Après les révélations Luxleaks et le tapage médiatique autour d’OpenLux, le Luxembourg ferait bien d’accélérer ses efforts vers une place financière transparente et écologique. En tant que deuxième centre de fonds d’investissement au monde, avec plus de cinq billions euros d’actifs nets sous gestion, une réorientation de ces flux financiers vers des investissements durables s’imposerait et ferait, en passant, du Luxembourg le financier de la transition écologique – quel bel avenir pour « eis Finanzplaz ».
Même si le Luxembourg se plaît de mettre en avant son rôle en tant que « pionnier international de la finance verte et durable »1, un état des lieux dressé par Greenpeace Luxembourg2 montre que la réalité est bien différente. L’analyse des investissements des cent plus grands fonds luxembourgeois a révélé que leur stratégie d’investissement correspond en moyenne à un scénario de +4°C d’ici 2050, un fond sur trois n’étant même pas conforme avec un scénario de +6°C d’ici 2050 ! En d’autres mots, ces fonds poursuivent une stratégie qui est plus en ligne avec l’écocide qu’avec l’objectif de l’Accord de Paris3.
Or, ces investissements ne sont pas uniquement un désastre environnemental, mais risquent de devenir aussi un désastre économique. Les entreprises dans lesquelles ces fonds détiennent des participations auront épuisé en moyenne leur budget carbone d’ici 2027, c’est-à-dire que la quantité d’émissions dont ils disposent dans un scénario de <2°C d’ici 2050 sera dépensée au cours des sept prochaines années !
Ces actifs font partie des six à vingt billions de dollars d’actifs à l’échelle globale4 qui risqueront de devenir des « stranded assets » – des actifs dont la valeur figurant au bilan se volatilisera à cause de la transition énergétique. Qu’une quantité non-négligeable de cette gnognote se trouve dans les portefeuilles des fonds d’investissement luxembourgeois risque d’avoir des répercussions économiques, tant sur la future rentabilité de ces fonds que sur les futurs budgets de l’État luxembourgeois.
Ainsi, le gouvernement luxembourgeois essaie via de nouvelles réductions d’impôts à inciter les fonds luxembourgeois à investir davantage dans des activités économiques durables afin que la force de frappe financière de ces fonds contribue à la transition écologique et à la lutte contre les changements climatiques. Concrètement, la loi budgétaire 2021 réduit le taux de la taxe d’abonnement pour les Organismes de Placement Collectif (« OPC ») qui investissent dans des activités durables5. Ceux qui investissent au moins cinq pour cent de leurs avoirs nets dans des activités dites durables, bénéficient d’un taux réduit de 0,04 pour cent (au lieu du taux « normal » de 0,05 pour cent6. Si les investissements durables dépassent le seuil de 20, 35 ou même 50 pour cent, ce taux se réduit à respectivement 0,03, 0,02 et 0,01 pour cent. Néanmoins, ces taux allégés sont limités à la quote-part des investissement durables.
Or, en dépit de ces allégements fiscaux, la programmation budgétaire estime que les recettes fiscales au titre de la taxe d’abonnement augmenteront de 1,03 milliard d’euros en 2019 à 1,28 milliard d’euros en 20247. Une estimation qui étonne car elle ignore complètement les « stranded assets » et néglige le fait qu’en 2019, presque la moitié des actifs sous gestion des fonds d’investissement luxembourgeois étaient soumis au taux normal de 0,05 pour cent, un tiers au taux réduit de 0,01 pour cent et un cinquième était exempté8.
En gardant à l’esprit ces chiffres et les estimations pluriannuelles, on ne peut que s’interroger de l’attente du gouvernement quant à l’impact de ses propres mesures. En effet, si la réduction de la taxe d’abonnement pour les activités durables devenait le succès escompté, on observerait dans les prochaines années une réorientation massive de la politique d’investissement des fonds vers des actifs durables à des taux d’imposition plus faibles ce qui provoquerait une baisse des recettes pour le budget de l’État9.
Les choix fiscaux d’aujourd’hui étant les budgets de demain, l’approche du législateur de choisir la voie du « moins-disant fiscal » afin de stimuler les investissements durables me semble inappropriée. Surtout si l’on considère que les moins-perçus provoqués par cette mesure impacteront les ressources de l’État à un moment où les moyens publics qui seront alloués au financement de la transition écolo-économique vont devoir augmenter massivement. À mon avis, une taxe CO2 pour les fonds d’investissement applicable aux actifs investis dans des activités polluantes et néfastes pour l’environnement devrait aller de pair avec toute mesure d’incitation par la baisse de la charge fiscale.
Mais étant donné que le gouvernement lui-même semble avoir des doutes quant à l’impact de sa propre mesure – « ces seuils de pourcentage feront l’objet d’une évaluation dans les années à venir afin de vérifier que l’effet d’incitation de la mesure est effectivement atteint »10 – soyons curieux de lire cette évaluation … et de l’action qui en suivra..