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Économie nationale 11 min de lecture

D’une idée farfelue à une affaire judiciaire

Mardi prochain, le tribunal d'instance de Luxembourg pourrait conclure que l'attribution du marché relatif au dépistage à grande échelle n'a pas été menée dans les règles de l'art

Article paru dans Édition octobre 2021
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Ce que le gouvernement avait promis le 28 avril 2020, alors que l’état d’urgence lié au coronavirus et le confinement étaient encore en vigueur, semblait formidable : bientôt, le Luxembourg réaliserait autant de tests que nulle part ailleurs dans le monde. L’ensemble de la population serait testée à plusieurs reprises, ainsi que les frontaliers, par « contingents », par exemple selon les catégories professionnelles. Cela permettrait aux ouvriers du bâtiment et aux enseignantes de sortir du confinement et de reprendre le travail. Les personnes « asymptomatiques » infectées par le Sars-CoV-2 pourraient également être dépistées grâce à ces nombreux tests PCR. Cela permettrait de briser les « chaînes de contamination » à temps et, espérons-le, d’éviter une « deuxième vague » durant l’été 2020. L’État alloue 39,5 millions d’euros à cette initiative.

C’est ainsi qu’a été annoncé, il y a un an et demi, le programme de dépistage à grande échelle. Par Paulette Lenert, ministre de la Santé du LSAP, Claude Meisch, ministre de la Recherche du DP, et Ulf Nehrbass, directeur général du Luxembourg Institute of Health (LIH). C’est Ulf Nehrbass qui serait à l’origine de cette idée, en collaboration avec Thomas Dentzer, virologue au Service de la santé publique. C’est ce qu’a raconté M. Dentzer il y a deux semaines sur Radio 100,7. Il s’agissait d’une « idée farfelue », née « après deux verres » lors d’un dîner entre amis. L’idée a ensuite été développée et « surtout mise en place sous la forme d’un projet de recherche ». Le LIH en a assuré la coordination. Lorsque l’on a finalement « abordé les responsables politiques » à ce sujet, ceux-ci ont répondu : « Oui, on le fait ! »

Mardi prochain, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg se penchera sur cette idée farfelue et sur la manière dont elle a été mise en œuvre. Il est saisi d’une requête en référé déposée par le laboratoire privé Bionext, situé à Leudelingen : celui-ci demande au tribunal de constater que l’attribution du marché pour les tests n’a pas été effectuée conformément à la loi sur les marchés publics. Si le tribunal parvient à cette conclusion, cela pourrait avoir des conséquences considérables. La plainte de Bionext porte certes principalement sur les trois derniers mois du programme de dépistage à grande échelle – c’est-à-dire la période allant jusqu’au 15 septembre, date à laquelle les tests PCR étaient proposés gratuitement à tous les citoyens âgés de six ans et plus, aussi souvent qu’ils le souhaitaient. Mais comme cette période est étroitement liée à tout ce qui l’a précédée, le tribunal pourrait déclarer nulle l’ensemble de l’opération « LST » et ordonner le remboursement des fonds perçus par le donneur d’ordre – en l’occurrence l’État. Le fait que la plainte vise, entre autres, l’État lui-même lui confère un caractère particulier.

L’histoire des tests de masse est complexe, opaque et, par moments, rocambolesque. Entre mai 2020 et mi-septembre 2021, environ 2,5 millions de tests PCR ont été réalisés au LST. Le projet de dépistage à grande échelle avait déjà fait beaucoup de bruit au printemps 2020. Dans un premier temps, cela a intéressé les milieux politiques, notamment le CSV, qui a saisi des commissions parlementaires à ce sujet. Tout a commencé lorsque reporter.lu a publié, le 30 avril 2020, soit deux jours seulement après la conférence de presse avec Lenert, Meisch et Nehrbass, un article indiquant que les Laboratoires Réunis avaient remporté le marché et utiliseraient pour cela un demi-million de kits de test de la société Fast Track Diagnostics (FTD). FTD, une entreprise dont le siège se trouve à Esch-sur-Alzette, était à l’origine une start-up des Laboratoires Réunis. Elle a été vendue à Siemens Healthineers en 2017.

Il s’est avéré par la suite que le Haut-Commissariat à la sécurité nationale (HCPN) avait acheté les kits de dépistage et les avait cédés gratuitement au Luxembourg Institute of Health (LIH). Le LIH s’était vu confier « la direction » de l’organisation des dépistages de masse. Ce rôle était interprété de manière si large qu’à la mi-mai 2020, une porte-parole de la ministre de la Santé – Paulette Lenert dirigeait en effet, avec le Haut-Commissaire, la cellule de crise Covid – a renvoyé au LIH les questions du journal *d’Land* concernant ce qui avait été acheté exactement et par qui (d’Land, 15 mai 2020).

La « phase 1 » des dépistages de masse s’est poursuivie jusqu’au 27 août 2020. Au total, jusqu’à 20 000 tests PCR par jour ont été réalisés dans 17 centres de dépistage « drive-in » répartis dans tout le pays et dans un centre « walk-in » situé dans les Rotondes de Bonneweg. La participation était volontaire ; le LIH a envoyé des invitations à se faire tester. Pour la réalisation de ces tests, le LIH avait choisi les Laboratoires Réunis. Ces derniers ont à leur tour fait appel à des sous-traitants pour certaines parties du projet : le prestataire militaire international Ecolog pour la mise en place et l’exploitation des centres de dépistage à travers le pays, ainsi que Santé Services S.A., une filiale de la Fondation hospitalière Schuman, pour les services logistiques.

Le directeur de Bionext s’était déjà plaint, en avril 2020, de la manière dont le marché avait été attribué aux Laboratoires Réunis. Au sein des commissions parlementaires, le groupe CSV a multiplié les questions, tantôt à la ministre de la Santé, tantôt au ministre de la Recherche, au motif qu’il n’y avait pas eu d’appel d’offres public. La réponse du gouvernement avait alors été que l’on y avait renoncé en raison de l’urgence liée à la pandémie. Toutefois, si le programme de dépistage à grande échelle était prolongé pour une deuxième phase, un appel d’offres serait lancé. C’était garanti.

C’est ce qui s’est produit à la mi-juillet 2020. L’appel d’offres comportait deux volets : l’un portant sur la réalisation de jusqu’à 53 000 tests PCR par semaine, l’autre sur la gestion administrative de la nouvelle phase de dépistage de masse. En effet, ce n’était désormais plus au LIH de « prendre les rênes », mais au ministère de la Santé et au service de santé publique. Tous deux recherchaient des sous-traitants pour la gestion administrative ; ils ont notamment retenu PWC ainsi qu’Arendt & Medernach. Le marché relatif aux tests a été attribué à un « consortium », a indiqué le ministère de la Santé. Ce consortium étant le seul à s’être porté candidat, l’appel d’offres a été transformé en marché négocié. Le fait que ce consortium soit composé des Laboratoires Réunis et d’Ecolog, comme lors de la première phase, n’a pas été précisé d’emblée à l’époque. Le directeur de Bionext a déclaré il y a trois semaines lors d’une conférence de presse que l’appel d’offres pour les tests de la phase deux avait été « conçu sur mesure » pour les Laboratoires Réunis et Ecolog. En effet, il fallait notamment mettre en place des centres de dépistage en l’espace de deux semaines seulement. Ce qui, bien sûr, n’a posé aucun problème aux entreprises déjà actives dans ce domaine.

Lors de sa conférence de presse, Jean-Luc Dourson a également évoqué certaines anomalies, notamment le fait que le prestataire militaire Ecolog ait lancé dès avril 2020 l’appel d’offres pour les postes liés à l’exploitation des centres de dépistage dans le cadre de la phase 1. Or, ce n’est que le mois suivant que LIH et Laboratoires Réunis ont d’abord signé une lettre d’intention, puis un contrat concernant les tests ; Ecolog n’aurait donc pas pu être sélectionné dès avril en tant que sous-traitant.

Il est toutefois intéressant de noter que les tests PCR réalisés dans le cadre du dépistage à grande échelle impliquaient l’utilisation des kits de test de Fast Track Diagnostics (FTD). Sur le plan politique, la décision relative aux tests de masse a été prise par le Conseil d’État le 24 avril 2020, le gouvernement ayant donné son feu vert. La veille seulement, Fast Track Diagnostics avait obtenu le marquage CE européen pour son kit de test Covid-19. Le marquage CE autorise l’utilisation d’un test au-delà des « fins de recherche ». Lors de la validation des tests pour l’obtention du marquage CE, les Laboratoires Réunis ont apporté leur aide à leur ancienne start-up, comme l’a rapporté reporter.lu le 30 avril. Deux semaines plus tard, le directeur général du LIH a démenti auprès du journal Land que les kits FTD ne puissent être utilisés que sur la plateforme de laboratoire des Laboratoires Réunis : ils ne seraient même pas liés à des « réactifs spécifiques », de sorte que « sans aucun doute » n’importe quel autre laboratoire pourrait également les utiliser (d’Land, 15 mai 2020). En réalité, certains équipements des laboratoires sont toutefois liés aux fabricants de kits. D’après les informations dont disposait le journal *d’Land*, seuls les Laboratoires Réunis, et tout au plus le Laboratoire national de santé, pouvaient utiliser les tests FTD à cette époque.

Le gouvernement s’attendait-il à ce que les modalités et les circonstances entourant le dépistage à grande échelle puissent faire l’objet d’une procédure judiciaire ? Peut-être. Le 11 juin dernier, lors d’une conférence de presse avec la ministre de la Santé, le Premier ministre Xavier Bettel (DP) a annoncé qu’à partir du 20 juin, toute personne n’ayant pas encore reçu sa deuxième dose de vaccin pourrait, via le site web covidtesting.lu pour prendre rendez-vous pour un test PCR gratuit dans le cadre du « Large-scale testing », et ce autant de fois qu’elle le souhaite. Le LST serait ainsi « transformé », a déclaré Xavier Bettel. Le 19 juin, le ministère de la Santé a précisé que les tests gratuits ne s’adressaient pas seulement à ceux qui attendaient encore leur deuxième dose de vaccin, mais à toutes les personnes âgées de six ans et plus disposant d’une matricule nationale. Les personnes non encore vaccinées se voyaient ainsi offrir non seulement l’accès à des événements soumis au « Covid-Check », par exemple la veille de la fête nationale, mais aussi la possibilité de voyager plus facilement à l’étranger pendant les vacances d’été.

La question de savoir si les règles d’appel d’offres ont été enfreintes revêt une importance particulière pour le trimestre au cours duquel les tests gratuits étaient accessibles à tous, car le changement d’objectif des tests, passant d’un « dépistage » à un « service gratuit », aurait pu nécessiter un nouveau contrat et un nouvel appel d’offres. C’est l’un des points que le tribunal devrait examiner mardi.

Il n’y avait pas eu d’appel d’offres public pour la troisième phase du programme de dépistage à grande échelle. Le service de santé publique avait demandé à la commission des appels d’offres si le marché relatif à la phase trois, qui devait débuter le 25 mars 2021 et s’achever le 15 juillet, pouvait être attribué au même consortium que celui qui intervenait dans la phase deux, alors encore en cours. Cela permettrait de poursuivre les nombreux tests sans interruption. Compte tenu de la persistance de la pandémie de Covid, il existait une « urgence impérieuse ». La commission d’appel d’offres a donné son accord, et ce marché a également été attribué aux Laboratoires Réunis. L’enveloppe financière allouée par une loi spéciale, d’un montant maximal de 64,24 millions d’euros, était supérieure de près de quatre millions à celle de la phase deux.

Le 13 juin, deux jours après que le Conseil d’État a décidé de « transformer » le dépistage à grande échelle, la ministre de la Santé a reçu une lettre ouverte de Bionext : permettre à un seul laboratoire de proposer des tests gratuits grâce à des fonds publics constituerait une violation de la loi et une concurrence déloyale organisée. C’est pourquoi tous les laboratoires devraient avoir la possibilité de proposer des tests gratuits grâce à un soutien financier de l’État.

Comme cela n’a pas été le cas, le directeur de Bionext, Jean-Luc Dourson, a déclaré en septembre qu’il allait, outre la demande en référé, réclamer des dommages-intérêts dans le cadre d’une action civile pour la perte subie par son entreprise, qui n’a pas pu bénéficier de tests gratuits grâce à l’aide de l’État : Bionext avait embauché 40 nouveaux collaborateurs en mai afin d’assurer son activité de laboratoire pendant l’été. Le fait que les tests de masse du LST aient été proposés gratuitement à tous à partir du 20 juin aurait coûté à Bionext 80 % de son activité d’analyse, alors que ses dépenses de personnel sont restées élevées (d’Land, 17 septembre 2021).

On ignore encore aujourd’hui quel participant au consortium a reçu exactement quelle somme de l’État pour ses prestations dans le cadre de la campagne de dépistage à grande échelle. On sait seulement que les Laboratoires Réunis ont, rien que l’année dernière, plus que triplé leur chiffre d’affaires net pour le porter à 100,7 millions d’euros par rapport à 2019, et que leur bénéfice net, à 15,46 millions, était onze fois supérieur à celui de 2019 (d’Land, 9 juillet 2021). Tant l’année dernière que cette année, le ministère de la Santé et la société de laboratoires de Junglinster ont répondu à toutes les autres questions par : « C’est confidentiel. »