« Arrêtez de faire votre petit comédien ! », lance Dan Kersch, du LSAP, au député du Parti pirate Sven Clement. Nous sommes mercredi après-midi, la Chambre des députés débat du budget de l’État pour l’année prochaine, et Clement a fait quelque chose qui ne cadre pas vraiment avec l’ambiance de la salle plénière, ornée de stucs et de lumières artificielles : il a haussé la voix à un point tel qu’il n’est plus très loin de hurler.
Il voulait sans doute simplement montrer qu’il avait lu le projet de budget avec une attention particulière. Il a par exemple remarqué qu’on n’y trouvait « aucune trace » du montant que le Trésor public devrait consacrer aux installations solaires des propriétaires qui n’ont pas les moyens de financer cet investissement. Le Premier ministre du DP, Xavier Bettel, avait promis cette prise en charge des coûts en octobre, lors de son discours sur l’état de la nation. Mais se contenter de faire de l’opposition en se concentrant sur les détails ne suffit apparemment plus à Sven Clement, qui occupe à nouveau la cinquième place du classement des personnalités politiques les plus populaires dans le Politmonitor de novembre, et il explore de nouveaux rôles. Il se peut bien que quelqu’un suive la séance ce mercredi en streaming ou sur Chamber TV.
La campagne électorale approche à grands pas. Et les débats budgétaires constituent tout de même la dernière grande réunion parlementaire consacrée aux finances publiques et aux stratégies politiques avant les élections. Cela fait une semaine que le Sonndesfro du CSV a une nouvelle fois prédit que le parti resterait dans l’opposition, annonçant cette fois-ci en plus la perte d’un dernier siège. En revanche, le sondage laissait entrevoir deux sièges supplémentaires pour la coalition au pouvoir. Ce résultat s’expliquerait par un soutien croissant en faveur du LSAP. Si l’on y prête attention, les débats autour du budget 2023 pourraient bien être orchestrés en vue de la campagne électorale.
Du côté de l’opposition, c’est surtout le cas au sein de l’ADR. Le chef de groupe Fernand Kartheiser ne s’attarde que brièvement sur le budget. Il souhaite « mettre un terme à l’endettement », « lutter contre le tourisme à la pompe », garantir un salaire minimum permettant de mener une « vie décente » – sans préciser ce qu’il entend par là. Avant d’aborder la guerre en Ukraine, dont « nous ne pouvons tout simplement plus nous permettre la prolongation ». S’ensuit une tirade visant à inciter les gens à « voter conservateur ». L’ADR n’aurait de toute façon pas soutenu la grande réforme fiscale qui n’a pas vu le jour et qui devait instaurer l’imposition individuelle, car cela reviendrait à « l’abolition fiscale de la famille ». Si l’ADR arrivait au gouvernement, elle ferait réviser la Constitution, dont la révision est sur le point d’être soumise en deuxième lecture, afin d’y inscrire un « droit à la vie ». Comme on pouvait s’y attendre, Kartheiser s’en prend aux Verts et évoque l’identité luxembourgeoise, qui serait menacée par la « croissance incontrôlée », mais apparemment aussi par l’OTAN : L’ADR s’oppose au projet de bataillon de reconnaissance belgo-luxembourgeois, car cela aurait pour conséquence que ce ne serait plus uniquement au Luxembourg de décider où « nos soldats » seraient déployés. Ils ne sont « pas de la chair à canon au service des intérêts stratégiques d’autrui ». L’ancien officier se garde bien de préciser qui il entend par « les autres ». Ni pourquoi il estime néanmoins que « nous devons renforcer l’armée ».
Que va-t-il se passer ensuite ? Les autres intervenants s’en tiennent au thème des finances publiques. Il n’est pas si simple d’y réfléchir à la lumière de ses propres stratégies politiques, car personne ne peut savoir ce que l’avenir nous réserve. Les termes « polycrise » et « multicrise » sont évoqués. La semaine dernière, le Statec a revu à la baisse ses prévisions de croissance pour cette année et l’année prochaine, les ramenant respectivement à 1,7 % et 1,5 %. Il estime désormais le déficit budgétaire pour l’année prochaine à 2,8 % du PIB, soit un niveau proche de la limite des 3 %, ce qui serait source d’inquiétude si le respect des critères de Maastricht n’avait pas été suspendu jusqu’à fin 2023 en raison de la crise énergétique. La ministre des Finances du DP, Yuriko Backes, explique pourquoi, face à ces scénarios, elle n’a pas fait modifier le projet de budget. Bien sûr, le temps aurait manqué pour cela. Mais de toute façon, l’état du budget en cours est réexaminé chaque année en avril dans le cadre du programme de stabilité et de croissance. On verra alors.
À cela s’ajoute le fait que la « macroéconomie », en tant qu’inconnue, laisse à la ministre, à la coalition gouvernementale et au DP une marge de manœuvre politique pour repousser provisoirement les demandes de réformes fiscales en invoquant la crise, tout en laissant la question en suspens, comme l’avait déjà laissé entendre Backes en octobre lors du dépôt du budget. Si les « moyens » sont disponibles en avril, elle promet désormais de proposer « des allègements socialement échelonnés s’étendant jusqu’à la classe moyenne ». Autrement dit, en fonction de la situation économique à ce moment-là, de la clôture de l’exercice budgétaire 2022 et de l’évolution des recettes et des dépenses au premier trimestre de la nouvelle année. Et puis il y a encore la tranche d’indexation qui, selon Statec, pourrait déjà être due au premier trimestre. Le gouvernement a promis de compenser intégralement cette tranche par des recettes fiscales, mais la ministre des Finances n’en tient pas encore compte dans le projet de budget : après tout, l’État n’est « pas une entreprise qui inscrit des provisions dans son budget ».
Quelle que soit la teneur du projet de loi en avril : pouvoir faire un cadeau six mois avant les prochaines élections à la Chambre, sans y être obligé, et détenir le pouvoir d’interprétation sur ce qui est acceptable et ce qui ne l’est pas, n’est pas une mauvaise position. Le DP saura sans doute en tirer parti à son avantage. Par mesure de précaution, au cas où il n’y aurait aucune marge de manœuvre, la ministre des Finances et le rapporteur du DP chargé du budget, Max Hahn, ont commencé à vanter les mérites de ce projet de budget, le qualifiant de « budget de la cohésion sociale ». Ils soulignent qu’au total, 5,5 milliards ont été mobilisés en raison de la pandémie de coronavirus et, désormais, de la crise énergétique, et que le pouvoir d’achat est déjà renforcé par le plafonnement des prix de l’énergie, la prime au fioul, la prime énergétique, l’indemnité de vie chère et les prestations gratuites allant des transports publics aux cours de musique. Par ailleurs, le crédit d’impôt pour les parents isolés augmentera à compter du 1er janvier.
Harmonie : La perspective d’allègements fiscaux qui pourraient voir le jour dans quatre mois explique sans doute en partie l’harmonie qui règne entre le DP, le LSAP et les Verts lors des débats budgétaires. Une harmonie toutefois moins intime que celle évoquée mardi par Max Hahn, qui, dans son rapport budgétaire, semblait vouloir embrasser l’Assemblée, le pays et la moitié du monde, et donnait l’impression qu’il était tout simplement inévitable de sortir « renforcés » de la crise. Les partenaires de la coalition ont bien sûr leurs propres idées en matière fiscale. Le LSAP accorderait « à près de 90 % des salariés des baisses d’impôts parfois substantielles », déclare son président de groupe, Yves Cruchten. Il atténuerait la progressivité de l’échelle fiscale pour les classes de revenus les plus basses, tout en imposant plus lourdement les revenus supérieurs à 12 000 euros par mois. Les Verts adopteraient peut-être une approche similaire, ou en tout cas procéderaient à une « redistribution structurelle », comme l’indique leur présidente de groupe, Josée Lorsché. De plus, à l’instar de ce qu’ont recommandé en Allemagne les cinq « sages de l’économie », ils augmenteraient « temporairement » le taux d’imposition maximal et introduiraient un impôt de solidarité sur l’énergie pour les revenus particulièrement élevés.
Mais ces positions ne sont pas nouvelles, et il n’y aurait rien à gagner sur le plan politique à exagérer une nouvelle fois les différences qui les caractérisent, notamment par rapport au DP. Si les derniers sondages montrent que la coalition tripartite a le vent en poupe, tandis que le CSV reste enfoncé dans la vallée des larmes, il n’y a aucune raison de chercher à se rapprocher de lui. Il est bien plus judicieux d’attendre le bilan provisoire des finances publiques en avril et, d’ici là, de compter sur le fait que les crises sont le moment de l’exécutif et que la coalition bleu-rouge-vert pourrait bien gagner encore plus de soutien. Lorsque Gilles Roth, co-chef de groupe et porte-parole chargé des questions budgétaires du groupe CSV, affirme que la coalition est « divisée sur la question de la dette publique », c’est un constat qui ne fait plus mouche. « Le CSV est tenu de… »
Pour Roth, il n’est pas facile de soumettre le projet de budget et les prémisses politiques qui le sous-tendent à une critique à la fois approfondie, qui retienne l’attention et qui ne mette pas trop en évidence les contradictions qui existent au sein du Parti populaire. En réalité, Roth aimerait bien participer au gouvernement. Cela apparaît clairement lorsqu’il proclame avec une certaine passion, peu après le début de son discours, que « le CSV a le devoir de proposer des pistes de solution » menant à davantage de justice sociale. Puis il marque un bref temps d’hésitation, comme s’il n’était pas tout à fait sûr que le CSV joue vraiment un rôle déterminant.
Pour rappeler que le gouvernement s’est engagé, dans l’accord de coalition, à ne pas laisser la dette publique dépasser 30 % du PIB d’ici la fin de la législature, le CSV n’aura sans doute pas son mot à dire. Le DP, son Premier ministre et sa ministre des Finances s’en chargent déjà. En revanche, pour défendre une plus grande équité fiscale, c’est une autre histoire. Roth réitère les propositions du CSV : adapter le barème fiscal à l’inflation ; augmenter le seuil d’imposition de la tranche 1 à 15 000 euros et à 30 000 euros dans la tranche 1a, ainsi que le taux d’imposition maximal pour les revenus supérieurs à 200 000 euros, de 42 à 45 %.
Le capital. Mais Gilles Roth se trouve dans une situation différente de celle de Nathalie Oberweis, du parti Die Linke. Elle peut affirmer : « Si nous taxions correctement le capital, nous disposerions de recettes et pourrions donner quelque chose aux gens. » Elle peut calculer que les six plus grandes entreprises du pays « auraient versé 500 millions d’euros de dividendes après deux ans de pandémie de Covid », de sorte que, pour elles au moins, la compensation indexée « n’était pas une solution sans alternative ».
Un porte-parole du CSV, en revanche, ne peut pas simplement exiger une imposition plus élevée du capital. Certes, Gilles Roth n’aborde pas les questions économiques – c’est Laurent Mosar qui s’en chargera vers la fin de la séance. Alors que pour Roth, la classe moyenne est la « vache à lait de la nation », Mosar estime que ce rôle revient à la place financière, qui génère 31 % du PIB. Il donne entièrement raison au porte-parole chargé de la politique financière du groupe parlementaire du DP, André Bauler, qui partageait ce point de vue et l’avait exprimé dans une tirade poétique qui a su émerveiller l’assemblée en fin d’après-midi : « Les vaches laitières ont besoin de prairies verdoyantes en été et de foin bien sec en hiver. Et quand on veut les traire, une main délicate n’est pas un caprice. »
C’est dans ce contexte que le Parti populaire (CSV) plaide en faveur d’une plus grande justice fiscale et doit tirer parti des contradictions entre son aile économique et son aile sociale. De sorte que Gilles Roth, son expert financier, est contraint de se livrer à toutes sortes de contorsions pour, d’une part, insister sur la nécessité de maintenir une dette publique faible et, d’autre part, affirmer qu’il y a de « l’argent » pour des allègements fiscaux. Il ne reste finalement que son reproche selon lequel le gouvernement n’aurait pas « mis de côté de quoi faire face aux imprévus » avant le début de la pandémie de coronavirus et que Pierre Gramegna n’aurait jamais tenu la « révolution copernicienne en matière de politique budgétaire » qu’il avait promise en 2014.
Dan Kersch demande en retour si Roth pense vraiment que les 5,5 milliards d’euros de dépenses liées au coronavirus et à la crise énergétique n’étaient pas de l’argent jeté par les fenêtres, et où il voit donc le gain dans tout cela. Kersch explique en quoi consistaient les « années fastes de la politique financière du CSV » : sous la coalition bleu-rouge-vert, le résultat budgétaire s’est écarté de 7,6 % du budget en 2018, et de 2,7 % en 2019. Au cours des deux années marquées par la pandémie, 2020 et 2021, avec leurs nombreuses dépenses et incertitudes, ces écarts s’élevaient respectivement à 12,2 % et 10,9 %. En revanche, cet écart s’élevait à 14 % en 2010 et à 21 % en 2007, année où la différence avait atteint près de 1,7 milliard d’euros. La coalition tripartite serait donc synonyme de précision.
Et lors des débats sur le budget, elle a donné l’impression de vouloir continuer après les élections.
