plan social pour le climat devra définir des priorités. D’ici septembre, afin que la consultation du grand public ait un sens. Comme l’indiquent l’OGBL, le LCGB, la Chambre des salariés et le Mouvement écologique dans leur prise de position sur la première phase des consultations, il reste encore beaucoup à faire. Identifier, par exemple, les logements particulièrement mal isolés. Ou déterminer dans quelles conditions on peut considérer que l’utilisation des transports en commun pose des problèmes aux actifs et qu’ils sont contraints de recourir à la voiture. On pourrait peut-être les aider grâce à ce « leasing social » de voiture électrique que Serge Wilmes avait annoncé début 2024 comme un élément d’une « autre politique ». L’efficacité de la compensation sociale de la taxe sur le CO₂ en vigueur à ce jour est une autre question. La moitié des recettes de cette taxe doit être redistribuée aux personnes à faibles revenus. Les syndicats affirment que le calcul ne tient la route que si, par exemple, l’indemnité de vie chère est également considérée comme une compensation liée au CO₂. Or, celle-ci est bien antérieure à la taxe sur le CO₂. Il est probable que le débat sur la transition s’entremêle avec celui sur le travail dominical, les retraites et, bien sûr, l’augmentation des dépenses militaires. En revanche, il ne semble pas que le système ETS II soit sur le point d’être abandonné sur le plan politique au sein de l’UE. Plusieurs États membres se contentent de plaider en faveur d’un report du lancement à 2028. Et l’Allemagne, par exemple, souhaite participer d’emblée au nouveau système d’échange de quotas d’émission. Bien que sa taxe nationale sur le CO₂ soit déjà supérieure de 15 euros à celle du Luxembourg.
