RBC encore sanctionnée
La CSSF (Commission de surveillance du secteur financier) a publié lundi une nouvelle sanction à l’encontre de la banque dépositaire RBC, la deuxième depuis mars 2019. Cette amende de 237 000 euros, prononcée officiellement le 25 mai (et privée de publicité le temps de l’ouverture des recours), tient à un « certain nombre de faiblesses » identifiées dans le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (AML selon le sigle anglais). Le gendarme financier insiste « sur le caractère sérieux de certaines de ces faiblesses ». La CSSF ne s’étend traditionnellement pas sur la nature ou le degré de gravité des manquements (pour sa direction, le name and shame constitue déjà une mesure éminemment punitive), mais son communiqué fait ici état du montant maximal de l’amende pour ce type d’infraction « au moment du contrôle sur place », en 2018, soit 250 000 euros. En 2019, la banque eschoise (photo : pg) aux capitaux canadiens avait été sanctionnée (à 120 000 euros d’amende) pour ne pas avoir informé son conseil d’administration avant de virer son Chief Risk Officer (comme les règles de gouvernance l’exigent). À noter que Marco Zwick, aujourd’hui membre de la direction de la CSSF, a officié en tant que Chief Compliance Officer et responsable AML de juin 2015 à septembre 2018. pso
Les francs maçons gagnent en première instance
François Prum, avocat de la Grande Loge du Luxembourg et du « Suprême Conseil du rite écossais ancien et accepté pour le Grand-Duché de Luxembourg » (Sucol), s’avoue « satisfait » ce jeudi à la lecture du jugement consécutif à sa plainte, déposée en 2012, contre les consorts Schleich et notamment l’ancien frère de la loge maçonnique, Jean, accusé d’avoir mis indûment la main sur les actions de la société Sacec, qui porte des intérêts immobiliers de la franc-maçonnerie locale. Lors du procès marathon qui s’est déroulé au mois de juin (d’Land, 11.06.21, photo : sb), les propriétés rue de la Loge, rue Charles Martel ou rue Jean Bertels avaient été estimées entre six et douze millions d’euros. La famille Schleich revendiquait la juste propriété des titres rassemblés dans une fondation au Liechtenstein. Les francs-macs, qui se sont relayés à la barre pour témoigner, criaient au putsch. Les juges ont donné raison à ces derniers et ont ordonné la restitutions des actions aux loges. Les saisies immobilières ont été levées. Au pénal, le père Schleich écope de 10 000 euros d’amende, ses deux fils de 5 000. Contactée, leur avocate Véronique Hoffeld n’a pas encore informé leurs intentions quant à un éventuel appel. Les intéressés avaient plaidé l’acquittement. pso
Les chiffres de l’arbitrage
Le directeur général de la Chambre de commerce Carlo Thelen lève le halo de mystère laissé par l’éminent juriste André Prüm (d’Land, 25.06.21) sur le volume d’arbitrage piloté par l’organisation patronale, qui veut faire du Grand-Duché un centre international de résolution des litiges par cette voie privée, tels que Londres ou Paris. Sur la période 2015-2019, le nombre de dossiers introduits auprès du centre d’arbitrage se chiffre à quatorze. « Cette tendance devrait s’accélérer à l’avenir puisqu’à l’heure actuelle, six procédures d’arbitrage sont en cours devant notre centre », analyse Carlo Thelen. La pandémie aurait freiné le développement. Celui-ci est facilité par de nouvelles règles adoptées par la Chambre de commerce (pour s’adapter aux pratiques sur les principaux centres). Un projet de loi préparé par un think tank rassemblant des pointures en la matière, dont André Prüm, est en discussion à la Chambre.
Carlo Thelen offre en outre des informations sur les procédures elles-mêmes. 85 pour cent des litiges sont des arbitrages internationaux. Le montant moyen des litiges introduits, qui concernent principalement le secteur bancaire et financier ainsi que les litiges entre actionnaires, s’élève à 3,7 millions d’euros. L’arbitrage permet aussi aux parties de trouver une solution amiable avant l’émission de la sentence finale par l’arbitre : « Près de 25 pour cent des procédures introduites se terminent ainsi par un accord entre parties avant la décision finale », explique le directeur de la Chambre de commerce. pso
Lopez, le messie du foot français ?
L’homme d’affaires hispano-luxembourgeois Gerard Lopez a convaincu cette semaine le gendarme du foot français, la DNCG, de la fiabilité de son projet de reprise des Girondins de Bordeaux. L’Eschois (ancien président du Fola) sauve ainsi le club historique (les plus chauvins considèrent qu’il a été fondé en 1881) de la relégation en deuxième division voire de la liquidation, synonyme d’un reversement dans les abysses du football français. Gerard Lopez reprend le club en l’endettant et en apportant, selon les médias, 7,5 millions d’euros. Le Luxembourgeois avait fait grincer des dents à Lille en appliquant cette méthode en 2017 lorsqu’il avait repris le club du Nord. Il s’est fait éjecter par son créancier en décembre dernier (la pandémie et le défaut du titulaire des droits télés ont privé les clubs professionnels d’importants revenus), mais le club a fini champion cette saison, deuxième la précédente. pso
Flambée des matériaux… et inondations
Le Statec annonce ce mercredi que les prix de la construction connaissent leur plus forte augmentation depuis trente ans. L’indice augmente de 4,2 pour cent sur un semestre et « cette progression exceptionnelle est principalement attribuable à la flambée soudaine des prix des matériaux », expliquent les économistes. La hausse la plus importante dans le secteur a trait aux travaux de toiture. Leur prix augmente de 7,3 pour cent. Ce corps de métier subit de plein fouet la hausse du prix des matériaux et particulièrement du bois. Les maîtres d’œuvre doivent débourser 13,6 pour cent de plus qu’en avril 2021 pour les charpentes par rapport à octobre 2020 (quinze pour cent sur un an), détaille le Statec. Les députés ont abordé la semaine passée la problématique à la Chambre, « un thème extrêmement important » a introduit le ministre de l’Économie Franz Fayot. L’élu socialiste a résumé les explications de la flambée des prix des matériaux : perturbation sur la chaîne logistique liée à la pandémie, boom de la construction en Chine et aux États-Unis. Une réglementation fiscale héritée de Donald Trump sur l’import de bois canadien et la brique dans le ventre de l’Oncle Sam ont déporté la demande sur le bois européen, qui s’est par conséquent renchéri. « Il n’y a pas de pratique anticoncurrentielle au Luxembourg ». Comme échappatoire, l’exécutif propose notamment l’exploitation de la filière bois luxembourgeoise. Opportunément, le gouvernement a présenté cette semaine l’initiative Holz vun hei. Elle consiste en la production de meubles avec les pins du coin, en quantité dans l’ancien département des Forêts napoléonien. Ces meubles (photo: Jos Nerancic) sont conçus et vendus par la menuiserie familiale Knaf-Buchler à Beaufort. L’exploitation forestière est elle pensée de manière durable. Interrogée sur d’éventuelles aides reçues et sur les prix des meubles (par rapport à des meubles conçus hors du circuit local), la menuiserie n’a pas encore répondu.
La thématique a aussi fait les titres de la presse en début de semaine. Dans Tageblatt lundi, le directeur du département des affaires économiques de la Chambre des métiers, Norry Dondelinger, craignait un effet de cliquet sur les prix des matériaux de construction. « Niemand weiß, wie lange die Preiserhöhung andauern wird - es gibt Menschen, die sagen, dass sich das Problem in ein paar Monaten lösen werde, andere denken, die Preise werden nie mehr auf das Niveau von vor der Krise zurückgehen », résume Norry Dondelinger.
Dans Le Quotidien, le secrétaire général de la Fédération des artisans, avait émis des doutes sur l’absence de pratiques anticoncurrentielles : « J’ai l’impression que quelques acteurs majeurs ont profité de la crise et des aides qui allaient avec pour écouler leurs stocks et ensuite imposer des prix supérieurs ». Contacté, le lobbyiste situe plutôt le problème au niveau international. « À écouter nos membres, on a l’impression qu’il y a des problèmes de spéculation », explique Romain Schmit, notamment sur les matériaux à basse valeur ajoutée. « Et je ne suis pas sûr que les autorités européennes regardent », complète-t-il.
La directrice de Luxinnovation Sasha Baillie s’est saisie du problème de la flambée des prix des matériaux. Elle a sollicité un panel de la fédération des artisans pour faire remonter les conclusions du terrain. Avec le département de recherche en logistique de l’Université, l’agence gouvernementale va identifier les éventuels problèmes le long de la chaîne. « Mais cela va prendre du temps. On n’en est qu’au début du processus », explique l’ancienne diplomate.
Interrogé ce jeudi sur une éventuelle alimentation de la tension sur le marché de la construction liée aux réparations des inondations, l’économiste du Statec Bastien Larue répond que les intempéries « pourraient éventuellement entraîner une pression haussière supplémentaire sur les prix de la main-d’œuvre ou sur la marge des entreprises, mais cela dépendra de l’importance des dégâts et de la hausse de la demande qu’ils occasionneront ». Il ajoute que les prix de la main-d’œuvre augmenteront de toute façon à la prochaine tranche indiciaire prévue pour le moment pour le dernier trimestre 2021. pso