L’enfant gâté
Le tribunal des référés a rendu lundi son ordonnance dans le dossier opposant les crèches L’enfant roi et son patron, Guillaume Godard, à Reporter et l’une de ses anciennes journalistes. Les premiers reprochent aux seconds la publication, le 20 mars 2024 dans l’article « Warum Kinderkrippen schliessen müssen », de propos relatifs à la condamnation de l’exploitant de crèches pour travail clandestin « pour ensuite remettre en cause son honorabilité », alors que ce type de condamnation n’a pas d’incidence « sur l’agrément accordé aux gestionnaires des structures d’accueil pour enfants concernées », lit-on dans l’ordonnance du tribunal. Est également visé un passage sur une pétition dirigée contre des entités du groupe : « Force est de constater que les parties défenderesses restent en défaut de fournir le moindre élément probant quant aux auteurs de la pétition en question. » Le président de l’instance, Frédéric Mersch, exige ainsi de Reporter la suppression des deux paragraphes incriminés et condamne en sus le média en ligne à payer 2 500 euros aux plaignants.
Sollicité par le Land, le fondateur et rédacteur-en-chef, Christoph Bumb conteste « catégoriquement l’argumentaire du juge ». « Cette ordonnance (à peine contradictoire) est susceptible de porter atteinte à la liberté et aux devoirs d’une presse critique au Luxembourg. En même temps, nous restons confiants que la Cour d’appel fera preuve d’une appréciation factuelle et consciente de l’enjeu d’une telle affaire », poursuit Bumb. Appel est donc interjeté pour la procédure en référé. La procédure au fond est en cours. Les parties échangent leurs conclusions. Une autre procédure en référé de L’enfant roi contre RTL doit être plaidée à la Cour d’appel le 3 juin prochain. L’ordonnance « enfant roi » était l’une des dernières décisions rendues par Frédéric Mersch. L’intéressé est officiellement à la retraite depuis ce mercredi. pso
« Explosion » de faillites
Le Statec annonce ce jeudi une « explosion » du nombre de faillites. Leur nombre augmente de trente pour cent sur un an. 1 189 sociétés ont baissé le rideau en 2024, contre 919 l’année précédente. Il ne s’agit pas là que de holdings sans salariés (143 unités), mais bien d’entreprises employant du personnel. D’ailleurs, le nombre de faillites comptant plus de dix employés a augmenté de quarante pour cent sur un an. Le secteur de l’enseignement et la santé est le plus touché (+65 pour cent), suivi de celui de l’information et de la communication (+50 pour cent), puis de l’immobilier (+49 pour cent). 3 316 pertes d’emplois ont été engendrées dans cette vague de faillites. Les branches les plus touchées par les pertes d’emploi sont la construction (+39 pour cent), l’Horeca (+17 pour cent) et le commerce (+14 pour cent). Pso
Amende pour homicide
Le tribunal correctionnel a rendu la semaine passée un jugement sur accord dans le cadre d’une « mort suspecte ». Une rareté. Depuis son instauration en 2015, cette procédure du « plaider coupable à la luxembourgeoise » se cantonne généralement aux délits en col blanc (fraudes fiscales). Deux sociétés du bâtiment ont plaidé coupables pour avoir mal sécurisé un chantier en 2019. Un jeune ouvrier portugais (en intérim) avait « traversé le toit après avoir marché sur un voile en plastique qui cachait une ouverture de fenêtre », chutant d’une hauteur de 3,5 mètres pour « succomber ensuite à ses blessures », des faits « à qualifier d’homicide involontaire », lit-on dans la décision. Selon le code pénal, cette infraction peut coûter jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 10 000 euros d’amende. En l’espèce, ce sont des sociétés qui sont inculpées… elles ne risquent donc pas de prison mais le double de l’amende encourue. Constatant (une nouvelle fois) un dépassement du délai raisonnable pour cette procédure, « un délai de plus de cinq ans et demi s’est écoulé sans raison apparente », le juge condamne les deux entités à payer 12 000 euros chacune. La constitution de partie civile de la mère de la victime a été déclarée irrecevable. L’indemnisation (15 000 euros) du préjudice moral de la sœur de la victime n’a pas été retenue dans l’accord et cette dernière est invitée à ouvrir une nouvelle procédure au civil. pso