Avec la pandémie de coronavirus est apparu le télétravail et, depuis avril 2020, le Luxembourg et l’Allemagne n’ont cessé de réviser leur accord fiscal concernant les salariés venant de l’autre côté de la Moselle. En raison de la situation sanitaire, les frontaliers pouvaient travailler depuis chez eux autant qu’ils le souhaitaient sans être imposés dans leur pays de résidence. Le 23 mars, l’accord a été prolongé une dernière fois ; il expire jeudi prochain. Après avoir constaté à quel point le télétravail s’était avéré pratique pendant la pandémie, la Belgique et la France se sont mises d’accord avec le Grand-Duché sur un plafond de 34 jours de télétravail par an, au-delà duquel les revenus perçus au Luxembourg deviennent imposables dans le pays de résidence. Pour l’Allemagne, la limite reste fixée à 19 jours seulement, et ce depuis un accord datant du 26 mai 2011.
Étant donné que le secteur financier ainsi que celui de l’information et de la communication se prêtent particulièrement bien au télétravail et revêtent en même temps une grande importance au Luxembourg, le Grand-Duché est à l’avant-garde dans ce domaine. À l’échelle européenne, il se classe juste derrière les Pays-Bas et la Suède, avec 45,4 % de sa population active ayant télétravaillé l’année dernière. Alors que les Français (35,5 %) et surtout les Belges (40,1 %) ont également beaucoup recouru au télétravail, l’Allemagne, avec 24,8 %, se situe à peine au-dessus de la moyenne européenne (24,2 %).
Le nombre de travailleurs allemands se rendant au Luxembourg, qui dépasse les 50 000, a récemment dépassé celui des travailleurs belges. En 2020, ce chiffre a même connu une hausse particulièrement forte malgré la pandémie. En effet, le virus a incité de nombreux salariés issus de secteurs touchés par de longues fermetures liées à la pandémie, comme l’hôtellerie et la restauration, à se tourner vers d’autres emplois, notamment plus « à l’abri de la crise », et à considérer le Grand-Duché comme une alternative pour changer de secteur. C’est ce qu’observe Daniel Dorawa, conseiller au sein des European Employment Services de l’Agence fédérale pour l’emploi de Trèves. Il souligne également : « Nous constatons une plus grande propension au changement dans le secteur de la santé, en particulier dans le domaine des soins. Outre les salaires plus élevés, ce sont aussi les conditions de travail, parfois perçues comme meilleures, qui jouent un rôle. »
Cette tendance pourrait toutefois s’inverser prochainement. En effet, de nombreux frontaliers allemands souhaitent continuer à travailler depuis chez eux même après la crise du coronavirus. Le nombre limité de jours accordés pour le télétravail est notamment ce que regrette un Allemand qui travaille au Luxembourg depuis désormais 30 ans et qui, après avoir travaillé chez McDonald’s et Esso, est devenu banquier. Certains s’en satisfont toutefois. C’est le cas d’un jeune frontalier originaire de Francfort, qui travaille au Grand-Duché depuis le 1er janvier de cette année. Ce jeune homme de 27 ans, qui s’est lancé « plus ou moins par hasard » dans le secteur des assurances, ne voit que des avantages à travailler au Luxembourg et affirme : « Mon entreprise actuelle adopte une approche beaucoup plus ouverte et tolérante vis-à-vis du télétravail et du travail mobile. » Mais les frontaliers allemands satisfaits de leurs journées de télétravail semblent n’être qu’une minorité. Ce chef de projet de 60 ans, employé dans une entreprise informatique, voit de nombreux avantages à travailler au Luxembourg – à commencer par sa retraite imminente. Il considère même le trajet pour se rendre au travail comme « très supportable ». En revanche, il perçoit la limitation du télétravail comme un inconvénient majeur. Selon lui, « l’avenir devrait proposer des solutions plus européennes, afin que les frontaliers puissent eux aussi travailler à domicile autant de jours qu’ils le souhaitent ».
Des frontaliers allemands, qui avaient lancé une pétition en décembre dernier, ont imaginé à quoi pourrait ressembler une solution européenne. Ils réclamaient 55 jours de télétravail par an au lieu de 19. Ces 55 jours correspondraient au maximum autorisé par la réglementation européenne en matière de sécurité sociale. Les frontaliers ne peuvent pas exercer plus de 25 % de leur temps de travail dans leur pays de résidence sans y être également affiliés à la sécurité sociale. L’Initiative économique germano-luxembourgeoise réclame également cette adaptation à 55 jours. Le 31 mars, date limite de participation, seules 6 285 signatures en ligne avaient été recueillies. On est donc bien loin des 50 000 signatures nécessaires pour convaincre le Bundestag. Les frontaliers allemands continueront donc à ne bénéficier que de leurs 19 rares jours de télétravail. Retour au bureau, retour dans les embouteillages sur l’A1, retour dans les bus à deux étages bondés.
« Est-ce vraiment si difficile de modifier les réglementations en vigueur ? », se plaignent certains internautes sur diegrenzgaenger.lu (d’Land du 27 janvier 2017). Apparemment, nombreux sont ceux qui n’ont pas envie de subir les embouteillages sur les routes à partir du 15 septembre. C’est à cette période, lorsque plus personne n’est en vacances, que la circulation est la plus dense. Une journée de télétravail par semaine signifie une réduction de 20 % du trafic. Un chiffre encourageant. Un Français de 52 ans, qui vit à Trèves et travaille comme juriste au Luxembourg, passe au moins trois heures par jour dans les transports en commun. Lui aussi trouve ces 19 jours ridicules. Il souligne que cette situation est particulièrement injuste pour les professions qui impliquent des déplacements professionnels en dehors du Grand-Duché : les jours consacrés à ces déplacements sont comptabilisés comme du télétravail.
Face au problème croissant des embouteillages, les entreprises se décentralisent et combinent le télétravail avec des bureaux situés à la frontière, du côté luxembourgeois. Dans cette nouvelle dynamique, les frontaliers sont victimes de discrimination, en particulier les Allemands. Avec le nombre limité de jours de télétravail qui leur sont accordés, la coordination entre eux et leur entreprise s’avère difficile. Après tout, 19 jours, cela représente moins de deux jours par mois. « C’est trop peu. Car on a alors l’impression de se retrouver soudainement en télétravail », déplore le juriste.
Il est théoriquement possible de dépasser la limite des 19 jours et d’être imposé en Allemagne. Cela entraînerait alors une double imposition au Luxembourg et dans le pays de résidence. Mais certaines entreprises l’interdisent, car elles ne souhaitent pas s’imposer la charge administrative que cela implique – comme le formulaire et l’attestation pour plusieurs activités. Sans droit à davantage de télétravail, il est de moins en moins intéressant pour les Allemands de travailler au Grand-Duché. D’autant plus que, comme dans de nombreux autres pays, la jeune génération accorde plus d’importance à l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée qu’au salaire, contrairement à la génération plus âgée. C’est ainsi qu’une jeune avocate d’affaires originaire de Pologne a décidé de vivre au Luxembourg avec son mari plutôt qu’à Trèves, où elle avait travaillé et vécu pendant un an et demi, car elle souhaite « avoir une vie en dehors du travail ».
En limitant le nombre de jours de télétravail pour les frontaliers, l’Allemagne tente de retenir sa main-d’œuvre. À long terme, cela pourrait toutefois avoir l’effet inverse : les jeunes travailleurs qualifiés chercheront à s’installer ailleurs afin de pouvoir bénéficier d’un télétravail plus important. De plus, le télétravail implique que la consommation s’effectue également à domicile, ce qui représente une source de revenus pour l’Allemagne. Selon l’indice de qualité du travail de la Chambre des salariés du Luxembourg, 22 % des frontaliers allemands ont travaillé à domicile plusieurs fois par semaine, contre 28 % chez les Français et 31 % chez les salariés résidant au Luxembourg. Plus le niveau d’éducation est élevé, plus le nombre de télétravailleurs augmente. On peut donc imaginer que les frontaliers allemands, dont les métiers ne permettent de toute façon pas le télétravail, continueront à se rendre au Luxembourg pour y travailler. Ces métiers moins qualifiés sont toutefois également affectés par un autre facteur : l’augmentation du salaire minimum en Allemagne, qui passera le 1er juillet de 9,82 euros à 10,45 euros et devrait atteindre 12 euros en octobre. Le salaire minimum au Luxembourg s’élevant actuellement à 13,37 euros de l’heure, l’écart salarial par rapport à l’Allemagne ne serait alors plus aussi important. Les frontaliers allemands rémunérés au salaire minimum luxembourgeois représentent tout de même 2 700 personnes. Si aucun ajustement n’est effectué, le Luxembourg perdra bientôt de son attrait pour les frontaliers allemands.
La réticence de l’Allemagne à l’égard du télétravail s’explique également par l’absence de transferts fiscaux en provenance du Grand-Duché. Verena Hubertz, députée SPD au Bundestag pour Trèves et Trèves-Saarburg, souhaite mettre en place une réglementation européenne uniforme prévoyant une compensation financière pour les pertes fiscales subies par les communes frontalières. Selon cette règle, une journée de télétravail par semaine serait accordée dans le cadre de la convention de double imposition. Une jeune mère allemande s’interroge également sur la question des transferts fiscaux : « Puisque je paie mes impôts au Luxembourg, mais que mon fils peut fréquenter gratuitement une crèche en Allemagne, pourquoi l’Allemagne devrait-elle renoncer à d’autres recettes fiscales si le Luxembourg ne verse pas de transferts ? »
Selon le ministère allemand des Finances, la modification de cette norme devrait d’abord faire l’objet de discussions au niveau international. Tant l’UE que l’OCDE ont fait savoir qu’elles souhaitaient se pencher sur cette question. Toute réglementation allant au-delà de la règle actuelle des 19 jours nécessiterait une révision de la convention de double imposition entre l’Allemagne et le Luxembourg. « Il existe de manière générale des échanges réguliers entre les autorités compétentes des deux pays ; un échange informel de points de vue a d’ailleurs déjà eu lieu sur le thème du télétravail », confirme un porte-parole du ministère allemand des Finances. Il précise toutefois qu’il n’est pas possible pour l’instant de dire si et quand on pourra s’attendre à un résultat de ces discussions.
L’idéal serait deux jours de télétravail par semaine pour toute personne travaillant au Luxembourg – un « chiffre magique » qui permettrait de trouver un équilibre entre le calme et la vie de famille à la maison, d’une part, et le contact avec l’équipe au travail, d’autre part. Pour les frontaliers, cet idéal reste malheureusement hors de portée, car cela nécessiterait une modification de la législation européenne. Cependant, la Covid a fait bouger les choses, et tant que les frontaliers tiendront bon, une nouvelle réglementation européenne pourrait voir le jour.
