Mercredi, le Premier ministre Luc Frieden a lu sa déclaration de politique générale devant le Parlement. Il était contrarié. Depuis des semaines, il s’était imaginé que les choses se passeraient autrement. La mise en scène des accords de coalition et de la déclaration de politique générale lui avait échappé.
Les partis politiques modernes ont vu le jour au début du XXe siècle. Le jeune mouvement ouvrier a obtenu de haute lutte le suffrage universel. Ce dernier s’est accompagné de l’introduction du scrutin proportionnel. Depuis 1925, celui-ci empêche un parti de disposer de la majorité absolue au Parlement. Pour gouverner, deux partis ou plus doivent former une coalition.
Les partis au pouvoir créent une « association momentanée » d’une durée limitée à cinq ans. À cette fin, ils négocient un accord de coopération : ils se partagent les coûts et les avantages politiques liés à la gestion des affaires publiques. Ils définissent les mesures qu’ils prendront (baisse de l’impôt sur les sociétés) et celles qu’ils ne prendront pas (impôt sur la fortune des personnes physiques). Qui a droit à quelles fonctions ?
Les accords de coalition visent à instaurer la sécurité entre des partis inégaux. Parce qu’ils se sont livrés à une lutte acharnée jusqu’au jour du scrutin. Parce que leurs intérêts de classe divergents exigent des compromis.
Les accords politiques sont soumis au secret professionnel. Même les délégués des partis doivent ratifier les accords de coalition sans les avoir lus : un porte-parole de la direction du parti leur en explique les grandes lignes. Et il se concentre sur les points avantageux pour son propre électorat. Il souligne ainsi l’habileté de la direction du parti dans les négociations. Et lui évite des discussions désagréables.
Après la signature de l’accord de coalition, le nouveau Premier ministre prononce une déclaration gouvernementale devant le Parlement. Une déclaration gouvernementale n’est pas un contrat commercial. Il s’agit d’un résumé de l’accord de coalition destiné au grand public.
Une déclaration du gouvernement atteste avec gratitude aux électrices et électeurs qu’ils ont fait preuve d’engagement politique en votant. Et qu’ils peuvent à nouveau, l’esprit tranquille, rester politiquement passifs pendant cinq ans.
La privation du pouvoir du souverain populaire, qui intervient avec la fermeture des bureaux de vote, doit être justifiée sur le plan idéologique. Tout comme les contraintes, désormais sans entrave, liées à la valorisation du capital. C’est pourquoi Luc Frieden souhaitait, avant la publication de l’accord de coalition, « expliquer d’abord le contexte à la Chambre » (16/11/23). La publication prématurée a contrecarré ses plans.
C’est en 1984 qu’un accord de coalition a été rendu public pour la première fois. Le journal du DP a publié l’accord conclu entre le CSV et le LSAP sous le titre « Le pacte noir-rouge ». Depuis 1999, les gouvernements publient les accords de coalition en annexe des déclarations gouvernementales. Les accords de coalition sont donc devenus aussi longs et vagues que les programmes électoraux. Les accords les plus délicats figurent dans les procès-verbaux confidentiels des réunions.
En 2013, une coalition libérale réformiste a succédé aux conservateurs. Rarement une déclaration gouvernementale avait été attendue avec autant d’impatience. Mais le DP, le LSAP et les Verts ont signé leur accord de coalition trop tôt. Le Premier ministre Xavier Bettel a cédé à la pression croissante de l’opposition et de la presse. Il a publié l’accord de coalition avant même la déclaration gouvernementale. Il a ainsi volé la vedette à sa propre déclaration gouvernementale. Incorrigible, Luc Frieden a désormais commis la même erreur.
Depuis des décennies, le Parlement vote une motion de confiance à l’issue de la déclaration du gouvernement. Il s’agit ainsi de décider, à la majorité simple, que la gestion des affaires de l’État est entre de bonnes mains entre celles des partis de la coalition.
Le Parlement a désormais inscrit le vote de confiance à l’article 93 de la nouvelle Constitution : « Le Premier ministre engage la responsabilité du nouveau gouvernement lors de la présentation du programme gouvernemental devant la Chambre des députés. » En ces temps d’incertitude, le Parlement entend légitimer davantage la privation de pouvoir des citoyens entre deux scrutins.
