Ticker du 20 octobre 2023

d'Lëtzebuerger Land du 20.10.2023

Uncle Sam and Auntie Janet

La secrétaire américaine au Trésor, Janet Yellen, était invitée lundi après-midi à l’Eurogroupe organisé à Luxembourg. Avant la réunion avec ses pairs de la zone euro, la ministre des Finances du Luxembourg, Yuriko Backes, a accueilli l’Américaine rue de la Congrégation, « la première fois qu’un représentant de l’administration Biden se rend au Grand-Duché », a souligné le ministère. Une réunion entre les deux femmes (et une pelletée de fonctionnaires) a précédé une visite au cimetière militaire américain de Hamm (photo : SIP / Claude Piscitelli).

Sur son fil Twitter, l’Américaine (née en 1946 à Brooklyn dans une famille juive originaire de Pologne) a dit avoir insisté au cours des discussions sur le soutien à l’Ukraine ainsi que sur les « relations avec la Chine ». « U.S.-EU collaboration is also crucial in our respective economic relationships with China. As we deepen our relationship with China, we are also focused on taking targeted actions to safeguard our national security interests, and those of our allies », a précisé l’ancienne patronne de la Fed. Celle qui était alors baptisée la « colombe » (pour ne pas s’être uniquement focalisée sur l’inflation comme le font les « faucons » et Christine Lagarde, présente lundi à l’Eurogroupe) s’est en outre félicitée de la loi luxembourgeoise votée en juillet sur le filtrage des investissements étrangers. Elle prévoit, sur base d’une directive européenne, de protéger l’économie du Vieux Continent des prises de contrôle d’États tiers sur des secteurs clés. « De positive Message, dee si mer ginn huet, ass, dass si hir Kommunikatioun mat China weider wëllen opbauen », s’est félicitée la libérale Yuriko Backes au micro de RTL, elle qui a entrepris un rapprochement avec l’Empire du Milieu au cours de ces derniers mois. En accord avec Uncle Sam et Auntie Janet donc dans une stratégie de derisking avec la Chine plutôt que de decoupling.

Depuis son arrivée en août 2021 à Luxembourg, l’ambassadeur américain Thomas Barrett (sur la photo) veille sur deux dossiers en particulier. Que le Luxembourg se rapproche de l’objectif de financement de l’Otan (deux pour cent du PIB). Que le Luxembourg veille sur les secteurs stratégiques. Les renseignements américains avaient notamment relevé que la société Spacety basée au Luxembourg, filiale d’un groupe chinois, avait fourni de l’imagerie stratégique aux paramilitaires russes de Wagner. pso

Strompreise ausgleichen

Dass die Strompreise 2022 extrem hoch waren, ist schon bekannt. Eine weitere Illustration dafür liefert der Bericht der Regulierungebehörde ILR über den Luxemburger Strom-Kompensationsfonds in jenem Jahr. In den Fonds leisten alle Stromverbraucher eine Abgabe pro verbrauchter Kilowattstunde. Die Abgabe ist gestaffelt nach Haushalten, Betrieben und stromintensiver Industrie. Einen Zuschuss aus der Staatskasse erhält der Kompensationsfonds auch. In erster Linie dient er dazu, Netzbetreibern die Kosten auszugleichen, wenn sie in Luxemburg produzierten grünen Strom ins Netz nehmen. In der Hauptsache bedienen die Netzbetreiber sich im europäischen Großhandel mit seinen Börsenpreisen. Die schwanken zwar, sind aber meist günstiger als der Kauf grünen Stroms vun heiheem. Denn um für Windkraft-, Solarstrom- oder Biogasanlagen einen Anreiz zu setzen, zahlen die Netzbetreiber entweder einen staatlich festgelegten und für 15 Jahre garantierten „Einspeisepreis“; das gilt vor allem für kleinere Anlagen, Solarstrom auf dem Dach etwa. Oder sie gewähren – für größere Anlagen – eine „Marktprämie“, die mit dem Anlagenbesitzer ausgehandelt wurde. Die Differenz zu den Großhandelspreisen wird über den Kompensationsfonds vergemeinschaftet.

In den Jahren 2015 bis 2021 gingen über den Fonds zwischen 70 und 120 Millionen Euro als Kompensation an die Netzbetreiber. Am meisten floss als Ausgleich für ins Netz genommenen Solarstrom: 2020 waren es 33,4 Millionen Euro, im Jahr danach 27,4 Millionen; da machte sich auch die Sonnenscheindauer bemerkbar. 2022 dagegen musste der Fonds insgesamt nur einen Ausgleich von 8,5 Millionen Euro leisten. Für Solar- und Windstrom waren die Nettokosten negativ geworden, mit jeweils minus sieben Millionen Euro. Idem für Strom aus Biogas mit minus 4,6 Millionen, und für überhaupt jeden Typ von Grünstrom, weil Börsenstrom teuer geworden war. 2022 lag der Börsenpreis bei durchschnittlich 238 Euro pro Megawattstunde. 2021 nur bei 98 Euro. Ein spekulativer Anteil steckt in dem hohen Preis 2022 zwar, vor allem aber die in Europa geltende „Merit order“. Sie koppelt den Börsenstrompreis ans teuerste Kraftwerk. Bisher sind das Gaskraftwerke. Solange billiges Gas aus Russland floss, verbilligte das die Börsenpreise. Dieses Jahr sind sie wieder gesunken. Im September auf im Schnitt 101 Euro die Megawattstunde, im Juli waren es sogar nur 78 Euro. So dass 2022 wohl ein Ausnahmejahr war. Die Verbraucher erhalten die Minderkosten, die dem Kompensationsfonds damals entstanden, insofern rückerstattet, als der Fonds die Finanzierungsquelle für den von der Tripartite im September 2022 beschlossenen „Strompreisdeckel“ ist. Wird dafür Geld im Fonds knapp, springt die Staatskasse ein.

Um Preisspitzen wie 2022 in Zukunft zu vermeiden, schlug die EU-Kommission im Frühjahr eine Reform des EU-Strommarkts vor. An der „Merit order“ soll sich nichts ändern, der teuerste Energieträger auch weiterhin den Strompreis bestimmen. Neu soll insbesondere sein, dass grüner Strom, aber auch Atomkraft künftig generell über „Differenzverträge“ gefördert würden. Der Staat würde mit dem Anlagenbetreiber einen Garantiepreis aushandeln. Ist der Preis am Markt niedriger, zahlt der Staat die Differenz. Ist er höher, muss der Betreiber die Differenz an den Staat zahlen. Der unterstützt aus den Einnahmen die Verbraucher. 

Die EU-Energieminister einigten sich am Dienstag über dieses Prinzip. Es sieht ein wenig wie der Luxemburger Kompensationsfonds aus, doch bei dem geht es um Ausgleiche für Netzbetreiber sowie neuerdings Verbraucher. Die EU-Reform hingegen zielt auf Produzenten, auch große, und die Verbraucher können auch groß sein. Zwischen Deutschland und Frankreich gab es Streit, ob der französische Staat durch Differenzverträge auf längst bestehende Kernkraftwerke die Industrie durch Niedrigpreise subventionieren dürfe. Laut Kompromiss vom Dienstag soll die EU-Kommission bis Ende des Jahres Kontrollmechanismen gegen Marktverzerrung vorschlagen. pf

Pégase et patte blanche

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a collecté des « preuves, de plus en plus nombreuses », selon lesquelles des logiciels espions ont été utilisés à des fins illégitimes par plusieurs États membres. L’institution basée à Strasbourg pour faire respecter les droits de l’Homme parmi les 46 pays affiliés a demandé la semaine passée à cinq gouvernements de fournir des informations sur l’usage desdits logiciels espions dans un délai de trois mois et « d’enquêter de manière détaillée sur tous les cas d’abus ». La Pologne, la Hongrie, la Grèce, l’Espagne et l’Azerbaïdjan doivent investiguer, sanctionner et accorder réparation aux victimes. Quatre autres États, dont le Luxembourg, qui ont utilisé le logiciel Pegasus, doivent clarifier son « utilisation et les mécanismes mis en place pour la superviser ».

Le Conseil de l’Europe s’est saisi du sujet après les révélations du consortium médiatique Forbidden Stories en juillet 2021 sur l’existence de 50 000 numéros de téléphone susceptibles d’avoir été visés par les activités de NSO Group et de ses logiciels espions. Est écrit dans le rapport du membre néerlandais de l’Assemblée parlementaire, Pieter Omtzigt, que le Luxembourg entretient « des liens importants avec le secteur des logiciels espions ». Le pays héberge neuf entités directement liées au groupe d’origine israélienne, « mais le ministre des Affaires étrangères (Jean Asselborn, ndlr) a confirmé qu’aucune d’entre elles n’avait été autorisée à exporter des produits de surveillance à partir du Luxembourg », lit-on. Le Premier ministre Xavier Bettel a lui aussi « confirmé » en septembre que le Luxembourg avait acheté et utilisé Pegasus « pour des motifs liés à la sécurité de l’État ».

Le gouvernement, et plus particulièrement le ministère d’État, est invité à envoyé les informations demandées à l’Assemblée parlementaire et à la Commission de Venise dans un délai de trois mois, ainsi que toute statistique liée à l’utilisation de Pegasus.

Contacté, l’Hôtel Saint-Maximim indique qu’il donnera suite à la demande comme il l’a fait pour celle de la Commission européenne sur le même sujet. Dans sa réponse à la question parlementaire 7867 de Sven Clement (Piraten), le ministère de la Justice détaille le cadre légal de l’utilisation de tels logiciels. La police peut y recourir sur accord du juge d’instruction. De même pour le Srel, dans le cadre de sa mission de renseignement dont il est dit qu’elle est délimitée de manière « précise », mais qui est en réalité extrêmement large. Une surveillance peut ainsi s’exercer en présence « d’une menace ou d’un risque de menace pour la sécurité nationale (…), une activité susceptible de mettre en cause (…) les intérêts économiques du Grand-Duché de Luxembourg ». L’on pourrait donc imaginer que les journalistes ou lanceurs d’alerte à l’origine des Luxleaks puissent être légalement visés par des logiciels espions, d’autant plus qu’aucun corps de métier n’est exclu du champ d’application d’une telle surveillance (sauf « la politique interne »).

Pour l’heure, les statistiques sur les recours au logiciel Pegasus, connu depuis mi-2021, n’ont pas été publiées. Demandée par les Piraten, l’organisation d’une réunion de commission à huis clos afin d’informer les députés de l’achat et de l’utilisation de logiciels de surveillance et d’espionnage par les pouvoirs judiciaire et exécutif avait été refusée par 56 des soixante députés.

Pegasus fournit à l’utilisateur « un accès complet et illimité à tous les capteurs et à toutes les informations du téléphone portable ciblé. Il transforme le smartphone en dispositif de surveillance 24 heures sur 24, en accédant à l’appareil photo et au microphone, aux données de géolocalisation, aux courriers électroniques, aux messages, aux photos, aux vidéos, aux mots de passe et aux applications », notent les experts du Conseil de l’Europe. Pegasus a été utilisé en Pologne et en Hongrie « pour espionner des journalistes, des responsables politiques de l’opposition, ou des avocats ». pso

Erratum - La banque en deuil

Le bâtonnier Pit Reckinger est le neveu de Bob Reckinger (d’Land, 13.10.2023).

Pierre Sorlut, Bernard Thomas
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