Le plagiat dans le monde universitaire

Au Luxembourg également, le plagiat scientifique a fait l’objet de débats ces derniers mois, pour des raisons bien connues. Cependant, ces discussions ont conduit à confondre différents niveaux de la question. Mon livre *Plagiat in der Wissenschaft* (Le plagiat dans le monde scientifique), qui paraît ces jours-ci aux éditions transcript de Bielefeld, se veut une contribution visant à distinguer clairement ces différentes questions. Il convient avant tout de clarifier les points suivants. Premièrement : quand peut-on parler de plagiat scientifique ? Deuxièmement : existe-t-il une justification à cela ? Troisièmement : quelles sont les conséquences d’un plagiat avéré ? Parmi toutes ces questions, la première, à savoir quand on est en présence d’un plagiat, est la plus épineuse. En effet, il convient ici de distinguer quatre dimensions : quand y a-t-il violation du droit pénal ou du droit d’auteur, quand y a-t-il manquement aux bonnes pratiques scientifiques et quand y a-t-il manquement à l’« interdiction éthique de plagier » ? Certains cas de plagiat survenus en Allemagne ces dernières années ont suscité l’indignation publique, car il est tout simplement inacceptable de copier. Mais seule une partie d’entre eux constituait une violation des bonnes pratiques scientifiques, telles qu’elles doivent être respectées notamment dans les thèses de doctorat. Et parmi ceux-ci, seule une partie encore enfreignait le droit d’auteur. En effet, des exigences particulières s’appliquent dans ce domaine.

C’est Guttenberg qui a plagié de la manière la plus effrontée

La thèse de doctorat de l’ancien ministre de la Défense Karl-Theodor zu Guttenberg comportait un plagiat si important qu’on a pu constater des violations de toutes les normes mentionnées jusqu’à présent. Les récentes accusations portées contre l’historien contemporain d’Heidelberg Edgar Wolfrum étaient d’une autre nature. Dans son cas, la maison d’édition Klett-Cotta a nié toute violation du droit d’auteur concernant des reprises non référencées dans le livre *Der Aufsteiger* (l’ouvrage a néanmoins été retiré de la vente en vue d’une révision). Les livres publiés par des personnalités politiques à des fins d’autopromotion sont sujets à débat. De telles publications, comme celle présentée en 2021 par Annalena Baerbock, ne revendiquent aucune prétention scientifique. Il n’y a donc pas non plus de violation des bonnes pratiques scientifiques. Le public a toutefois sanctionné l’interdiction éthique du plagiat : les Verts ont chuté dans les sondages et Annalena Baerbock n’est pas devenue chancelière fédérale. Lors de sa prochaine candidature en 2025, son ancien livre ne lui portera plus préjudice, contrairement à Guttenberg, par exemple, qui a irrémédiablement perdu son doctorat en droit. (Il a toutefois obtenu entre-temps un nouveau doctorat.) Par ailleurs, une thèse plagiée pourrait également enfreindre les dispositions du droit pénal. Il s’agit là de la quatrième et dernière dimension. À ce jour, un tel délit n’a encore jamais été constaté, du moins en Allemagne ou au Luxembourg. Dans le cas de Guttenberg, on a évoqué un éventuel abus de confiance, car il avait repris sans en citer la source dans sa thèse une analyse du Service scientifique du Bundestag qu’il avait lui-même commandée en tant que député. Cette analyse avait été réalisée aux frais du contribuable.

Qu’entend-on par « bonnes pratiques scientifiques » ?

Si l’on examine ces quatre dimensions (éthique, bonnes pratiques scientifiques, droit d’auteur, droit pénal), on voit clairement quelle norme s’applique dans les écoles et les universités luxembourgeoises, tant au Luxembourg qu’à l’étranger : les « bonnes pratiques scientifiques ». Mais de quoi s’agit-il exactement ? En Allemagne, il n’existe pas de définition légale ou contraignante du plagiat scientifique. La plateforme scientifique « VroniPlag Wiki » s’appuie sur une définition donnée en 2009 par Teddi Fishman, directrice de l’International Center for Academic Integrity : « Il y a plagiat scientifique lorsqu’une personne utilise des mots, des idées ou des résultats de travaux pouvant être attribués à une personne ou à une source identifiable, sans en indiquer la reprise ni la source de manière appropriée, dans un contexte où l’on s’attend à ce que le texte soit le fruit d’une création originale, dans le but d’obtenir un bénéfice, une note ou tout autre avantage, qui ne doit pas nécessairement être d’ordre pécuniaire. » Le « Code européen de conduite pour l’intégrité de la recherche » de l’ALLEA (All European Academies), publié en 2017, stipule : « Le plagiat consiste à utiliser le travail et les idées d’autrui sans en attribuer le mérite à la source originale, violant ainsi les droits des auteurs originaux sur leurs productions intellectuelles. » L’Université du Luxembourg définit le plagiat comme « l’acte, volontaire ou involontaire, consistant à copier le travail d’une autre personne et à le faire passer pour le sien ». En d’autres termes, il y a plagiat lorsque l’on reproduit, utilise ou présente une idée, un raisonnement, une réflexion, des données ou tout autre élément dont on n’est pas l’auteur ou qui a déjà été présenté par quelqu’un d’autre avant soi, sans en citer correctement la source. » Dans le cas du Premier ministre luxembourgeois, il s’agit sans aucun doute d’une violation de ces règles, qui s’appliquaient déjà auparavant et également en France. Les éléments constitutifs de l’infraction sont donc réunis.

Pour une cabane de jardin, un certain zu Guttenberg
n’aurait pas démissionné.

Qu’en est-il des trois autres dimensions ? Il n’y a certainement pas eu d’infraction au droit pénal. Quant à savoir si le droit d’auteur a été violé, il n’est pas possible de se prononcer de manière définitive à ce stade. À notre connaissance, aucun auteur ne s’est manifesté pour faire valoir ses droits ou engager des poursuites judiciaires. La question de l’interdiction éthique du plagiat est particulièrement intéressante. Selon certains, la « forme » de collage de textes choisie par le Premier ministre était à l’époque courante dans certaines universités françaises. De plus, le professeur qui a dirigé ce mémoire a fait des déclarations à décharge. Au Luxembourg même, certains ont gardé le silence, sans doute par crainte que leurs propres travaux ne soient alors passés au crible. En fin de compte, on peut constater que la sanction sociale infligée pour cette infraction n’a pas été aussi sévère qu’elle l’aurait été, par exemple, en Allemagne. Cela s’explique par diverses raisons, dont sans doute le fait qu’un petit pays comme le Luxembourg ne souhaite pas voir ses rares talents politiques anéantis à cause d’une infraction relativement mineure commise dans un passé lointain. En revanche, lorsque des infractions aux normes écrites et non écrites se produisent dans leur propre pays et dans le secteur non universitaire, les Luxembourgeois se montrent nettement plus rigoureux. Un von Guttenberg n’aurait pas démissionné pour une simple cabane de jardin.

À Nancy, les professeurs ont détourné le regard sans rien faire

Au début de ce texte, j’ai présenté trois questions ; nous allons maintenant nous pencher sur la deuxième : « Y a-t-il une justification à cela ? ». Limitons-nous ici aussi à la présentation des motifs de justification possibles en cas de violation des bonnes pratiques scientifiques – c’est-à-dire la seule dimension sur la base de laquelle nous avons présumé un plagiat de la part de notre Premier ministre. En Allemagne, 90 % de toutes les excuses avancées par les auteurs de plagiat sont rejetées par les tribunaux. On y a déjà avancé tout ce qu’on peut imaginer, par exemple : « Ce ne sont pas des plagiats, seulement des erreurs de citation ». Face à un nombre important de reprises, les tribunaux allemands présument d’une intention délibérée et concluent au plagiat. L’argument selon lequel « à l’époque, cette méthode de travail et cette manière de citer étaient courantes » a également été rejeté par les tribunaux allemands. Le principe même de l’intégrité scientifique impose déjà des exigences en matière d’originalité du travail scientifique. Il semble qu’il en ait été autrement autrefois à l’université de Nancy. Dans le Tageblatt, un ancien étudiant a rapporté que sur 25 étudiants, 20 avaient plagié lors du « Diplôme d’études approfondies » (DEA) : « Nous nous entraidions. Le plagiat était très répandu. » Si cela s’avère exact, l’université ne pouvait en aucun cas ignorer ce comportement. On peut alors constater une certaine pratique courante, c’est-à-dire une collusion entre professeurs et étudiants. Il serait contraire à la bonne foi que l’université sanctionne a posteriori un comportement qu’elle a elle-même toléré. Dans le cas de notre Premier ministre, aucune analyse universitaire précise des cas de plagiat n’a été publiée, car le diplôme avait été restitué auparavant (le Premier ministre possède par ailleurs un autre diplôme en droit, irréprochable). Il va de soi que l’université aurait néanmoins été tenue de procéder à un examen. L’« présomption d’innocence » régulièrement invoquée, qui s’appliquerait jusqu’à ce que l’université ait achevé son examen, est erronée. La présomption d’innocence n’existe qu’en droit pénal, et non dans le domaine scientifique. Là encore, le débat luxembourgeois a mélangé des dimensions qui doivent être considérées séparément.

Au Luxembourg, les normes devront évoluer

Venons-en enfin à la troisième question : quelles sont les conséquences d’un plagiat avéré ? Dans le cas de notre Premier ministre, les plagiats, dont l’existence est incontestable, peuvent avoir des conséquences (uniquement sur le plan) des « bonnes pratiques scientifiques ». Et cela a été le cas. Bettel a rendu son diplôme universitaire. Une violation des normes internes au monde universitaire ne devrait toutefois pas entraîner de conséquences sur le plan politique lorsqu’il s’agit de fonctions attribuées par voie électorale. À cet égard, il convient de distinguer ces deux sphères. Les responsables politiques allemands n’ont pas non plus démissionné parce que les universités leur avaient prouvé qu’ils avaient commis des plagiats ou leur avaient retiré leurs diplômes. Ils ont démissionné parce que la société n’accepte pas ce type de manquement aux règles. Au Luxembourg, en revanche, cela est accepté. Pour les jeunes universitaires qui doivent travailler dur pour obtenir leurs diplômes, au lieu de se les voir en partie offrir, comme c’était le cas autrefois à Nancy, cela peut être amer. Mais la société dans son ensemble n’est pas encore prête à sanctionner les violations de l’interdiction éthique de plagier. D’ici dix à vingt ans, cela aura peut-être changé. Les critères seront différents, à mesure que le plagiat scientifique sera de moins en moins toléré et que les bonnes pratiques scientifiques seront enseignées de manière plus intensive dès l’école.