« Les gens là-bas, sur le terrain, sont mécontents, ça ne leur suffit pas », a déclaré début août Christian Wester, président de la Fédération des agriculteurs, sur RTL Radio. La ministre de l’Environnement du CSV, Serge Wilmes, devrait « mettre la pression sur ses collaborateurs ». Sur Radio 100,7, il a exhorté la ministre à imposer « une nouvelle ligne de conduite ». Le syndicat s’offusque notamment des contraintes liées à la construction dans la zone verte, telles que définies dans la loi sur la protection de la nature. « Les critères relatifs à la taille maximale d’une étable et de ses fenêtres nous semblent fixés de manière arbitraire », a déclaré M. Wester au journal Land. Depuis la table ronde sur l’agriculture qui s’est tenue ce printemps, un groupe de travail s’est réuni à trois reprises au ministère de l’Environnement pour discuter de ce sujet. La collaboration n’avance que lentement ; le dossier est très technique, constate avec désillusion le président de la Centrale agricole.
Sept projets pilotes sont toutefois en cours actuellement, qui devraient permettre de déterminer comment simplifier les procédures d’autorisation. « La mise en place du guichet unique prendra toutefois encore plusieurs mois ; il reste notamment à clarifier certaines questions relatives à la protection des données », explique Christian Hahn, président de la Chambre d’agriculture. Il se pourrait toutefois que des assouplissements interviennent prochainement en matière d’autorisations pour les structures de transformation et de commercialisation directe. Des discussions animées ont par ailleurs eu lieu entre les agriculteurs et le ministère de l’Environnement au sujet de l’obligation de démolition des bâtiments dans lesquels aucune activité agricole n’est plus exercée. « À cet égard, les possibilités de réaffectation de ces bâtiments pourraient être envisagées avec plus de souplesse », estime M. Hahn.
Sous le gouvernement bleu-rouge-vert, 27 % du territoire national ont été classés en zones de protection de la nature – ces zones ont pour but de protéger les nappes phréatiques, les sols et la biodiversité. Les agriculteurs se sentent toutefois limités dans leurs activités et dans leur volonté d’innover. En tant que politicienne de l’opposition, Martine Hansen (CSV) s’est empressée de soutenir les agriculteurs dans leurs critiques. Et en tant que ministre de l’Agriculture, elle continue de se présenter comme la défenseuse des intérêts du secteur. Fin juillet, Christian Hahn a déclaré au Lëtzebuerger Bauer que, dans le cadre de ses fonctions, Mme Hansen s’efforçait de continuer à soutenir les agriculteurs. Elle « est sur la même longueur d’onde que nous ».
Il y a deux ans, les Verts ont défendu la loi sur la protection de la nature devant le Land : selon eux, celle-ci est assez souple et permet également aux personnes exerçant une activité accessoire de pratiquer l’apiculture, l’élevage et le maraîchage. Selon la loi, il est également possible de construire une ferme isolée dans une zone verte, à condition toutefois de veiller à ce que ses dimensions restent raisonnables. Les autorisations sont en outre adaptées aux spécificités concrètes d’un site – un guide fournit des indications à cet égard. En principe, cela devrait permettre une gestion au cas par cas des projets de construction. Pourtant, cette approche ne convient pas à Christian Wester : il faudrait un consensus « capable de tenir compte de la complexité opérationnelle et de la situation individuelle d’une exploitation », comme il l’a déclaré en mars lors de l’assemblée générale de la Bauernzentrale.
La loi sur la protection de la nature suscite régulièrement de vifs débats. En 2006, la Centrale des agriculteurs avait fustigé les « positions fondamentalistes » et le « refus de tout compromis » d’un projet de loi et a exigé que le fonctionnaire responsable, Jean-Paul Kirpach, soit démis de ses fonctions, comme l’a rapporté la Revue. À l’époque, il était question de la protection des « biotopes potentiels », une expression que le Mouvement Ecologique jugeait lui aussi trop large. Entre-temps, la loi exige moins d’études d’impact, la protection des biotopes a été assouplie et toute construction dont le caractère illégal n’a pas été contesté dans les cinq ans suivant son achèvement est désormais reconnue. La loi suscite désormais des remous autour de la construction dans les zones vertes. La protection de l’environnement est un combat permanent. C’est là que s’affrontent parfois les intérêts particuliers et l’intérêt général. Divers groupes de pression s’immiscent dans l’arène politique partisane. Ils cherchent à influencer les votes au Parlement et à rallier l’opinion publique à leur cause en invoquant l’« arbitraire ».
Après avoir pris ses fonctions au ministère de l’Environnement, Serge Wilmes (CSV) a déclaré que ce ministère ne devait désormais plus être considéré « comme un ministère de l’obstruction, mais comme un ministère de l’action ». Le discours sur une politique d’interdictions respectueuse de l’environnement a fait le tour des médias. Mais si l’on examine le nombre de demandes déposées entre septembre 2018 et mars 2024, on constate que seules 5 % d’entre elles ont été rejetées. C’est ce qui ressort d’une question parlementaire posée par Luc Emering (DP) et André Bauler (DP), à laquelle le ministre de l’Environnement Wilmes a répondu fin juin. Au total, 19 535 dossiers ont été déposés ; 7 600 concernaient des bâtiments agricoles, d’autres la construction de pistes cyclables ou la pose de canalisations. Toutefois, selon le ministère, une ventilation précise par secteur n’est pas possible pour des raisons informatiques. Par ailleurs, 70 % des demandes ont reçu une réponse dans un délai de six mois, c’est-à-dire dans les délais prévus par la procédure. Lorsque le délai a été plus long, cela s’expliquait le plus souvent par le fait que le demandeur n’avait pas fourni certains documents. Cela ne semble pas relever de l’arbitraire.
