Il s’agissait sans doute de la conférence de presse la plus importante donnée par Max Hahn, ministre de la Famille du DP, avant le début de la trêve estivale et, par la suite, de la campagne électorale : vendredi dernier, un bilan de la loi Revis a été dressé. Pour Corinne Cahen, la prédécesseure de M. Hahn, la réforme de la RMG (loi sur l’aide sociale) en « Revis » constituait l’un des projets les plus importants de la législature jusqu’en 2018. Elle-même, avait-elle déclaré lors de la lecture du projet de loi « Revis » le 10 juillet 2018 à la Chambre des députés, s’était « beaucoup rendue sur le terrain ». Et : « L’inclusion sociale est pour nous très, très, très importante. »
Mais ça ne fonctionne pas vraiment. Probablement pas. On ne peut pas l’affirmer avec certitude, même si l’Inspection générale de la sécurité sociale (IGSS) et le centre de recherche Liser ont rédigé cinq rapports sur la révision entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Cela tient aussi au fait que l’analyse porte sur les années 2019 à 2021, soit deux années marquées par la pandémie de Covid, durant lesquelles bien des choses se sont déroulées différemment. C’est peut-être une chance que la majorité bleu-rouge-verte de la Chambre ait rejeté, il y a cinq ans, la motion du député du CSV Marc Spautz, qui souhaitait une évaluation de la « Revis » dès deux ans, et non après trois ans comme le proposait le groupe parlementaire du DP, qui avait alors obtenu gain de cause.
On peut affirmer sans risque de se tromper que les bénéficiaires du Revis ayant des enfants perçoivent des prestations plus élevées. C’était l’un des principaux objectifs de la réforme. À cette fin, les montants maximaux de l’allocation d’inclusion, qui s’appelait « allocation complémentaire » dans le RMG, ont été augmentés. Pour les parents isolés ayant un enfant, le plafond a été relevé de 17,1 %, ce qui s’est traduit, début 2019, par une augmentation de 273 euros par mois, comme l’indique le tableau. Pour deux adultes avec un enfant, une augmentation de 8,8 % a été fixée, soit 206 euros de plus selon le barème. Pour chaque enfant supplémentaire dans le foyer, les montants maximaux sont augmentés en conséquence.
L’IGSS a mis en évidence, dans le cadre d’une simulation, que dans la pratique, les montants versés sont en réalité plus élevés, car l’allocation maximale n’est pas toujours accordée. Elle a comparé les aides versées en moyenne chaque mois en 2021 par type de ménage et celles qui auraient été accordées dans le cadre du système RMG. Selon cette étude, grâce à la réforme, les parents isolés avec un enfant ont reçu en moyenne 19,8 % de plus, soit 192 euros par mois, tandis que les couples avec un enfant ont reçu en moyenne 6,2 % de plus, soit 81 euros. Avec des enfants supplémentaires, les aides ont augmenté, comme le prévoyait la réforme.
Les bénéficiaires du Revis sans enfant perçoivent un montant inférieur à celui de la RMG. Les personnes vivant seules perdent en moyenne 50 euros par mois, tandis qu’un foyer composé de deux adultes perd 158 euros. À première vue, cela semble injuste, mais à y regarder de plus près, la situation se complique. L’allocation d’inclusion est censée être un complément, comme c’était le cas avec le RMG. L’idéal serait que le parcours depuis le Revis mène vers le marché du travail primaire. Et si cela ne fonctionnait pas tout de suite, les bénéficiaires du Revis seraient « activés » autant que possible. Le fait que l’aide maximale pour les personnes sans enfants ait augmenté d’environ un euro et demi est peut-être dû à une erreur de calcul dans le logiciel du Revis. La baisse des compléments qui leur sont effectivement versés s’inscrit dans la logique visant à les « activer » plus efficacement par rapport au RMG. Il s’agit « d’aider les personnes concernées à reprendre leur vie en main, et non de leur accorder un minimum vital à partir duquel elles risquent de ne plus pouvoir s’en sortir », avait expliqué il y a cinq ans à la Chambre le député du DP Claude Lamberty, rapporteur parlementaire sur la loi Revis.
Même les cinq rapports ne permettent pas de comprendre clairement ce que cela signifie concrètement. Fin 2015, 10 193 ménages percevaient un complément au titre du RMG. Parmi eux, 9 257 vivaient dans la pauvreté malgré une activité professionnelle. En 2018, le prédécesseur de Cahn, Marc Spautz, désormais député d’opposition du CSV, avait calculé au Parlement qu’il restait ainsi 7,2 % des ménages à « activer ». Il s’est demandé « s’il n’aurait pas fallu, pour commencer, faire quelque chose pour ces 9 257 personnes ».
Une question légitime. Or, alors qu’il y a cinq ans, le Parlement avait indiqué que 92,8 % des ménages de la RMG étaient des « travailleurs pauvres », on cherche en vain cette information dans les rapports Revis. L’IGSS indique que, jusqu’en 2021, le nombre de ménages Revis a augmenté pour atteindre 10 701. Mais le fait que trois ménages sur dix n’aient pas d’autres revenus que l’allocation d’inclusion ne signifie probablement pas qu’il y ait désormais 60 % de ménages en situation de pauvreté malgré un emploi de moins qu’en 2015. L’IGSS mentionne dans une note de bas de page : « dans la catégorie “plusieurs catégories”, environ la moitié des ménages disposent d’un revenu du travail ». Étant donné que la catégorie « plusieurs catégories » représente 22 % pour l’année 2021, environ la moitié de ce chiffre correspond à 11 %. La proportion de « travailleurs pauvres » parmi les ménages bénéficiant d’une aide aurait ainsi augmenté d’environ 50 % depuis 2015.
Selon la logique de Revis, l’« activation » est déjà un succès dès lors qu’elle conduit à une existence de « working poor » sur le marché du travail primaire. Le RMG, dont l’intitulé comportait le terme « minimum », devait constituer le dernier recours du filet de sécurité sociale. L’« activation » selon Revis correspond à l’objectif poursuivi en Allemagne avec les réformes Hartz, à savoir « mobiliser » les « capacités résiduelles » des bénéficiaires des mesures Hartz. En Allemagne, s’ajoute à cela l’objectif de les orienter vers un secteur à bas salaires. Au Luxembourg, il n’existe officiellement pas de secteur à bas salaires, mais le schéma est le même : hôtellerie-restauration, emplois de nettoyage, manutention de caisses. Dans ce pays, le problème semble également résider dans le fait que, pour cette « activation », un monstre bureaucratique composé de services qui se gênent mutuellement a été créé, alors que ceux-ci seraient manifestement mieux à même d’aider leurs usagers si le Revis était organisé différemment.
Le Conseil d’État l’avait anticipé dans son avis sur le projet de loi Revis, en écrivant que l’organisation prévue était « pour le moins complexe ». Dans la pratique actuelle, le parcours ne mène pas d’abord à une assistante sociale, comme dans le RMG, mais à un conseiller de l’Adem. Avec lui, on passe en revue un questionnaire en dix points qui permet d’évaluer l’aptitude à intégrer le marché du travail primaire. Un faible niveau de qualification réduit l’employabilité, tout comme la méconnaissance des langues couramment parlées dans le pays, la présence d’enfants au sein du foyer ou une longue période de chômage. Les personnes qui obtiennent de mauvais résultats au test en dix questions sont orientées par l’Adem vers un Aris, un agent régional d’inclusion sociale. Les Aris sont des agents des services sociaux régionaux, mais relèvent de l’Onis, l’Office national d’inclusion sociale.
Si, d’un point de vue purement pragmatique, l’accès au marché du travail primaire constitue une amélioration de la situation personnelle d’un individu, même s’il continue à percevoir une aide Revis, il est alors préoccupant de constater que, selon les professionnels, le test en dix points n’est jugé « suffisamment probant » que dans « plus de la moitié des cas » est jugé suffisamment probant et que le recours à un travailleur social est considéré comme utile. C’est ainsi que cela se passait au RMG : un travailleur social y identifiait les atouts et les difficultés individuels d’un demandeur. On constate aujourd’hui également un « manque de mesures adaptées aux profils spécifiques et hétérogènes et en termes de couverture géographique ». Ce qui traduit sans doute, d’une part, le fait que l’« activation » concerne souvent des personnes ayant le statut de réfugié (elles représentaient apparemment en 2021 une part considérable des bénéficiaires du Revis, mais l’IGSS ne précise pas quelle part exactement). D’autre part, le Revis a supprimé la possibilité de placer les bénéficiaires du RMG chez un employeur pour une durée limitée et, pour ainsi dire, à titre d’essai.
En revanche, le Revis a renforcé les sanctions. Par exemple, toute personne qui ne se présente pas à un rendez-vous fixé par l’Adem se voit suspendre l’accès au Revis pendant trois mois. Si, de ce fait, elle n’est plus en mesure de payer son loyer, elle peut solliciter une aide d’urgence auprès des services sociaux. Le rapport Liser indique de manière alambiquée que « les sanctions sont jugées parfois justifiables, mais (…) contre-productives par rapport au fait de travailler sur la motivation intrinsèque des personnes bénéficiaires ». Corinne Cahen aurait donc peut-être pu se passer de la grande réforme du Revis et se contenter, à la place, d’augmenter les montants des aides du RMG pour les ménages avec enfants.
