Une loi naturelle Depuis que Jean Dupong, ministre du Travail du CSV, a instauré la semaine de 40 heures il y a 50 ans dans le cadre d’une coalition avec le DP, celle-ci est en quelque sorte une loi naturelle au Luxembourg. Travailler moins n’est pas envisageable pour le patronat libéral et les partis politiques qui lui sont proches, comme l’ont réaffirmé il y a deux semaines le Premier ministre du DP, Xavier Bettel, et cette semaine le président de l’UEL, Michel Reckinger. En réalité, la question du temps de travail est avant tout d’ordre socio-philosophique. Une question qui touche à la qualité de vie et à la liberté de participer à la société – au-delà des contraintes du travail rémunéré et de la dépendance salariale. Or, le débat se déroule uniquement sur le plan de la politique économique. Même l’étude « dont le sous-titre officieux est : Comment rendre notre marché du travail attractif ? » n’y change rien : commandée il y a un an par le ministre du Travail du LSAP, Georges Engel, auprès de l’institut Liser, elle a été présentée mardi après-midi – une semaine avant le 1er mai – dans son ministère (Engel prévoit de présenter une autre étude du Liser sur les conventions collectives dans les prochaines semaines).
Les chercheurs n’ont pas mené d’enquête empirique. Peut-être leur a-t-il manqué le temps nécessaire, car l’analyse devait être terminée avant les élections. Ils se sont appuyés sur d’autres études, réalisées principalement dans les pays voisins, où la durée hebdomadaire de travail était déjà inférieure à 40 heures il y a 20, 25 ou 40 ans. Ils ont constaté qu’en 2022, la durée moyenne de travail au Luxembourg était de 1 701 heures, contre 1 677 en Allemagne (où la durée moyenne de travail négociée dans les conventions collectives est de 37,7 heures par semaine), 1 544 en France (avec une semaine légale de 35 heures) et 1 495 en Belgique (avec une semaine légale de 38 heures). Exprimé en journées de huit heures, un salarié moyen travaille 213 jours par an au Luxembourg, 210 en Allemagne, 193 en France et 189 en Belgique.
À l’aide d’une méthode comparative, les chercheurs du Liser ont tenté de transposer les résultats d’études menées dans les pays voisins au contexte luxembourgeois et d’en déduire les enjeux théoriques et les risques liés à une éventuelle réduction du temps de travail. De manière générale, ils parviennent à la conclusion que les conséquences, tant pour la qualité de vie et la santé des salariés que pour la productivité et l’attractivité de l’économie, ne peuvent être évaluées de manière univoque. L’adjectif « ambigu » (associé au terme « effet ») et le substantif « ambiguité » apparaissent au total 17 fois dans l’étude. Au final, elle soulève plus de questions qu’elle n’apporte de réponses.
Les chercheurs constatent certes qu’une réduction du temps de travail pourrait avoir des effets positifs sur le bien-être et la santé, en particulier chez les femmes, en améliorant la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle et en élargissant les possibilités d’un partage plus équitable des tâches ménagères, augmenter le salaire horaire réel et atténuer des phénomènes tels que le stress et l’épuisement, mais elle pourrait également accroître la charge et l’intensité de travail (notamment en raison d’heures supplémentaires et d’horaires irréguliers) et réduire les perspectives de carrière.
En matière de productivité et de création d’emplois, les résultats sont également mitigés. D’une part, des salariés en bonne santé et satisfaits seraient plus performants ; d’autre part, la compétitivité internationale des entreprises pourrait diminuer en raison de la hausse des coûts salariaux liée à des heures supplémentaires supplémentaires et mieux rémunérées, ce qui pourrait à son tour entraîner la délocalisation d’entreprises à l’étranger.
Oisiveté. Par leur analyse, les chercheurs du Liser ont « académisé » le débat de société. Les arguments pour ou contre la réduction du temps de travail sont plus ou moins les mêmes depuis plus d’un siècle. Il en va de même pour les clivages politiques. En novembre 1970, lorsque la Chambre des députés a débattu du projet de loi visant à instaurer la semaine de 40 heures, sur la base de rapports détaillés de la commission parlementaire des affaires sociales et du Conseil économique et social, le DP et l’aile libérale du CSV s’y opposaient déjà. Le député libéral René Mart craignait que les entreprises ne soient contraintes d’embaucher du personnel supplémentaire en raison de la réduction du temps de travail. Il estimait que cela aggraverait encore la pénurie de main-d’œuvre qualifiée et ferait grimper les coûts salariaux, ce qui aurait des répercussions sur les prix des marchandises et l’inflation. Enfin, ce sont surtout les petites et moyennes entreprises ainsi que l’artisanat qui souffriraient le plus de cette mesure (aux Luxembourg, les trois quarts des entreprises comptent moins de cinq salariés, tandis que 5 % en comptent plus de 50). En s’opposant à la semaine de 40 heures, le député du CSV Georges Margue souhaitait protéger les travailleurs contre eux-mêmes, comme il l’a expliqué : « Cette mesure obligatoire va forcément créer de nouveaux besoins, car une grande partie des gens ne savent tout simplement pas s’en sortir autrement que de sortir et de faire des dépenses supplémentaires. » Il craignait par ailleurs une augmentation du travail au noir. Le président du groupe parlementaire, Tony Bourg, a fait remarquer que Margue ne s’exprimait pas au nom du CSV. Lors du vote, tous les députés ont soutenu le projet de loi, qui a introduit progressivement la semaine de 44 heures à partir de 1971 et la semaine de 40 heures à partir de 1975.
La loi de 1970 était un compromis obtenu au terme de négociations acharnées. Pendant des années, les syndicats et les chambres du travail, qui étaient alors encore influents, s’étaient battus, par le biais de campagnes et de grèves, pour une réduction du temps de travail – d’abord à 48 heures, puis à 44 et enfin à 40 heures. Le processus législatif visant à instaurer la semaine de 40 heures avait débuté au milieu des années soixante sous l’impulsion de Nic Biever et Antoine Krier, tous deux ministres du Travail du LSAP et syndicalistes de la LAV. Après le changement de gouvernement de 1969, le CSV et le DP l’ont poursuivi, tout en modifiant à plusieurs reprises le projet initial. Le rapporteur parlementaire du projet de loi final était le député du CSV Jean Spautz, qui était également président du LCGB. Du côté du LSAP, c’est le député Benny Berg, président du LAV, qui a pris la parole. Ce sont les conventions collectives conclues dans les grandes entreprises qui avaient ouvert la voie à cette loi.
Au cours des dernières années, aucun mouvement social de grande ampleur n’a vu le jour en faveur de l’instauration d’une réduction légale du temps de travail. Certes, l’OGBL la réclame depuis la tripartite de 1998 en contrepartie de la flexibilisation des horaires de travail, introduite en 1999 par la loi Pan (Plan national en faveur de l’emploi) et le Pot (Plan d’organisation du travail), mais elle n’a jamais été mise en œuvre. Elle est toutefois déjà légalement possible dans le cadre des conventions collectives. Selon l’étude Liser présentée mercredi, on n’y recourt toutefois que très rarement : ce n’est que dans la convention collective sectorielle du secteur hospitalier que les partenaires sociaux ont convenu d’une semaine de 38 heures ; par ailleurs, deux entreprises du commerce de détail ont mis en place une semaine de travail de 39,5 heures au sein de leur établissement.
Même si l’OGBL la reprend régulièrement dans ses discours et ses brochures et qu’elle figure parmi les principales revendications (qui ne font pas l’unanimité en interne) de la plateforme pour les droits des femmes Jif, la réduction légale du temps de travail n’est pas aujourd’hui une priorité absolue pour les syndicats. Sa dernière grande campagne en faveur de la réduction du temps de travail a eu lieu en 2015 et 2016, à la veille de la modification de la loi Pan. Lors des négociations d’avril 2016, le ministre du Travail de l’époque, Nicolas Schmit (LSAP), a certes prolongé la période de référence pendant laquelle la durée légale du travail peut être dépassée, la faisant passer d’un à quatre mois (dans le cadre des conventions collectives et dans des cas exceptionnels devant être approuvés par le ministre du Travail, une durée allant jusqu’à douze mois est autorisée), mais en contrepartie, il a accordé aux syndicats jusqu’à trois jours et demi de congés supplémentaires. Le président du LCGB, Patrick Dury, a déclaré lundi à RTL qu’il fallait rechercher des solutions au sein des entreprises ; il aurait souhaité que les partenaires sociaux soient associés à l’élaboration de l’étude.
Tag Team Le débat actuel sur la réduction du temps de travail a été lancé par le « Tag Team » chargé de la politique sociale au sein du LSAP. Le 21 mars 2022, l’ancien ministre du Travail Dan Kersch a interrogé son successeur, Georges Engel, dans le cadre d’une question parlementaire élargie, pour savoir ce que ce dernier pensait d’une réduction du temps de travail. Etienne Schneider avait déjà promis, lors de la campagne électorale de 2018, que les salariés travailleraient à l’avenir deux heures de moins s’ils votaient pour le LSAP, mais le programme de coalition du deuxième gouvernement DP-LSAP-Verts ne contenait qu’une formulation vague et ambiguë : « Dans la nouvelle économie, de nouvelles formes d’organisation du travail sont nécessaires, ce qui a des conséquences sur le temps de travail. Les salariés ont d’autres attentes en matière d’organisation du travail et de temps de travail. Ils réclament davantage d’autonomie et des formes de travail plus flexibles. » Afin de relancer le débat pendant la campagne électorale, Engel a commandé une étude sur les avantages et les inconvénients de la réduction du temps de travail.
L’expression « nouvelle économie » fait référence au plan de Rifkin. La numérisation, la robotique et l’intelligence artificielle pourraient à l’avenir favoriser, voire rendre nécessaire, la mise en place d’horaires de travail plus flexibles, mais aussi plus courts. D’un autre côté, il y a 60 ans, des hypothèses similaires concernant la mécanisation ne se sont pas vérifiées. En 1970, le député du DP René Mart estimait « qu’à l’avenir, peut-être dans 20 ans, de nombreuses entreprises travailleraient probablement moins de 40 heures, mais uniquement celles qui sont fortement mécanisées (…) ». Il n’avait pas raison. Néanmoins, la réduction du temps de travail semble être à la mode depuis quelques années, notamment en Europe du Nord. L’étude Liser n’aborde que brièvement les expériences et les projets pilotes menés en Islande, en Suède, au Danemark et aux Pays-Bas. Il y a un mois, les résultats d’une étude portant sur un projet pilote anglais de semaine de quatre jours ont été publiés ; ils s’avèrent globalement positifs. Selon Liser, de telles expériences pourraient également s’avérer utiles au Luxembourg.
L’étude de Georges Engel n’a pas apporté beaucoup de nouvelles informations, comme l’ont également fait remarquer les autres partis jeudi au journal *Das Wort* : le DP et l’ADR sont fondamentalement opposés à une réduction du temps de travail, tout comme le CSV, semble-t-il. En revanche, la Gauche et peut-être aussi les Verts y sont favorables. Il a voulu ramener ce débat, souvent mené sur le plan émotionnel, à un niveau rationnel, a déclaré Georges Engel mercredi. Cela n’a manifestement pas fonctionné jusqu’à présent, comme l’a démontré de manière impressionnante Michel Reckinger jeudi sur RTL Radio, lorsqu’il a reproché au ministre du Travail d’ d’être « l’antichambre de l’OGBL » et en se plaignant des jours de congés et de jours fériés supplémentaires ainsi que des « adaptations concernant les congés parentaux, postnataux, d’accueil, blablabla » qui auraient été introduites ces dernières années. Contrairement au LSAP, Reckinger sait bien que cette question ne relève pas d’arguments objectifs, mais de la lutte des classes.
On ignore ce qu’il adviendra désormais de cette étude. En tout état de cause, le Parlement n’en débattra plus avant les élections, a déclaré le ministre en réponse à une question de Land. Le DP s’y est probablement opposé lorsqu’il a présenté les résultats au Conseil des ministres, et les Verts ont du mal à se positionner clairement sur la question. Après les élections, le document finira probablement au fond d’un tiroir. Mercredi, Georges Engel n’a pas voulu ou n’a pas pu tirer de conclusions politiques de cette analyse, si ce n’est que le LSAP inscrira à nouveau cette année la semaine de 38 heures dans son programme électoral. Il sera intéressant de voir si et dans quelle mesure cette étude, qui n’est pas particulièrement éclairante, aidera la tête de liste du LSAP, Paulette Lenert, à prendre une décision « fondée sur des données factuelles » quant à la nécessité de réduire le temps de travail.
Gagnant-gagnant. Pour que la mise en œuvre d’une réduction du temps de travail, quelle qu’en soit la forme, soit couronnée de succès, un dialogue social mûrement réfléchi et constructif est indispensable, ont souligné les chercheuses lundi. Un soutien de l’État ou une réduction des cotisations sociales pour les entreprises sont également indispensables. C’est pourquoi il serait opportun d’introduire la réduction du temps de travail en période de croissance économique. Elle doit en outre s’accompagner d’adaptations du droit du travail visant à empêcher une intensification de la charge de travail – due par exemple à un nombre élevé d’heures supplémentaires – ou des baisses de salaire. Enfin, il faudrait s’accorder sur la question de savoir si la réduction du temps de travail doit être mise en œuvre au niveau collectif ou sectoriel.
Déi Lénk avait déjà présenté en 2018 un projet tenant partiellement compte de ces recommandations. Ce projet prévoit la mise en place progressive, prévisible pour les entreprises, de la semaine de 32 heures sur une période de dix à douze ans, avec une durée maximale de travail hebdomadaire de 40 heures (au lieu de 48 actuellement) et une sixième semaine de congés. Cette mesure doit s’accompagner d’aides publiques et d’une réforme de la loi sur les conventions collectives, qui permettrait aux partenaires sociaux de négocier sur un pied d’égalité, en fonction de chaque secteur d’activité. Pour Paulette Lenert, Georges Engel et d’autres socialistes, cette revendication est probablement trop radicale. Le Liser leur a fait une proposition dans une note de bas de page : « Une étude plus approfondie comprenant une analyse des données statistiques disponibles et/ou issues d’une enquête ad hoc pour le Luxembourg et/ou une analyse de micro-simulation pourrait être proposée dans un second temps ». Si le LSAP entre dans le prochain gouvernement, il acceptera peut-être cette offre. Les résultats pourraient être disponibles d’ici 2028, à condition qu’il prenne sa décision un peu plus tôt qu’un an et demi avant les élections. Et le Liser devrait également en profiter. Du moins sur le plan financier.
